Contribution du consentement à l’impôt à l’amélioration des recettes fiscales

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L‟impôt chez Adam SMITH

Selon Adam SMITH, « les sujets de chaque Etat doivent contribuer à l‟entretien du gouvernement autant que possible en proportion de leurs capacités respectives »5. Cette définition était intéressante non seulement du point de vue économique mais aussi du point de vue juridique. Elle contient le principe d‟une modulation des charges et de la pression fiscale par rapport à l a capacité financière. Elle fait référence à deux principes juridiques fondamentaux : la souveraineté de chaque Etat qui a pour corollaire « le principe de la territorialité de l‟impôt » et «le principe de l‟égalité des citoyens devant les charges publiques ».

Pour A. SMITH, la justice et l‟équité sont les éléments les plus importants dans un système fiscal. Ainsi toutes les nations doivent-elles faire de leur mieux pour chercher à rendre leur impôt aussi équitablement reparti . L‟impôt doit correspondre au niveau des revenus des contribuables.

L‟impôt chez David RICARDO

Pour RICARDO, l’impôt est cette portion du produit de la terre et de l’industrie d’un pays, qu’on met à la disposition du gouvernement6. En définitive, cette portion est toujours payée par le capital ou le revenu de la natio n. Tout impôt doit nécessairement atteindre le capital ou le revenu.
De son point de vue, RICARDO ne considère l‟impôt que comme une charge aux contribuables. Pour lui, il faut chercher l‟équité fiscale et la rationalité de l‟impôt dans un pays. Des impô ts exagérés provoquent des désordres au niveau des contribuables. L‟objectif principal serait donc l‟objet de l‟économie politique ; autrement dit l‟objectif prioritaire serait de développer l‟économie et non la pénaliser.

Il est de l‟intérêt de tout gouvernement d„encourager le peuple à investir, et de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux ; car on attaque ainsi le fonds destiné à l‟entretien de l‟industrie, et on diminue par conséquent la production future du pays 7. En effet, RICARDO préconise que l‟impôt devrait être assis sur une politique qui favorise l‟investissement privé et sans compromettre le taux de profit réalisé par les entrepreneurs.
Ce profit, selon la théorie économique classique, alime ntera l‟épargne qui, à son tour, financera l‟investissement productif. Sans épargne, il est fort difficile d‟investir. Or c‟est l‟investissement qui est le moteur de dév eloppement et sans quoi, ce dernier ne se réalisera pas. C‟est ainsi que RICARDO juge l‟impôt
comme illégal lorsqu‟il frappe le taux de profit et trouve la légale lorsque celui-ci frappe la consommation.
En somme, RICARDO préconise une politique fiscale qui trouble le moins possible l‟équilibre naturel de l‟économie car une politique fiscale trop lourde peut provoquer des distorsions et compromettre l‟accumulation du capital.
En un mot, Adam SMITH et David RICARDO ont toujours soutenu une limitation du rôle de l‟impôt au minimum strict pour un simple financement d es dépenses courantes de l‟Etat. Mais, les rôles de l‟impôt sont étroitement liés aux fonctions de l‟Etat. Richard MUSGRAVE donne les différentes fonctions de l‟Etat.

