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Audit Interne et la fraude bancaire
Les crises et scandales financiers éclaboussent régulièrement le monde économique fragilisant ainsi un système financier déjà profondément sclérosé et qui peine à se remettre à flot.
Au lendemain de chaque scandale financier, les gourous de la finance ainsi que les organisations de régulation financière et de supervision bancaire se mettent à la recherche des failles dans les systèmes financiers. Les dispositifs de contrôle interne sont les premiers pointés du doigt !
Le risque de fraude en milieu bancaire
Généralités sur la fraude
Définition de la fraude
La fraude est un concept vaste et polymorphe qui évolue au gré des innovations techniques et des fluctuations de l’environnement, elle prend des formes inattendues et évolutives car elle recouvre une panoplie de notions et d’idées reçues. Nous retenons la définition donnée par L’ACFE.
Définition de l’ACFE (Association of Certified Fraud Examinors) :
Appliquée aux entreprises, il s’agit plus précisément de fraudes s’exerçant dans le cadre professionnel : « L’utilisation par une personne de son activité professionnelle pour s’enrichir personnellement par le détournement volontaire des ressources ou des actifs de son employeur ».
La fraude doit être distinguée de l’erreur par les éléments suivants :
– L’erreur désigne une inexactitude involontaire dans les comptes, y compris l’omission d’un chiffre ou d’une information ;
– La fraude désigne un acte intentionnel commis par un ou plusieurs dirigeants, personnes constituant le gouvernement d’entreprise, employés ou tiers, impliquant des manœuvres dolosives dans l’objectif d’obtenir un avantage indu ou illégal.
Une fraude comporte donc trois éléments principaux selon Cressey (1950). Un élément intentionnel ;
– Une volonté de dissimulation ;
– Un mode opératoire.
Les spécificités du risque de fraude
Plus qu’un risque un danger
Un risque peut être définit comme : « l’incertitude portant sur la valeur future d’une donnée actuelle ».La survenance d’un risque peut avoir des conséquences positives ou négatives et se traduit soit par un gain soit par une perte, soit par un manque à gagner. Cette approche ne peut en aucun cas s’appliquer au risque de fraude dont l’impact sur l’entreprise est toujours négatif, malgré qu’à court terme il peut lui procurer certains bénéfices qui disparaitront certainement à l’avenir comme le dit si bien l’adage populaire africain : « quand la fraude construit une maison, elle la détruit ».
Contrairement aux autres risques qui naissent d’une prise de position, le risque de fraude s’infiltre insidieusement dans la continuité de l’exploitation et constitue une menace. Il s’agit d’un danger subi et non d’un risque encouru par l’entreprise dans le but de réaliser un profit.
Un risque protéiforme
La fraude est un risque difficile à identifier car il peut prendre des formes diverses. Il touche à toutes les structures et activités de l’organisation et se manifeste sous différents aspects. Les techniques de fraudes évoluent très rapidement et s’adaptent aux nouvelles technologies, aux lois et aux règlements .
Un risque connu parfois éloigné des priorités du contrôle interne
Malgré que les premières définitions du contrôle interne attribuent une importance capitale au risque de fraude, celui-ci s’est retrouvé peu à peu éloigné des vocations du contrôle interne . En effet, de nos jours, le contrôle interne est de plus en plus vaste, et ne se préoccupe pas que du risque de fraude mais de tous les autres risques et fonctions au sein de l’entreprise.
Les conditions de la fraude
Selon l’ISA 240 L’existence d’une fraude suppose une motivation ou une pression incitant à la commettre, une opportunité de la perpétrer et des raisons pour justifier de l’acte commis. Cette analyse a été réalisée par le sociologue américain Donald Cressey, qui a réalisé une thèse de doctorat en criminologie, en portant son attention sur les escrocs, dans le cadre de son travail doctoral, il obtint les permissions nécessaires pour se rendre dans des prisons et y interviewer plus de 200 criminels incarcérés. Ces nombreux entretiens lui ont permis de développer un modèle permettant de comprendre la logique des fraudeurs : le modèle du « triangle de la fraude » (Cressey 1950).Ainsi, il a dégagé les conditions de la fraude ..
