HMD-PROD
La fiscalité fait l’objet d’une réglementation complexe dont sa mise en œuvre est source de contrôle mais également de sanction de la part de l’administration, pour cela les enjeux financiers de la fiscalité dans l’entreprise sont apparus rapidement.
«Dans la vie de l’entreprise, comme dans les théories économiques et financières, le risque est considéré comme inhérent à l’acte d’entreprendre». L’entreprise n’est plus considérée comme une «boîte noire». Elle agit dans un environnement économique, financier et réglementaire de plus en plus complexe, dynamique, évolutif, hostile et porteur de risques.
Le risque d’entreprise est défini par le cabinet Ernst et Young comme «la menace qu’un événement, une action, ou une inaction affecte la capacité de l’entreprise à atteindre ses objectifs stratégiques et compromettre la création de valeur ».
C’est pourquoi l’entreprise doit consacrer une attention à la gestion des risques fiscaux ; Autrement dit, elle doit suivre l’évolution de la législation fiscale, ou le recours à certaines mesures dont notamment :
L’implémentation de procédures fiscales ;
La formalisation du processus de gestion du risque fiscal;
La mise à disposition des ressources suffisantes à la gestion fiscale;
La documentation et l’archivage (dossier fiscal);
La concertation et la communication;
L’audit fiscal.
Et parmi ses mesures on a l’audit fiscal qui est un outil de détection des risques fiscaux et d’amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu’il peut suggérer ; En effet son objectif dans une entreprise est d’évaluer le risque fiscal, pour cela elle doit bien gérer son paramètre fiscal et mesurer le risque qui peut naitre d’un éventuel contrôle fiscal, afin d’établir un diagnostic, et arriver à exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes en matière fiscale.
Les risques fiscaux
La notion générale du risque fiscal englobe en fait deux acceptations : la première, classique, correspond au non-respect, volontaire au non, des règles fiscales, alors que la seconde, tant aussi inefficiente se rapport davantage à la méconnaissance d’une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important. Ce risque comportant un risque de sanction et un risque de perte d’opportunité.
Ce risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables parfois même instables mais bien évidement aussi dans la façon qu’a l’entreprise les appréhendés dans le cadre de sa politique fiscale.
L’entreprise peut ainsi être amenée à déplorer un manque de cohérence et de transparence évident de la règlementation applicable. Le législateur en matière d’imposition des flux financiers (intérêts, dividendes redevances…etc.) ; Et à cet égard d’une grande importance, au regard de la retenu à la source qui peut venir à s’appliquer en droit interne ou bien en droit conventionnel. Si la régularité fiscale qui va de pair avec une gestion du risque fiscal, se présente à l’évidence comme un pré requis par rapport à l’élaboration d’une politique fiscale de l’entreprise.
La nature du risque fiscal
Le contrôle fiscal se défini comme le pouvoir reconnu à l’administration fiscale de réparer les omissions, les insuffisances ou les erreurs d’imposition commises par les contribuables. Il est le corolaire logique et indispensable de tout système déclaratif. En effet, le fait pour une entreprise de ne pas se conformer à la règle fiscale l’expose à des sanctions en cas de contrôle. Ce risque de contrôle retient d’autant plus l’attention de l’entreprise que l’administration assorti du pouvoir de contrôle, dispose d’un pouvoir de redressement et de sanction.
Le respect de la règle fiscale est l’objet de contrôle par l’administration
La contrepartie déclarative réside dans la possibilité octroyée à l’administration fiscale de contrôler l’exactitude des déclarations déposées par les contribuables.
Si l’impôt n’est pas toujours une contrainte bien acceptée, le contrôle l’est assurément encore moins , mais quoi qu’il en soit, le contrôle reste un mal nécessaire . En effet les impôts représentent un volume des ressources propre, ce qui souligne la nécessité de l’état de mettre en œuvre des moyens permettant de contrôler le versement de ces prélèvements. Afin de veiller aux respects de la réglementation fiscale le législateur a doté l’administration de méthodes variées de contrôle.
