APPUI INSTITUTIONNEL ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TERRITORIAL

La volontรฉ de rรฉforme de lโ€™aide au dรฉveloppement

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  Des reformes structurelles notamment dans la gestion des finances publiques, lโ€™amรฉlioration de lโ€™environnement juridique et lโ€™accompagnement de la dรฉcentralisation, en menant des actions pilotes dans les communes rurales ont รฉtรฉ initiรฉ a Madagascar depuis 1996, ร  travers le Projet dโ€™Appui Institutionnel pour la Gestion Publique ou PAIGEP. Il trouva naissance pour poursuivre les reformes non seulement au niveau des finances publiques mais รฉgalement au niveau du secteur public en gรฉnรฉral, suivi de renforcement des capacitรฉs. Dans le souci dโ€™amรฉliorer les ressources des collectivitรฉs pour une certaine effectivitรฉ de dรฉcentralisation, de nouvelles dispositions concernant les finances locales des CTD ont รฉtรฉ introduites dans la loi de finance 2008, telles que : lโ€™allocation de 60% de lโ€™impรดt synthรฉtique pour les communes, lโ€™accroissement du taux de la TVA de 18% a 20% qui est censรฉ a priori supporter lโ€™accroissement des transferts de fonds a lโ€™endroit des CTD. Il y a รฉgalement, le nouveau systรจme de redevances/ristournes dans les Communes ร  ressources miniรจres, qui vont renflouer les budgets de ces derniers et les fonds pour les dรฉpenses exceptionnelles en fonction des besoins. La coopรฉration au dรฉveloppement a รฉtรฉ trรจs critiquรฉe et dรฉcriรฉe pour ses รฉchecs sur le terrain, et il y a une dรฉmarche dโ€™appui institutionnel qui est prรฉsentรฉe depuis plusieurs annรฉes comme une voie possible de rรฉforme et dโ€™amรฉlioration de la coopรฉration au dรฉveloppement. Son objet est de rรฉรฉquilibrer la relation appuyรฉ-appuyeur, de donner plus dโ€™autonomie aux acteurs du Sud et de favoriser un rรฉel partenariat. Le Comitรฉ dโ€™Aide au Dรฉveloppement (CAD) a, dans une publication rรฉcente sur le thรจme une ฬŽ aide plus efficace ฬŽ, clairement dรฉfini les principes relatifs aux orientations nouvelles de la coopรฉration technique qui sont actuellement dans ฬŽ lโ€™air du temps ฬŽ. Dans cette publication, le CAD dรฉfend pour nรฉcessaire rรฉforme et une plus grande responsabilisation des pays rรฉcepteurs dโ€™aide. Les pays bรฉnรฉficiaires doivent recenser leurs besoins et formuler leurs demandes en consรฉquence, au lieu de rรฉpondre simplement aux offres faites par les donneurs. Une coopรฉration technique traditionnelle risque dโ€™engendrer et de se diriger vers lโ€™รฉtablissement de vรฉritable partenariat et elle doit รชtre conรงue dans une perspective des participations des bรฉnรฉficiaires aux programmes. Le Programme des Nations Unies pour le dรฉveloppement (PNUD) tient le mรชme discours lorsquโ€™il lance un vibrant aide pour le renforcement des capacitรฉs de gestion des bรฉnรฉficiaires. Il met en รฉvidence la place trop importante des donateurs dans le processus dโ€™aide et insiste sur la nรฉcessitรฉ de rรฉformer tant le systรจme dโ€™aide au dรฉveloppement que la faรงon dโ€™accueillir cet aide dans les pays bรฉnรฉficiaires.

