L’audit financier et comptable mission légale et nécessite managériale

L’audit financier et comptable mission légale et nécessite managériale

L’actualité économique nous renseigne régulièrement sur les scandales financiers connus tant en Algérie avec les cas de détournements de deniers publics, de malversations que dans le monde avec les cas célèbres dans les dilapidations des fonds budgétaires des institutions de la Commission Européenne et surtout celui de l’institution financière ERRON aux Etats-Unis, ouvrant une séquence de remise en question sans précèdent.

Ces exemples sont édifiants et les conséquences sociales risquent d’être dramatiques avec les faillites annoncées et les pertes d’emplois. Le monde des affaires qui brasse de colossaux capitaux est devenu une jungle difficilement contrôlable, mais où :
– l’autorité de l’Etat tente d’imposer ses lois et son contrôle pour un meilleur exercice de la concurrence dans un marché ouvert et fortement mondialisé, une plus grande transparence dans la gestion des affaires et en même temps pour veiller à ses rentrées fiscales et parafiscales. L’Etat assume son rôle de régulateur et use de ses instruments de répression dans sa lutte contre les fraudes, le blanchiment d’argent, les détournements etc.
– les actionnaires des sociétés commerciales veulent une plus grande efficience économique dans la conduite de leur entreprise, moins de pertes et de plus grands profits.

Définitions du contrôle interne formulées par les organisations professionnelles

Il existe de nombreuses définitions du contrôle interne émises par des organisations professionnelles ; nous avons repris quatre d’entre elles, qui font bien ressortir les principaux objectifs et les intervenants du contrôle interne.

L’ordre des experts comptable 1977 (France)

Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour objet, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction générale et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.

La compagnie nationale des commissaires aux comptes 1984 (France)

Le système de contrôle interne est l‟ensemble des politiques et procédures (contrôles internes) mises en œuvre par la direction d‟une entité en vue d‟assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des irrégularités et inexactitudes, l‟exactitude et l‟exhaustivité des enregistrements comptables et l‟établissement en temps voulu d‟informations financières ou comptables fiables. Le système de contrôle interne s‟étend au-delà des domaines liés au système comptable. Il comprend :
– L‟environnement général de contrôle interne qui est l‟ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction (y compris le gouvernement d‟entreprise) concernant le système de contrôle interne et son importance dans l‟entité ;
– Les procédures de contrôle qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d‟atteindre les objectifs spécifiques de l‟entité complémentaires à l‟environnement général de contrôle interne .

L’institut français des auditeurs et consultants internes 1988

Les objectifs principaux du contrôle interne sont d‟assurer:
– la fiabilité et l‟intégrité de l‟information
– le respect des politiques, plans, procédures, lois et règlements
– la sauvegarde des biens
– l‟utilisation économique et efficace des biens
– la réalisation des objectifs et des buts attribués à une activité ou programme.

Le COSO de la commission Treadway (U.S.A)

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d‟administration, les dirigeants et le personnel d‟une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
– la réalisation et l‟optimisation des opérations
– la fiabilité des opérations financières
– la conformité aux lois et règlements en vigueur.

Le COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission ) est un organisme du secteur privé volontaire, mis en place aux Etats-Unis , qui se consacre à fournir des orientations à la direction et la gouvernance des entités sur les aspects essentiels de la gouvernance organisationnelle, l’éthique des affaires, le contrôle interne, l’entreprise gestion des risques, de fraude et de l’information financière. Le COSO a établi un modèle de contrôle interne commun contre lequel les entreprises et les organisations peuvent évaluer leurs systèmes de contrôle.

Analyse et synthèse

L‟analyse proposée par l‟auteur NGUYEN HONG THAI dans son ouvrage « contrôle interne: mettre hors risque l‟entreprise », est fondée selon trois critères : organes responsables, objectifs et moyens retenus pour mettre en œuvre le dispositif du contrôle interne. Il est utile de préciser comme le souligne Jaques RENARD dans son ouvrage « Théorie et pratique de l‟audit interne », que le vocable « contrôle interne » est mal traduit de l‟anglo-saxon « internal control »; en effet le verbe anglo-saxon « to control » signifie en majeur « maîtriser » et en mineur « vérifier » ; alors que c‟est l‟inverse dans les pays francophones.

Les objectifs :
Les différentes définitions reprises font ressortir les objectifs suivants du contrôle interne:
1. réaliser les opérations et améliorer les performances : recherche systématique de performance ;
2. respecter les lois et règlements : répondre directement aux exigences d‟un Etat de droit
3. assurer la qualité de l‟information : obligation de communication des informations financière, et qualité des comptes annuels présentés.
4. protéger le patrimoine : par la préservation du patrimoine financier, immobilier incorporel, etc.

La réalisation de ces quatre objectifs permet d‟arriver aux deux objectifs suivants :
5. s‟assurer de l‟application des instructions de la direction générale
6. garder la maîtrise de l‟entreprise .

La mise en œuvre du contrôle interne nécessite l‟intervention des trois organes suivants :
1. organes délibérant : conseil d‟administration, conseil de surveillance
2. organe exécutif : direction générale, dirigeants
3. personnel .

L‟action de ces trois organes est nécessaire pour le bon fonctionnement du contrôle interne: le conseil d‟administration est responsable de la supervision, la direction générale veille à la mise en place du contrôle interne et le personnel est chargé d‟exécuter les procédures.

