Les banques jouent un rôle primordial dans le financement de l’activité économique nationale, elles collectent et gèrent les dépôts des agents économiques et exercent un réel pouvoir de création monétaire à travers les crédits qu’elles octroient. Elles jouent ainsi le rôle d’intermédiaires entre les agents à capacité de financement et ceux exprimant un besoin de financement. Ce rôle d’intermédiaire financier leur confère une grande responsabilité, mais les exposent également à de nombreux risques (risque de crédit, de liquidité, de solvabilité, de change, etc.).
Pour cette raison, les banques font l’objet d’une surveillance attentive, avec un regard particulier porté sur leur solvabilité, d’où le rôle accru des organes de régulation. En Afrique centrale, l’institution en charge de veiller au respect des normes réglementant l’activité bancaire est la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).
La Banque Congolaise de l’Habitat comme toutes autres banques, reste exposée à ces risques étant donné que toute activité bancaire est une activité à haut risque ; la rentabilité d’une banque, elle-même, est fortement liée à la notion du risque.
Notion de risque bancaire et processus d’octroi de crédit
Au cours de leur activité les banques sont exposées à une vaste série de risques qu’on peut classer en quatre catégories :
– risques financiers,
– risques opérationnels,
– risques d’exploitation,
– risques accidentels.
Les risques financiers se subdivisent en deux types de risques à savoir :
– les risques purs : regroupent les risques de liquidité, de crédit et d’insolvabilité. Ces risques peuvent engendrer des pertes pour une banque, lorsqu’ils ne sont pas bien gérés;
– les risques spéculatifs : regroupent les risques de taux d’intérêt, les risques monétaires et les risques de prix de marché. Ils sont basés sur un arbitrage financier et peuvent engendrer un profit lorsque l’arbitrage est bon ou une perte lorsqu’il est mauvais.
Les risques financiers sont aussi sujets à des phénomènes complexes d’interdépendance susceptibles d’accroître de manière significative le profil de risque global d’une banque. Les risques opérationnels sont liés à l’organisation et au fonctionnement général des systèmes internes de banque, ce sont des risques liés à l’informatique et aux autres technologies, à l’adéquation aux pratiques et aux procédures bancaires et aux dispositions prises contre la mauvaise gestion et la fraude.
Les risques d’exploitation sont liés à l’environnement commercial de la banque, notamment aux problèmes d’ordre macroéconomique, aux facteurs juridiques et réglementaires, au système global d’infrastructure du secteur financier et de paiement. Les risques accidentels comprennent toutes sortes de risques exogènes qui, lorsqu’ils surviennent, sont susceptibles de compromettre l’activité de la banque ou sa situation financière et l’adéquation de ses fonds propres.
Dans le cadre du présent travail, l’accent sera mis sur les risques financiers, plus précisément le risque de crédit.
Notion de crédit
L’activité principale d’une banque consiste à octroyer du crédit, cependant chaque crédit représente un risque pour l’emprunteur, d’une part, et d’autre part pour l’organisme prêteur, c’est pourquoi ce dernier s’aménage le temps nécessaire pour examiner toute demande d’octroi de crédit.
Définition de crédit
Selon l’article 6 de l’annexe à la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, “constitue une opération de crédit, tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement, ou une garantie”.
Principaux types de crédit
Le plan comptable bancaire de l’Afrique Centrale définit, en les distinguant par terme mais aussi par nature, les principaux types de crédits traditionnels.
– les crédits à long terme (dont la durée de remboursement excède dix ans) et ceux à moyen terme (dont la durée d’amortissement excède deux ans sans dépasser dix ans) financent généralement des besoins d’investissement. Ils comprennent :
o les crédits à l’investissement immobilier qui financent les terrains, les immeubles non résidentiels, les autres constructions et les plantations ;
o les crédits à l’habitat qui intéressent les immeubles résidentiels ;
o les crédits à l’équipement qui concernent le matériel de transport, le matériel d’exploitation, le matériel spécifique d’hôtellerie et le matériel de bureau et de logement.
– les crédits à long et moyen terme consentis aux particuliers aux fins d’équipement sont assimilés à des crédits à la consommation.
o les crédits non ventilables qui comprennent, pour l’essentiel, les encours échus et demeurés impayés à l’échéance mais qui, par suite de conclusions d’accords de remboursements amiables avec les clients, ont fait l’objet de consolidation. Lorsque les crédits ainsi consolidés ont, à l’origine, financé des compagnes agricoles, ils sont classés sous la rubrique des crédits de campagne consolidés. Lorsque la consolidation est faite sur l’Etat, ils sont classés sous la rubrique des crédits moratoires ou consolidés sur l’Etat, quel que soit le bénéficiaire initial.