Les rôles de l‟impôt

Le rôle de l‟impôt est étroitement lié aux différentes fonctions de l‟Etat. En 1959, Richard MUSGRAVE8 donnait la définition désormais canonique des fonctions de l‟Etat. Ces fonctions sont l‟allocation et la production des biens publics, l‟équité et la justice distributive et la stabilisation et la politique macroéconomique.
La fonction d‟allocation et de la prod uction des biens publics sont en cohérence avec la fonction financière de l‟impôt, l‟équité et la justice distributive avec la fonction sociale de l‟impôt. Et enfin, la stabilisation et la politique macroéconomique sont en relation avec la fonction économique de l‟impôt.
La fonction financière
La fonction financière est la fonction la plus classique de l‟impôt. L‟impôt doit servir à la mobilisation des ressources financières nécessaires à la couverture des dépenses de l‟Etat et des collectivités locales. Le financement des dépenses publiques est habituellement considéré comme la principale fonction des prélèvements obligatoires. Les dépenses comportent tous les paiements non remboursables des administrations publiques 9.
Les différentes charges de l‟Etat sont :
– Les dépenses courantes qui comprennent les dépenses pour salaire et traitement, les dépenses pour achats des biens et services, les dépenses de transferts, les intérêts de la dette publique.
¡- Les dépenses d‟investissements correspondant à l‟achat de bie ns qui vont demeurer plus d‟un an dans le patrimoine de l‟Etat dont les principaux sont les infrastructures publiques telles que les routes, les écoles, les dispensaires… .
– Les dépenses courantes structurelles qui sont des interventions sociales et économiques pour l‟atteinte des objectifs de développement et d‟ajustement structurel, par exemple interventions sur les dégâts cycloniques, appui à la santé maternelle et infantile… .
– Les dépenses exceptionnelles
– Les dépenses d‟opérations financières : par exemple remboursement des emprunts de l‟Etat.

L‟impôt est utilisé pour la couverture de ces différentes dépenses de l‟Etat.
Passons maintenant aux fonctions sociales de l‟impôt.
Les fonctions sociales
Le rôle social de l‟impôt exige d‟une part qu‟ on doit tenir compte de la capacité contributive de chaque citoyen, on parle ici de la notio n d‟équité. Et d‟autre part, à partir des produits de l‟impôt, l‟Etat procède à une redistribution des ressources en direction des couches les plus défavorisées à traver s des aides sociales, des allocations familiales. La redistribution vise à corriger les inégalités de la répartition des revenus et des richesses. Elle peut prendre une forme monétaire ou non monétaire. La fonction économique
Cette fonction comme les fonctions sociales, développée avec le passage de l‟Etat – gendarme à celui de l‟Etat providence, est censé assurer l‟intérêt général.
L‟Etat-providence doit assurer une fonction de stabilisation ou de régulation qui sert à lutter contre les déséquilibres écon omiques, notamment le sous-emploi. Le prélèvement fiscal sera utilisé comme moyen de régulation et de relance économique. A titre d‟exemple, la promotion des investissements à
travers les incitations fiscales. Les prélèvements obligatoires et singulièremen t 9 l‟impôt sur le revenu des personnes physiques augmentent en période d‟expansion et diminuent en période de récession. Avec toutes ces différentes fonctions de l‟impôt, l‟impôt constitue donc un élément central pour le fonctionnement de l‟Etat. La structure fiscale malgache fait l‟objet de la section suivante.

Classification des impôts

Il est à noter que tout au long de cette recherche, on se limite seulement aux champs d‟expertise de la direction générale des impôts (DGI). On n‟abordera pas les recettes extérieures et douanières. Les recettes fiscales concernent les droits, les taxes et les impôts.
Est-il possible d‟augmenter les recettes fiscales ? La réponse à cette question nécessite de dire les différentes sortes d‟impôts, c‟est à dire parler de la structure fiscale. Les impôts directs et les impôts indirects constituent ces recettes fiscales. Selon le code général des impôts de Madagascar, les impôts de l‟Etat et les impôts locaux sont les deux principaux impôts. On e ntend par impôts d‟Etat les impôts versés au profit de l‟Etat central. Par contre, les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Les impôts de l‟Etat et les impôts locaux se divisent chacun en deux sous -catégories : les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs

Un impôt est considéré comme direct s‟il est versé dir ectement par les contribuables à la caisse de l‟Etat. Ils sont supposés de supporter la charge fiscale selon le principe de capacité contributive. Ce sont des impôts qui frappent les matières imposables du seul fait de leur existence. Ils ne peuvent pas être répercutés dans les prix et pèsent, à titre définitif, sur les contribuables. Selon le code général des impôts de Madagascar 10, on classe les impôts d‟Etat et les impôts locaux.

