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Le processus du passage du résultat comptable au résultat fiscale est une conséquence entre la loi comptable et la loi fiscale et ce en matière de la prise en compte des produits et des charges dans le cadre de la détermination du résultat annuel de l’entreprise (perte ou bénéfice).les règles comptables et les règles de comptabilité servent des fins différentes, visent des objectifs différents et se fondent sur des principes différents.
D’une part, les divergences entre les règles comptables et les règles fiscales découlant du décalage temporaire dans la prise en compte de certains produits et charges engendrent ce qu’on appelle les impôts différés édictés par la loi de finance algérienne. D’autre part, les produits et les charges sur lesquels la loi comptable se réunissent se traduits en points en communs. D’autre part, les sources du droit comptable et les sources du droit fiscal.
Liens entre les règles comptables et les règles fiscales
Le lien entre les règles comptables et les règles fiscales reste fort et préserve aussi la neutralité fiscale et garantit la simplicité des retraitements fiscaux. Cette relation est vraiment pour déterminer notre résultat imposable. Donc en peut dire que la relation entre la comptabilité et la fiscalité n’est que le témoin du passage d’une 1ère à une autre, et chacune domine l’autre.
Les points communs entre la loi fiscale et la loi comptable
Il existe entre la comptabilité et la fiscalité des points en communs. ces deux disciplines sont complémentaire, car les règles comptable impactent la fiscalité et les règles fiscales impactent la comptabilité.
Le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable
La détermination du résultat fiscal met en évidence le lien qui existe entre la loi comptable et la loi fiscale .l’administration fiscale s’appuie sur le résultat comptable, pour déterminer le résultat fiscal. En réalité, ils existent des relations entre le résultat comptable et le résultat fiscal qui ont pour but de déterminer le résultat imposable. Les entreprises sont tenues de respecter les définitions édictées par le système comptable financier sous réserve qu’elles ne soient pas contraires aux règles applicables pour le calcul de la base imposable . Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice le résultat comptable qui figure dans le bilan au 31/12 de chaque année, puis au début 01/01 de l’année suivante, l’entreprise détermine le résultat imposable sur lequel on calcule l’impôt à payer.
La loi fiscale détermine le coefficient d’amortissement dégressif, progressif et la base d’amortissement linéaire
Il nécessaire que le comptable soit conforme à la réglementation fiscal pour déterminer la base d’amortissement et la méthode à appliquer.
Les bases d’amortissement
Les bases d’amortissements sont différentes selon leur origine, et nous allons citer quelques-unes :
L’immobilisation a été acquise à titre onéreux :
L’amortissement se calcule sur la valeur d’origine ; celle-ci comprend le prix d’achat, auquel on rajoutera des frais accessoire tels que les frais de transports, les frais de douane…mais les frais financiers ne sont pas à prendre en compte. Lorsque l’entreprise récupère la TVA, l’amortissement se calcule sur la valeur hors taxes, si l’immobilisation n’est déductible, il se calcule sur la TVA incluse .
L’immobilisation a été acquise à titre gratuit :
En cas d’acquisition à titre gratuit, l’immobilisation doit être comptabilisée à sa valeur vénale . Celle-ci entraine une augmentation de l’actif net figurent dans le bilan et augmente aussi la base imposable .
Les techniques d’amortissements
Il existe trois méthodes d’amortissement en commun entre la loi fiscale et la loi comptable qui sont :
a. L’amortissement linéaire :
L’article 174-1 de CIDTA « est applicable de plein droit, pour toutes les immobilisations, le système d’amortissement linéaire » . Dans ce système d’amortissement, l’annuité est constante pour toutes les années, c’est –à-dire, les années d’utilisation de bien amortissable. Les biens sont soumis à une dépréciation plus rapide, l’entreprise dans ce cas peut opter pour une durée moindre. Généralement, le point de départ de l’amortissement est la date de la mise en service .
b. L’amortissement dégressif :
Le système d’amortissement dégressif est lucratif est facultatif celui-ci incite les entreprises à l’investissement car il possède des avantages fiscaux. Dans ce système, les premières anuitées sont élevées, les suivantes sont de plus en plus faibles, c’est –à-dire réduire le résultat ou le bénéfice de l’entreprise pour payer moins d’impôts .
Le taux d’amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux linéaire par un coefficient .ce taux s’applique toujours sur la valeur résiduelle .ce type d’amortissement est réservé aux biens neufs ayant une durée d’utilisation d’au moins trois ans .
Les biens amortissables en dégressif sont :
– Matérielles et outillages utilises pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ;
– Matérielles de manutention ;
– Installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
– Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ;
– Installations de sécurité et installation à caractère à écrire ;
– Matériels et outillage destinées à des opérations de recherche scientifique ou technique ;
– Installations de magasinages et de stockage ;
– Immeubles et matériels des entreprises hôtelières ;
– Bâtiments industriels dont la durée normale d’utilisation n’excède pas 15 ans ;
– Véhicules routiers servant au transport en commun de personnes.
c. Amortissement progressif :
Selon l’article 174-3 du CIDTA, « les entreprises peuvent procéder à l’amortissement de leurs investissements suivant le système d’amortissement progressif. L’amortissement progressif est obtenu en multipliant la base amortissable par une fraction admettant comme numérateur le nombre d’années correspondant à la durée d’utilisation déjà courue, et comme dénominateur n ( n + 1 ) ; “n’’, étant le nombre d’années d’amortissement .les entreprises doivent ,joindre une lettre d’option à leur déclaration annuelle, pour bénéficier de ce système d’amortissement .l’option pour l’amortissement progressif exclut ,en ce qui concerne les investissements qui y sont soumis ,la pratique d’un autre type d’amortissement » .
