PFE & RAPPORT PERSPECTIVE D’AMELIORATION DU SYSTEME COMPTABLE DANS L’EXECUTION DE LA PROCEDURE DE GESTION FONCIERE AU SEIN DU SERVICE DE DOMAINE(Cas du domaine de TOAMASINA) PDF
GENERALE DU SERVICE DE DOMAINES ET DE LA GESTION FONCIERE
Tout d’abord, le Service du Domaine a pour mission d’effectuer toutes les opérations en la matière foncière. En ce sens, diverses procédures sont établies afin de mieux gérer la répartition de la terre, d’où dériver les termes « Gestion foncière ».
Les caractéristiques Générale des Services de Domaines
Le principe de la Gestion Foncière
Dans cette partie nous allons essayer de présenter le mode d’application de la gestion foncière au niveau du service de Domaines.
LES CARACTERSTIQUES GENERALES DES SEVICES DE DOMAINES
HISTORIQUE
Jadis dans le sol du royaume de Madagascar, aucune disposition réglementaire ne règle la matière foncière à part de la mode de gestion foncière traditionnelle. Or vers la fin du XIX éme siècle, on a remarqué la présence des évènements telle que la mauvaise répartition du sol, des abus foncière, et on croyait en même temps que le mode de répartition traditionnel n’arrive plus à dominer cette situation à cause de l’augmentation excessive de la population .Cet augmentation est surtout la source de la penérue de terre cultivable et qui jetait la population Malgache dans l’insécurité foncière totale.
Bref ! La gestion du conflit foncière était la préoccupation majeure de l’Etat existant à cette époque et tendait à déstabiliser plusieurs évènements économiques, sociaux et même politiques .Afin de mieux protéger son peuple, et pour éviter des problèmes à subvenir, la Reine RANAVALONA III était incité à prendre de décision par les biais de la loi du 05 Mars 1896 sur la, propriété foncière. Cette loi a permis d’apporter une solution au conflit qui devait fatalement s’élever entre les compatriotes.
L’article première de cette loi montre que le sol du Royaume de Madagascar appartient à l’Etat c’est à dire que toute affaires concernant le sol est à la charge de l’Etat et ceci est confirmé par l’article III, IV de cette même loi suite à l’institution d’un organisme chargé de faire toute l’affaire administrative concernant le sol appelé « conservation de la propriété foncière qui sera chargé plus particulièrement de l’immatriculation des immeubles de la constitution de titres de la propriété et de l’inscription des droits et charges sur ces immeubles et du service topographique chargé de constater physiquement la terre telle que la mesurage ,plan. Donc nous pouvons en tirer que la date de création du service du domaine a été referais de la date de proclamation officielle de la mise en place de la propriété foncière :
C’est en 1919 qui se fût créer la DIRECTION DE PROPRIETE FONCIERE ET DU CADASTRE que durera jusqu’à la date de l’indépendance.
On remarque donc actuellement que le service des domaines et de la propriété foncière se propage dans toute la région de Madagascar .
Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie Gestion
|
|
Étudiant en université, dans une école supérieur ou d’ingénieur, et que vous cherchez des ressources pédagogiques entièrement gratuites, il est jamais trop tard pour commencer à apprendre vous trouverez ici des centaines de rapports pfe spécialement conçu pour vous aider à rédiger votre rapport de stage, vous prouvez les télécharger librement en divers formats (DOC, RAR, PDF).. Tout ce que vous devez faire est de télécharger le pfe de Bestpfe.com et ouvrir le fichier pfe PDF ou pfe DOC. Ce programme spécifique est classé dans la catégorie Service , traditionnel sciences où vous pouvez trouver quelques autres mémoires informatique similaires.
Actuellement, de plus en plus de gens sont prêts à partager leurs travaux pfe, mémoire, thèse.. avec les autres et ils ne veulent pas de compensation pour cela. Le rapport PERSPECTIVE D’AMELIORATION DU SYSTEME COMPTABLE DANS L’EXECUTION DE LA PROCEDURE DE GESTION FONCIERE AU SEIN DU SERVICE DE DOMAINE(Cas du domaine de TOAMASINA) PERSPECTIVE D’AMELIORATION DU SYSTEME COMPTABLE DANS L’EXECUTION DE LA PROCEDURE DE GESTION FONCIERE AU SEIN DU SERVICE DE DOMAINE(Cas du domaine de TOAMASINA) est un rapport complet pour aider les autres étudiants dans leurs propres travaux. |
Introduction générale
1 ere PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU SEVICE DE DOMAINE ET LA GESTION FONCIERE
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERAL DU SERVICE DE DOMAINE
CHAPITRE II : LA GESTION FONCIER
2 eme PARTIE : LE SYSTEME COMPTABLE DU DOMAINE DE TOAMASINA ET LES PROBLEMES SOULEVES
CHAPITRE I : LE SYSTEME COMPTABLE ACTUEL
CHAPITRE II: ANALYSE CRITIVE DU SYSTEME
3 eme PARTIE : PROPOSITION DES SOLUTIONS D’AMELIORATION
CHAPITRE I : LA REORGANISATION
CHAPITRE II : LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Conclusion générale