– les crédits à court terme ont une durée de remboursement qui ne dépasse pas deux ans. Ils regroupent :
o les chèques escomptés ou crédit immédiat qui comprennent également les chèques de voyage achetés auprès de la clientèle et les opérations sur cartes de crédit (Diner’s club, Visa Master Card, Carte Bleue…), sauf dispositions spéciales autorisant la banque à débiter d’office son correspondant ;
o les effets commerciaux escomptés qui sont représentatifs de créances se rapportant à des livraisons de biens ou à des prestations de services. Ils sont comptabilisés pour le montant brut ;
o les crédits de trésorerie qui sont généralement “en blanc”, ils sont destinés au financement des besoins courants d’exploitation des entreprises ;
o les crédits d’équipement qui sont consentis aux entreprises en vue de l’acquisition de biens répertoriés dans la nomenclature des immobilisations ;
o les crédits d’accompagnement sur marchés publics qui sont des avances consenties sur attestations de services faits ;
o les crédits de campagne agricole qui comprennent les crédits de productivité et de préfinancement, les avances en blanc, les avances sur stocks de produits nantis ou à tierce détention, les crédits à l’exportation (crédits sur produits ou marchandises exportés) et les queues de campagne consolidées ;
o les crédits à la consommation qui sont consentis aux particuliers pour l’acquisition des biens de consommation ou d’équipement des ménages, des moyens de transport, etc. ils comprennent les crédits au personnel.
Notion de risque de crédit
Le risque crédit, forme la plus ancienne du risque sur le marché des capitaux est le risque de défaut de remboursement de l’emprunteur. Il s’agit du principal risque pour une banque qui prend aussi diverses autres formes ou appellations : risque de contrepartie (dans les transactions sur les marchés financiers ou interbancaires), risque de faillite ou risque de crédit au sens propre (dans les transactions sur les marchés de crédits).
Le risque de crédit a été le premier risque bancaire et financier placé au centre de la réglementation prudentielle (Lamarque, 2005). En 1988, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire recommande aux institutions financières de respecter un ratio de solvabilité Cooke, selon lequel le rapport entre fonds propres réglementaires sur actifs pondérés doit être d’au moins 8%. Cependant, même si les exigences en fonds propres instaurées en 1988 ont été considérées comme un bon rempart contre l’instabilité financière, les nombreuses faillites de banques qui ont eu lieu au cours des années 1990 (Dietsch et Petey, 2003). Hoggarth et al. (2002) ont montré que le coût des crises bancaires en termes d’activité perdue atteindrait 15 à 20% du Produit Intérieur Brut (PIB). De plus, face à l’évolution des risques de crédit, le dispositif du ratio Cook a montré ses lacunes liées à l’absence de relation entre les exigences de fonds propres et le risque effectif des crédits à l’économie. En particulier, le ratio ne tient compte :
– ni des différences de qualité des emprunteurs privés, puisque virtuellement tous les prêts au secteur privé supportent des charges en fonds propres correspondant à 8% des sommes prêtées, quelle que soit la maturité des crédits, leur taille et la solidité financière de leurs bénéficiaires,
– ni de la réduction potentielle du risque induite par la diversification du portefeuille, la prise de garantie ou l’assurance-crédit.
La menace que font planer ces lacunes sur la stabilité du système bancaire a nécessité la réforme de la réglementation du capital des banques. Désormais, il ne suffit plus de contraindre les banques à détenir un niveau minimum de fonds propres, mais il faut parvenir à une meilleure gestion du risque bancaire en poursuivant les objectifs suivants :
– inciter les banques à mettre en place une gestion efficiente de leurs risques et à se doter des instruments de mesure et de contrôle correspondants ;
– réduire les coûts des difficultés ou faillites bancaires, tout en permettant aux banques de jouer leur rôle économique et social fondamental qui est de fournir des crédits à des emprunteurs risqués et dont la situation est complexe à analyser ;
– déterminer le montant minimum des fonds propres bancaires.
Le comité de Bâle a alors lancé, en juin 1999, une première consultation auprès des banques suivie, en janvier 2001, d’un nouveau document consultatif qui pose les bases d’une nouvelle réforme du ratio Cook communément appelé Bâle II. Ce nouveau dispositif, qui précise et étend Bâle I, s’articule autour de trois piliers à savoir : une exigence minimale de fonds propres qui doit dépendre de la probabilité de défaut que la banque elle-même choisit de supporter, un processus de surveillance prudentielle et la mise en place de la discipline de marché.
