HMD-PROD
L’évolution de la situation économique et sociale incite la profession d’experts comptables à opérer une évolution de son management pour pérenniser son rôle de soutien aux entreprises, aux pouvoirs publics et au marché. Le challenge proposé à la profession consiste à améliorer continuellement la qualité du service qui s’exprime à la fois par une garantie de conformité aux règles établies et par la satisfaction des besoins des clients.
De même, les changements auxquels sont confrontées les entreprises, dont les états financiers sont soumis à une multitude de contrôles, imposent à leurs dirigeants et à leurs responsables comptables et financiers, appelés dans plusieurs juridictions à s’engager formellement sur la fiabilité de leurs états financiers, un niveau d’expertise de plus en plus élevé en matière de reporting financier, de gestion du risque et de contrôle interne. Dans le contexte d’un environnement d’affaires de plus en plus exigeant et contraignant, la mission d’assistance comptable se met de plus en plus en valeur.
Définition, exigences et caractéristiques de la qualité
La qualité de l’audit est un concept de construction multidimensionnelle auquel il faut rattacher des composants.
Définition
Est dit de qualité, un travail ou une prestation exécutée dans les règles de l’art. Si on se réfère à la norme Iso 8402, la qualité est « L’ensemble des propriétés et caractéristiques d’un produit ou d’un service qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites.» .
Il découle de cette définition officielle, que l’approche qualité a pour ambition de créer une forte adéquation entre la conformité qui reflète la qualité technique du produit ou du service et la perception d’une satisfaction des consommateurs ou des utilisateurs.
Envisagée plutôt comme capacité d’adéquation que comme niveau de performance, la qualité apparaît comme la combinatoire de deux dimensions :
– une dimension subjective : l’appréciation de la qualité est liée à l’application de règles en vigueur ou admises à un moment donné. Ces règles évoluent avec le temps en fonction notamment des besoins du client ;
– une dimension objective : les règles qui constituent le fondement de la qualité sont généralement définies et normalisées, permettant ainsi une appréciation objective de la qualité.
On peut définir aussi le produit ou le service de qualité comme celui qui présente un écart minimum d’une part, entre le réalisé et l’idéal technique et, d’autre part, entre la perception ex post du service et les attentes du client avant le contact .
Exigences
Les normes Iso 9001 ne jugent pas en soi la qualité des produits ou des services, mais celle des procédures organisationnelles qui permettent de respecter totalement les contrats que l’entreprise signe avec le client .
Ainsi, à l’occasion de chaque intervention, un professionnel comptable avisé ne fait qu’adopter une démarche pratiquement normalisée et fortement recommandée. En effet, le professionnel comptable s’assure au préalable que :
– le service demandé est correctement appréhendé ;
– le service demandé est correctement défini ;
– la prestation sera réalisée par un professionnel compétent ;
– l’adéquation entre les moyens et compétences, et la nature de la mission sera assurée ;
– le service sera rendu conformément aux diligences et règlements en vigueur.
Le service demandé est correctement appréhendé
De par la normalisation existante et les règles déontologiques, le professionnel doit s’enquérir au préalable de l’étendue et de la finalité de la mission qu’on se propose de lui confier. L’article 20 du code des devoirs professionnels prévoit cette obligation, pour favoriser la qualité des travaux en énonçant que « les rapports du professionnel avec les clients sont basés sur la loyauté, l’indépendance, l’impartialité et le désir d’être utile ».
La norme n° 1 de l’O.E.C.T qui guide le professionnel pour la démarche à entreprendre en matière de missions d’établissement des états financiers, a prévu cette phase préalable à l’acceptation de la mission dans le dessein d’acquérir :
– une connaissance de l’activité et de l’historique de l’évolution de l’entreprise ;
– des connaissances sommaires d’ordre comptable, financier, juridique, fiscal et social ;
– des informations de gestion et de la politique générale de l’entreprise.
