HMD-PROD
La crise économique de la fin des années1980 (chute des prix de pétrole) a révélé des failles du système de gestion en vigueur depuis l’indépendance. La situation économique et sociale algérienne est devenue très défavorable et le chômage n’a pas cessé d’augmenter suite à la dégradation de la situation des entreprises publiques, ayant entrainées la fermeture de bon nombre d’entre elles.
Durant cette période, toutes les autorités publiques algériennes ont compris que le secteur public seul ne peux répondre aux besoins économiques et sociaux du pays, Par conséquent, le recours au secteur privé est une nécessité absolue et c’est dans ce contexte de transition de l’économie dirigée à une économie de marché que la micro entreprise est apparue comme une entité susceptible de compenser le déficit de la grande entreprise nationale par sa diversité , sa flexibilité , et sa capacité à créer de l’emploie .
Définition de la micro-entreprise
Il existe diverses définitions de la micro-entreprise :
Selon P.A Julien
« La petite entreprise est une entreprise juridiquement ou financièrement indépendante opérant dans le secteur primaire manufacturier ou des services et dont les fonctions de responsabilités incombent le plus souvent à une seule personne, si non à deux ou trois en général seules propriétaires de capital ».
Selon la loi algérienne
La très petite entreprise TPE est définie comme une entreprise employant de 1 à 9 personnes et réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 40 million de Dinars algérien, ou dans le total du bilan annuel n’excède pas 20 million de Dinars algérien.
Caractéristiques de la micro-entreprise
On peut considérer une entreprise comme étant une micro entreprise si celle-ci réunie les caractéristiques suivantes :
-La dimension : celle-ci doit être petite et définie par pondération selon les secteurs, etc. ;
-La stratégie : elle est plutôt intuitive et peu formalisée ; on parle plus de tactique à court terme que de stratégie à long terme ;
-La spécialisation : la spécialisation de la direction, des employés et des équipements est faible et se fait à mesure que la taille augmente et avec le passage d’une production variée, sur commande ou sur de très petites séries à une production en série ;
-La gestion : la gestion est centralisée, personnalisée par le propriétaire –dirigeant dans le cas de toutes les petites entreprises et même dans certaines moyennes entreprises.
-Le système d’information interne : le système d’information privilégié des TPE est le contact direct ou le dialogue ; il est donc peu complexe ou peu organisé avec l’accroissement de la taille, cependant il doit se structurer afin de favoriser le contrôle ;
-Le système d’information externe : est simple, dans ce cas les clients du propriétaire dirigeant d’une TPE sont ses interlocuteurs directs si bien qu’il peut étudier leurs besoins et leurs gouts.
Classification juridique d’une micro-entreprise
La diversité des entreprises rend nécessaire l’élaboration d’une classification, ou d’une typologie. Les classifications sont nombreuses ; Cependant, dans notre cas nous allons nous intéresser uniquement au volet juridique :
Comme toute entité économique, la micro-entreprise à un statut juridique, ce statut détermine l’engagement de ses propriétaires vis-à-vis des tiers.
Le choix du statut va dépendre de nombreux critères tel que :
-La nature de l’activité exercée (commerciale, artisanale, libérale..) ;
-La volonté d’entreprendre seul ou à plusieurs ;
-L’existence d’un patrimoine privé à protéger ou à transmettre ;
-Le statut social applicable à son entreprise et les incidences sur sa situation personnelle ;
-Le régime d’imposition des bénéfices et des revenus provenant de son activité.
Les entreprises fondées par une personne
Nous pouvons distinguer entre deux types d’entreprises :
L’entreprise individuelle
Est une entreprise qui est la propriété exclusive d’une personne physique. Dans ce type d’entreprise l’entrepreneur est l’unique responsable de ses biens en cas de faillite, et c’est également le seul bénéficiaire des gains réalisés par l’entreprise en cas de succès.
Cette entreprise peut être de type familial, peut être exercé dans le secteur agricole, commercial, artisanal.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L’EURL est une SARL qui ne comporte qu’un seul associé, elle permet à l’entrepreneur individuel de démarrer son activité, en protégeant son patrimoine personnel en cas d’insuccès, et de se transformer en SARL en cas de développement de son activité.
Sa création nécessite cependant la constitution d’un capital social dont le montant est librement déterminé par l’associé unique dans le statut .
Le capital qui doit être intégralement souscrit dès la création, peut être libéré dans les mêmes conditions que celui d’une SARL .
L’entreprise sociétaire
Les sociétés de personnes
Les sociétés en nom collectif (SNC)
Généralement, cette forme de société est pour les activités commerciales où les associes sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Les bénéfices de l’entreprise sont partagés entre les associes de l’entreprise, et du point de vue fiscal, les associes sont imposes directement sur leur quote-part des bénéfices de la société c’est-à dire chaque associe paye une taxe individuelle sur sa part du bénéfice.
La société prend fin par le décès de l’un des associes sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts.
Société de capitaux
La société à responsabilité limitée (SARL)
C’est la forme de société la plus choisie dans la pratique, son capital social ne peut être inférieur à 100 000 DA et le nombre d’associés est de 2 à 20. La SARL se caractérise par la responsabilité limitée des associés, leurs pertes est proportionnel à leurs parts de capitaux. Du point de vue fiscal, la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés ; la part du bénéfice est attribué aux associés est imposée dans la catégorie des revenus mobiliers en tant que dividendes.
Finalités d’une micro-entreprise
Les micro-entreprises ont des finalités d’ordre économique et social qui permettent :
-De générer à travers les différents projets, un nombre important d’emplois direct et indirect économiquement, ce qui permettra de participer activement et progressivement à la résorption du chômage.
-De satisfaire les besoins par l’augmentation et la diversification de la production ;
-Promouvoir le développement durable et la croissance économique, toute en respectent les règles de l’économie de marché ;
-De développer, d’améliorer le secteur privé ;
-De participer à favoriser la réinsertion des jeunes dans la société, ce qui va empêcher l’apparition massive des fléaux sociaux, et donc réduire les effets pervers de l’oisiveté.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre N°1 : La micro-entreprise ; de sa création à son financement
Section N°1 : De la micro-entreprise ; définition ; caractéristiques et finalités
Section N°2 : création d’une micro-entreprise
Section N°3 : Source et mode de financement d’une micro-entreprise
Section N°4 : Impact et rôle de la micro-entreprise dans le développement économique
Chapitre N°2 : Présentation des dispositifs d’aide à la création d’une micro-entreprise en Algérie « ANADE, CNAC »
Section N°1 : Agence Nationale d’Appuie et de Développement de l’Entreprenariat (ANADE)
Section N°2 : Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC)
Chapitre N°3 : Présentation des dispositifs d’aide à la création d’une micro-entreprise en Algérie « ANDI, ANGEM »
Section N°1 : Agence National de Développement de l’Investissement (ANDI)
Section N°2 : Agence Nationale de Gestion du Microcrédit (ANGEM)
Chapitre N°4 : aspect pratique de création d’une micro-entreprise Agricole
Introduction
Section 1 : présentation du secteur agricole algérien
Section 2 : Etude d’un cas pratique relatif au financement des micro- entreprises agricoles dans le cadre du dispositif ANADE
Section 3 : L’analyse des données statistiques relatives aux entreprises agricoles crée dans le cadre des dispositifs (ANADE, CNAC, ANGEM, ANDI)
Section 4 : étude comparative entre les dispositifs institutionnels d’aide à la création des micro-entreprises
Conclusion générale
