LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS INFORMELS

LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS INFORMELS

Les formes de reconnaissance d’acquis

Concernant les différentes de formes de reconnaissance accordées par les universités, le tableau 5 fait ressortir la fréquence relative de chacune des formes repérées lors de la cueillette des données dans les sites web et les règlements des études des universités québécoises.Un des principaux constats qui ressort de ce tableau est la grande variété apparente des formes de reconnaissance d’acquis offertes par les universités québécoises. Cependant, il n’est pas toujours aisé de comprendre la distinction qui est faite entre différentes formes de reconnaissance. Par exemple, la dispense (D), que l’on retrouve à l’Université Laval et à l’École des HEC, est distincte de l’exemption (X), alors que le Guide d’usage terminologique dans le domaine de la mobilité et de la reconnaissance des titres et diplômes du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI, 2003) définit ces deux termes de manière équivalente :
EXEMPTION, DISPENSE Autorisation qui soustrait une personne à l’obligation de satisfaire à une condition normalement imposée. Ainsi, on peut exempter une personne de suivre un cours ou d’acquérir une formation lorsqu’il a été établi qu’elle avait déjà reçu une formation équivalente ou acquis des compétences équivalentes. Voir aussi « Équivalence (2) et (3) », « Évaluation des acquis » et « Transfert de crédits ». (CICDI, 2003, p. 16)
La confusion qui règne autour du terme « Dispense » est des plus grandes quand on regarde de plus près les définitions qu’en donnent les deux établissements universitaires concernés. De fait, non seulement Laval et HEC distinguent entre « Dispense » et « Exemption » contrairement au guide du CICDI, mais en plus, ces deux établissements n’utilisent pas le terme de « Dispense » dans le même sens. Car pour HEC, la dispense est une mention qui apparaît sur le relevé de notes dans le cas où une substitution a été accordée :
Dispense : Le cours pour lequel une substitution est accordée apparaît sur le relevé de notes avec la mention « DI » (dispense). Les crédits rattachés à ce cours ne sont pas comptés dans le total des crédits requis pour compléter le programme. (Politique sur la reconnaissance des acquis de HEC Montréal, art. 2e)
De son côté, Laval fait de la dispense une forme de reconnaissance particulière à la reconnaissance des acquis extrascolaires, distinguant en outre entre une « Dispense de cours » et une « Dispense de crédits » :
a) Dispense de cours : lorsque la démonstration des acquis extrascolaires faite par l’étudiant témoigne de l’atteinte des objectifs ou des compétences d’un cours du programme offert à l’Université.
b) Dispense de crédits : lorsque la démonstration des acquis extrascolaires faite par l’étudiant témoigne de l’atteinte des objectifs ou d’un niveau de compétences d’une partie de la scolarité du programme offert à l’Université. (Règlement des études de l’Université Laval, art. 278)
Cette petite démonstration avait pour dessein de présenter la grande confusion qui semble affecter les définitions données aux différentes formes de reconnaissance d’acquis. Celles-ci mériteraient d’être clarifiées afin d’harmoniser les pratiques de RAC entre les universités. Il est à remarquer toutefois que trois formes de reconnaissance prédominent sur les autres, le transfert (T), la substitution (S) et l’exemption (X), que l’on retrouve dans la presque totalité des universités. À l’opposé, des formes de reconnaissance comme le report (Re), la validation (V),l’ajustement (A) ou la récupération (R) n’ont été relevées qu’à une seule voire deux reprises, alors que l’équivalence (E) est offerte dans un peu moins de la moitié des établissements.
Enfin, une particularité institutionnelle est à relever concernant le réseau des universités du Québec, qui sont les seules universités québécoises à faire mention de l’insertion (Ins) et de l’intégration (Int) parmi leurs formes de reconnaissance offertes. Alors que la première est adressée presque exclusivement dans les règlements d’études des cycles supérieures, la seconde se retrouve dans l’ensemble des universités du réseau de l’UQ et n’est au final qu’une variante terminologique pour parler d’acquis expérientiels ou extrascolaires.

