HMD-PROD
De nos jours, le marché à tendance à se caractériser de plus en plus par une concurrence intense et acharnée, poussant l’ensemble des entreprises à chercher des moyens et outils nécessaire à leur performance et au perfectionnement de leur management de manière à prendre les bonnes décisions en temps opportun.
Et étant donné du rôle de la fiabilité, la pertinence, et l’image fidèle des états de synthèse dans la prise de décision, toute entreprise se trouve en besoin de sûreté de ses états financiers en matière des qualités citées ci-dessus, dans la mesure où ses compétences internes ne lui permettent de s’en assurer, c’est pour cette raison qu’il est nécessaire de faire appel à un personnel externe, indépendant et qualifié pour certifier les états financiers de l’entreprise.
Le commissariat aux comptes
Définition du commissariat aux comptes
Le manuel des normes a défini le commissariat aux comptes comme étant « une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par les lois sur les sociétés. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des associés et, en cas de carence, par voie de justice, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis sur leur régularité, sincérité et image fidèle. Il est également chargé par la loi de certaines vérifications spécifiques et de certaines missions connexes. » .
Comme il est indiqué dans la définition, la mission du commissaire aux comptes est obligatoire pour les entreprises citées dans les lois sur les sociétés, et à caractère permanant c’est-à-dire que l’entreprise est obligée au niveau de chaque exercice comptable de procéder au commissariat aux comptes pour la certification de ses comptes tant qu’elle est redevable.
Ainsi, le manuel des normes ajoute que le commissariat aux comptes a trois missions principales à savoir :
– La mission d’information : le commissaire aux compte présente à l’entreprise une information sur ses états de synthèse et les détails de chaque poste, ainsi que des informations diverses relevées lors de la mission d’arrêté des comptes qu’il cite dans une note explicative présentée à l’entreprise en fin de la mission.
– La mission de prévention et de protection : il donne à l’entreprise en plus des informations générales, des informations à caractère préventives que l’entreprise devra prendre en compte pour prévenir tout risque futur.
L’audit manuel ajoute que l’intérêt du commissariat aux comptes est public et non particulier, que ce soit dans l’environnement interne (actionnaires, salariés, dirigeants…) ou externe (concurrents, banques, Etat…).
Conditions relatives au commissariat aux comptes
Conditions relatives au métier
Il est évident que le métier de commissariat aux comptes est un métier assez responsable, et les décisions et jugements qu’il émet en vertu de la confiance que lui accorde la loi sont décisifs et cruciaux, c’est pour cette raison que la loi N°17-95 impose que la personne exerçant ce métier soit un expert-comptable commissaire aux comptes inscrit au tableau d’ordre des experts comptables.
Conditions relatives aux sociétés
Les sociétés ne sont imposées au commissariat aux comptes que lorsqu’ils ont les conditions nécessaires définies par les lois. Ces conditions se distinguent d’une société à autre selon la nature juridique de la société.
Pour les sociétés anonymes, la loi N°17-95 stipule que :
« Il doit être désigné dans chaque société anonyme, un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d’ une mission de contrôle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. » .
En outre, pour les sociétés faisant appel public à l’épargne, elles sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes ; il en est de même des sociétés de banque, de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation et d’épargne .
Par contre, pour les sociétés à responsabilité limitée, les conditions sont moins exigeantes, certes, la loi n°5-96 relative aux SARL stipule que :
« Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 75.
Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins, les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d’affaires, à la clôture d’un exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes.
Même si le seuil indiqué à l’alinéa précédent n’est pas atteint, la nomination d’un commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital.» .
En dehors de l’obligation de la nomination du commissaire aux comptes par la loi, leur nomination peut intervenir dans les deux cas suivants :
Désignation facultative par les associés selon le régime des décisions collectives ordinaires (si les associés disposent de plus de la moitié des parts sociales).
Désignation par ordonnance du président du tribunal commercial statuant en la forme des référés à la demande d’un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital, l’opportunité de désignation dans ce cas est laissée au juge conformément aux dispositions de la loi n5-96 qui stipule que « Même si le seuil indiqué à l’alinéa précédent n’est pas atteint, la nomination d’un commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital.» .
De plus, il faut rappeler que la désignation du commissaire aux comptes est faite par les actionnaires de la société et non par l’Etat, d’après l’article 20 de la loi 17-95, le premier/les premiers commissaires aux comptes sont désignés par les statuts lors de la constitution de la société, et il le nomme lors de l’assemblé général des actionnaires conformément aux dispositions de l’article 163.
Missions du commissaire aux comptes
Le manuel des normes a également définit les missions du commissaire aux comptes, il distingue entre une mission générale et particulière.
Pour sa mission générale, il s’agit principalement d’une mission d’audit conduisant à certifier que les comptes présentés répondent aux qualificatifs de régularité, de sincérité et d’image fidèle.
Pour les missions spécifiques intervenant dans le cadre de sa mission de certification, il s’agit :
– De vérifier la sincérité de certaines informations ;
– De s’assurer du respect de certaines garanties légales particulières ;
– Des missions particulières relatives à la réalisation de certaines opérations ;
– Une mission de communication de ses opinions aux organismes et personnes désignés par la loi.
La loi 17-95 définit quant à lui des missions desquels est chargé le commissariat aux comptes, elle stipule que « Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les valeurs et les livres, les documents comptables de la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité, aux règles en. vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration ou du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses résultats. Le ou les commissaires aux comptes s’assurent que l’égalité a été respectée entre les actionnaires.» .
De ce fait, le commissaire aux comptes est le seul ayant habileté à certifier les états de synthèse de l’entreprise, cette certification permet le reflet de l’image de l’entreprise, en effet, une certification sans réserve permettrait à l’ensemble des parties prenantes ayant une relation directes ou indirectes avec l’entreprise d’avoir confiance en lui, c’est ce qui pourrait conduire à une bonne performance de l’entreprise, comme une certification avec réserve dans le rapport d’une entreprise commettant des graves anomalies pourrait rendre les parties prenantes méfiantes envers elle et notamment les actionnaires potentiels.
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Table des matières
Introduction générale
PARTIE I : CADRE GENERAL ET THEORIQUE DE L’ARRETE DES COMPTES
Chapitre 1 : Le commissariat aux comptes comme modalité d’audit externe
Section 1 : Généralités sur l’audit
Section 2 : Généralités sur le commissariat aux comptes
Chapitre 2 : Le cadre juridique et conceptuel d’arrêté des comptes
Section 1 : Généralités sur l’arrêté des comptes
Section 2 : Aperçu sur les cycles d’opérations homogènes
PARTIE II : LE ROLE DE LA MISE EN PLACE DE LA MISSION D’ARRETE DES COMPTES DANS LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE X : TEST SUR LE CYCLE « VENTES/CLIENTS »
Chapitre 1 : Prise de connaissance et orientation de la mission
Section 1 : Présentation du cabinet Benjelloun
Section 2 : Aperçu sur les principales tâches effectuées pendant la mission d’arrêté des comptes
Section 3 : Le cadre général et méthodologie du travail
Chapitre 2 : Application de la démarche proposée sur le cycle « ventes-clients »
Section 1 : Prise de connaissance de l’entreprise X
Section 2 : La démarche proposée pour l’évaluation du contrôle interne
Section 3 : Examen des comptes suivant la démarche proposée
Chapitre 3 : Synthèse et recommandations
Section 1 : Synthèse d’audit
Section 2 : Recommandations à la société X
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie et webographie
Liste des tableaux
Liste des figures
Annexes