La vérification préliminaire
La vérification préliminaire est formelle, elle s’effectue dans les bureaux de l’administration fiscale et sur la base de pièces détenues par l’administration, elle recouvre l’ensemble des interventions des services de l’administration fiscale ayant trait à la rectification des erreurs ou omissions évidentes, elle est constituée par l’ensemble des travaux que l’administration effectue dans ses locaux et au cours desquels le service procède à l’examen critique des déclarations à l’aide des renseignements et documents dont il dispose.
Il existe deux (02) formes de vérification préliminaire: le contrôle formel et le contrôle sur pièces :
Le contrôle formel : vise à s’assurer que les déclarations ont bien été souscrites et quelles ne contient pas d’erreurs évidents. Ce contrôle peut être quasiment informatisé.
Le contrôle sur pièces : qui consiste à procéder à une vérification analytique par un examen, une analyse critique globale et le contrôle de cohérence des déclarations, sur la base des éléments figurants dans le dossier et tous documents dont dispose l’administration. Ce contrôle peut être réalisé en grande partie par un système informatique.
La vérification approfondie
La vérification approfondie porte aussi bien sur les obligations fiscales que le montant des différents impôts mis par la loi a la charge du contribuable.
Deux formes de vérification approfondie sont prévues:
La première est basée sur la comptabilité et ne concerne donc que les contribuables soumis à l’obligation de tenir une comptabilité, elle permet à l’administration fiscale de contrôler le chiffre d’affaires et les bénéfices déterminés par la tenue d’une comptabilité .
La seconde est basée sur les renseignements et documents dont dispose l’administration fiscale ainsi que sur les présomptions de fait ou de droit, elle concerne tous les contribuables, y compris ceux qui sont soumis à l’obligation de tenir une comptabilité, elle permet à l’administration de s’assurer que le total des revenus ou bénéfices déclarés corresponds aux revenus ou bénéfices réalisés, selon la doctrine administrative, rien n’empêche que ces deux méthodes d’intervention puissent être mises en œuvre simultanément.
Le pouvoir de contrôle est assorti d’un pouvoir de redressement et de sanction
L’administration ayant d’une part un pouvoir de redressement qui lui permet de mettre en recouvrement l’impôt éludé, mais également un pouvoir de sanction d’autre part.
a- Le pouvoir de redressement : les irrégularités commises par, l’administration fiscale va réclamer à celle-ci l’impôt qui n’a pas été payé en temps voulu et qui correspondant aux irrégularités constatées. Ces redressement peuvent être fort importants, notamment lorsque ils correspondent à l’agrégation d’irrégularités détectées par l’administration sur l’ensemble des exercices contenus dans la période vérifiée.
b- Le pouvoir de sanction : l’administration ne se contente pas de ramenée à son juste niveau le montant de la dette fiscale de l’entreprise, mais elle va sanctionner cette dernière pour les irrégularités commise. Ces sanctions s’appliquent non seulement en cas d’insuffisance mais aussi en cas de défaut ou de retard dans la production des déclarations. Elles ont pour objet, soit de percevoir une sorte de pénalités de retard auprès de l’entreprise pour réparer le préjudice subi par le trésor, soit de sanctionner plus nettement la faute même commise par celle-ci.
On distingue deux (02) catégories de sanctions:
Les sanctions fiscales administratives (pénalité de retard et de recouvrement, amende fiscale relative à la retenue à la source et les pénalités pour défaut ou insuffisance de droit de timbre);
Les sanctions fiscales pénales : (infraction possible de sanction pénale comportant une amende et un emprisonnement ou l’une des deux sanctions).
L’éventail de sanctions, pénales ou non, dont dispose l’administration apparaît fort important suffisamment puissant pour altérer le cas échéant de façon durable la situation financière d’une entreprise.
Cette perspective est de nature à favoriser le développement d’une préoccupation d’ordre fiscal dans l’entreprise. Cette préoccupation traduit l’incertitude des membres et partenaires de l’entreprise quant à l’existence d’un risque fiscal, à son ampleur et au danger potentiel qu’il représente pour l’entreprise. C’est pourquoi, la volonté de mieux cerner ce risque peut justifier le recours à l’audit fiscal.
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Table des matières
Introduction
Matériel et méthode
Schéma de l’étude
Critères d’inclusions
Données recueillies
Analyse statistique
Résultats
Discussion
Conclusion
Bibliographie
Tableaux
Annexes
