Aspects judiciaires et médecine légale

PFE & RAPPORT  LES BLESSURES MINEURES AVEC TIERCE RESPONSABLE ROLES DU MEDECIN LEGISTE PDF

Introduction générale
PREMIER CHAPITRE : LA MEDECINE LEGALE 
1. DEFINITION
2. QUELLES SONT CES DIFFERENTES CIRCONSTANCES ? 
2.1. Défense de l’ordre publique 
2.2. Jugement des conflits 
2.3. Fonctionnement des institutions sanitaires et sociales 
2.4. Exercice de la Profession Médicale 
3. LE CERTIFICAT MEDICAL 
DEUXIEME CHAPITRE : RAPPEL ANATOMIQUE 
1. Constituants d’un membre
2. Contenus des cavités
TROISIEME CHAPITRE : LES LESIONS 
1. Les oedèmes 
2. Les éraflures 
3. Les plaies 
3.1. Les plaies à bords linéaires, nets dus à des armes blanches 
3.2. Les plaies contuses 
4. Les piqûres 
5. Les plaies musculo-tendineuses 
6. Les plaies artérielles 
7. Les plaies nerveuses 
8. Les fractures 
9. Les contusions 
10. Blessures Par Armes Et Projectiles  
10.1. Les armes à feu
10.2. Les projectiles comprennent des plombs 
10.3. Les poudres anciennes noires 
10.4. Projectiles émis par une arme à feu 
10.5. Examen d’une plaie par balle 
10.6. Distance de coup de feu 
10.7. Description de trajets particuliers 
10.8. Examens complémentaires 
AUTOPSIE MÉDICO-LÉGALE
1. Examen extérieur 
2. L’autopsie 
A. Ouverture des cavités naturelles 
B. Examen des viscères
B.1. Cage thoracique
B.2. Viscères abdominaux 
B.3. Ouverture de crâne 
C. Prélèvements pour examen toxicologique 
REDACTION D’UNE AUTOPSIE 
ECCHYMOSES TRAUMATIQUES 
A. CARACTERES 
B. EXAMEN MEDICO-LEGAL
ASPECTS JUDICIAIRES ET MEDECINE LEGALE 
1. Generalites 
2. Examen medico-legal 
3. Coups et blessures involontaires 
4. Coups et blessures volontaires
5. Examen medico-legal des blessures 
6. Blessure medico-legale. suicide. homicide 
6.1. Suicides 
6.2. Homicides
DISCUSSION EVENTUELLE
DEUXIEME PARTIE : LES OBSERVATIONS
1. Présentation du médecin prescripteur ou requis 
2. Présentation de l’officier judiciaire avec le numéro et la date de la réquisition
3. Bilan descriptif des lésions avec la précision
4. Traitement indiqué avec ou sans hospitalisation 
5. L’incapacité totale de travail
6. Numéro du certificat et son coût
TROISIEME PARTIE : COMMENTAIRES – CONCLUSION – SUGGESTIONS COMMENTAIRES 
1. L’âge 
2. Le sexe 
3. Le domicile 
4. Les soins 
5. Le traitement 
6. L’incapacité totale de travail 
7. F+réquences 
CONCLUSION : PROBLEMES DE REQUISITION
1. Introduction 
2. Formes de la réquisition
2.1. Verbale 
2.2. Ecrite 
3. Autorités requérantes
4. Dans quelles circonstances 
4.1. Réquisitions judiciaires 
4.1.1. Examen de victime 
4.1.2. Examen de personnes suspectes d’état alcoolique 
4.1.3. Examen d’un gardé à vue 
4.1.4. Examen médico-psychologique 
4.1.5. Autre type de réquisition 
5. Conduite à tenir devant une réquisition 
5.1. Conduite de l’examen 
5.2. La rédaction du rapport 
5.2.1. Préambule 
5.2.2. Commémoratifs 
5.2.3. Doléances 
5.2.4. Constatations médicales 
Conclusion générale

Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie Médecine

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LA MEDECINE LEGALE 

DEFINITION

Ce sont des connaissances médicales, biologiques et en imageries utilisées en matière légale. La médecine légale est au Service de l’Organisation et du Fonctionnement du Corps Social ; en cherchant à résoudre des problèmes posés en justice. Le médecin légiste étudie les relations immédiates ou lointaines entre la médecine et le droit contribuant à la résolution des problèmes juridiques et administratives soulevées dans plusieurs circonstances.

QUELLES SONT CES DIFFERENTES CIRCONSTANCES

Défense de l’ordre publique

La médecine légale définit les faits judiciaires :
-Meurtre
-Viol
-Infanticide
-Avortement, etc…

Elle identifie victime et coupable

Et établie le degré de responsabilité d’un délinquant

Jugement des conflits
La médecine légale définit la relation entre fait allégué et dégât personnel. Elle précise l’imputabilité ou l’estimation des dommages. Elle évalue le délai d’Incapacité Totale de Travail. Elle instruit en affaire de recherche de paternité.

Fonctionnement des institutions sanitaires et sociales
Dans la Société, le concours des Médecins est nécessaire pour le fonctionnement des institutions :
a- Lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, la drogue, les maladies vénériennes.
b- Contrôle des médicaments ;
c- Déclaration des naissances, des décès, des maladies épidémiques.
d- Détermination de sexe et de l’âge.
e- Candidature à certains emplois.
f- Réparations des accidents ou des maladies professionnelles et réinsertion sociale.

Exercice de la Profession Médicale
Le Droit médical réunit l’ensemble des règles imposées par la Société pour l’exercice de la fonction médicale. La déontologie fournie les règles professionnelles d’ordre normal tel le secret médical. La traumatologie ou sciences de la violence est un des théâtres où la justice fait appel couramment à la médecine légale pour l’instruction d’un fait judiciaire et à l’appréciation de ses conséquences. Nous étudierons les violences, leurs causes et les dommages.

Posons bien le problème : le médecin ne sera pas le juge mais il rassemble et interprète pour le magistrat les informations objectives et concrètes pour éclaircir le débat juridique. Nous éliminons de notre étude les violences avec mort d’homme et la thanatologie ne sera effleurée que dans le seul cas de plaie par balle.

LE CERTIFICAT MEDICAL

Le Certificat Médical est le premier acte médico-légal, élément de base pour faire valoir ses droits auprès de la justice, de l’assurance ou à des fins d’expertise. Il doit être objectif et concret comme le demande la définition de la juridiction moderne. La délivrance d’un certificat médical demandé par son malade ou toute autre juridiction compétente est obligatoire.

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