Le professionnel réfléchira ensuite aux conditions nécessaires à la bonne réalisation de la mission, à savoir :
– la méthodologie ;
– les compétences et moyens à mettre en œuvre ;
– le volume de travail ;
– les délais d’exécution ;
– le coût de l’intervention.
Cette analyse conduit le professionnel chaque fois qu’il est sollicité pour une intervention, à apprécier, compte tenu de sa politique et de sa stratégie de développement, si la mission potentielle s’insère bien dans ses objectifs. En fait, il s’agit d’une étude de faisabilité qui doit permettre au professionnel de s’engager vis-à-vis de son client en ayant une connaissance du contexte d’intervention. L’engagement hâtif du professionnel sans tenir compte des considérations qui précèdent, peut avoir des conséquences défavorables quant au déroulement de la mission, sur ses rapports avec le client et sur la profession en général.
Le service demandé est correctement défini
Après avoir clairement appréhendé les objectifs et recensé les moyens techniques, humains et matériels nécessaires pour l’exécution de la mission, le professionnel les formalise dans un document écrit appelé « convention » ou « lettre de mission ». Cette convention (ou lettre de mission) vise à définir l’étendue des engagements réciproques. En effet, si le professionnel s’engage à fournir son aide au client, selon des modalités financières définies, celui-ci accepte en contrepartie de mettre à sa disposition tous les moyens nécessaires à l’accomplissement normal des diligences correspondantes .
De même, L’article 7 du code des devoirs professionnels prévoit que l’expertcomptable et son client définissent par convention ou par lettre de mission leurs obligations réciproques sans déroger à la réglementation en vigueur, aux normes professionnelles, au règlement intérieur et au code des devoirs professionnels.
La convention ou lettre de mission précise d’après l’article 8 du même code :
– la définition précise de la mission à accomplir ;
– la périodicité ou la durée de la mission ;
– le montant des honoraires et les modalités de règlement ;
– les conditions générales de collaboration.
Ces deux articles ne font que consacrer les termes de la norme n° 1 relative à l’intervention de l’expert-comptable en matière d’établissement des états financiers. Il est donc indispensable pour le professionnel d’obtenir l’acceptation expresse du client sur l’ensemble des modalités exposées dans la lettre de mission avant d’entamer les travaux.
La phase de définition de la mission est donc très importante et souvent, il est dans l’intérêt du professionnel d’y apporter les diligences qui se doivent. Cette importance est nuancée selon qu’il s’agisse d’un nouveau ou d’un ancien client.
Les missions auprès de nouveaux clients
L’intervention du professionnel nécessitera des travaux préalables approfondis afin d’identifier les particularités de l’entreprise cliente et de définir un programme de travail répondant le mieux à ses problèmes. Une mauvaise définition de la nature et des modalités de l’intervention du professionnel peut entraîner une mauvaise appréciation de ses responsabilités et de ses obligations et affecter, par conséquent, la qualité de sa prestation. La participation active du client, ou plus précisément du responsable qui sera chargé du suivi de la mission, dans l’élaboration de la lettre de mission est fortement recommandée, pour une meilleure définition de la mission et des obligations réciproques.
Les missions auprès d’anciens clients
Dans les cas d’intervention auprès d’anciens clients, bien qu’une confiance mutuelle règne, il est toujours souhaitable de la sauvegarder par la fixation des critères de collaboration. Pour les missions récurrentes, l’établissement d’une lettre de mission n’apparaît pas indispensable sur un plan purement formel. Il traduit toutefois l’effort de réflexion renouvelé et permet de mieux enregistrer les évolutions et les faits qui interviennent dans la définition de l’intervention.
Dans son article 25 alinéa 2, le code des devoirs professionnels prévoit obligatoirement la qualification des travaux avec le maximum de précision possible dans le contrat, s’il en est rédigé un, ou dans la note d’honoraires éventuellement. Si ce texte favorise l’instauration de l’esprit qualité dans les travaux grâce à la bonne précision du besoin du client, il ne peut à lui seul suffire pour l’atteindre.