Définitions du risque de crédit
Selon DE COURSSERGUES (2007 : 108) il s’agit d’un « risque inhérent à l’activité d’intermédiation traditionnelle et qui correspond à la défaillance de la contrepartie sur laquelle une créance ou un engagement est détenu », ici DE COURSSERGUES met plus d’action sur la défaillance de la contrepartie qui ne peu respecté son engagement. NAULLEAU et ROUACH (1998 : 30), par contre le définissent comme étant « un engagement portant une incertitude dotée d’une probabilité de gain et de préjudice, que celui-ci soit une dégradation ou une perte», NAULLEAU ET R insiste plus sur l’incertitude qui entoure l’engagement qui peut-être un gain comme une perte. Pour sa part SAMPSON (1982 : 38) énonce que « la tension qui habite les banquiers est inséparable de leur métier, ils veillent sur les économies d’autrui et pourtant ils font des bénéfices en les prêtant à d’autres, ce qui comporte inévitablement des risques ». Il continue en affirmant qu’un banquier qui ne prend pas de risque n’en est pas un.
Par ailleurs, GOUREIROUX et TIOMO (2007 : 11) affirment que : « Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d’un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaire, créances commerciales)… Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou retard de la part de l’emprunteur sur le paiement du principal et /ou des intérêts de sa dette, risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, et risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit».
En fin, QUIRY et LE FUR (2010 : 425) déclarent que le risque de crédit est le risque de perte définitive de la créance dans la mesure où l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité d’honorer ses engagements.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE
Chapitre 1 : Notion de risque bancaire et processus d’octroi de crédit
1.1. Notion de crédit
1.1.1. Définition de crédit
1.1.2. Principaux types de crédit
1.2. Notion de risque de crédit
1.2.1. Définitions du risque de crédit
1.2.2. Les composantes du risque de crédit
1.3. Le processus d’octroi de crédit
Chapitre 2 : La gestion du risque lié au crédit
2.1. Analyse du risque de crédit
2.1.1. L’identification du risque de crédit
2.1.2. Évaluation du risque de crédit
2.1.2.1. Les systèmes experts
2.1.2.2. Le système des scores
2.1.2.3. L’analyse financière
2.1.2.4. Le modèle de KMV
2.1.2.5. L’approche basée sur les statistiques
2.1.3. Les nouvelles approches d’évaluation du risque de crédit
2.1.3.1. Les notations externes
2.1.3.2. Les notations internes
2.1.3.3. Rôle d’une Centrale des risques dans l’évaluation du risque de crédit
2.2. Les mesures préventives du risque de crédit
2.2.1. La prévention individuelle du risque de crédit
2.2.1.1. La prise de garanties
2.2.1.2. Le partage des risques
2.2.1.3. Les clauses contractuelles
2.2.1.4. Les dérivés de crédit
2.2.2. La prévention globale du risque de crédit
2.2.2.1. Division et plafonnement du risque de crédit
2.2.2.2. La titrisation et la défaisance
Chapitre 3 : La démarche méthodologique
3.1. Le modèle d’analyse
3.2. Les méthodes de collecte des données théoriques et sommaires
3.2.1. L’entretien
3.2.2. L’observation
3.2.3. L’analyse documentaire
DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE
Chapitre 4 : Présentation de la BCH
4.1. Historique
4.2. Forme juridique, objet social et activité
4.3. Organisation
4.3.1. Organisation structurelle
4.3.2. Organisation fonctionnelle
4.3.3. Capital social
Chapitre 5 : Description de la gestion du risque crédit à la BCH
5.1. La gestion du risque dans l’octroi du crédit de préfinancement immobilier
5.1.1. Le réseau des agences
5.1.2. La Direction des affaires juridiques
5.1.3. Le cabinet d’expertise
5.1.4. La Direction crédit
5.1.5. La phase de décision
5.2. la gestion du risque dans l’octroi du crédit d’investissement
5.2.1. Le chargé clientèle
5.2.2. La Direction des affaires juridiques
5.2.3. Le cabinet d’expertise
5.2.4. La Direction crédit
5.3. La gestion des risques de crédit à la BCH
5.3.1. L’analyse financière
5.3.2. Le système de notation interne
5.3.3. La prise de garantie
5.3.4. Le suivi de l’utilisation du crédit par le client
Chapitre 6 : Présentation, analyse des résultats, et recommandations
6.1. Présentation des résultats
6.1.1. Les résultats au niveau des différentes étapes d’octroi de crédit
6.1.2. Analyse des résultats
6.2. Les recommandations
6.3. Recommandations liées à l’organisation interne
6.4. Recommandations liées aux démarches
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