Les impôts d‟Etat

Les impôts sur le revenu et assimilé et les droits d‟enregistrement des actes et mutation forment les impôts d‟Etat.

Les impôts sur le revenu et assimilé

Ce type d‟impôt est composé de plusieurs catégories : les impôts sur les revenus (IR), les redevances et les impôts directs sur les hydrocarbures (IDH), les impôts synthétiques, les impôts sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA), les impôts sur le revenu des capitaux mobiliers et les impôts sur les plus-values immobilières (IPVI).
Les impôts sur les revenus
Sont soumis aux impôts sur les revenus tous les revenus de quelque nature qu‟ils soient, réalisés par des personnes physiques ou morales ayant leur siège à Madagascar, non soumises à l‟IRSA et dont le chiffre d‟affaires annuel hors taxe est supérieur ou égal à 20 000 000 ariary. Le taux d‟imposition est fixé à 21%.
Les redevances et les impôts directs sur les hydrocarbures (IDH)
Les redevances et les impôts directs sur les hydrocarbures (IDH) sont des impôts qui s‟appliquent aux sociétés qui se livrent à des activités de prospection, de recherche, d‟exploration, d‟exploitation, de transport et de transformation d‟hydrocarbure sur le territoire malgache.

Revue de la littérature : les déterminants de la tax compliance

Les attitudes des contribuables à consentir ou non l‟impôt peuvent être influencées par plusieurs facteurs. Ces facteurs sont différents d‟un pays à un autre mais aussi d‟un individu à un autre (Kirchler, 2007). Beaucoup d‟études empiriques ont été effectuées par des chercheurs dans différents pays pour voir les facteurs qui influent la décision d‟une personne à payer l‟impôt ou à l‟échapper. Ce chapitre permet de donner les différents déterminants de la tax compliance. On va voir successivement les facteurs économiques, sociaux, psychologiques, politiques et juridictionnels.

Les facteurs économiques

Le revenu

Tout d‟abord, le revenu tient une place importante dans les facteurs déterminants du consentement à l‟impôt. Le comportement peut être influencé par la source et/ou le niveau de revenu.
• Source de revenu
La source de revenu peut influencer la décision à consentir ou non l‟impôt. Selon Spicer et Lundstedt (1976), les travailleurs indépendants ont plus de possibilité d’évasion fiscale que les contribuables salariés. A Madagascar, à titre d‟exemple, le « conjoint du travail »11 n‟est pas souvent enregistré formellement, ce qui conduit à l‟évasion fiscale. Ces possibilités pourraient augmenter davantage avec le nombre des différentes sources de revenu.
Un aspect différent de source de revenu en tant que facteur déterminant du consentement à l‟impôt est le fait que ce revenu est gagné par un travail nécessitant tant d‟effort ou par un travail qui ne demande pas beaucoup d‟effort. Les études de Kirchler, Muehlbacher, Hölzl et Webley (2007) ont montré que l‟impôt est faiblement consenti pour les contribuables qui gagnent leur revenu par un dur travail.
• Niveau de revenu
Le niveau de revenu des contribuables a aussi ses influences dans la décision de consentir ou non l‟impôt.
Relation négative entre le niveau de revenu et le consentement à l‟impôt
Nombreuses sont les études et recherches empiriques qui ont trouvé une relation négative entre le niveau de revenu des contribuables et le fait de consentir l‟impôt.
Weck-Hannemann et Pommerehne (1989) trouvent que parmi les salariés à revenu élevé, le consentement à l‟impôt est plus faible dans les données d’archives sur les contribuables suisses.

