IMPREGNATION EN SYSTEME D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Présentation de l’ONE

L’Office National pour l’Environnement, créé en 1990, est régi par le décret n° 2008-600. C’est un acteur national sur le chapitre de l’environnement. L’office inscrit la croissance responsable au coeur de ses métiers pour relever les grands enjeux actuels du développement durable à Madagascar. Il se trouve dans le capital de Madagascar à Antananarivo, à l’Avenue Rainilaiarivony Antaninarenina, BP 822 ,101 Antananarivo. L’Office National pour l’Environnement en tant que guichet unique, gère, coordonne et déploie le système de données et d’informations environnementales. Il se charge de la promotion de la labellisation et du système de management environnemental (SME). L’ONE est un organisme rattaché à l’environnement. Les missions de l’ONE sont de prévenir les risques environnementaux dans les investissements publics et privés, lutter contre la pollution, gérer le système d’informations environnementales, du suivi et de l’évaluation de l’état de l’environnement pour appuyer l’évaluation environnementale et pour une meilleure prise de décision à tous les niveaux. Ses missions sont aussi d’élaborer la labellisation et certification environnementales, de préparer, produire et mettre à jour les Tableaux de Bord Environnementaux (TBE) national et régionaux et enfin d’accomplir les rapports sur l’état de l’environnement (REE) à Madagascar. Selon cet organigramme, la direction actuelle de l’ONE est occupée par Monsieur Jean Chrysostome RAKOTOARY. La direction générale est constituée de 4 branches dont la Direction de la Qualité et de la Communication, Direction de l’Evaluation Environnementale où nous avons effectué notre stage, Direction des Informations Environnementales et la Direction de l’Administration et Planification.

Système MECIE Dans la grande île, le décret MECIE définit les procédures d’évaluation environnementale. Il permet de catégoriser les différents types d’investissement. En effet, parmi les investissements, l’on peut compter ceux qui sont sujets à l’étude d’impact environnemental. Il faut savoir qu’il appartient à l’ONE la charge de faire cette catégorisation des investissements. Aussi le premier rôle de l’ONE consiste à la notification des promoteurs de projets sur leurs obligations par rapport aux exigences. Les projets d’investissements, publics ou privés, figurant dans l’Annexe I sont soumis aux prescriptions suivant les résultats d’un « screening » préalable établi par l’ONE sur la base d’un descriptif succinct du projet présenté par le promoteur. La production par l’investisseur d’un Programme d’Engagement Environnemental (PREE) dont le contenu, les conditions de recevabilité et les modalités d’application sont définis par voie réglementaire. Une évaluation du PREE par la Cellule Environnementale du Ministère sectoriel directement concerné, qui établira et enverra les rapports y afférents au Ministère chargé de l’environnement et à l’ONE.

Le décret MECIE (Décret relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou MECIE portant le n°2004‐ 167 modifiant le décret 99‐954) fixe les règles et procédures à suivre en vue de la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE) et précise la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des institutions ou organismes habilités à cet effet. L’ONE est chargé d’inscrire les recommandations issues des différentes entités pour l’élaboration des Termes de Référence (TDR) de l’EIE de projets d’une certaine envergure définie par voie réglementaire. Le contenu des TDR, élaboré par le promoteur, est fixé par l’ONE, en consultation avec les Cellules Environnementales des ministères sectoriels concernés et sur la base d’un descriptif succinct du projet établi par le promoteur. Un Comité Technique d’Evaluation ad’ hoc (CTE) est constitué par l’ONE pour l’évaluation de chaque dossier d’EIE. Il est composé notamment de membres des Cellules Environnementales, représentant les ministères sectoriels concernés dans le processus d’évaluation environnementale, du Ministère chargé de l’environnement et de l’ONE. Après une évaluation de chaque dossier, les travaux de contrôle sont assurés conjointement par le Ministère chargé de l’Environnement et le Ministère de tutelle de l’activité concernée, qui peuvent, en cas de nécessité, solliciter l’appui technique de l’ONE. En cas de non-respect du PGEP, l’ONE adresse à l’investisseur fautif un avertissement par lettre recommandée. Ensuite, l’ONE, en concertation avec le ministère sectoriel compétent et la Commune concernée, peut prononcer les sanctions comme l’injonction de remise en état des lieux conformément aux normes environnementales, injonction de procéder dans un délai préfixé à la mise en oeuvre de mesures de correction et de compensation sous peine d’astreintes (suspension ou retrait du permis environnemental). Après suspension ou retrait du permis environnemental, le Ministère sectoriel responsable peut prononcer l’arrêt des travaux en cours, la suspension d’activité et enfin la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement [4].