La réévaluation de l’actif
La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée en règle générale sur la convention des coûts historiques. Cependant, il est procédé dans certaine condition sur la base :
De la juste valeur (ou cout actuel) ;
De la valeur de réalisation ;
De la valeur actualisée (ou valeur d’utilité).
La valeur d’entré des actifs sont évalues selon le cout historique, sauf en cas de pertes de valeurs constatées par dépréciation.
Le cout historique des biens et marchandises inscrits à l’actif du bilan lors de leur comptabilisation est constitués après déduction des taxes récupérables et des remises commerciales, rabais et autres éléments similaires :
Pour les biens acquis à titre onéreux, par le cout d’acquisition ;
Pour les biens reçus à titre d’apport en nature, par la valeur d’apport ;
Pour les biens acquis à titre gratuit, par la juste valeur à la date d’entrée ;
Pour les biens acquis par voie d’échange, les actifs dissemblables sont enregistrés à la juste valeur des actifs reçus et les actifs similaires sont enregistrés à la valeur comptable des actifs donnés en échange ;
Pour les biens ou services produits par l’entité, par les coûts de production.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : cadre théorique de la comptabilité et de la fiscalité
Section 01 : liens entre les règles comptables et les règles fiscales
1 .les points communs entre la loi fiscale et la loi comptable
1.1. Le résultat fiscale est calcule a partir du résultat comptable
1.2. La loi fiscale détermine le coefficient d’amortissement dégressif, progressif et la base d’amortissement linéaire
1.2.1. Les bases d’amortissement
1.2.2. Les techniques d’amortissement
1.3. La réévaluation de l’actif
1.4. Les éléments de faibles valeurs
1.5. Les impôts et taxes
1.6. La loi fiscale détermine la périodicité sur laquelle on calcule le résultat comptable
1.7. Dégrèvement d’impôt
2. l’influence de la fiscalité sur la comptabilité
2.1.1. Le rôle de la comptabilité au service de la fiscalité
2.1.2. Le rôle de la fiscalité pour la comptabilité
2.2. L’importance de la fiscalité pour les entreprises
3. interactions possibles entre règles comptables et fiscales
Section 02 : la différence entre les règles comptables et les règles fiscales
1. les points de divergence entre la loi comptable et la loi fiscale
1.1. La distinction entre la distorsion temporaire et temporelle
1.1.1. Les différences temporelles taxables
1.1.2. Les différences temporelles déductibles
1.2. Les produits à exclure (des déductions temporaires)
1.2.1. Les subventions
1.2.2. La réévaluation des immobilisations corporelles
1.3. L’impôt différé passif
1.4. Les charges à réintégrer (des réintégrations temporaire)
1.4.1. Les frais généraux
1.4.2. Les provisions
1.4.3. Les honoraires
1.4.4. Complément d’amortissements
1.4.5. Les frais de location
1.5. L’impôt diffère actif
2. les règles qui régissent la loi comptable et la loi fiscale
2.1. Les règles de comptabilisation (cas général)
2.2. Les règles de comptabilisation (cas du regroupement d’entreprises)
2.3. Les règles d’évaluation
3. la différence entre un comptable et un fiscaliste
3.1. Le comptable
3.2. Le fiscaliste
4. le compromis entre comptabilité et fiscalité
4.1. L’organisation du compromis législatif autour du principe de l’image fidèle
5. les principes qui régissent la loi fiscale et la loi comptable
5.1. Les principes qui régissent la loi fiscale
5.2. Les principes qui régissent la loi comptable
Section 03 : les obligations comptables et les obligations fiscales
1. les obligations comptables
1.1. Les sources du droit comptable
2. les obligations fiscales
2.1. Les sources du droit fiscal
2.1.1. Définition du droit fiscal
2.1.2 Objet du droit fiscal
2.1.3. Composition du droit fiscal
Chapitre II : la démarche pratique sur le passage de résultat comptable au résultat fiscal
Section 01 : détermination de résultat comptable
1. la notion de résultat selon les différentes approches
1.1. L’approche comptable
1.2. L’approche économique
1.3. L’approche financière
1.4. L’approche fiscale
2. les différentes méthodes de calcul de résultat
2.1. L’approche du bilan
2.2. L’approche du compte du résultat
Section 02 : les travaux de régularisation de fin d’exercice
1. l’inventaire extra comptable et les opérations de régularisation
2. Régularisation des comptes de gestion
Section03 : détermination du résultat fiscal
1. définition du résultat fiscal
2. traitement des différentes charges déductibles
2.1. Les charges encaissables
2.2. Les charges non encaissables
3. traitement des différents produits
4. la liasse fiscale
Conclusion générale
Références bibliographiques
Annexes
