INTRODUCTION
ย Depuis 1994, Madagascar sโest engagรฉ dans la mise en ลuvre de la dรฉcentralisation afin de promouvoir le dรฉveloppement รฉconomique local par la maitrise dโouvrage1 des Collectivitรฉs Territoriales Dรฉcentralisรฉes (CTD) et des organisations communautaires de base. Ainsi, aux termes de lโArticle 3 de la Loi nยฐ 93-005 du 26 janvier 1994 portant orientation gรฉnรฉrale de la politique de dรฉcentralisation, lโEtat assure la promotion du dรฉveloppement national, rรฉgional et local par la recherche dโune grande intรฉgration et dโune mobilisation de la population dans les actions de dรฉveloppement, la responsabilisation de celle-ci dans la dรฉfinition et la rรฉalisation de toute action ร tous les niveaux. Dans la pratique, cela se concrรฉtise par la mise en place des diffรฉrentes Collectivitรฉs Locales Dรฉcentralisรฉes (CTD) dotรฉes dโune personnalitรฉ morale et dโune autonomie administrative et financiรจre. La commune dispose de ce fait, dโune compรฉtence garantie par les lois dans la gestion de ses ressources et des affaires publiques locales. Pour ce faire, elle doit collaborer avec dโautres institutions, comme les Services Techniques Dรฉconcentrรฉs (STD), le secteur privรฉ, les Organisations de la Sociรฉtรฉ Civile (OSC), les partenaires techniques et financiers dans lโรฉlaboration et la mise en ลuvre dโun plan de dรฉveloppement local, autour duquel convergent la vision et les intรฉrรชts des diffรฉrents acteurs locaux pour un dรฉveloppement autocentrรฉ. Pour la Commune dโAnosizato-Ouest qui est une localitรฉ pรฉri-urbaine, le dรฉveloppement socio รฉconomique est loin dโรชtre tangible malgrรฉ les interventions de divers organismes de dรฉveloppement. Alors que, ces projets de lโEtat sont censรฉs rรฉaliser le dรฉveloppement au profit de ladite commune. La CTD est un cadre institutionnel de participation citoyenne ร la gestion des affaires publiques. Il sโagit dโimpliquer les citoyens dans le processus de prise de dรฉcision des investissements communaux ร rรฉaliser en rรฉponse aux besoins et aux prรฉoccupations locales (dรฉmocratie directe). En effet, la responsabilisation de tous dans les activitรฉs de dรฉveloppement est la base de lโamรฉlioration de leur condition de vie, objectif du dรฉveloppement local. Ainsi, pour sa mise en ลuvre et dans le cadre du Programme National de Dรฉcentralisation et de Dรฉconcentration (PN2D), une importance particuliรจre est accordรฉe au renforcement des capacitรฉs et des compรฉtences des Collectivitรฉs Territoriales Dรฉcentralisรฉes (CTD). Lโobjectif consiste ร faire en sorte quโelles soient en mesure de gรฉrer, dans le respect du cadre juridique en vigueur, le processus dโรฉlaboration et de mise en ลuvre de leur budget respectif. En effet, le budget constitue non seulement le principal support des actions de dรฉveloppement au niveau des CTD mais รฉgalement lโaffirmation des compรฉtences et des pouvoirs de dรฉcision des CTD sur les plans politique, รฉconomique et social. Dans lโobjectif dโamรฉliorer le processus budgรฉtaire, lโadoption du Budget Participatif (BP) sโavรจre pertinente et efficace. En effet, fondรฉ sur lโimplication directe des diffรฉrentes couches de la population dans la gestion des affaires publiques locales et sur les valeurs de transparence et de redevabilitรฉ sociale, le BP permet de renforcer la pratique de la bonne gouvernance locale. En visant lโintรฉrรชt gรฉnรฉral, le processus budgรฉtaire participatif crรฉe un cadre favorable aux dรฉbats des citoyens autour de leurs prรฉoccupations et prioritรฉs. Il dรฉclenche le dialogue entre lโacteur, le citoyen et les รฉlus, pour quโils puissent forger ensemble un avenir commun ร travers leurs engagements respectifs ร lโรฉlaboration et la rรฉalisation du budget de leur collectivitรฉ, particuliรจrement sur les projets dโinvestissement communaux. Il faut noter que le BP fait partie intรฉgrante du budget dโensemble de la Commune. La dรฉmarche de mise ร participation des citoyens ร travers toutes les รฉtapes du processus le diffรจre du budget classique. La somme allouรฉe ร la participation du budget participatif (PBP) provient essentiellement des recettes prรฉvisionnelles dโimpรดts locaux (Impรดt synthรฉtique, licence privรฉe, โฆ).
