Les Immobilisations corporelles
Avec le futur règlement sur les actifs, actuellement en cours de finalisation, le SYSCOA et les normes internationales devraient se rejoindre sur la définition des actifs, à savoir : « une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ».
Définition, comptabilisation et évaluation
Les immobilisations corporelles sont initialement évaluées à leur coût, évaluées ultérieurement soit en utilisant un coût ou modèle de la réévaluation.
IFRS
La dernière version de l’IAS 16 publiée en décembre 2003 prescrit le traitement comptable pour les immobilisations corporelles.
Définition d’une immobilisation corporelle
La norme IAS 16.7 détermine une immobilisation corporelle à partir de la notion de ressources contrôlées, ce qui exclut nettement la notion de propriété juridique et donc de patrimoine. « Une immobilisation corporelle est un actif physique, détenu soit pour être utilisé à la production ou à la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins administratives (gestion interne) et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours ». Un actif constitue une partie du patrimoine si cumulativement :
l’élément a une valeur économique positive pour l’entité (par opposition à une valeur économique négative pour le passif) ;
l’élément est contrôlé ;
l’entité en attend des avantages économiques futurs.
La notion de contrôle est implicitement celle retenue par les IFRS, à savoir que l’entité assume les risques du bien et en a la responsabilité. En l’espèce, le principe de la prééminence de la réalité sur la forme s’applique pleinement .
L’IAS 16.7 définit une immobilisation corporelle comme étant un bien ou une valeur destinée à rester durablement dans l’entreprise. Ces derniers ne se consomment pas par le premier usage et leur durée de vie étant a priori supérieure à une année.
La comptabilisation d’une immobilisation corporelle
Selon la norme IAS 16.7, les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif si trois conditions sont réunies :
Avantages économiques futurs probables
L’actif est identifiable
Fiabilité suffisante pour l’évaluation du coût ou de la valeur .
Une entité apprécie, selon ce principe général de comptabilisation, tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils sont encourus. En IFRS, ces coûts incluent les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle et les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien.
Coût d’entrée d’une immobilisation corporelle
Trois voies principales d’entrée d’immobilisation sont évoquées ici, ils sont à distinguer selon leur nature.
Selon Dupuis (2004 ; 3), le coût d’une immobilisation corporelle comprend :
son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ;
tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ;
l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation qu’une entité contracte soit du fait de l’acquisition de l’immobilisation corporelle, soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période.
Exemples de coûts directement attribuables :
les coûts des avantages du personnel (tels que définis dans IAS 19 Avantages du personnel) résultant directement de la construction ou de l’acquisition de l’immobilisation corporelle ;
les frais de préparation du site ;
les frais de livraison et de manutention initiaux ;
les frais d’installation et de montage ;
les coûts des tests de bon fonctionnement de l’immobilisation corporelle, après déduction du produit net de la vente des articles produits pendant le transfert de l’actif sur ce site et pendant sa mise en état (comme des échantillons produits pendant les tests de fonctionnement) ; et
les honoraires de professionnels.
Exemples de coûts qui ne sont pas des coûts d’une immobilisation corporelle :
les coûts d’ouverture d’une nouvelle installation ;
les coûts de lancement d’un nouveau produit ou service (y compris les coûts des activités de publicité et de promotion) ;
les coûts de l’exploitation d’une activité dans un nouveau lieu ou avec une nouvelle catégorie de clients (y compris les coûts de formation du personnel) et ;
les frais administratifs et autres frais généraux.
L’intégration de coûts dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle cesse lorsque l’élément se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaire pour être exploité de la manière prévue par la direction. En conséquence, les coûts engagés dans le cadre de l’utilisation ou du redéploiement d’un élément ne sont pas inclus dans sa valeur comptable.
Par exemple, les coûts suivants ne sont pas inclus dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle :
les coûts engagés alors qu’un élément capable de fonctionner de la manière prévue par la direction reste à mettre en service, ou est exploité en deçà de sa pleine capacité ;
les pertes opérationnelles initiales, telles que celles qui sont subies pendant que se développe la demande pour la production de cet élément ; et
les coûts de relocalisation ou de restructuration de tout ou partie des activités d’une entité.