Le renforcement des capacitรฉs dans les Etats fragiles

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  Prรชter attention aux questions liรฉes au renforcement des capacitรฉs sโ€™impose tout autant dans les ยซ Etats fragiles10 ยป que dans dโ€™autres pays en dรฉveloppement ou en transition, mรชme si la situation peut requรฉrir une approche plus sรฉlective et plus limitรฉe. Le ciblage sur le renforcement des capacitรฉs peut รชtre un moyen possible dโ€™associer diffรฉrents secteurs de la collectivitรฉ aux nouveaux efforts de dรฉveloppement entreprit dans ce type de contexte. Les Etats fragiles sont confrontรฉs a des situations nationales trรจs diverses, allant de la reconstruction au sortir dโ€™un conflit a la faiblesse chronique des pouvoirs publiques. Lโ€™idรฉe selon laquelle un renforcement rรฉussi des capacitรฉs sโ€™appuie sur une bonne comprรฉhension ร  plusieurs niveaux du contexte national vaut tout particuliรจrement pour les environnements fragiles. Cette une comprรฉhension qui rend possible la conception des solutions rรฉpondant le mieux a une situation particuliรจre. Lโ€™engagement international dans les Etats fragiles est la mise en place des institutions nationales ou autres qui soient lรฉgitimes, efficaces et solides11. Si les principes directeurs ร  la base dโ€™une aide efficace valent รฉgalement pour les Etats fragiles, ils convient de les adapter aux situations oรน lโ€™appropriation ร  lโ€™รฉchelon local, et les capacitรฉs nationales font dรฉfaut, et aussi a la nรฉcessitรฉ urgente de fournir des services essentielles. Dโ€™oรน les pays partenaires sโ€™engagent dans ce processus a :
๏‚ง Progresser dans la mise en place dโ€™institutions et de structures de gouvernance propres a assurer une bonne gestion des affaires publiques et a garantir a leur population protection, sรฉcuritรฉ et accรจs รฉquitable aux services sociaux de base.
๏‚ง Engager un dialogue avec les donneurs sur lโ€™รฉlaboration dโ€™outils simples de planification, tels que des matrices de rรฉsultats pour la transition, lorsque des stratรฉgies nationales nโ€™ont pas encore รฉtรฉ adoptรฉes.
๏‚ง Encourager une large participation dโ€™acteurs nationaux trรจs divers ร  la dรฉfinition des prioritรฉs en matiรจre de dรฉveloppement.
Et de leur cรดtรฉ, les donneurs sโ€™engagent ร  :
๏‚ง Harmoniser leurs activitรฉs. Cette harmonisation est dโ€™autant plus importante que lโ€™Etat nโ€™assume pas pleinement son rรดle. Elle doit reposer avant tout sur une analyse en amont, des รฉvaluations conjointes, des stratรฉgies communes, une coordination de lโ€™engagement politique,ainsi que des initiatives concrรจtes comme la crรฉation des bureaux communs ร  plusieurs donneurs.
๏‚ง Sโ€™aligner dans toute la mesure du possible sur des stratรฉgies conduites par lโ€™administration centrale du pays partenaire et, lorsque ce principe ne peut sโ€™appliquer, utiliser au maximum les systรจmes nationaux, rรฉgionaux, sectoriels ou non gouvernementaux.
๏‚ง Eviter les activitรฉs qui nuisent au renforcement des institutions nationales, comme celles qui ont pour effet de court-circuiter les procรฉdures budgรฉtaires nationales ou dโ€™assurer des salaires trรจs รฉlevรฉs au personnel local. Dโ€™autres enseignements concernent lโ€™intรฉrรชt quโ€™il y a centrer lโ€™attention sur les fonctions essentielles de lโ€™Etat, notamment celles dont lโ€™exรฉcution influe directement sur la probabilitรฉ dโ€™un effondrement de lโ€™Etat ou dโ€™un autre conflit ; lโ€™opportunitรฉ dโ€™une planification conjointe avec les diffรฉrents acteurs de la sรฉcuritรฉ, de la diplomatie et du dรฉveloppement ; et lโ€™importance quโ€™il y a ร  promouvoir le rรดle pilote des pays partenaires mรชme lorsque les conditions semblent peu prometteuses, a veiller trรจs soigneusement a ne pas porter atteinte aux capacitรฉs existants, y comprit aux capacitรฉs dormantes, et a collaborer avec les acteurs non gouvernementaux dโ€™une maniรจre propre a renforcer la mise en place, a plus long terme, de capacitรฉs dans le secteur public.