Norme de rejet malgache L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité en est le garant dans le cadre de ses compétences. Toute personne physique ou morale, publique ou privée exerçant une activité source de pollution pour la ressource en eau et l’hygiène du milieu doit envisager toute mesure propre à prévenir le danger constaté. Il doit être aussi placé sous surveillance régulière de l’administration. Il en est de même des déversements chroniques ou épisodiques même non polluants [5]. D’une façon générale, la pollution des eaux entraîne un impact sur la santé de l’homme et sur l’environnement. Afin de préserver les ressources en eau (objectifs de qualité), les rejets d’eaux usées doivent être incolores, inodores et respectent la qualité donnée par le tableau 1.

Procédure d’évaluation environnementale

La méthodologie de l’ONE cherche à savoir comment s’est effectuée l’étude d’impact sachant que cela relève de la responsabilité des promoteurs autrement dit les investissements publics ou privés. Ici, l’intervention de l’ONE consiste à faire des sensibilisations autour des normes ou des standards à respecter par les différents acteurs, et en quelque sorte contribuer au renforcement des capacités des bureaux d’étude locaux. Le contenu d’une étude de ce genre, fourni à travers une directive générale sur sa réalisation doit comprendre six éléments au moins : un document certifiant la situation juridique du lieu d’implantation du projet, une description du projet d’investissement, une analyse du système environnemental affecté ou pouvant être affecté par le projet, une analyse prospective des effets possibles sur le système précédemment décrit, des interventions projetées; un Plan de Gestion Environnemental de Projet (PGEP) et enfin un résumé non technique rédigé en malgache et en français joint à l’étude mais de manière séparée afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude [3]. L’évaluation environnementale consiste en l’examen préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement; elle devra mettre en oeuvre toutes les connaissances scientifiques pour prévoir ces impacts et les ramener à un niveau acceptable pour assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement viable. La démarche d’élaboration de l’étude d’impact doit permettre de satisfaire les exigences du décret. La partie illustrée par la figure 2 présente les détails du contenu et de la structure de l’étude d’impact. L’ONE sort des guides d’évaluation ou guide sectoriels destinés aux bureaux d’étude pour qu’ils disposent des référentiels à suivre dans leur secteur d’activité respectif.

Description de l’environnement de la société FESTIVAL

Le climat du milieu où se trouve l’usine est celui d’Antananarivo, il comprend deux saisons bien distinctes au cours de l’année : l’été chaud et humide et l’hiver frais et sec. Avec une température moyenne annuelle de 18°C, la température moyenne journalière de l’été est de 20°. Pendant la saison sèche, elle varie entre 15°C et 17°C. La pluviométrie annuelle moyenne de 1360 mm est enregistrée dans la région d’Antananarivo dont 90 % tombées durant la saison des pluies et 10 % enregistrées durant la saison sèche. La population des deux fokontany, Ambohipanja et Belanitra représente respectivement les 5% et 8% de la population totale de la commune rurale Ankadikely Ilafy qui est de 72 210 habitants occupant 17 fokontany au total. Pour le Fokontany de Belanitra, les principales sources de revenu de la population sont l’agriculture (producteurs de riz et de légumes), l’élevage et la pêche. Une infime partie travaille dans les sociétés FESTIVAL et SOMACOU. Un problème qui réside dans ces deux fokontany est l’absence d’eau potable. Les habitants riverains de l’Imamba utilisent directement l’eau de rivière pour leur besoin quotidien. A noter que l’eau de la rivière Imamba, comme toute eau de rivière, n’est pas potable aussi bien en amont qu’en aval de la société. Certains agriculteurs se plaignent de la qualité de l’eau qui influe sur le rendement agricole…..

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Table des matières

REMERCIEMENTS
TABLE DES MATIERES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES ET DES PHOTOS
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
Partie1 SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE
1.1 Présentation de l’ONE
1.2 Système MECIE
1.3 Norme de rejet malgache
1.4 Procédure d’évaluation environnementale
Partie 2 ETUDE DE CAS : SOCIETE FESTIVAL
2.1 Zone d’étude
2.2 Extrait du rapport d’EIE
2.2.1 Généralités
2.2.2 Description de l’environnement de la société FESTIVAL
2.2.3 Description de la société FESTIVAL
2.2.4 Analyses des impacts
2.2.5 Plan de Gestion Environnemental
2.3 Rapport de suivi environnemental
2.4 Méthode d’analyses physico-chimiques des eaux usées
Partie 3 RESULTATS ET DISCUSSIONS
3.1 Suivi environnemental : résultat sur terrain
3.2 Contrôle de la qualité des eaux usées
3.3 Recommandations
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ET WEBOGRAPHIQUES
ANNEXES