HMD-PROD
Pendant longtemps, l’étude des finances publiques regroupaient le droit budgétaire (règles d’élaboration et de vote du budget), le droit de la comptabilité publique (règles d’exécution des dépenses et des recettes publiques), le droit fiscal règles d’établissement de recouvrement et de contrôle de l’impôt), et le droit applicable à l’émission d’un emprunt.
NOTIONS GLOBALES SUR L’AUDIT
Le terme d’audit, est de plus en plus utilisé, il fait cependant l’objet d’une définition précise, et se décline selon son domaine d’application (audit interne ou externe), dont la finalité est d’exprimer une opinion motivée sur une ou plusieurs situations.
Le sens de l’audit
L’audit est un examen mené par un professionnel afin d’évaluer la pertinence de fonctionnement d’une entité quelconque, par référence à des normes. « L’audit est l’examen professionnel d’une information, en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable, et indépendante, par référence à un critère de qualité » . En outre, l’audit est l’examen professionnel qui consiste à une expertise par un professionnel compétant est indépendant aboutissant à une opinion sure : les états financiers ; le contrôle interne ; l’organisation ; la procédure ; une opération quelconque d’une entité.
Il s’agit donc, d’opérations d’évaluations, d’investigations, de vérifications ou de contrôles , regroupées sous le terme d’audit.
L’audit, est perçu comme un outil d’amélioration en continue, car il permet de faire le point sur l’existant afin d’en dégager les points faibles ou non conformes, (suivant les référentiels d’audit). Ce constat, nécessairement formalisé sous forme de rapport écrit, permet de mener les actions nécessaires pour corriger les écarts et dysfonctionnements relevés.
Les auditeurs se réfèrent notamment aux normes, qui conseillent sur le management des programmes d’audit, la réalisation des audits internes, les compétences requises pour l’auditeur et leur évaluation. Les auditeurs peuvent s’appuient pour leurs contrôles sur des référentiels comptables, nationaux ou transnationaux, des lois et règlements applicables et sur des principes de contrôle interne.
Les principes de l’audit
Selon VALIN Gérard, l’audit est caractérisé les principes que nous exposerons ci-après :
Le principe de la déontologie
Il est le fondement du professionnalisme. Ainsi ce principe suppose de l’auditeur :
La réalisation des taches avec honnêteté, diligence et responsabilité ;
Le respect des exigences légales applicables ;
La réalisation des taches en toute impartialité, c’est-à-dire qu’il reste juste.
Le principe de la présentation impartiale
Ce principe oblige l’auditeur de rendre compte de sa mission d’une manière honnête et précise. C’est-à-dire que les constats d’audit, les conclusions des rapports d’audit devront refléter de manière honnête et précise les activités de l’auditeur. Les obstacles importants rencontrés pendant la mission d’audit et les questions non résolues ou les avis divergents entre l’équipe auditrice et auditée doivent aussi être consignés.
Le principe de la conscience professionnelle
Ce principe voudrait tout simplement rappeler qu’avec sa compétence, l’auditeur agit en accord avec l’importance des tâches qu’il réalise et la confiance que lui a accordée le client de l’audit.
Le principe de confidentialité
L’auditeur utilise avec précaution les informations acquises au cours de sa mission et respecte les règles de confidentialité.
Ce concept comprend le traitement correct des informations sensibles ou confidentielles.
Le principe de l’indépendance
Ce principe est le fondement même de l’impartialité de l’audit et de l’objectivité des conclusions retenues dans un rapport d’audit. En respect de ce principe, l’auditeur doit être indépendant de l’activité auditée et doit avoir ni parti pris ni conflit d’intérêt. Il doit pour cela conserver un esprit objectif tout au long du processus d’audit et s’assurer que les constats et conclusions sont uniquement fondés sur les preuves d’audit.
Le principe de l’approche fondée sur la preuve
Ce principe constitue pour l’auditeur, une méthode rationnelle pour parvenir à des conclusions fiables. Les preuves d’audit sont vérifiables et doivent s’appuyer sur des échantillons des informations disponibles, dans la mesure où un audit est réalisé avec une durée et des ressources délimitées. La confiance qui peut être accordée aux conclusions d’audit est étroitement liée à l’utilisation appropriée de l’échantillonnage.
La typologie de l’audit
La mission d’audit peut être exercée par un salarié de l’entité auditée, ou par une personne indépendante de celle-ci. Un audit peut être effectué essentiellement selon l’un de ses deux types, que ce soit un audit de type interne, ou audit de type externe. Cela varie en fonction des objectifs de la mission d’audit.
L’audit externe
L’audit externe se définit comme étant une fonction indépendante de l’entité auditée dont l’objectif est d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes annuels.
Cette étude est menée par des commissaires aux comptes professionnels et a pour objectif de garantir la crédibilité des états financier et autres rapports de la direction, et permet d’identifier les faiblesses des systèmes et contrôles internes.
L’audit interne
L’audit interne est une fonction d’évaluation à la disposition d’une organisation afin d’examiner et d’apprécier le bon fonctionnement, la cohérence et l’efficacité de son contrôle interne. A cet effet, l’auditeur examine les différentes activités de l’organisation, évalue les risques et le dispositif mis en place pour les maîtriser et s’assurer de la fiabilité des documents comptables et financiers.
L’audit interne est caractérisé par une méthodologie qui permet à l’auditeur de suivre ses missions avec un certain degré d’efficacité en utilisant divers outils.
L’audit interne est défini comme étant : « une activité indépendante, et objective qui donne à une organisation une assurance, sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs, en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernance, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. » .
L’audit est rattaché à la direction générale afin de conserver son indépendance par rapport aux autres services de l’entreprise. L’auditeur interne est un cadre faisant partie du personnel de l’entreprise .
Le service d’audit interne apporte la valeur ajoutée à l’organisation lorsqu’il fournit une assurance objective et pertinente et qu’il contribue à l’efficience ainsi qu’à l’efficacité des processus de l’entreprise, de management des risques et de contrôle interne.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE 1
CADRE THEORIQUE DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
Introduction du chapitre 1
Section I : Notions globales sur l’audit
Section II : De l’audit comptable et financier
Conclusion du chapitre 1
CHAPITRE 2
LE CADRE THEORIQUE ET JURIDIQUE DES CONTRÔLES PREVUS PAR LA COMPTABILITE PUBLIQUE
Introduction du chapitre 2
Section I : Le budget public, la loi de finance et les principes budgétaires
Section II : Le concept de la comptabilité publique, les agents charges de l’exécution du budget, les étapes d’exécution des dépenses publiques et son contrôle
Conclusion du chapitre 2
CHAPITRE 3
ELEMENTS DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES OPERATIONS DE DEPENSES DE L’UMMTO
Introduction du chapitre 3
Section I : Aperçu général sur l’Université Mouloud Mammeri et le vice rectorat du développement, de la prospective et de l’orientation
Section II : Eléments d’audit d’une opération de dépenses d’équipement de l’UMMTO
Conclusion du chapitre 3
CONCLUSION GENERALE