Cadre conceptuel pour le renforcement des capacitรฉs

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย La capacitรฉ est un รฉlรฉment critique dans la rรฉsolution des problรจmes de lโ€™Afrique. Lโ€™analyse des donnรฉes sโ€™รฉtendant sur plus de quatre dรฉcennies semblent relever quโ€™il se dessine un nouveau cadre conceptuel pour le renforcement des capacitรฉs. Toutes les capacitรฉs sont indispensables, que ce soit la capacitรฉ des particuliers, des organisations et des institutions de fixer des objectifs et de les atteindre14, la capacitรฉ de budgรฉtiser les ressources et de les utiliser aux fins convenues, ou la capacitรฉ de gรฉrer les complexes processus et interactions qui forment un systรจme politiques et รฉconomique efficace. Le dรฉfi consiste ร  exploiter, ร  soutenir et ร  retenir les capacitรฉs. Cela nรฉcessite un environnement politique qui encourage la participation, lโ€™excellence, lโ€™apprentissage et lโ€™innovation. Ce cadre conceptuel pour le renforcement des capacitรฉs met lโ€™accent sur le double objectif dโ€™instauration dโ€™Etats performants et de sociรฉtรฉs engagรฉes. Le renforcement des capacitรฉs est un processus de longue haleine, pouvant rarement dรฉboucher sur des rรฉsultats rapides. Il sโ€™agit par-dessus tout dโ€™un plan dโ€™action axรฉ sur le pays, qui fait fond sur un solide esprit dโ€™initiative des dirigeants conjuguรฉ avec des visions et des stratรฉgies claires, et sur les capacitรฉs, les atouts et les systรจmes existants. Lโ€™adhรฉsion des Africains, lโ€™appui local, lโ€™engagement et solide esprit dโ€™initiative de la part des nationaux sont considรฉrรฉs dans ce cadre conceptuel comme รฉtant indispensables pour un renforcement durable des capacitรฉs, de la mรชme maniรจre quโ€™ils le sont pour lโ€™efficacitรฉ de lโ€™aide globale au dรฉveloppement. La gouvernance est importante pour le succรจs et la durabilitรฉ du renforcement des capacitรฉs. Les approches technocratiques antรฉrieures du problรจme de capacitรฉ tendaient ร  tenir compte du lien entre la gouvernance et lโ€™environnement politique dโ€™une part, et le renforcement et lโ€™utilisation efficace des capacitรฉs dโ€™autre part. La capacitรฉ se dรฉveloppe et prend racine lorsque les conditions sont favorable, et elle sโ€™affaiblit et sโ€™รฉpuise lorsquโ€™elles sont dรฉfavorables. Ce nouveau cadre reconnait aussi que lโ€™environnement de la politique est essentiel au concept du renforcement des capacitรฉs. Les politiques peuvent ร  la fois faciliter et brider lโ€™aptitude des individus et des organisations ร  remplir leurs fonctions, et permettre ou non ร  ces derniรจres dโ€™amรฉliorer la prestation des services publics. La gouvernance politique et รฉconomique, notamment la primautรฉ du droit ainsi que la responsabilitรฉ et la transparence des pouvoirs exรฉcutifs, lรฉgislatif et judiciaire, sert dโ€™assise cruciale au renforcement et ร  la rรฉtention des capacitรฉs.

Hypothรจse du dรฉveloppement รฉconomique territorial

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย Pour avoir le dรฉveloppement รฉconomique territorial, on doit avoir une vision commune des acteurs sur le dรฉveloppement de leur territoire et aussi quelques diagnostics ou รฉchanges et enfin le Projet du territoire (ce sont les acteurs du territoire mรชme qui sont le porteur du Projet du territoire)
Premiรจre hypothรจse : il nโ€™y a pas de dรฉveloppement รฉconomique territorial (DET) efficace/rรฉussi sans une dรฉcentralisation, ร  savoir le partage de pouvoir, la rรฉpartition des ressources et la responsabilisation des acteurs.
Deuxiรจme hypothรจse : il y a deux piliers du dรฉveloppement รฉconomique territorial dont la coordination des acteurs et la mobilisation des ressources (humaine, technique, technologique, financiรจreโ€ฆ)
Troisiรจme hypothรจse : il y a aussi les conditions pour un dรฉveloppement รฉconomique inclusif et durable dont la participation et responsabilisation de tous les acteurs, la rรฉpartition des richesses et aussi la promotion รฉconomique locale dont lโ€™entreprenariat (lโ€™innovation) et lโ€™environnement des affaires (les conditions cadres, la rรฉglementation,โ€ฆ)

