HMD-PROD
Ces dernières décennies ont été marquées par la libéralisation et la globalisation des flux commerciaux et financiers. Les pays entretiennent entre eux des relations d’échange de marchandises, de services ou de capitaux. La réalité économique actuelle est caractérisée par la mondialisation et les efforts importants d’ouverture sur l’extérieur.
Durant des périodes de crise, des pressions fortes réclamant la protection des économies nationales de la concurrence étrangère se manifestent. Après 1929, à la suite des États Unis, les principales nations industrielles ont élevé des barrières douanières pour tenter de limiter la dépression. Mais l’histoire a montré que l’escalade du protectionnisme a eu l’effet inverse.
Aujourd’hui, les membres de l’OMC sont engagés, depuis 2002, dans un cycle de négociations pour atteindre une nouvelle étape dans la libéralisation du commerce international entamée dès 1947. Le devenir de ces négociations, qui auraient dû s’achever en 2005, risque de dépendre étroitement de l’ampleur de la récession mondiale.
Les Techniques de Financement et Instruments de Paiement à l’International
La banque qui facilite toutes les affaires bancaires, est au cœur du financement de l’économie. Ces opérations bancaires sont traitées et commercialisées par la banque dans le cadre de leurs différentes activités. Leur rôle est très important dans la mesure où en plus des techniques de financement mises en place, elles ouvrent et veillent à l’application et au respect des règles et usances du commerce international de chaque pays concerné.
Pour mener dans des bonnes conditions leurs transactions commerciales internationales, les commerçants confient les opérations financières à leurs banques qui jouissent une certaine confiance, grâce à l’utilisation des techniques bancaires basées sur la production de documents donnant un apaisement aux importateurs et aux exportateurs.
Les techniques de financement du commerce extérieur
Les techniques de financement du commerce international sont généralement liées aux différents types de financement. Ce financement peut être soit à court terme ou à long terme, financement exportations ou importations. Face aux multitudes d’obstacles liés au financement des opérations internationales, le rôle des banques, se trouve au carrefour des routes en mettant en place des techniques de financement visant à faciliter et sécuriser les transactions internationales.
Les techniques de financement à court terme
Les financements à court terme utilisés pour les opérations d’exportations servent à rééquilibrer la trésorerie des exportateurs soit :
En cours de fabrication ou de livraison ;
Après l’expédition des marchandises ;
En période de contentieux avec le client.
Les crédits préfinancement
Entre la date de la conclusion du marché (à la réception de la commande) et à la date de réception des marchandises l’exportateur peut demander un crédit de préfinancement au prés de sa banque.
Définition
Le crédit de préfinancement est un crédit en espèces fourni par les banques aux exportateurs. L’objectif est de permettre aux exportateurs de fournir des fonds pour les besoins courants ou spéciaux découlant de leurs activités d’exportation avant l’expédition des marchandises, il est consenti en contre partie de la remise par le bénéficiaire des traites mobilisables au pré da la banque centrale.
Les caractéristiques de crédit de préfinancement
– Le crédit est généralement appliqué aux grands marchés de bien d’équipement ou de devis. Il concerne des équipements spécifiques à la demande de l’importateur ;
– Il n’est accordé qu’aux entreprises qui exportent directement leurs marchandises, leurs fabrications ou leurs prestations ;
– Le montant du crédit de préfinancement qui correspond aux besoins de trésorerie de l’exportateur est déterminée sur la base d’un plan de financement ;
– La durée de vie est adaptée à la fabrication du matériel est peut aller jusqu’à la naissance de la créance ;
– Le remboursement est assuré soit par :
-Un règlement au comptant de l’acheteur étranger notamment par l’utilisation d’un crédit acheteur
-La mise en place d’un crédit de mobilisation de créance née.
Les avantages et les inconvénients de crédit de préfinancement
a- Avantages
– Le crédit de préfinancement offre des avantages visant la promotion des exportations.
– La disponibilité de fonds suffisants permet l’exécution satisfaisante, par l’exportateur des commandes confiés(en particulier le respect des délais fixés par l’acheteur) ;
– Une bonne exploitation de ce crédit peut favoriser la conquête d’autres marchés.
b- Inconvénients
Ce type de crédit connait cependant des limites :
– Le montant est souvent plafonné ;
– Il n’est pas accessible à toutes les entreprises.
Ce crédit peut revêtir plusieurs formes :
– Crédit de préfinancement spécialisé ;
– Crédit de préfinancement à taux fixe pendant la durée de la fabrication, appelé crédit de préfinancement à taux stabilisé ;
– Crédit de préfinancement en devise.
Les crédits de mobilisation de créance née à l’étranger (MCNE)
Définition
La mobilisation de créances nées sur l’étranger permet aux vendeurs qui ont accordé des délais de paiement d’obtenir le financement du montant total de leurs Créances, à condition qu’elles existent juridiquement et soient matérialisées par une traite tirée par l’exportateur sur la banque ou (billet à ordre avalisés par la banque) puis escompté. Le crédit est remboursé à l’échéance par les fonds versés par le client étranger.