Dรฉveloppement local
ย Pour MERENNE, (1996), ยซ le dรฉveloppement local est encore parfois assimilรฉ au dรฉveloppement endogรจne, au dรฉveloppement par le bas, au dรฉveloppement communautaire ou encore autonome ยป.Selon ABDELBAKI, (2008), ยซ la notion de dรฉveloppement local peut รชtre envisagรฉe comme une dรฉmarche qui consiste ร privilรฉgier les initiatives multiples socio-รฉconomiques et รฉcologiques des acteurs publics et privรฉs ร lโรฉchelle dโun territoire donnรฉ (espace) visant lโamรฉlioration des conditions de vie par le biais dโune certaine autosuffisance qui sโappuie sur la diversification et lโintรฉgration des activitรฉs ยป. Elle insiste particuliรจrement sur la prise en compte des traditions productives locales, des valeurs culturelles et des rรฉalitรฉs locales qui restent rรฉceptives aux changements technologiques et ร la modernisation. En dโautres termes, ce sont des rรฉseaux souples de petites unitรฉs de production caractรฉrisรฉs par une grande flexibilitรฉ qui rรฉpondent ร la demande du marchรฉ.En dรฉfinitive, le dรฉveloppement local ne peut, en aucun cas, รชtre considรฉrรฉ comme un processus de fermeture sur soi, mais plutรดt une maniรจre de tirer avantage de ses possibilitรฉs pour construire et faรงonner sa rรฉalitรฉ. Ce qui signifie:
– quโil nโy pas de modรจle unique de dรฉveloppement local,
– quโil sโappuie sur les forces endogรจnes du milieu,
– quโil intรจgre des dimensions sociales, culturelles et รฉconomiques,
– quโil fait appel ร une volontรฉ de concertation et ร la mise en ลuvre de mรฉcanismes de partenariat et de rรฉseaux,
– quโil implique enfin, une stratรฉgie participative et une responsabilisation des citoyens envers la collectivitรฉ. Le contexte de dรฉveloppement local doit rรฉpondre aux exigences suivantes :
๏ Sur le plan รฉconomique
Le dรฉveloppement local doit atteindre des objectifs prรฉcis :
– Valoriser localement les ressources existantes et potentielles en vue de produire des biens et services capables de satisfaire les besoins du marchรฉ local et national,6
– Diversifier les activitรฉs en cherchant la meilleure combinaison des compรฉtences et potentialitรฉs des opรฉrateurs,
– Favoriser lโenrichissement des activitรฉs par une multiplication des รฉchanges entre les diffรฉrents acteurs du dรฉveloppement local.
๏ Sur le plan social
– Dรฉfinir et prendre en charge les besoins fondamentaux de la population,
– Rรฉduire les facteurs de vulnรฉrabilitรฉ des populations locales par le renforcement des structures, de formation et de culture. La question est dโรฉtablir les conditions nรฉcessaires et suffisantes permettant aux pauvres de sortir progressivement de leur misรจre,
– Forger les solidaritรฉs rรฉelles ou รฉventuelles autour dโun projet visant ร transformer en profondeur lโรฉtat du territoire.
Gouvernance locale
ย Selon le rapport du Programme de Nations Unies pour le Dรฉveloppement (PNUD), le terme ยซ Gouvernance locale est liรฉ ร la dรฉcentralisation et au dรฉveloppement local et inclut ร la fois les concepts de responsabilitรฉ et dรฉmocratie locale ยป, (PNUD, 2007). La gouvernance locale est le fruit dโun ensemble dโinstitutions, de mรฉcanismes et de processus au travers desquels les citoyens et les groupes peuvent formuler leurs intรฉrรชts et leurs besoins (y compris les groupes victimes de discriminations, comme les personnes handicapรฉes, les femmes, les minoritรฉs et les personnes atteintes du VIH/SIDA), communiquer sur leurs diffรฉrences et exercer leurs droits et obligations au niveau local. Cela implique une participation effective des citoyens, un flux dโinformations transparent et des mรฉcanismes comptables. Dans un processus de dรฉveloppement local, le territoire local devient une entitรฉ administrative
– La dรฉmocratie locale et la citoyennetรฉ peuvent รชtre exercรฉes et dรฉveloppรฉes ;
– Les besoins et les droits de tous les groupes et membres de la communautรฉ, y compris les autres populations marginalisรฉes peuvent รชtre mieux pris en compte ;
– Les projets, les services sociaux et lโaide aux personnes marginalisรฉes peuvent รชtre financรฉs ;
– Lโinclusion sociale est lโaccรจs du citoyen ร la prise de dรฉcision (au pouvoir), aux infrastructures services sociaux, culturels et รฉconomiques ;
– La participation dรฉsigne les diffรฉrents moyens qui permettent aux citoyens de contribuer aux dรฉcisions concernant une communautรฉ ;
– Les principes de participation et inclusion font appel ร un autre principe, celui de nonโ discrimination: aucun groupe social ne doit รชtre exclu des processus ;
– Participation, Inclusion et Nonโdiscrimination sont les principes-clรฉs de la Gouvernance Locale.