Origines et historiques du concept

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย Les recherches sur la notion de territoire, telle qu`elle est perรงue, ont commencรฉ dans les annรฉes 1960 et se sont amplifiรฉes au cours de la dรฉcennie suivante dans un contexte socioรฉconomique bien dรฉfini et diffรฉrent d`un pays a l`autre. Dans le cadre de l`approche anglo-saxonne, il a รฉtรฉ soulignรฉ que le comportement territorial humain est un phรฉnomรจne d`รฉcologie รฉthologique avec un fond instinctif qui se manifeste a propos des espaces plus ou moins exclusifs dรฉlimitรฉs par des frontiรจres, marqueurs ou autres structures, espaces que les individus ou les groupes occupent รฉmotionnellement et oรน ils se dรฉploient afin d`รฉviter la venue d`autres individus ou groupes. Les รฉtudes sur la notion de territoire ont longtemps subi les consรฉquences de la division classique du monde du savoir en deux parties, les sciences, d`une part, et les humanitรฉs, d`autres part, d`autant que la biologie humaine ร  tarder a s`รฉtablir comme discipline et que la mรฉdicine a รฉtรฉ presque totalement engagรฉe ร  soigner la maladie. Par ailleurs, de part leur รฉducation, les humanistes non seulement n`ont pas montrรฉ d`intรฉrรชt pour la biologie humaine, mais ils l`ont mรชme refusรฉe. Ce sont plutรดt les biologistes qui ont donnรฉ le ton a un รฉquilibre nรฉcessaire en soulignant que l`homme possรจde a la fois une nature et une histoire et quel`รฉvolution humaine a deux composantes, l`une biologique ou organique, l`autre culturelle. Ces composantes ne sont ni exclusives l`une de l`autre, ni indรฉpendantes, elles sont corrรฉlatives et solidaires

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Table des matiรจres

REMERCIEMENT
LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES
GLOSSAIRE DES MOTS CLES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : Concept sur lโ€™appui institutionnel
Chapitre I : Concept au niveau de lโ€™appui institutionnel
I-1) Rappel sur lโ€™appui institutionnel
I-1) a/ But de la coopรฉration au niveau de lโ€™appui institutionnel
I-1) b/ Dรฉmarche dโ€™appui institutionnel
I-1) c/ Les principaux objectifs de lโ€™appui institutionnel
I-1) d/ Les รฉtapes de la dรฉmarche de lโ€™appui institutionnel
I-1-1/ La volontรฉ de rรฉforme de lโ€™aide au dรฉveloppement
I-2) Le renforcement des capacitรฉs
I-2-1/ Le renforcement des capacitรฉs dans les Etats fragiles
I-2-2/ Les modalitรฉs de renforcement
a) La coopรฉration technique
b) La coopรฉration financiรจre
I-1-3) Cadre conceptuel pour le renforcement des capacitรฉs
I-1-4) Quelques caractรฉristiques essentielles du renforcement des capacitรฉs
Chapitre II: Concept et approche thรฉoriques du dรฉveloppement รฉconomique territorial
II-1) Le dรฉveloppement รฉconomique
II-1-1/ Origines et historiques du concept
II-1-2/ La notion du dรฉveloppement
II-1-3/ La notion de l`รฉconomie
II-1-4/ Le territoire d`action du dรฉveloppement รฉconomique
II-1-4-1) Hypothรจse du dรฉveloppement รฉconomique territorial
II-1-4-2) Du macro au micro
II-2- Le dรฉveloppement du territoire
II-2-1/ Origines et historiques du concept
II-2-2/ La notion du territoire
II-2-3/ La dynamique du territoire
II-2-4/ Les rรดles des acteurs du dรฉveloppement รฉconomique dans leurs territoires
II-3- Cadre du dรฉveloppement รฉconomique territorial
II-4- Contexte du dรฉveloppement รฉconomique territorial
II-5- Approche intรฉgrรฉe du dรฉveloppement รฉconomique territorial
DEUXIEME PARTIE : Analyse et efficacitรฉ du Programme MATOY
Chapitre III : Principe de l`intercommunalitรฉ
III-1-1/- Amรฉnagement du territoire
III-1-2/ Economie territoriale
III-2) Avantage et utilitรฉ
III-3) Mรฉcanisme de fondement
III-4) Cadre de rรจglementation
Chapitre IV : Le Programme MATOY
IV-1) Prรฉsentation du Programme MATOY
IV-1-1) Objectif du projet
IV-1-2) Organigramme
IV-1-3) Approche globale du Programme MATOY
IV-2) La Mise en ล’uvre du Programme MATOY
IV-2-1) Les conditions exigรฉes par le DET
IV-2-2) Logique dโ€™intervention et thรฉmatique dรฉveloppรฉ
IV-2-3) Les Partenaires du Programme
IV-2-3-a) Partenariat avec les CTD
IV-2-3-a-1) En matiรจre fonciรจre
IV-2-3-a-2) En matiรจre dโ€™infrastructures et dโ€™investissement structurants
IV-2-3-b) Partenariat avec les OE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DE FIGURE
LISTE DE TABLEAU
LISTE DES ANNEXES
ANNEXES

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