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EVALUATION ET COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS
Les immobilisations peuvent s’analyser selon différents critères. La nature des actifs est généralement le critère le plus retenu tant dans la présentation du bilan. Elles se subdivisent en immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles, et immobilisations financières. Ces actifs doivent faire l’objet d’une évaluation lors de leur entrée dans l’entreprise. Plusieurs méthodes d’évaluation peuvent théoriquement être appliquées. Ce pendant le SCF a choisi une méthode de base pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité: c’est celle des coûts historiques. Elle est fondée sur les notions de coût d’acquisition et de coût de production. Ces notions doivent être précisées selon les actifs auxquels elles s’appliquent.
Mode d’évaluation des immobilisations
L’évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et compte de résultat. Ces règles sont définies par les normes comptables internationales IAS/IFRS et sont adoptées par le SCF algérien dans l’article112-1 de la loi 07/11. Ces règles sont en nombres de quatre (04) qui sont les suivantes :
a- Coût historique :
Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payés ou pour la juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leurs acquisitions. C’est cette règle qui est préconisée en Algérie en matière d’évaluation.
Art 112-2 : « Le cout historique des biens inscrits à l’actif du bilan lors de leur comptabilisation est constitué, après déduction des taxes récupérables et des remises commerciales, rabais et autres éléments similaires :
Pour les biens acquis à titre onéreux, par le cout d’acquisition.
Pour les biens reçus à titre d’apport en nature, par la valeur d’apport.
Pour les biens acquis à titre gratuit, par la juste valeur à la date d’entrée.
Pour les biens acquis par voie d’échange, les actifs dissemblables sont enregistrés à la juste valeur des actifs reçus, et les actifs similaires sont enregistrés à la valeur comptable des actifs donnés en échange.
Pour les biens ou services produits par l’entité, par les couts de production.
b- Coût actuel ou la juste valeur :
Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent étaient acquis actuellement.
La juste valeur : Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
c- Valeur de la réalisation (ou de règlement) :
Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui pourraient être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire.
d- Valeur actualisée ou valeur d’utilité :
Les actifs sont comptabilisés pour la valeur actualisée des entrées nettes futures de trésorerie qu’ils génèrent dans le cours normal de l’activité. C’est le fait de ramener la valeur des montants futurs, qui seront encaissés par l’entreprise en utilisant l’actif immobilisé acquis, au moment de l’évaluation.
Immobilisation corporelle, définition, évaluation et comptabilisation
Définition des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles Selon la norme IAS 16, « Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques détenus par une entreprise pour la production, la fourniture de biens ou de services, la location à des tiers ou à des fins administratives (gestion interne), et dont la durée d’utilisation est estimée supérieure à un exercice ». Se sont donc destinées à servir de façon durable pour les besoins des activités de l’entité et constituent, ainsi, l’actif non courant. Cette catégorie comprend tous les biens corporels ayant un potentiel de ressources futures à la date d’inventaire. Ces biens peuvent être notamment des terrains d’exploitation, des bâtiments, du matériel de fabrication, de l’outillage, des meubles, des outils, des machines, du matériel de transport, des emballages récupérables et durables, des installations et des aménagements. Tous les biens acquis forment un seul ensemble intitulé « Mobilier de bureau du siège ».
Evaluation initiale des immobilisations corporelles
L’entreprise peut avoir des immobilisations de différentes manières, elle peut les acheter, les produire ou les échanger par d’autres actifs immobilisé comme elle peut les avoir gratuitement ou dans le cadre d’un contrat. Ces dernières, doivent être initialement évaluées à leur coût. Le coût « est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payés ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction » donc, la détermination de la valeur d’entrée de ces immobilisations diffère.
Le coût d’une immobilisation acquise par l’entreprise
Selon l’article 112-3 de l’arrêté du 26 juillet 2008 : Le coût d’acquisition d’un actif est égal au prix d’achat résultant de l’accord des parties à la date de l’opération déduction faite des rabais et remises commerciaux, majoré des droits de douanes et autres taxes fiscales non récupérables par l’entité auprès de l’administration fiscale ainsi que des frais directement attribuables pour obtenir le contrôle de l’actif et sa mise en état d’utilisation .
Les frais inclus sur le coût d’acquisition d’une immobilisation :
Le prix d’achat diminué des réductions commerciales sur facture originale ou sur facture d’avoir.
Les droits de douanes et les taxes non récupérables.