Les moyens utilisés pour la mise en œuvre du contrôle interne :
Les moyens retenus des définitions citées sont les suivants :
1. organisation
2. méthodes et procédures
3. processus collectif .

Mise en place du contrôle interne

L‟atteinte des objectifs cités du contrôle interne dans une entreprise repose sur l‟application de procédures réellement opérationnelles. Ces procédures concernent toutes les fonctions au sein de l‟entreprise et toutes les actions engagées par tout le personnel. La bonne application des procédures repose sur les principes suivants :
– la réalité et l‟application des procédures dépendent essentiellement de l‟existence préalable des bases de contrôle interne ; ces bases sont établies en association avec les cadres dirigeants de l‟entreprise.
– l‟élaboration des procédures doit conduire à atteindre deux finalités : la première étant de formaliser les pratiques professionnelles, la seconde est de rechercher des normes et des procédures destinées à atteindre les objectifs assignés ;
– l‟application des procédures doit faire l‟objet de validation par les cadres dirigeants d‟où la nécessité de leurs participations à cette élaboration ;
– le fonctionnement du dispositif implanté se réalisera par la conduite du contrôle interne.

Les bases du contrôle interne

Certaines procédures peuvent faire l’objet de plusieurs mois d’élaboration avec un budget important et même avoir l’appréciation positive du commissaire aux comptes, et en même temps elles peuvent rester théoriques à cause d’un dysfonctionnement réel. Les bases du contrôle interne assurent la réalité et la qualité du fonctionnement des procédures. Il est donc essentiel de s‟assurer que les procédures sont réellement et correctement appliquées, et de faire apparaître les disfonctionnements liés à l‟inapplication des procédures ; ce sont les bases du contrôle interne sans lesquelles il ne peut exister.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE 01 : LE CONTROLE INTERNE DANS L’ENTREPRISE ET LA DEMANDE D’AUDIT
INTRODUCTION
SECTION I : LES CONCEPTS ET LA MISE EN PLACE DU CONTROLE INTERNE
1 Définitions du contrôle interne formulées par les organisations professionnelles
2 Analyse et synthèse
3 Mise en place du contrôle interne
SECTION 02 : LES PHASES D‟ELABORATION DU DISPOSITIF DU CONTROLE INTERNE
1 Formulation des objectifs du contrôle interne
2 Identification et mesure des risques de non réalisation des objectifs
3 Fixation des normes et rédaction des procédures
SECTION 03 : LA CONDUITE DU CONTROLE INTERNE ET LA DEMANDE D‟AUDIT
1 Conduite du contrôle interne: les intervenants
2 Demande de l‟audit
SECTION 04 : LES CONCEPTS DE L‟AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE
1 Evolution de l‟audit financier et comptable
2 Apparition de l‟audit interne
3 Audit opérationnel ou audit des opérations
4 Classements de l‟audit
5 Domaines de l‟audit financier et comptable
SECTION 05 : LES FONDEMENTS DE L‟AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE
1 Fondements théoriques
2 Objectifs de l‟audit financier et comptable
3 Champs d‟application
4 Normes de l‟audit financier et comptable
CONCLUSION
CHAPITRE 02 : L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE: METHODOLOGIE ET OUTILS
INTRODUCTION
SECTION 01 : METHODOLOGIE ET MOYENS DE L‟AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE INTERNE
1 Phase d‟étude
2 Phase de réalisation
3 Phase de conclusion
SECTION 2 : METHODOLOGIE ET MOYENS DE L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXTERNE
1 Orientation et planification de la mission
2 Appréciation du contrôle interne
3 Contrôle des comptes
4 L‟examen des comptes annuels et des événements postérieurs à la clôture de l‟exercice
5 Synthèse des travaux et rapport
SECTION 3 : LES OUTILS DE L‟AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE
1 Moyens de description et d‟évaluation du contrôle interne
2 Moyens de contrôle des comptes
3 Sondages
4 Classement des dossiers
5 Pratique du contrôle légale : « le commissariat aux comptes »
SECTION 4 : POSITIONNEMENT DE LA FONCTION D‟AUDIT INTERNE AVEC L‟AUDIT EXTERNE
1 Différences
2 Complémentarités
CONCLUSION
CHAPITRE 03 : L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DANS LA SPA UNILEVER ALGERIE
INTRODUCTION
SECTION 01: PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE UNILEVER
1 Présentation du Groupe Unilever
2 Présentation de La SPA Unilever Algérie
SECTION 02: LES AUDITEURS FINANCIERS DANS LA SPA UNILEVER ALGERIE
1 Loi Sarbane-Oxley
2 Présentation de la Fonction Audit Interne dans la SPA UNILEVER ALGERIE
3 Le commissariat aux comptes dans la SPA UNILEVER ALGERIE
SECTION 03: DEROULEMENT DE LA MISSION D’AUDIT INTERNE
1 plan général d‟audit
2 Contenu du planning d‟audit 2006
3 Programmes détaillés des travaux de l’auditeur interne
SECTION 04: DEROULEMENT DE LA MISSION D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXTERNE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
1 Prise de connaissance du dispositif du contrôle interne
2 Appréciation de l‟exercice de contrôle interne
3 Evaluation de l‟existence du contrôle interne
4 Référentiel comptable
SECTION 05: CONSTATS, REMARQUES ET RAPPORTS DES AUDITEURS
1 Auditeur interne
2 Commissaire aux comptes
CONCLUSION
CONCLUSION GENERALE
TABLE DES ABREVIATION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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