Classification des universités selon leur potentiel de RAC

La vue synthétique des résultats de cette enquête permet de catégoriser les universités québécoises en trois grands groupes selon qu’elles présentent plus ou moins d’ouverture pour la RAC. Cette classification a été établie en fonction du score obtenu selon les huit variables dichotomiques de la grille d’analyse où le score maximum possible est de 8/8. Ainsi que l’illustre le tableau 6, trois catégories d’universités ont émergé de cette classification : 1) les universités à haut potentiel de RAC (scores variant entre 100 % et 75 %, soit entre 8/8 et 6/8) représentées par l’Université Laval, l’Université de Sherbrooke et l’UQTR ; 2) les universités à potentiel modéré de RAC (scores en-deçà de 75 % ou égal à 50 %, soit entre 5/8 et 4/8) représentées par l’UQAM, l’UQAR, l’UQAT, l’UQO, la TELUQ et HEC ; 3) enfin, les universités à faible potentiel de RAC (scores en-deçà de 50 %, soit entre 3/8 et 0/8) représentées par Polytechnique, l’Université de Montréal, l’UQAC, l’ENAP, l’INRS, l’ETS, McGill, Bishop’s et Concordia.
Le tableau 6 permet de mettre en relief des éléments caractéristiques que partagent de manière générale les universités d’une même catégorie. Outre qu’elles répondent par l’affirmative à l’ensemble des critères d’analyse, les universités à haut potentiel de RAC possèdent cette caractéristique propre d’avoir attitrée une personne-ressource au dossier de la RAC dans leur institution, particularité qu’elles ne partagent avec aucune autre université. Deux des trois universités de cette catégorie, Laval et Sherbrooke, se distinguent également pour avoir adopté une politique de RAC au niveau institutionnel et par l’adoption de politiques ou règlements sur la RAC au niveau des unités académiques. Quant aux universités à potentiel modéré de RAC, elles se démarquent des universités à faible potentiel par la possession d’une page web renseignant sur la démarche de RAC, mais aussi par leur offre d’une reconnaissance des acquis extrascolaires ou expérientiels. Enfin, les universités de la dernière catégorie ont répondu à la négative à la majorité des critères, aucune ne possédant de page web RAC, de politique institutionnelle sur la RAC ou de personne ressource attitrée au dossier de la RAC. Les deux tiers d’entre elles (6/9) n’indiquent aucune information quant aux frais qui peuvent être engagés pour une demande de reconnaissance d’acquis. On constate en particulier que les trois universités anglophones du Québec se classent en fin de peloton de cette catégorie, laissant penser que le réseau universitaire anglophone est plus fermé à la reconnaissance d’acquis comparativement aux universités du réseau francophone, sans qu’il soit possible cependant d’offrir d’explication sur cet état de fait.

Table des matières

RÉSUMÉ
SUMMARY
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des acronymes
Remerciements
Introduction
Chapitre 1 PPROBLÉMATIQUE
1.1 CONTEXTE
1.2 PROBLÉMATIQUE
1.3 OBJECTIFS ET PERTINENCE DE LA RECHERCHE
Chapitre 2 CADRE CONCEPTUEL ET REVUE DE LA DOCUMENTATION
2.1 CADRE CONCEPTUEL
2.1.1 La reconnaissance des acquis
2.1.2 Formel, non formel, informel
2.2 REVUE DE LA DOCUMENTATION
2.2.1 AGEEFEP (2012)
2.2.2 ACDEAULF (2006)
2.2.3 Ouellette (2005)
2.2.4 FEP (2004)
Chapitre 3 MÉTHODOLOGIE
3.1 TYPE DE RECHERCHE
3.2 INSTRUMENTS ET PROCÉDURE DE CUEILLETTE DES DONNÉES
3.3 STRATÉGIE D’ANALYSE DES DONNÉES
Chapitre 4 LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS DANS LES UNIVERSITÉS QUÉBÉCOISES
4.1 RECENSION DES SITES WEB ET DES POLITIQUES
4.1.1 Université McGill
4.1.2 Université Bishop’s
4.1.3 Université Concordia
4.1.4 Université Laval
4.1.5 Université de Montréal
4.1.6 École Polytechnique
4.1.7 École des Hautes études commerciales (HEC)
4.1.8 Université de Sherbrooke
4.1.9 UQAM
4.1.10 UQTR
4.1.11 UQAC
4.1.12 UQAR
4.1.13 UQAT
4.1.14 UQO
4.1.15 TELUQ
4.1.16 École nationale d’administration publique (ENAP)
4.1.17 Institut national de recherche scientifique (INRS)
4.1.18 École de technologie supérieure (ÉTS)
4.1.19 Université du Québec
Chapitre 5 ANALYSES ET DISCUSSION
5.1 SYNTHÈSE ET ANALYSE DES RÉSULTATS
5.1.1 Fréquence relative des critères d’analyse de reconnaissance d’acquis
5.1.2 Les formes de reconnaissance d’acquis
5.1.3 Classification des universités selon leur potentiel de RAC
5.2 LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS INFORMELS
5.2.1 Reconnaissances différenciées des acquis informels
5.2.2 Entretiens avec les personnes-ressources sur les acquis informels
5.2.2.1 Université Laval
5.2.2.2 Université de Sherbrooke
5.2.2.3 UQTR
5.2.2.4 Siège social UQ
5.2.3 Les limites de la reconnaissance des acquis informels
5.3 DISCUSSION
5.4 LIMITES DE LA RECHERCHE
Conclusion
Bibliographie
Annexe 1 : Table analytique des dispositions règlementaires des universités québécoises en matière de RAC
Annexe 2 : Table analytique des types d’apprentissages informels reconnus par les universités québécoises pratiquant la RAC informels
Annexe 3 : Définitions des formes de RAC repérées dans les dispositions règlementaires des universités
Annexe 4 : Tableaux synthèses (Annexe C et Annexe D) répertoriés dans le rapport de la FEP (2004) sur les pratiques de RAC dans les universités québécoises

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