Vérification des antécédents
La vérification des antécédents (emplois antérieurs et antécédents judiciaires) des employés potentiels n’est pas largement utilisée bien qu’elle soit très peu coûteuse et qu’elle ne prenne que quelques minutes. Cela peut s’expliquer par l’obligation légale de demander la permission aux candidats potentiels avant de procéder à une telle vérification dans certains pays comme le Canada, ce que certaines entreprises peuvent considérer comme un facteur susceptible d’effrayer des candidats qualifiés pour le poste. De plus, la plus part des auteurs de fraudes n’ont jamais été accusés d’un crime ou reconnus coupables auparavant ce qui limite l’efficacité de ce contrôle préventif. Cependant, l’importance et l’attrait de ce contrôle se trouvent surtout dans la vérification des emplois antérieurs en fournissant de l’information sur la performance du candidat potentiel et sur les raisons ayant motivé celui-ci à changer d’emplois. Ce contrôle est donc une occasion idéale de corroborer les aptitudes présumées du candidat avant de lui offrir l’emploi qu’il recherche.
Rotation du personnel
Pour limiter les fraudes les organisations peuvent utiliser un moyen simple qui épargne temps et coût, il consiste à agir sur les ressources humaines en prévoyant une rotation périodique du personnel. C’est-à-dire un mouvement permanent des employés autour des postes au sein de l’ entreprise ou de la banque ; cela permet de faciliter la découverte de manipulations frauduleuses lorsqu’un autre collaborateur reprend une tache faite précédemment par quelqu’un d’autre, celui-ci remarquera les éventuelles anomalies. Il est bénéfique pour la banque d’avoir un œil neuf pour chaque opération réalisée.
Les congés doivent aussi être minutieusement observés car il y a de nombreux employés qui ne prennent pas de vacances pendant de longues périodes de peur que leurs agissements ne soient découverts, c’est pour cela qu’il est impératif d’être ferme sur la prise des congés et de favoriser et tout système de remplacement.
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Table des matières
Introduction Générale
Chapitre I : Le contrôle interne
Introduction du chapitre
Section 1 : Généralités sur le contrôle interne
1. Définitions du contrôle interne
1.1. Définition de l’Ordre des Experts Comptables Français
1.2. Définition de la CNCC (la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes)
1.3. Définition de l’IFACI (l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne)
1.4. Définition du COSO (Committee Of Sponsoring Organization of the treadway commission)
1.5. Définition de l’ «Office of the Interintendent of Financial Institutions Canada
2. Les objectifs du contrôle interne
2.1. La protection du patrimoine
2.2. La fiabilité et l’intégrité des informations financières et opérationnelles
2.3. Le respect des lois, règlements et contrats
2.4. L’efficacité et l’efficience des opérations
3. Les acteurs du contrôle interne
3.1. Le conseil d’administration
3.2. La direction générale
3.3. L’audit interne
3.4. Le personnel de la société
4. L’organisation du contrôle interne
Section 2 : Cadre de référence du contrôle interne
1. Le cadre réglementaire international
2. Le cadre réglementaire algérien
Conclusion
Chapitre II : l’audit interne
Introduction du chapitre
Section 1 : généralités sur l’audit interne
1. Définition internationales de l’audit interne
2. Caractéristiques de l’audit interne
3. Rôle de l’audit interne
4. Les types d’audit interne
5. Les âges d’audit interne
6. Les métiers voisins de l’audit interne
Section 2 : le cadre de référence de l’audit interne
1. Le code de déontologie
2. Les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne
Section 3 : méthodologie et outils de l’audit interne
1. La méthodologie de conduite d’une mission d’audit interne
2. Outils et techniques d’audit
Conclusion
Chapitre III Le risque de fraude en milieu bancaire
Introduction du chapitre
Section 1 : généralités sur la fraude
1. Définition de la fraude
2. Les spécificités du risque de fraude
3. Les conditions de la fraude
4. Typologies des fraudes
5. Les conséquences de la fraude
Section 2 : les dispositifs de maitrise du risque de fraude
1. Les dispositifs de prévention
2. Les dispositifs de détection
Conclusion
Chapitre IV Cas Pratiques
Introduction
Section 1 : présentation de la banque Al Baraka d’Algérie
1. Généralités
2. Opérations bancaires réalisées par la banque
3. Supervision du conseil de la Charia’
4. Place de la banque Al Baraka dans le système bancaire algérien
Section 2 : programme anti-fraude
1. Définition
2. Le périmètre du programme anti-fraude
3. Les composantes d’un programme anti-fraude efficace
4. Programme anti-fraude (étapes d’élaboration)
Conclusion