Lโimportance de lโรฉducation au dรฉveloppement
ย Les 67,3% de la population pauvre sont classรฉs au niveau dโรฉducation faible. Or, lโรฉducation apporte beaucoup dโavantages pour le dรฉveloppement, non seulement pour la personne bien รฉduquรฉe mais aussi pour son environnement, et son pays. Les paragraphes suivants montrent les avantages spรฉcifiques de lโรฉducation et ses atouts face au marchรฉ du travail, puis les influences positives des personnes avec un niveau dโinstruction รฉlevรฉ sur son environnement, et lโimpact de lโรฉducation sur la croissance.
a. Externalitรฉs de lโรฉducation sur lโenvironnement immรฉdiat
Lโรฉducation dโun individu peut exercer une influence sur le comportement dโautres individus ou plus gรฉnรฉralement sur lโenvironnement de cet individu. En dโautres termes, lโรฉducation est gรฉnรฉratrice dโexternalitรฉs car la personne รฉduquรฉe est lโรฉmettrice et les autres individus les bรฉnรฉficiaires.Nous pouvons distinguer trois sphรจres dโinfluence. La premiรจre sphรจre est รฉvidemment la famille. Lโรฉducation du pรจre ou de la mรจre par exemple, rejaillit sur la cellule familiale et particuliรจrement sur les enfants, leurs รฉtudes et plus gรฉnรฉralement leurs activitรฉs et leurs comportements. On constate que lโรฉducation des parents peut jouer en tant que facteur de production de leurs domestiques et en particulier dans l’รฉducation concrรจte de leurs enfants. Ici il sโagit plus dโun effet dโatmosphรจre. Autrement dit, il nโest pas nรฉcessaire que les parents sโimpliquent concrรจtement dans lโรฉducation de leurs enfants, leurs seules prรฉsences et comportements suffisent ร engendrer cet effet bรฉnรฉfique. La seconde sphรจre est la communautรฉ amicale. Dans la mesure oรน lโรฉducation favorise la convivialitรฉ, elle exerce aussi des effets dโatmosphรจre comparables aux effets familiaux. La frรฉquentation dโamis ร haut niveau รฉducatif et culturel enrichit les individus.La troisiรจme sphรจre est le milieu de travail. Il est assez vraisemblable que le niveau dโรฉducation dโun individu rejaillit sur ses collรจgues qui profitent gratuitement de son savoir โ faire, de ses conseils, de son sens de lโorganisation : Ils peuvent en retirer une meilleure efficacitรฉ, รฉventuellement des revenus plus รฉlevรฉs.
b. Externalitรฉs de lโรฉducation sur lโenvironnement collectif
Les effets ร ce niveau sont รฉvidemment plus diffus et rรฉsultent dโune somme de comportements individuels. Cโest plutรดt lโeffet du niveau dโรฉducation moyen de la population qui est en jeu. Dans cette perspective, et en reprenant la mรชme dรฉmarche que prรฉcรฉdemment, on peut au moins, citer quatre sphรจres dโinfluence19 :
๏ Sphรจre politique :
Il est en gรฉnรฉral admis quโun niveau dโรฉducation รฉlevรฉ favorise la dรฉmocratie et le dรฉveloppement des procรฉdures de choix liรฉes ร ce rรฉgime. On peut aussi supposer que la stabilitรฉ politique et institutionnelle en sera favorisรฉe.
๏ Sphรจre sociale :
ร un niveau trรจs gรฉnรฉral, on estime que lโรฉducation est un facteur de cohรฉsion sociale, augmentant la solidaritรฉ. Il en rรฉsulte un dรฉveloppement des institutions sociales comme la sรฉcuritรฉ sociale, les systรจmes dโallocations (chรดmage, logement, familiale), le systรจme judiciaire et, bien entendu, le systรจme รฉducatif lui โ mรชme.
๏ Sphรจre culturelle :
Lโรฉducation est un รฉlรฉment favorable et nรฉcessaire au dรฉveloppement des institutions et des activitรฉs culturelles. Ces activitรฉs culturelles ont besoin du public, mรชme si elles sont gรฉnรฉralement largement subventionnรฉes.