Une preuve supplémentaire d’une relation négative est rapportée des expériences en laboratoire par Baldry (1987) 12. Il a manipulé le revenu des participants (parmi les autres variables) et a trouvé qu‟une personne à revenu élevé consent moins l‟impôt. Collins et Plumlee (1991) ont également trouvé que le consentement est faible parmi les participants ayant un revenu plus élevé.
Cette relation négative montre que personne n‟aime payer les impôts même pour ce qui ont des revenus élevés.
Relation positive entre le consentement à l‟impôt et le niveau de revenu
Des expériences empiriques ont été effectuées par des chercheurs pour tester la relation positive entre le consentement à l‟impôt et le niveau de revenu.
Parmi ces chercheurs figurent Fishlow et Friedman (1994)13. Ils ont trouvé que, dans les données d’archivage empiriques d’Argentine, Brésil et Chili, trois pays à faible croissance économique et taux d’inflation élevés, les contribuables à faible niveau de revenu consentent faiblement aussi l‟impôt.

D’autres études ne trouvent aucune relation entre niveau de revenu et le consentement à l‟impôt (Feinstein (1991)) 14. Aucun effet entre le niveau de revenu et le consentement à l‟impôt n‟a été trouvé par Park et Hyun (2003) lors de leur expérience de laboratoire menée en Corée15.
Avec un revenu élevé ou faible, les contribuables consentent faiblement l‟impôt, que ce soit en Suisse, Argentine, Brésil, Chili.

L‟influence de la situation de travail

La situation du travail est un facteur déterminant du consentement à l‟impôt. Les travailleurs indépendants sont jugés comme étant un groupe à haut risque de l‟évasion fiscale. Ces travailleurs indépendants sont souvent dans le secteur informel.
Le secteur informel favorise l‟évasion fiscale. Les personnes travaillant dans le secteur informel ne paient pas en général d e l‟impôt. Tel est le cas à Madagascar où la part des impôts et taxes payés à l‟Etat n‟est seulement que 2,4%16 de la valeur ajoutée totale du secteur. Ce faible taux montre que les travailleurs dans le secteur informel consentent faiblement l‟impôt.

Le contrôle

D‟une part le gouvernement effectue des contrôles en vue de détecter ceux qui échappent aux impôts. Et d‟autre part, les contribuables cherchent à éluder l‟impôt afin que leur revenu ne soit pas déduit.
Suivant l’approche néoclassique, Allingham et Sandmo (1972) , Srinivasan (1973) supposent que les contribuables sont des agents rationnels et dont leur choix de comportement est compatible avec les axiomes de Von Neumann-Morgenstern, qui cherche à maximiser l’utilité de leur revenu imposable. Ils le font en pesant les coûts et les avantages de consentir ou éluder l‟impôt avec l‟utilité espérée de la fraude. Choisir la stratégie risquée de se soustraire à tout ou une partie du revenu réel se traduira par un meilleur résultat, s‟il n’est pas vérifié. Dans le cas d‟un contrôle, le respect aurait été la meilleure stratégie parce que payer une amende diminue le revenu encore plus loin que payer honnêtement ses impôts17.

Le contrôle est un moyen de répression des contribuables afin qu‟il s consentent l‟impôt. La probabilité de vérification ou de détection tient une importante place donc les facteurs déterminants du consentement à l‟impôt.

La probabilité de détection

Les contribuables cherchent à maximiser les résultats de leur décision : soit de consentir l‟impôt soit de l‟échapper en pesant le gain d‟évasion réussie contre le risque de détection et la répression. La décision de consentir dépend de la valeur de la probabilité de détection et des amendes. Plus la valeur de la probabilité est plus grande, plus les contribuables consentent l‟impôt. Allingham et Sandmo (1972) ont conclu qu‟une augmentation de la probabilité de détection conduira toujours à un plus grand revenu déclaré 18.
Selon Schulze (1992)19 : avec des probabilités de détections de 0 %, 2 % et 10 % ; les participants ont déclarés respectivement 20 %, 50 % et 68 % de leurs revenus. La déclaration est ici fonction croissante de probabilité de détection. Par contre, les participants en Albanie, expérience mené par Gërxhani et Schram (2006), n’étaient pas affectés par les taux de vérification (16,6 % et 50 %).
Pourtant, la pratique de cette vérification est coûteuse et n‟est pas effectuée dans la majorité des pays.

