Soutenance mémoire
Etude du comportement du contribuable à effectuer la fraude : travaux des auteurs Allingham et Sandmo en 1972
La « fraude fiscale » comme on l’a dit plus haut ; est un phénomène assez vieux, datant de la fiscalité elle-même ; pourtant c’est un sujet qui n’a été étudier profondément que très tard, cela à cause des manques de référence y concernant, dans les principaux ouvrages fondamentaux traitant de la fiscalité ou des finances publiques. Auparavant les analyses concernant la fiscalité tournaient le plus souvent autour du déficit budgétaire, de la réduction des dépenses publiques, ou encore d’augmentation du prélèvement. Elle consiste en effet, en une violation directe et volontaire de la loi fiscale. Selon l’OCDE « la fraude fiscale est toute action du contribuable qui implique une violation de la loi, lorsqu’on peut prouver que l’intéressé a agi dans le dessein délibéré d’échapper à l’impôt ». Dans cette citation « [Le délit] … est une extension logique du type de comportements considérés comme parfaitement respectables dans les affaires légales », Rice [1956] ; ce que Rice, souligne en fait, c’est que le contribuable est un être rationnel, du terme simple, « homoeconomicus » et que son raisonnement peut être appréhendé de manière similaire à tout autre choix risqué. Autrement dit, l’individu procède à une comparaison des coûts éventuels et des avantages attendus de ses actions en matière de fraude fiscale, c’est un raisonnement assimilé à un choix de portefeuille et fournit un cadre d’analyse cohérent à la décision du contribuable, la micro-économie de l’incertain. Ce sont les auteurs Allingham et Sandmo en [1972] qui ont effectué les premiers travaux concernant cette décision de fraude émanant des contribuables ; des études plus ou moins microéconomiques en établissant un modèle qui considère ainsi un fraudeur, qu’ils ont jugé de calculateur et surtout de sans scrupule, cherchant à maximiser l’espérance de l’utilité associée à une sorte de « loterie fiscale », lors d’un unique exercice fiscal. Cet individu est bien évidemment, en connaissance de ses ressources financières, mais aussi des dispositions de la législation fiscale, pour ainsi dire donc, des impôts qu’il devrait normalement acquitter et de la pénalité qu’il encourt en les éludant pour partie. De cette idée, le contribuable sait pertinemment que c’est uniquement de sa déclaration personnelle que l’administration fiscale connaît ses paiements, donc à ce stade il peut effectuer sa première tentative de fraude, à la suite du quelle il va faire face à une dichotomie de résultat tels que :
• Dans le premier cas, l’administration n’a pas pu détecter la fraude et le revenu disponible après impôt soit, I’impôt non détecté
• Dans le second cas, l’administration détecte la fraude, le contribuable écope des sanctions prévues et ainsi ; bénéficiera d’un niveau de revenu inférieur (avec l’hypothèse que l’administration fiscale mène une politique aléatoire de contrôle10: impôt détecté
Les études vont ainsi se porter sur la maximisation du contribuable de son utilité espérée11 ; Toutefois, les résultats effectués par les deux auteurs en ce qui concerne l’impact de mouvements dans le taux d’imposition sur le revenu déclaré, demeurent ambigus. Mais concernant le contrôle de l’administration, il en découlait que toute augmentation de la probabilité de détection ou de la pénalité pour fraude favorise l’honnêteté dans la déclaration. Ensuite, les travaux d’Allingham et Sandmo, ont été plus ou moins modifié par, Koskela en [1983], en considérant plus, le rôle de différentes techniques d’imposition. Ses résultats portent sur le niveau de revenu réel et la fraude. Il conclut en fait « qu’une aversion relative au risque non décroissante est une hypothèse suffisante pour dégager un lien positif entre la fraction de revenu déclaré et le revenu réel, lorsque l’imposition est linéaire progressive ». Mais plus précisément, Il a considéré « qu’une augmentation des pénalités en cas de détection, ou une multiplication des contrôles, sont des moyens alternatifs pour combattre la fraude fiscale, et qu’en fait lorsque le coût du contrôle est faible, augmenter le niveau de la sanction en diminuant la probabilité de détection génère une réduction de la fraude fiscale. Le corollaire de ce résultat est alors que, lorsque ce coût est important, la fraude peut prendre de l’ampleur à l’issue d’une telle compensation, »12 ; En ce qui concerne la pénalisation un résumé des trois auteurs est que : « L’augmentation infinie des sanctions ne peut être appliquée, ni n’est applicable dans la réalité, car le législateur tente toujours de garder un lien entre le délit et la peine qui lui est associée. C’est donc, plus qu’un niveau de pénalité, un ensemble de procédures de sanctions qui va être mis en place ». Sandmo [1981], Koskela [1983], précisent également que plus de progressivité dans la pénalisation réduit sans ambiguïté la fraude fiscale »13 . Beaucoup d’auteurs ont aussi effectué de nombreuses recherches concernant les fraudes et évasions fiscale, mais nous allons nous en tenir sur ces deux-là.
LES THEORIES SUR SECTEUR INFORMEL
La notion d’économie informelle aujourd’hui est au cœur de nombreux débats économiques, car visiblement, elle se manifeste dans presque tous les pays surtout, les PED, d’ailleurs on enrecense à Madagascar un taux assez élevé de 90%, seulement 10% des activités dans le pays sont légales avec une forte tendance aux UPI soit environ 99, 9% [INSTAT] ; tout d’abord le secteur informel se définie de façon plus ou moins formelle comme l’ensemble des activités économiques légales échappant à toute législation en vigueur. Il regroupe entre autre ; les petites activités et entreprise rémunératrices, souvent individuelles ou familiales, et se caractérise surtout par l’inobéissance au cadre fiscal et juridique étatique mis en place, mais également l’absence d’une comptabilité légalement tenue, les salaires non déclarés, etc. Ce secteur couvre ainsi toutes les secteurs économiques ; primaires, secondaires, et tertiaires, et il échappe le plus souvent à la collecte statistique. Les deux termes l’économie informelle et non enregistrement statistique posent souvent confusion, du fait d’une certaine liaison mais pourtant de nature différente. Plusieurs théoriciens ont manifestement effectué des travaux sur la notion d’économie informelle, retenons la définition classique du terme, Charme, disait que les économistes monétaristes et keynésiens considère que le secteur informel est constitué « des sables dans lesquels se perdent les effets multiplicateurs du capitalisme »18 ainsi pour eux, il y a donc anormalité et illégalité dans ce secteur. