Les forces et faiblesses du budget participatif

INTRODUCTION

ย  Depuis 1994, Madagascar sโ€™est engagรฉ dans la mise en ล“uvre de la dรฉcentralisation afin de promouvoir le dรฉveloppement รฉconomique local par la maitrise dโ€™ouvrage1 des Collectivitรฉs Territoriales Dรฉcentralisรฉes (CTD) et des organisations communautaires de base. Ainsi, aux termes de lโ€™Article 3 de la Loi nยฐ 93-005 du 26 janvier 1994 portant orientation gรฉnรฉrale de la politique de dรฉcentralisation, lโ€™Etat assure la promotion du dรฉveloppement national, rรฉgional et local par la recherche dโ€™une grande intรฉgration et dโ€™une mobilisation de la population dans les actions de dรฉveloppement, la responsabilisation de celle-ci dans la dรฉfinition et la rรฉalisation de toute action ร  tous les niveaux. Dans la pratique, cela se concrรฉtise par la mise en place des diffรฉrentes Collectivitรฉs Locales Dรฉcentralisรฉes (CTD) dotรฉes dโ€™une personnalitรฉ morale et dโ€™une autonomie administrative et financiรจre. La commune dispose de ce fait, dโ€™une compรฉtence garantie par les lois dans la gestion de ses ressources et des affaires publiques locales. Pour ce faire, elle doit collaborer avec dโ€™autres institutions, comme les Services Techniques Dรฉconcentrรฉs (STD), le secteur privรฉ, les Organisations de la Sociรฉtรฉ Civile (OSC), les partenaires techniques et financiers dans lโ€™รฉlaboration et la mise en ล“uvre dโ€™un plan de dรฉveloppement local, autour duquel convergent la vision et les intรฉrรชts des diffรฉrents acteurs locaux pour un dรฉveloppement autocentrรฉ. Pour la Commune dโ€™Anosizato-Ouest qui est une localitรฉ pรฉri-urbaine, le dรฉveloppement socio รฉconomique est loin dโ€™รชtre tangible malgrรฉ les interventions de divers organismes de dรฉveloppement. Alors que, ces projets de lโ€™Etat sont censรฉs rรฉaliser le dรฉveloppement au profit de ladite commune. La CTD est un cadre institutionnel de participation citoyenne ร  la gestion des affaires publiques. Il sโ€™agit dโ€™impliquer les citoyens dans le processus de prise de dรฉcision des investissements communaux ร  rรฉaliser en rรฉponse aux besoins et aux prรฉoccupations locales (dรฉmocratie directe). En effet, la responsabilisation de tous dans les activitรฉs de dรฉveloppement est la base de lโ€™amรฉlioration de leur condition de vie, objectif du dรฉveloppement local. Ainsi, pour sa mise en ล“uvre et dans le cadre du Programme National de Dรฉcentralisation et de Dรฉconcentration (PN2D), une importance particuliรจre est accordรฉe au renforcement des capacitรฉs et des compรฉtences des Collectivitรฉs Territoriales Dรฉcentralisรฉes (CTD). Lโ€™objectif consiste ร  faire en sorte quโ€™elles soient en mesure de gรฉrer, dans le respect du cadre juridique en vigueur, le processus dโ€™รฉlaboration et de mise en ล“uvre de leur budget respectif. En effet, le budget constitue non seulement le principal support des actions de dรฉveloppement au niveau des CTD mais รฉgalement lโ€™affirmation des compรฉtences et des pouvoirs de dรฉcision des CTD sur les plans politique, รฉconomique et social. Dans lโ€™objectif dโ€™amรฉliorer le processus budgรฉtaire, lโ€™adoption du Budget Participatif (BP) sโ€™avรจre pertinente et efficace. En effet, fondรฉ sur lโ€™implication directe des diffรฉrentes couches de la population dans la gestion des affaires publiques locales et sur les valeurs de transparence et de redevabilitรฉ sociale, le BP permet de renforcer la pratique de la bonne gouvernance locale. En visant lโ€™intรฉrรชt gรฉnรฉral, le processus budgรฉtaire participatif crรฉe un cadre favorable aux dรฉbats des citoyens autour de leurs prรฉoccupations et prioritรฉs. Il dรฉclenche le dialogue entre lโ€™acteur, le citoyen et les รฉlus, pour quโ€™ils puissent forger ensemble un avenir commun ร  travers leurs engagements respectifs ร  lโ€™รฉlaboration et la rรฉalisation du budget de leur collectivitรฉ, particuliรจrement sur les projets dโ€™investissement communaux. Il faut noter que le BP fait partie intรฉgrante du budget dโ€™ensemble de la Commune. La dรฉmarche de mise ร  participation des citoyens ร  travers toutes les รฉtapes du processus le diffรจre du budget classique. La somme allouรฉe ร  la participation du budget participatif (PBP) provient essentiellement des recettes prรฉvisionnelles dโ€™impรดts locaux (Impรดt synthรฉtique, licence privรฉe, โ€ฆ).

Dรฉveloppement local

ย  Pour MERENNE, (1996), ยซ le dรฉveloppement local est encore parfois assimilรฉ au dรฉveloppement endogรจne, au dรฉveloppement par le bas, au dรฉveloppement communautaire ou encore autonome ยป.Selon ABDELBAKI, (2008), ยซ la notion de dรฉveloppement local peut รชtre envisagรฉe comme une dรฉmarche qui consiste ร  privilรฉgier les initiatives multiples socio-รฉconomiques et รฉcologiques des acteurs publics et privรฉs ร  lโ€™รฉchelle dโ€™un territoire donnรฉ (espace) visant lโ€™amรฉlioration des conditions de vie par le biais dโ€™une certaine autosuffisance qui sโ€™appuie sur la diversification et lโ€™intรฉgration des activitรฉs ยป. Elle insiste particuliรจrement sur la prise en compte des traditions productives locales, des valeurs culturelles et des rรฉalitรฉs locales qui restent rรฉceptives aux changements technologiques et ร  la modernisation. En dโ€™autres termes, ce sont des rรฉseaux souples de petites unitรฉs de production caractรฉrisรฉs par une grande flexibilitรฉ qui rรฉpondent ร  la demande du marchรฉ.En dรฉfinitive, le dรฉveloppement local ne peut, en aucun cas, รชtre considรฉrรฉ comme un processus de fermeture sur soi, mais plutรดt une maniรจre de tirer avantage de ses possibilitรฉs pour construire et faรงonner sa rรฉalitรฉ. Ce qui signifie:
– quโ€™il nโ€™y pas de modรจle unique de dรฉveloppement local,
– quโ€™il sโ€™appuie sur les forces endogรจnes du milieu,
– quโ€™il intรจgre des dimensions sociales, culturelles et รฉconomiques,
– quโ€™il fait appel ร  une volontรฉ de concertation et ร  la mise en ล“uvre de mรฉcanismes de partenariat et de rรฉseaux,
– quโ€™il implique enfin, une stratรฉgie participative et une responsabilisation des citoyens envers la collectivitรฉ. Le contexte de dรฉveloppement local doit rรฉpondre aux exigences suivantes :
๏ƒ˜ Sur le plan รฉconomique
Le dรฉveloppement local doit atteindre des objectifs prรฉcis :
– Valoriser localement les ressources existantes et potentielles en vue de produire des biens et services capables de satisfaire les besoins du marchรฉ local et national,6
– Diversifier les activitรฉs en cherchant la meilleure combinaison des compรฉtences et potentialitรฉs des opรฉrateurs,
– Favoriser lโ€™enrichissement des activitรฉs par une multiplication des รฉchanges entre les diffรฉrents acteurs du dรฉveloppement local.
๏ƒ˜ Sur le plan social
– Dรฉfinir et prendre en charge les besoins fondamentaux de la population,
– Rรฉduire les facteurs de vulnรฉrabilitรฉ des populations locales par le renforcement des structures, de formation et de culture. La question est dโ€™รฉtablir les conditions nรฉcessaires et suffisantes permettant aux pauvres de sortir progressivement de leur misรจre,
– Forger les solidaritรฉs rรฉelles ou รฉventuelles autour dโ€™un projet visant ร  transformer en profondeur lโ€™รฉtat du territoire.

Gouvernance locale

ย Selon le rapport du Programme de Nations Unies pour le Dรฉveloppement (PNUD), le terme ยซ Gouvernance locale est liรฉ ร  la dรฉcentralisation et au dรฉveloppement local et inclut ร  la fois les concepts de responsabilitรฉ et dรฉmocratie locale ยป, (PNUD, 2007). La gouvernance locale est le fruit dโ€™un ensemble dโ€™institutions, de mรฉcanismes et de processus au travers desquels les citoyens et les groupes peuvent formuler leurs intรฉrรชts et leurs besoins (y compris les groupes victimes de discriminations, comme les personnes handicapรฉes, les femmes, les minoritรฉs et les personnes atteintes du VIH/SIDA), communiquer sur leurs diffรฉrences et exercer leurs droits et obligations au niveau local. Cela implique une participation effective des citoyens, un flux dโ€™informations transparent et des mรฉcanismes comptables. Dans un processus de dรฉveloppement local, le territoire local devient une entitรฉ administrative
– La dรฉmocratie locale et la citoyennetรฉ peuvent รชtre exercรฉes et dรฉveloppรฉes ;
– Les besoins et les droits de tous les groupes et membres de la communautรฉ, y compris les autres populations marginalisรฉes peuvent รชtre mieux pris en compte ;
– Les projets, les services sociaux et lโ€™aide aux personnes marginalisรฉes peuvent รชtre financรฉs ;
– Lโ€™inclusion sociale est lโ€™accรจs du citoyen ร  la prise de dรฉcision (au pouvoir), aux infrastructures services sociaux, culturels et รฉconomiques ;
– La participation dรฉsigne les diffรฉrents moyens qui permettent aux citoyens de contribuer aux dรฉcisions concernant une communautรฉ ;
– Les principes de participation et inclusion font appel ร  un autre principe, celui de nonโ€ discrimination: aucun groupe social ne doit รชtre exclu des processus ;
– Participation, Inclusion et Nonโ€discrimination sont les principes-clรฉs de la Gouvernance Locale.

Lโ€™importance de lโ€™รฉducation au dรฉveloppement

ย Les 67,3% de la population pauvre sont classรฉs au niveau dโ€™รฉducation faible. Or, lโ€™รฉducation apporte beaucoup dโ€™avantages pour le dรฉveloppement, non seulement pour la personne bien รฉduquรฉe mais aussi pour son environnement, et son pays. Les paragraphes suivants montrent les avantages spรฉcifiques de lโ€™รฉducation et ses atouts face au marchรฉ du travail, puis les influences positives des personnes avec un niveau dโ€™instruction รฉlevรฉ sur son environnement, et lโ€™impact de lโ€™รฉducation sur la croissance.
a. Externalitรฉs de lโ€™รฉducation sur lโ€™environnement immรฉdiat
Lโ€™รฉducation dโ€™un individu peut exercer une influence sur le comportement dโ€™autres individus ou plus gรฉnรฉralement sur lโ€™environnement de cet individu. En dโ€™autres termes, lโ€™รฉducation est gรฉnรฉratrice dโ€™externalitรฉs car la personne รฉduquรฉe est lโ€™รฉmettrice et les autres individus les bรฉnรฉficiaires.Nous pouvons distinguer trois sphรจres dโ€™influence. La premiรจre sphรจre est รฉvidemment la famille. Lโ€™รฉducation du pรจre ou de la mรจre par exemple, rejaillit sur la cellule familiale et particuliรจrement sur les enfants, leurs รฉtudes et plus gรฉnรฉralement leurs activitรฉs et leurs comportements. On constate que lโ€™รฉducation des parents peut jouer en tant que facteur de production de leurs domestiques et en particulier dans l’รฉducation concrรจte de leurs enfants. Ici il sโ€™agit plus dโ€™un effet dโ€™atmosphรจre. Autrement dit, il nโ€™est pas nรฉcessaire que les parents sโ€™impliquent concrรจtement dans lโ€™รฉducation de leurs enfants, leurs seules prรฉsences et comportements suffisent ร  engendrer cet effet bรฉnรฉfique. La seconde sphรจre est la communautรฉ amicale. Dans la mesure oรน lโ€™รฉducation favorise la convivialitรฉ, elle exerce aussi des effets dโ€™atmosphรจre comparables aux effets familiaux. La frรฉquentation dโ€™amis ร  haut niveau รฉducatif et culturel enrichit les individus.La troisiรจme sphรจre est le milieu de travail. Il est assez vraisemblable que le niveau dโ€™รฉducation dโ€™un individu rejaillit sur ses collรจgues qui profitent gratuitement de son savoir โ€“ faire, de ses conseils, de son sens de lโ€™organisation : Ils peuvent en retirer une meilleure efficacitรฉ, รฉventuellement des revenus plus รฉlevรฉs.
b. Externalitรฉs de lโ€™รฉducation sur lโ€™environnement collectif
Les effets ร  ce niveau sont รฉvidemment plus diffus et rรฉsultent dโ€™une somme de comportements individuels. Cโ€™est plutรดt lโ€™effet du niveau dโ€™รฉducation moyen de la population qui est en jeu. Dans cette perspective, et en reprenant la mรชme dรฉmarche que prรฉcรฉdemment, on peut au moins, citer quatre sphรจres dโ€™influence19 :
๏ƒ˜ Sphรจre politique :
Il est en gรฉnรฉral admis quโ€™un niveau dโ€™รฉducation รฉlevรฉ favorise la dรฉmocratie et le dรฉveloppement des procรฉdures de choix liรฉes ร  ce rรฉgime. On peut aussi supposer que la stabilitรฉ politique et institutionnelle en sera favorisรฉe.
๏ƒ˜ Sphรจre sociale :
ร€ un niveau trรจs gรฉnรฉral, on estime que lโ€™รฉducation est un facteur de cohรฉsion sociale, augmentant la solidaritรฉ. Il en rรฉsulte un dรฉveloppement des institutions sociales comme la sรฉcuritรฉ sociale, les systรจmes dโ€™allocations (chรดmage, logement, familiale), le systรจme judiciaire et, bien entendu, le systรจme รฉducatif lui โ€“ mรชme.
๏ƒ˜ Sphรจre culturelle :
Lโ€™รฉducation est un รฉlรฉment favorable et nรฉcessaire au dรฉveloppement des institutions et des activitรฉs culturelles. Ces activitรฉs culturelles ont besoin du public, mรชme si elles sont gรฉnรฉralement largement subventionnรฉes.
๏ƒ˜ Sphรจre รฉconomique :
Lโ€™รฉducation favorise globalement le fonctionnement des marchรฉs : Elle favorise le fonctionnement du marchรฉ des biens dans la mesure oรน le consommateur รฉduquรฉ a un comportement de recherche dโ€™information maximum et efficace. Elle favorise le fonctionnement du marchรฉ des capitaux, pour la mรชme raison mais aussi parce que les risques de dรฉfaillance des emprunteurs y seront sans doute attรฉnuรฉs. Elle favorise รฉgalement le fonctionnement du marchรฉ du travail. Car le niveau dโ€™รฉducation a une influence notable sur la mobilitรฉ, lโ€™adaptabilitรฉ et lโ€™information des offreurs de travail.

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Table des matiรจres

REMERCIEMENTS
ABSTRACT
SOMMAIRE
LISTE DES CARTES
LISTE DES FIGURES ET GRAPHES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ACRONYMES
INTRODUCTION
1. CONCEPT ET ETAT DE Lโ€™ART
1.1. Dรฉveloppement local
1.2. Gouvernance locale
1.3. Budget participatif
1.4. Dรฉcentralisation
2. MATERIELS ET METHODESย 
2.1. Matรฉriels
2.1.1. Justification du Choix du thรจme
2.1.2. Justification du choix de zone d`รฉtude
2.1.3. Cadrage de la zone dโ€™รฉtude
2.1.4. Outils de traitement de donnรฉes
2.2. Mรฉthodes
2.2.1. Dรฉmarches communes aux hypothรจses
2.2.1.1. Phase prรฉparatoire
2.2.1.2. Phase opรฉrationnelle : Collecte de donnรฉes
2.2.1.3. Phase dโ€™analyse et traitement des informations
2.2.2. Dรฉmarche spรฉcifique ร  chaque Hypothรจse
2.2.2.1. Dรฉmarche spรฉcifique ร  lโ€™Hypothรจse 1 : ยซ Le dรฉveloppement local de la commune pรฉri-urbaine dโ€™Anosizato-Ouest a des grands facteurs de blocages ยปย 
2.2.2.2. Dรฉmarche spรฉcifique ร  lโ€™Hypothรจse 2 : ยซ Lโ€™application du budget participatif peut rรฉsoudre les principales problรจmes de dรฉveloppement local de la commune pรฉriurbaine dโ€™Anosizato ouest ยป
2.3. LIMITES DE Lโ€™ETUDE
2.4. RECAPITULATION DE LA METHODOLOGIE

2.5. CHRONOGRAMME DES ACTIVITES
3. RESULTATS
3.1. Les grands facteurs de blocage au dรฉveloppement de la Commune pรฉri-urbaine dโ€™Anosizato-Ouest
3.1.1. La situation socio-รฉconomique de la population
3.1.2. Rรฉsultats de la Classification Ascendante Hiรฉrarchique (CAH)
3.1.3. Rรฉsultats de lโ€™Analyse Factorielle Discriminante (AFD) des mรฉnages enquรชtรฉs
3.1.4. La petite surface et la pauvretรฉ de la commune
3.1.4.1. La petite superficie de la commune
3.1.4.2. La pauvretรฉ de la population
3.2. Les forces, faiblesse, opportunitรฉs et menace du budget participatif de la Commune
3.2.1. Les forces et faiblesses du budget participatif
3.2.1.1. Les forces du BP
3.2.1.2. Les faiblesses du BP
3.2.2. Les opportunitรฉs et menaces du budget participatif de la commune
3.2.2.1. Les opportunitรฉs du BP
3.2.2.2. Les menace du BP
4. DISCUSSION ET RECOMMENDATIONย 
4.1. DISCUSSIONS
4.1.1. La situation socio-รฉconomiques de la Commune dโ€™Anosizato-Ouest
4.1.1.1. Le cercle vicieux de la pauvretรฉ
4.1.1.2. Lโ€™importance de lโ€™รฉducation au dรฉveloppement
4.1.2. Les forces, faiblesses, opportunitรฉ et menaces du processus du budgรฉtaire participatif.
4.1.2.1. Les forces et faiblesses du budget participatif
4.1.2.2. Opportunitรฉs et menace du budget participatif
4.2. RECOMMANDATION
4.2.1. Lโ€™amรฉlioration de la situation socio-รฉconomique de la population
4.2.2. Lโ€™augmentation de niveau d’รฉducation de la population
4.2.3. Apprรฉciation de la crรฉation dโ€™emploi
4.2.4. Implication au maximum de participant du budget participatif
4.2.4.1. Principe actif du BP pour lutter contre la pauvretรฉ et lโ€™exclusion socialeย 

4.2.4.2. Lโ€™application du budget participatif pour le dรฉveloppement local
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

LISTE DES ANNEXES

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