Table des matières

Introduction
PARTIE 1: Généralités sur l’impôt et les déterminants de la tax compliance
Chapitre 1. Généralités sur l’impôt
1.1. Définition de l‟impôt
1.2. L‟impôt selon la théorie économique
1.2.1. L‟impôt chez Adam SMITH
1.2.2. L‟impôt chez David RICARDO
1.2.3. Les rôles de l‟impôt
1.3. Classification des impôts
1.3.1.Les impôts directs
1.3.2. Les impôts indirects
1.4. Les critères d‟optimalité de l‟impôt
1.4.1.Le critère d‟équité
1.4.2.Le critère de neutralité
1.4.3.Les critères spécifiques
Chapitre 2. Revue de la littérature : les déterminants de la tax compliance
2.1. Les facteurs économiques
2.1.1.L‟influence de la situation de travail
2.1.2. Le contrôle
2.1.3.La probabilité de détection
2.1.4.Le taux d‟imposition
2.1.5.L’ampleur des amendes
2.1.6.L‟échange fiscal et la disponibilité des biens publics
2.1.7.La corruption
2.2. Les facteurs sociaux
2.2.1.Les normes
2.2.2.Les facteurs démographiques
2.2.3.L‟éducation
2.2.4.L‟égoïsme et le dilemme social (Dawes, 1980)
2.3. Les facteurs psychologiques
2.3.1.L‟éthique et la morale
2.3.2.Le niveau de confiance envers l‟autorité
2.3.3.L‟équité des régimes fiscaux
2.3.4.La perception des contribuables du régime fiscal et l’administration fiscale (Ambrecht, 1998)
2.3.5.L‟honnêteté des contribuables
2.3.6.Les autres facteurs psychologiques
2.4. Les facteurs politiques
2.4.1.La stabilité politique
2.4.2.La performance du gouvernement
2.4.3.La politique gouvernementale
2.5. Le facteur juridictionnel
2.6. Les facteurs déterminants du consentement à l‟impôt dans l‟entreprise
PARTIE 2: Contribution du consentement à l’impôt à l’amélioration des recettes fiscales
Chapitre 3. Etude de l’évolution des recettes fiscales
3.1. Evolution du taux de pression fiscale
3.1.1.Définition du taux de pression fiscale
3.1.2.Evolution du taux de pression fiscale
3.1.3.Secteur informel : un vice du TPF
3.2. Etudes des recettes fiscales
3.2.1.Les recettes de 1995 à 2012
3.2.2.Les prévisions de recettes et les recettes recouvrées
Chapitre 4. Causes de non-paiement de l’impôt : cas des habitants dans le Fokontany d’Andohanimandroseza
4.1. Les principes de l‟enquête par questionnaire
4.1.1.Définitions
4.1.2.La taille de l‟échantillon
4.2. L‟étendu de l‟enquête
4.2.1.Le contexte du Fokontany
4.2.2.La méthodologie utilisée
4.3. Analyses des résultats
4.3.1.Dénombrement des réponses obtenues
4.3.2.Interprétation des résultats
4.4. Les avantages et limites de cette enquête
4.4.1.Les avantages
4.4.2.Les limites
Chapitre 5.Quelques suggestions pour l’amélioration du niveau de consentement à l’impôt et des recettes fiscales
5.1. Amélioration de la coopération entre le gouvernement et les contribuables
5.2. Restructuration des méthodes de répressions
5.3. Bonne gouvernance au sein de l‟administration
5.4. Politique fiscale efficace
5.5. Des modes de recouvrement adéquat à la vie quotidienne des contribuables
5.6. Informations des contribuables
5.7. Bon traitement des contribuables
5.8. Accroissement des services publics offerts
5.9. Sensibilisation
Conclusion
Annexe
Bibliographie

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