Les caractéristiques
– Le montant de la MCNE représente 80% maximum de la facture à l’export dédouanée
– La durée de la MCNE est fonction de la durée de règlement de la facture et ne dépassera pas généralement les 360 j à compter de la naissance de la créance.
– La MCNE peut être garantie par un organisme d’assurance pour couvrir les risques commerciaux et politiques.
– La MCNE sera amortie, sans attendre l’échéance, dès la rentrée du produit de l’exportation.
La procédure de traitement
Le vendeur ayant accordé un délai de paiement à l’acheteur, mobilise sa créance auprès de la banque qui va alors créditer son compte à concurrence du montant de la créance. Une fois que cette créance arrive à échéance (délai convenu), la banque de l’exportateur recevra la contrepartie de son paiement par l’intermédiaire de la banque de l’acheteur. Cependant, si la créance est libellée en devises étrangères, l’exportateur est tenu d’effectuer une vente à terme de ses devises étrangères afin que la banque effectue un escompte sur la base d’un montant certain en monnaie nationale cela permet une couverture du risque de change.
Les avantages
La mobilisation de créances nées sur l’étranger contribue à la promotion des exportations et cela à travers les avantages qu’elle offre :
– La MCNE contribue à la promotion des exportations en permettant aux exportateurs ayant des créances payables à terme, de disposer immédiatement de fonds nécessaires à leur exploitation ;
– La MCNE améliore le niveau de compétitivité des entreprises nationales par l’octroi d’avantages financiers aux clients comparables à ceux de leurs concurrents étrangers.
Inconvénients
Cette technique de financement n’élimine pas le risque de non-paiement, et le risque de change (si la facturation est faite dans une monnaie autre que celle du pays).
Les avances en devises
Dans le but de financer l’exportation et se prémunir contre le risque de change, les banques ont mis en place la technique de financement « avance en devises ».
Définition
Les avances en devise consistent à mettre à la disposition des entreprises des capitaux leur permettant de transférer le jour de leur mise en place les devises empruntées ou leur contrevaleur si l’emprunt n’est pas contracté dans la monnaie de facturation. L’avance en devise est un crédit qui permet aux exportateurs de disposer des montants de leurs créances libellés en devise de facturation.
Caractéristiques
Une avance peut être consentie dans toute monnaie convertible et peut porter sur la totalité de la créance. La durée de l’avance correspond à la durée de la créance majorée du délai d’encaissement.
Le cout de l’avance englobe le taux d’intérêts sur le marché des eurodevises et les frais constituant les commissions de la banque. Les intérêts sont payables en devises à terme échu.
Déroulement de l’opération
Une opération d’avance en devise se réalise comme suit :
– L’exportateur emprunte auprès de sa banque le montant de la devise correspondant à la créance qu’il détient sur l’importateur ;
– Le remboursement est assuré, à l’échéance de la créance, par l’importateur via sa banque ;
– L’exportateur à la possibilité de vendre les devises sur le marché des changes, au comptant, afin de reconstituer sa trésorerie en monnaie nationale.
Les avantages et inconvénients de l’avance en devise
L’avance en devise présente les avantages suivants :
– les avances en devises permettent une couverture totale contre le risque de change dans le cas où l’avance est libellée dans la même devise que celle de la facturation ;
– La mise en place de ce crédit est très simple et se base sur un minimum de formalités ;
– Les coûts de l’avance sont inférieurs à ceux de la mobilisation de créances sur l’étranger.
Cependant, il y a lieu de relever quelques points faibles.
– Le risque commercial est à la charge exclusive de l’entreprise exportatrice ;
– Dans le cas où les avances sont libellées dans une autre devise que celle de la facturation, les exportateurs ne sont pas couverts contre le risque de change.
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Table des matières
Remerciements
Dédicaces
Liste des tableaux et des schémas
Liste des abréviations
Liste des annexes
Résumé
Sommaire
Introduction générale
Chapitre 01 : le système bancaire algérien et la politique de financement du commerce extérieur
Section 1: Evolution du Système Bancaire Algérien
Section 2 : Les mesures prises par le système bancaire algérien dans le commerce extérieur
Section 3 : Le cadre réglementaire des échanges internationaux
Conclusion
Chapitre 02 : Les Techniques de Financement et Instruments de Paiement à l’International
Section 01 : Les techniques de financement du commerce extérieur
Section 02 : Les instruments de paiement du commerce extérieur
Section 03 : Les risques inhérents aux contrats internationnaux et leurs moyens de couverture
Conclusion
Chapitre 03 : Financement d’une opération d’importation par CREDOC et REMDOC au sein de la BADR
Section 01 : Présentation et évolution de la BADR-Banque
Section 02 : Etude d’un cas d’importation par CREDOC et REMDOC
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
