Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’études ANALYSE DES PROCÉDURES D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL: CAS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’INSTAT en PDF
Les activités de l’INSTAT
En tant que prestataire de service, le secteur d’activité de l’INSTAT appartient au secteur tertiaire. Les activités 1 de l’INSTAT sont :
-Élaborer des données officielles pour une plate forme de statistique minimale (Indice des prix, comptes nationaux, indice de développement humain,…), permettant une bonne analyse économique.
-Réaliser des enquêtes socio-économiques et démographiques.
-Former en matière statistique.
-Former sur les différents développements en informatique.
Pour la réalisation des activités permettant l’établissement de ces indicateurs, une dotation spéciale à l’INSTAT fût inscrite au budget de l’Etat.
Les ressources humaines L’INSTAT dispose de moyens humains considérables. Il a à son actif près de 160 fonctionnaires et 309 agents contractuels de droit privé. Ils sont régis par le code du Travail. Les fonctionnaires sont soumis à la grille indiciaire nationale, permettant de les catégoriser en classe et en échelon. Les employés de droit privé ont droit au remboursement de leurs frais médicaux à 75%, et à un congé annuel de 30 jours. Le service des ressources humaines s’occupe également de l’organisation des avis de concours statistiques.
Les ressources financières Ses ressources financières sont constituées, en premier lieu, par la subvention de l’État, en matière de fonctionnement, et en second lieu par les Programmes d’Investissement Public (PIP). Il y a aussi les ressources propres internes à l’entité, étant donné qu’elle est prestataire de service. Comme tout établissement public ou privé, l’INSTAT est doté de ressources telles que
Dotation de l’État, des collectivités publiques et privées
Subventions, dons, legs
Avances ou prêts
Produits financiers résultant de ses prestations
Produits de la vente, de la publication d’ouvrages divers
Les ressources matérielles La division Logistique est le responsable du patrimoine matériel et mobilier de l’INSTAT. Elle est rattachée à la Direction Administrative et financière. Elle est dotée :
D’un grand parc informatique ;
D’un grand parc automobile constitué de véhicules, tout terrain, adaptés aux déplacements dans les zones reculées, et de simples véhicules de service ;
De biens immobiliers tels que les terrains et maisons ;
De matériels et mobiliers de bureau.
LA STRUCTURE ET L’ORGANISATION DE L’INSTAT
L’INSTAT est structuré en :
Direction Générale (DG)
Direction Générale Adjoint (DGA)
Direction Administrative et Financière (DAF)
Direction des Statistiques des Ménages (DSM)
Direction des Synthèses Économiques (DSY)
Direction des Statistiques Économiques (DES)
Direction de la Démographique et des Statistiques Sociales (DDSS)
Direction des Relations Institutionnelles et de la Direction (DRID)
Direction de l’Informatique (DI) Ce sont des directions au siège social Anosy-Antananarivo
Les Direction Interrégionales (DIR) L’INSTAT dispose de directions interrégionales appelées à travailler avec les Régions.
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie Structure et Organisation de l’INSTAT
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES SIGLES ET DES ACRONYMES
GLOSSAIRE
MÉTHODOLOGIE
INTRODUCTION
Première Partie : LE CADRE GENERAL DE L’ÉTUDE
Chapitre I : L’INSTAT ET SES ACTIVITÉS
Section I : Historique
Section II : Identification ; Mission, Activité et Ressources de l’INSTAT
Section III : Structure et Organisation de l’INSTAT
Chapitre II : LE BUDGET DES DÉPENSES DE L’INSTAT
Section I : Les Caractéristiques du Budget de l’INSTAT
Section II : Les comptes limitatifs des dépenses
Section III : Préparation du Budget
Chapitre III : LE SYSTÈME COMPTABLE PUBLIC
Section I : Fonction de la comptabilité
Section II : Principe dans la Loi de Finances
Deuxième Partie : ANALYSE DES PROCÉDURES D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES AU SEIN DE L’INSTAT
Chapitre I: L’ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L’INSTAT
Section I : Gestion Comptable
Section II : Le Service Financier
Chapitre II : LES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DÉPENSES DE L’INSTAT
Section I : Processus de Paiement
Section II : Le circuit du dossier de Mandatement
Section III : Le classement des dossiers à archives
Chapitre III : PROPOSITION DE SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
Section I : Situation de l’INSTAT
Section II : Solutions et recommandations proposées
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
LISTE DES TABLEAUX
TABLE DES MATIÈRES
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