Soutenance mémoire
Analyse documentaire des documents administratifs et légaux
Rôles et responsabilités des instances visées
Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) Comme le prévoit la Directive, le SCT approuve annuellement les plans pluriannuel et annuel d’évaluation de programme. Il entérine aussi les cadres de suivi et d’évaluation préliminaire, les cadres d’évaluation, les rapports d’évaluation et leurs recommandations ainsi que les documents afférents. Au regard de ses besoins et de ses attentes précises, le SCT peut exiger des ajustements à apporter à l’un ou l’autre des processus ou des produits livrables.
Sous-ministre (SM) À titre de responsable de la fonction d’évaluation au sein du MTO, le SM approuve et s’assure de l’application des documents suivants : le cadre de référence, les plans pluriannuel et annuel d’évaluation de programme, les mandats, les cadres d’évaluation, les cadres de suivi et d’évaluation préliminaire, les rapports et leurs recommandations ainsi que les documents afférents. Il accorde les ressources requises et s’assure de l’entière collaboration des sousministériats, des directions générales et des unités administratives, dans une perspective d’optimisation des ressources et d’amélioration continue de la performance de l’organisation.
Le secrétariat général (SG) Le Secrétariat général inscrit, de manière statutaire, le dossier de l’évaluation de programme à l’ordre du jour de ses rencontres et invite la DGSG, en temps opportun, à faire état de l’avancement des travaux d’évaluation. Le SG contribue au succès des démarches d’évaluation et avise le SM en matière d’optimisation des processus d’évaluation.
Direction générale des services à la gestion (DGSG) Le Direction générale des services à la gestion (DGSG) est responsable du volet opérationnel de la fonction d’évaluation. Il informe régulièrement le SM de l’avancement des travaux et il l’avise des contraintes, retards ou absences de collaboration susceptibles d’entraver le respect du plan annuel d’évaluation ou la fonction d’évaluation.
À titre de responsable de la réalisation des processus d’évaluation, la personne agissant en tant que coordonnateur de la fonction d’évaluation, ou une personne qu’elle aura déléguée, assure le suivi auprès du SCT, répond à ses questions et donne suite à ses demandes.
Unités administratives Toutes les unités administratives collaborent activement au volet opérationnel de la fonction d’évaluation, et ce, tant pour l’élaboration des plans pluriannuel et annuel, des cadres, des collectes de données, de l’élaboration et du déploiement d’outils et de mesures de suivi, des processus d’évaluation que de celle des produits livrables qui en découlent.
Plus particulièrement, elles sont responsables et imputables quant à la disponibilité de l’information et des données précisées dans les cadres de suivi et d’évaluation préliminaire; données requises, notamment, pour l’évaluation de programme, la gestion axée sur les résultats et la reddition de comptes.
Comité consultatif Le comité consultatif est nommé par le SM lorsque celui-ci approuve le mandat d’évaluation. Il est composé de représentants de l’unité administrative visée ainsi que d’intervenants internes et externes associés au programme. Le comité est animé par la personne responsable de l’évaluation à la DGSG.
Le comité consultatif a pour mandat de conseiller la DGSG, de faciliter le volet opérationnel des activités et de favoriser la circulation continue de l’information entre les partenaires participant à l’évaluation. Ses recommandations contribuent à la pertinence et à l’utilité des travaux d’évaluation.
Entrée en vigueur Le cadre de référence entre en vigueur à la date de son approbation par le sous-ministre.
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie Le plan pluriannuel en évaluation de programmes |
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Table des matières
Remerciements
1.1 Le contexte du mandat
1.2 Le mandat et ses livrables
1.3 Présentation de l’organisation
2.2 Portrait de la fonction évaluative au gouvernement fédéral
3.1 Analyse documentaire des documents administratifs et légaux
3.2 Consultation interne
3.3 Consultation externe
3.4 Méthodologie utilisée pour l’élaboration de la planification pluriannuelle
4.1 Présentation « développement du plan triennal d’évaluation du MTO 2017-2020 »
4.2 Le plan pluriannuel en évaluation de programmes
4.4 Le cadre de référence ministériel en matière d’évaluation de programme
4.5 Mandat d’élaboration d’un cadre de suivi et d’évaluation préliminaire
5. Recommandations
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