Les frais directs tel que les commissions et les frais d’actes, les honoraires des architectes et des ingénieurs, les couts de démantèlement et les frais de restauration du site, les frais de livraisons, les frais d’installations et d’une manière générale tous les frais directs engagés et qui sont nécessaires à la mise en état de fonctionnement de l’immobilisation conformément à l’utilisation prévus.
Les frais non inclus sur le coût d’acquisition d’une immobilisation
Les frais généraux
Les frais financiers dont les limites prévues par la norme 11 (les charges d’intérêt supporté sur les emprunts contractés sur l’acquisition d’immobilisation).
Les frais de démarrage et les frais analogues.
Les pertes d’exploitations initiales supporté après la mise en service mais avant que le bien provienne à la performance prévue.
Ces frais sont, donc, comptabilisés comme des charges dans le compte de résultat. Quand l’actif n’est pas payé dans l’immédiat, son coût représente la valeur actualisée du montant futur si l’effet de cette actualisation est significatif.
« Coût d’acquisition = coûts d’achat + charges directes + (coûts d’emprunt + coûts de démantèlement) avec conditions » .
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
TRAITEMENT COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS
SECTION 1 : EVALUATION ET COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS
1.1 Mode d’évaluation des immobilisations
1. IMMOBILISATION CORPORELLE, DEFINITION, EVALUATION ET COMPTABILISATION
2.1 Définition des immobilisations corporelles
2.2. Evaluation initiale des immobilisations corporelles
2.3. Comptabilisation après évaluation initiale
2.4. Immobilisation acquise par un contrat de location
2.5. Immeuble de placement
3. IMMOBILISATION INCORPORELLE, DEFINITION, EVALUATION ET COMPTABILISATION
3.1. Création interne des immobilisations incorporelle
3.2. Evaluation initiale d’une immobilisation incorporelle
3.3. Comptabilisation des immobilisations incorporelles
4. IMMOBILISATION FINANCIERE, PRESENTATION ET EVALUATION
4.1. Présentation générale des immobilisations financières
4.2. Evaluation des immobilisations financières
SECTION 2 : AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
1. Définition de l’amortissement
2. Les différents modes d’amortissements
3. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS, EVALUATION ET COMPTABILISATION
a. Amortissement des immobilisations corporelle
b. Amortissement des immobilisations incorporelles
c. Enregistrement comptable
4. DEPRECIATION, REEVALUATION ET CESSION DES IMMOBILISATIONS
a. Définition d’une dépréciation
b. Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
c. Les indices de dépréciation
d. Teste d’appréciation
e. Comptabilisation d’une dépréciation
INTRODUCTION
1 SECTION 01 : L’INFORMATION, UN FACTEUR CLE POUR LA PRISE DE DECISION
1. Définition et rôle de l’information
2. L’INFORMATION, OUTIL DE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE
3. LES CARACTERES ET DIFFERENTS TYPES D’INFORMATIONS
SECTION 02 : LE SCF GENERE L’INFORMATION FINANCIERE
1. Définition de la fonction de la comptabilité
2. La fiabilisation de l’information comptable
3. L’impact de l’application du SCF sur les entreprises
4. Les avantages et les inconvénients de l’application du SCF
SECTION 03 : LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS SELON LES IFRS ET CELLE PRECONISEES PAR LE SCF
1- Le bilan
2. Le compte de résultat
3. Le tableau de flux de trésorerie
4. L’état de variation des capitaux propres
5. L’annexe
CONCLUSION
SECTION 01 : PRESENTATION DE L’ORGANISME D’ACCUEIL
1. Historique et évolution de la chaine
2. AZ HOTELS MONTANA MOSTAGANEM
2.1. Fiche d’identité de l’entreprise
2.2. Le choix comptable adopté par la SARL Montana
SECTION 2 : TRAITEMENT COMPTABLE INITIAL DES IMMOBILISATIONS
1. Traitement des immobilisations corporelles
2. Traitement des immobilisations incorporelles
3. Immobilisation encours
SECTION 3 : TRAITEMENT COMPTABLE ULTERIEUR ET LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS
1. Evaluation ultérieurs des immobilisations
2. Amortissement des immobilisations
2.1 Mode d’amortissement
3. Dépréciation et sortie des immobilisations
SECTION 4 : LA QUALITE DE DIVULGATION DE L’INFORMATION FINANCIERE
1. Bilan
2. Compte de résultat
CONCLUSION GENERALE
2 RESUME
ABSTRACT