๏ Sphรจre รฉconomique :
Lโรฉducation favorise globalement le fonctionnement des marchรฉs : Elle favorise le fonctionnement du marchรฉ des biens dans la mesure oรน le consommateur รฉduquรฉ a un comportement de recherche dโinformation maximum et efficace. Elle favorise le fonctionnement du marchรฉ des capitaux, pour la mรชme raison mais aussi parce que les risques de dรฉfaillance des emprunteurs y seront sans doute attรฉnuรฉs. Elle favorise รฉgalement le fonctionnement du marchรฉ du travail. Car le niveau dโรฉducation a une influence notable sur la mobilitรฉ, lโadaptabilitรฉ et lโinformation des offreurs de travail.
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Table des matiรจres
REMERCIEMENTS
ABSTRACT
SOMMAIRE
LISTE DES CARTES
LISTE DES FIGURES ET GRAPHES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ACRONYMES
INTRODUCTION
1. CONCEPT ET ETAT DE LโART
1.1. Dรฉveloppement local
1.2. Gouvernance locale
1.3. Budget participatif
1.4. Dรฉcentralisation
2. MATERIELS ET METHODESย
2.1. Matรฉriels
2.1.1. Justification du Choix du thรจme
2.1.2. Justification du choix de zone d`รฉtude
2.1.3. Cadrage de la zone dโรฉtude
2.1.4. Outils de traitement de donnรฉes
2.2. Mรฉthodes
2.2.1. Dรฉmarches communes aux hypothรจses
2.2.1.1. Phase prรฉparatoire
2.2.1.2. Phase opรฉrationnelle : Collecte de donnรฉes
2.2.1.3. Phase dโanalyse et traitement des informations
2.2.2. Dรฉmarche spรฉcifique ร chaque Hypothรจse
2.2.2.1. Dรฉmarche spรฉcifique ร lโHypothรจse 1 : ยซ Le dรฉveloppement local de la commune pรฉri-urbaine dโAnosizato-Ouest a des grands facteurs de blocages ยปย
2.2.2.2. Dรฉmarche spรฉcifique ร lโHypothรจse 2 : ยซ Lโapplication du budget participatif peut rรฉsoudre les principales problรจmes de dรฉveloppement local de la commune pรฉriurbaine dโAnosizato ouest ยป
2.3. LIMITES DE LโETUDE
2.4. RECAPITULATION DE LA METHODOLOGIE
2.5. CHRONOGRAMME DES ACTIVITES
3. RESULTATS
3.1. Les grands facteurs de blocage au dรฉveloppement de la Commune pรฉri-urbaine dโAnosizato-Ouest
3.1.1. La situation socio-รฉconomique de la population
3.1.2. Rรฉsultats de la Classification Ascendante Hiรฉrarchique (CAH)
3.1.3. Rรฉsultats de lโAnalyse Factorielle Discriminante (AFD) des mรฉnages enquรชtรฉs
3.1.4. La petite surface et la pauvretรฉ de la commune
3.1.4.1. La petite superficie de la commune
3.1.4.2. La pauvretรฉ de la population
3.2. Les forces, faiblesse, opportunitรฉs et menace du budget participatif de la Commune
3.2.1. Les forces et faiblesses du budget participatif
3.2.1.1. Les forces du BP
3.2.1.2. Les faiblesses du BP
3.2.2. Les opportunitรฉs et menaces du budget participatif de la commune
3.2.2.1. Les opportunitรฉs du BP
3.2.2.2. Les menace du BP
4. DISCUSSION ET RECOMMENDATIONย
4.1. DISCUSSIONS
4.1.1. La situation socio-รฉconomiques de la Commune dโAnosizato-Ouest
4.1.1.1. Le cercle vicieux de la pauvretรฉ
4.1.1.2. Lโimportance de lโรฉducation au dรฉveloppement
4.1.2. Les forces, faiblesses, opportunitรฉ et menaces du processus du budgรฉtaire participatif.
4.1.2.1. Les forces et faiblesses du budget participatif
4.1.2.2. Opportunitรฉs et menace du budget participatif
4.2. RECOMMANDATION
4.2.1. Lโamรฉlioration de la situation socio-รฉconomique de la population
4.2.2. Lโaugmentation de niveau d’รฉducation de la population
4.2.3. Apprรฉciation de la crรฉation dโemploi
4.2.4. Implication au maximum de participant du budget participatif
4.2.4.1. Principe actif du BP pour lutter contre la pauvretรฉ et lโexclusion socialeย
4.2.4.2. Lโapplication du budget participatif pour le dรฉveloppement local
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
LISTE DES ANNEXES
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