Amortissement d’une immobilisation corporelle
Le cadre conceptuel de l’IASB préconise le délaissement du principe de coût historique (principe du au SYSCOA) au profit de la notion de juste valeur qui n’est rien d’autre que le montant pour lequel l’actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
IFRS
L’IAS 16 n’impose pas de méthode d’amortissement. Il est seulement indiqué que la méthode employée doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus de l’actif .
Définition
En IFRS, l’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Ce plan est arrêté par l’entreprise qui, en fonction de l’utilisation probable de l’immobilisation, va préciser le rythme de consommation des avantages économiques attendus (de cette immobilisation). Cette approche est indiquée à l’IAS 16.50.
Les actifs corporels, physiques par essence (constructions, matériel, installations techniques, matériels et outillages industriels, matériel de transport, matériel informatique…) ont généralement une utilisation déterminable (c’est-à-dire finie et mesurable). Ces actifs sont amortissables, mais les terrains font, en général, exception à cette règle.
Le Montant Amortissable
Le montant amortissable est le coût d’un actif ou tout autre montant substituer au coût dans les états financiers (valeur brute), diminué de sa valeur résiduelle, cette dernière doit être à la fois significative et mesurable pour être déduite pour la détermination du montant amortissable.
La Durée D’amortissement
La durée d’utilité est, soit la période pendant laquelle l’entreprise est censée utiliser l’actif, soit le nombre d’unités similaires que l’entreprise s’attend à obtenir de l’actif. Elle est déterminée à partir de différents facteurs :
l’usage attendu de l’actif ;
l’usure physique attendue de cet actif ;
l’obsolescence technique;
les limites juridiques ou similaires sur l’usage de cet actif.
Ces critères ne sont pas exhaustifs, si plusieurs critères s’appliquent il convient de retenir la durée d’utilisation la plus courte.
L’approche Par Composants
Cette approche a été introduite par l’IAS 16. D’après Pierre Schevin (2005 ; 1), elle consiste à subdiviser les immobilisations corporelles en parties distinctes et à comptabiliser chaque élément séparément. Cette ventilation doit être effectuée lorsque les durées d’utilité sont différentes ou lorsque les avantages procurés à l’entreprise s’effectuent selon des rythmes inégaux. Plusieurs exemples peuvent être cités, mettant en avant des durées d’utilisation non identiques pour la structure de l’immobilisation d’une part, et, d’autre part, pour certains composants tels que : pour un avion (moteurs, sièges,…), pour un immeuble (toiture, chaufferie, ascenseurs,…), pour un véhicule (pneus, éléments mécaniques…).
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIÈRE PARTIE : CADRE THEORIQUE
Chapitre 1 : Les normes comptables SYSCOA
1.1. Principes comptables
1.1.1. La prudence
1.1.2. La permanence des méthodes
1.1.3. L’intangibilité des bilans
1.1.4. La spécialisation des exercices
1.1.5. Le coût historique
1.1.6. La continuité de l’exploitation
1.1.7. La transparence
1.1.8. L’importance significative
1.1.9. La prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique
1.2. Les états financiers
1.2.1. Le Bilan (article 30 de l’acte uniforme)
1.2.2. Le Compte de résultat (article 31 de l’acte uniforme)
Chapitre 2 : Les principes de détermination du bénéfice fiscal en droit fiscal au Sénégal
2.1. Principes de déductibilité des charges
2.2. Notions de produits imposables
2.2.1. Les produits imposables