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Table des matières
Introduction
Première Partie : Le Concept Qualité et Son Utilité Pour Les Services Comptables
Chapitre 1 : Définition et critères de la qualité
Section 1 : Définition, exigences et caractéristiques de la qualité
Sous-section 1 : Définition
Sous-section 2 : Exigences
Sous-section 3 : Caractéristiques (contraignantes et contingentes)
Section 2 : Les critères de la qualité pour les services comptables
Sous-section 1 : La capacité et les limites d’adaptation aux besoins du client
Sous-section 2 : L’organisation et la structure du cabinet
Sous-section 3 : Les compétences à mobiliser
Chapitre 2 : Les approches de la qualité
Section 1 : Approche économique
Sous-section 1 : La qualité est évaluée par le marché
Sous-section 2 : La qualité est évaluée par les standards
Sous-section 3 : La qualité est évaluée par les conventions
Section 2 : Approche institutionnelle
Sous-section 1 : La normalisation de la mission
Sous-section 2 : L’auto-certification
Sous-section 3 : La certification
Section 3 : Approche culturelle et éthique
Sous-section 1 : La qualité, une préoccupation de la profession
Sous-section 2 : La qualité à travers les textes définissant l’éthique professionnelle
Sous-section 3 : Le rôle des organisations professionnelles
Chapitre 3 : Les enjeux de la qualité
Section 1 : L’enjeu pour le client et ses partenaires
Sous-section 1 : Les attentes
Sous-section 2 : La satisfaction
Sous-section 3 : La confiance
Section 2 : L’enjeu socio-économique
Sous-section 1 : La protection des investisseurs (sécurité des transactions)
Sous-section 2 : La création de la valeur ajoutée
Sous-section 3 : La transparence fiscale
Section 3 : L’enjeu pour la profession
Sous-section 1 : Le progrès et le développement
Sous-section 2 : La crédibilité
Sous-section 3 : La compliance
Deuxième Partie : Le Processus de Production de la Qualité Dans les Missions d’Assistance Comptable
Chapitre 1 : Politique qualité du cabinet, modèles professionnels
Section 1 : Politique qualité du cabinet
Sous-section 1 : Modèle professionnel comptable choisi
Sous-section 2 : La compréhension du besoin, des attentes et des exigences du client
Sous-section 3 : Acceptation de la mission et organisation du cadre Contractuel
Section 2 : Environnement favorable à la qualité
Sous-section 1 : Le rôle de l’environnement et des contrôles internes au sein du cabinet
Sous-section 2 : Le développement des compétences techniques de tous les intervenants du cabinet
Sous-section 3 : Le développement des compétences comportementales de tous les intervenants du cabinet
Chapitre 2 : Les outils de production de la qualité dans les missions d’assistance comptable
Section 1 : Les outils d’exécution de la mission
Sous-section 1 : Méthodes et démarche de travail
Sous-section 2 : Le rôle déterminant des intervenants dans la formation de la qualité
Sous-section 3 : Réalisation, documentation des travaux et production des délivrables
Section 2 : La supervision des travaux et la revue qualité
Sous-section 1 : Les outils de la supervision des travaux
Sous-section 2 : L’engagement des dirigeants
Sous-section 3 : Le contrôle qualité
Chapitre 3 : La mesure de la qualité dans les missions d’assistance comptable
Section 1 : La qualité dans les rapports avec le client
Sous-section 1 : La satisfaction du client
Sous-section 2 : L’utilité des délivrables pour la gestion, le contrôle interne et la prise de décision
Sous-section 3 : La sensibilisation aux problèmes et les recommandations d’amélioration
Section 2 : La qualité à travers les contrôleurs externes
Sous-section 1 : La certification du commissaire aux comptes
Sous-section 2 : Les résultats des contrôles fiscaux et sociaux
Sous-section 3 : Les autres contrôles externes
Conclusion
