Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’études CONTRIBUTION A LAMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES OFFERTS AUX AGENTS DE LETAT Cas des agents gérés par le Service Interrégional de la Solde et des Pensions de Toamasina en PDF
PRESENTATION DES PARTIES PRENANTES
Dans le cadre de la Gestion des Ressources Humaines de l’Etat (GRHE), pour mieux gérer les droits des agents de l’Etat, l’administration malagasy a mis en place la séparation des tâches administratives et des tâches financières.
En effet, la gestion administrative des ressources Humaines de l’Etat est assurée par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales (MFPTLS) et la partie financière est sous la responsabilité du Ministère des Finances et du Budget (MFB).
Actuellement, les directions excentriques représentants de ces deux départements ont délégué une partie des pouvoirs en matière de gestion du personnel.
LES GESTIONNAIRES FINANCIERS DES AGENTS DE L’ETAT
Selon le décret n° 2007-185, dans l’article 13, en date du 27 février 2007, fixant les attributions du Ministère des Finances et du Budget (MFB), ainsi que l’organisation générale de son ministère, au sein du MFB, c’est la Direction Générale du Budget (DGB), qui est chargée de gérer la Solde et les Pensions du personnel de l’Etat.
Ensuite, par l’article 17 du même décret, c’est la Direction de la Solde et des Pensions (DSP) est chargée d’assurer la gestion financière du personnel de l’Etat. Et enfin, selon la circulaire n° 295 en date de 15 mai 2003 de la Direction Provinciale de Budget de Toamasina, le Service Provincial de la Solde et des Pensions (SPSP) qui a la tâche d’assurer la gestion financière du personnel de l’Etat en service dans le Faritany de Toamasina. Alors, d’après ces textes que nous venons de citer, sous tutelle de la DGB, c’est la DSP qui assure la Gestion financière du personnel de l’Etat au niveau central tandis qu’au niveau provincial c’est le SPSP qui en assure le personnel local. Ils constituent donc les gestionnaires financiers de la personne de l’Etat.
A. Attributions :
Dans le cadre de la politique générale de l’Etat, la DGB est notamment chargée :
• De mettre en exécution les lois des finances de l’année et les lois de finances rectificatives,
• D’assurer le leadership de la conception des lois de règlement,
• De définir et exécuter la politique budgétaire de l’Etat en matière de gestion des dépenses publiques, en tenant compte des dispositions légales et réglementaires,
• D’exécuter et suivre l’exécution des lois des finances
• De gérer la solde et pensions du personnel de l’Etat,
• De gérer et contrôler les logements et bâtiments administratifs, transports administratifs, et matériels et véhicules administratifs,
• De centraliser et assurer la conformité de tout acte ayant des incidences financières et budgétaires
B. Composition :
La DGB est composé des :
• la Direction de l’Exécution et de la Synthèse Budgétaire
• la Direction du Patrimoine de l’Etat
• la Programmation et du Cadrage Budgétaire
• la Direction de la Solde et des Pensions
• le Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National
• les Directions Régionales du Budget .
La DGB a des services d’appui pour réaliser ses attributions, il s’agit des :
• Service des Relations interrégionales,
• Service des études et réglementation, Présentation et Analyses du fonctionnement de la Gestion financières des Agents de l’Etats
• Service administratif et financier,
• Service du personnel.
En effet, c’est la DGB, qui élabore1 le projet de la Lois des finances, met en exécution cette Loi (après le vote) suivant les règles en vigueur. En terme de gestion de crédit, la DGB est l’ordonnateur délégué de la solde et accessoire des agents de l’Etat.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
GLOSSAIRE METHODOLOGIE DE TRAVAIL
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: PRESENTATION ET ANALYSES DU FONCTIONNEMENT DE LA GESTION FINANCIERE DES AGENTS DE L’ETAT
CHAPITRE I : PRESENTATION DES PARTIES PRENANTES
Section I : LES GESTIONNAIRES FINANCIERS DES AGENTS DE L’ETAT
Section II : LES AGENTS DE L’ETAT
Section III : L’ASPECT DE LA GESTION FINANCIERE DES AGENTS DE L’ETAT
CHAPITRE II : ANALYSES ET CRITIQUES DU FONCTIONNEMENT DES INTERVENANTS
Section 1 : ANALYSES SUR LES PROCEDURES DE MANDATEMENT DE LA SOLDE
Section 2 : LES COMMUNICATIONS
Section 3 : LES AUTRES SOURCES DE DETERIORATION DE QUALITE DE SERVICE OFFERT PAR LE SIRSP
DEUXIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS D’AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES
CHAPITRE III : LES AMELIORATIONS DE LA STRUCTURE
Section I : LA DECONCENTRATION
Section II : L’EXTENSION DU SYSTEME DE GUICHET UNIQUE
Section III : LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES STRUCTURES
CHAPITRE IV : AMELIORATION DE LA METHODE TRAVAIL
Section I : AMELIORATION LA PROCEDURE DE MANDATEMENT DE LA SOLDE
Section II : NORMALISATION DES ATTRIBUTIONS
Section III : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DSP
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES ILLUSTRATIONS
TABLE DES MATIERES
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