2.2.2. Les principes de rattachement des produits : les créances acquises
Chapitre 3 : Connexion fiscalité / Comptabilité
3.1. Les règles comptables impactent la fiscalité
3.2. Les règles fiscales impactent la comptabilité
Chapitre 4 : Méthodologie de recherche
4.1. Méthode d’analyse
4.2. La collecte des données
DEUXIÈME PARTIE : INCIDENCES FISCALES DES IFRS DANS LES COMPTES PERSONNELS AU MOMENT DE LA CONVERGENCE SYSCOA IFRS
Chapitre 5 : L’actif
5.1. Définition, Evaluation et comptabilisation
5.1.1. IAS / IFRS
5.1.1.1. Définition
5.1.1.2. Evaluation
5.1.2. SYSCOA
5.1.2.1. Définition
5.1.2.2. Evaluation
5.2. Les Immobilisations corporelles
5.2.1. Définition, comptabilisation et évaluation
5.2.1.1. IFRS
5.2.1.2. SYSCOA
5.2.1.3. Incidences fiscales
5.2.2. Amortissement d’une immobilisation corporelle
5.2.2.1. IFRS
5.2.2.2. SYSCOA
5.2.2.3. Incidences fiscales des amortissements en IFRS
5.2.3. Dépréciation par voie de provision d’une immobilisation corporelle
5.2.3.1. IFRS
5.2.3.2. SYSCOA
5.2.3.3. Incidences fiscales
5.3. Les Immobilisations incorporelles
5.3.1. Définition, évaluation et comptabilisation
5.3.1.1. IFRS
5.3.1.2. SYSCOA
5.3.1.3. Incidences fiscales
5.3.2. Amortissement d’une immobilisation incorporelle
5.3.2.1. IFRS
5.3.2.2. SYSCOA
5.3.2.3. Incidences fiscales
5.3.3. Dépréciation par voie de provision d’une immobilisation incorporelle
5.3.3.1. IFRS
5.3.3.2. SYSCOA
5.3.3.3. Incidences fiscales
Chapitre 6 : L’actif circulant
6.1. Les stocks
6.1.1. Définition et champ d’application
6.1.1.1. IFRS
6.1.1.2. SYSCOA
6.1.1.3. Incidences fiscales
6.1.2. Enregistrement des stocks
6.1.2.1. IFRS
6.1.2.2. SYSCOA
6.1.2.3. Incidences fiscales
6.1.3. Coût d’acquisition des stocks
6.1.3.1. IFRS
6.1.3.2. SYSCOA
6.1.3.3. Incidences fiscales
6.1.4. Evaluation des stocks à l’entrée
6.1.4.1. IFRS
6.1.4.2. SYSCOA
6.1.4.3. Incidences fiscales
6.1.5. Coût de production des stocks / Evaluation à la sortie
6.1.5.1. IFRS
6.1.5.2. SYSCOA
6.1.5.3. Incidences fiscales
6.1.6. Comptabilisation en charges
6.1.6.1. IFRS
6.1.6.2. SYSCOA
6.1.6.3. Incidences fiscales
6.2. Les abandons de créance
6.2.1. IFRS
6.2.1.1. Traitement dans les comptes individuels
6.2.1.2. Traitement dans les comptes consolidés
6.2.2. SYSCOA
6.2.3. Incidences Fiscales
Chapitre 7 : Le Passif
7.1. Définition, évaluation et comptabilisation
7.1.1. IFRS
7.1.2. SYSCOA
7.1.3. Incidences fiscales
7.2. Capitaux propres et provisions réglementées
7.2.1. Les capitaux propres
7.2.1.1. IFRS
7.2.1.2. SYSCOA
7.2.1.3. Incidences fiscales
7.2.2. Les provisions réglementées
7.2.2.1. IFRS
7.2.2.2. SYSCOA
7.2.2.3. Incidences fiscales
7.2.3. Les provisions pour risques et charges
7.2.3.1. Définition, comptabilisation et incidences fiscales
7.2.4. Les provisions pour restructuration
7.2.4.1. IFRS
7.2.4.2. SYSCOA
7.2.4.3. Incidences fiscales
7.2.5. Provisions pour grosses réparations
7.2.5.1. IFRS
7.2.5.2. SYSCOA
7.2.5.3. Incidences fiscales
Chapitre 8 : Le compte de résultat
8.1. Définition
8.1.1. IFRS
8.1.2. SYSCOA
8.1.3. Incidences fiscales
8.2. Le résultat d’exploitation ou ordinaire
8.2.1. Charges d’exploitation ou ordinaires
8.2.1.1. IFRS
8.2.1.2. SYSCOA
8.2.1.3. Incidences fiscales
8.2.2. Produits d’exploitation ou ordinaires
8.2.2.1. Définition
8.2.2.2. Les ventes de biens
8.2.2.3. Prestations de services
8.3. Le résultat financier
8.3.1. Charges financières
8.3.1.1. Coût d’emprunt
8.3.1.2. Effets escomptés non échus
8.3.2. Produits financiers
8.3.2.1. Comptabilisation des intérêts
8.3.2.2. Comptabilisation des dividendes
8.3.2.3. Escompte de règlements
CONCLUSION GENERALE
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
