HMD-PROD
Conduite d’une mission d’audit interne de la gestion des approvisionnements
« L’entreprise est un centre de décision économique autonome (une entité), disposant de ressources humaines, matérielles et financières qu’elle gère en vue de produire des biens et des services destinés à la vente ».
L’entreprise est soumise à de nombreuses contraintes provenant de son milieu qu’elle ne maitrise pas, autrement dit, elle évolue dans un environnement de plus en plus complexe et turbulent et qui lui impose des contraintes. Elle n’est donc pas indépendante dans sa prise de décision et ne suffit pas à elle-même.
Cadre conceptuel de l’audit interne
Toute entreprise quelque soit sa taille a pour but d’assurer son développement et faire face aux différents risques qu’elle encourt. Elle doit donc disposer d’un mécanisme puissant lui permettant d’atteindre ses objectifs et de mettre en évidence la nécessité de disposer des outils de pilotage et de contrôle efficaces qui lui permettront une bonne maitrise de son environnement interne. Parmi ces outils, l’entreprise a mis en place le service d’audit interne pour suivre correctement ses opérations.
L’audit interne représente un élément fondamental du gouvernement d’entreprise, au même titre que le conseil d’administration, la direction générale et l’audit externe. Car il représente un outil d’évaluation et de surveillance du contrôle interne.
Le contrôle interne
Le contrôle interne est une notion importante pour les entreprises, pour leur management, et qui a pour but de permettre de maitriser au mieux l’ensemble des processus mis en œuvre par l’entreprise pour réaliser ses objectifs. Mais parfois ce terme est confondu avec la notion d’audit interne, c’est pourquoi nous avons consacré cette section pour présenter la notion du contrôle interne.
Définition du contrôle interne
Il existe de nombreuses définitions du contrôle interne ont évoluées avec l’évolution du temps et l’environnement des entreprises.
On cite :
Selon Fain et Faure (1948) le contrôle interne est comme : « l’organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir ou tout au moins à découvrir sans retard les erreurs et les fraudes ».
Selon l’Ordre des Experts Comptables Français en 1977: «Le Contrôle Interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci » .
Selon le Consultative Committee of Accountancy de Grande Bretagne En 1978 : «Le Contrôle Interne comprend l’ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la Direction afin de pouvoir diriger les affaires de l’entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l’exactitude et l’état complet des informations enregistrées».
Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Français en 1987 : «Le Contrôle Interne est constitué par l’ensembles des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent » .
Selon le Turnbull (Institute of Chartered Accountants) 1999 aux Royaumes Unis: « Un système de contrôle interne englobe les politiques, processus, tâches, comportements et autres aspects d’une entreprise qui, combinés :
– Facilitent l’efficacité et l’efficience des opérations en aidant la société à répondre de manière appropriée aux risques commerciaux, opérationnels, financiers, de conformité et tout autre risque, afin d’atteindre ses objectifs ; ceci inclut la protection des actifs contre un usage inapproprié, la perte et la fraude, et l’assurance que le passif est identifié et géré ;
– Aident à assurer la qualité du reporting externe et interne ce qui nécessite de conserver les enregistrements appropriés et de maintenir des processus qui génèrent un flux d’informations pertinentes et fiables en provenance de l’intérieur et de l’extérieur de l’organisation ;
– Aident à assurer la conformité aux lois et règlements ainsi qu’aux politiques internes relatives à la conduite des affaires».
Selon l’AMF 2006: « le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :
– Contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ;
– Doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. »
Le dispositif vise plus particulièrement à assurer :
– La conformité aux lois et aux règlements ;
– L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ;
– Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
– La fiabilité des informations financières.
La définition la plus récente du contrôle interne adoptée par le COSO 2013. Il définit le contrôle interne comme étant « processus mis en œuvre par le conseil, le management et les collaborateurs, et qui est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs liés aux opérateurs, au reporting et à la conformité ».
Toutes ces définitions nous ont permis de proposer une définition propre à nous :
Définition :
« Le contrôle interne est l’ensemble de mécanismes de contrôle, de moyens, de procédures et d’actions mis en œuvre par la direction dans le but d’assurer la réalisation effective des objectifs de l’entreprise, et de garantir la conformité aux directives de la direction et aux lois et règlements comme il permet d’assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information ».
Objectifs du contrôle interne
Les objectifs du contrôle interne sont inclus dans sa définition, selon laquelle il a pour but de :
– Assurer le bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs de l’entreprise :
On entend par « Actifs » non seulement les « actifs corporels » mais aussi les « Actifs incorporels » tels que le savoir-faire, l’image ou la réputation.
D’après la CNCC, le terme » protection des actifs » est ainsi à prendre au sens large et correspond non seulement à la » conservation physique des biens (gardiennage, protection matérielle, suivi et contrôle des actifs) » mais aussi aux » risques provenant de l’environnement naturel (séisme, inondation) « .ainsi aux risques provenant de l’environnement humain (tiers, employés, dirigeants) tels que l’erreur, la négligence ou la fraude « .
– Assurer la qualité de l’information, et en particulier de l’information financière :
Selon la CNCC, un bon système d’information comptable doit » permettre de s’assurer que les documents nécessaires et les informations qui contribuent aux prises de décisions de la direction sont produits dans les délais et avec la qualité requise « . Ceci revient à considérer que l’information fournie et objective (elle reflète effectivement l’état réel de l’entreprise dans son environnement) et disponible (par exemple dans le format voulu et dans les délais appropriés à ceux qui doivent l’interpréter).
– Favoriser l’amélioration des performances :
L’analyse des activités est centrale dans une organisation ainsi le management des coûts. Or le coût des produits dépend de celui des activités. L’analyse des coûts est un appui au contrôle interne. Ignorer le management des coûts et son rôle dans les procédures internes reviendrait, à refuser l’amélioration des performances.
– La conformité aux lois et règlements et l’application des instructions de la Direction :
Le contrôle interne a pour objectif de s’assurer que les lois et règlements applicables à la société et l’ensemble des collaborateurs sont connues, et que les instructions fixées par la direction générale sont appliquées par l’ensemble des employés de l’entreprise.
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Conduite d’une mission d’audit interne de la gestion des approvisionnements
Table des matières
Liste des abréviations
Introduction Générale
Chapitre 01 : Cadre conceptuel de l’audit interne
Introduction
Section 01 : le contrôle interne
Section 02 : Généralités de l’audit interne
Section 03 : les normes d’audit
Conclusion
Chapitre 02 : Conduite d’une mission d’audit interne de la gestion des approvisionnements
Introduction
Section 01 : Déroulement de la mission d’audit interne
Section 02 : Les outils de l’audit interne
Section 03 : Gestion des approvisionnements
Conclusion
Chapitre 03 : Pratique de l’audit interne sur la gestion des approvisionnements au sein de NAFTAL District CBR Bejaïa
Introduction
Section 01 : présentation de l’organisme d’accueil
Section 02 : Présentation du processus d’approvisionnement de l’entreprise
Section 03 : Essais de réalisation d’une mission d’audit interne des approvisionnements au sein de l’entreprise NAFTAL District CBR de Bejaia
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie
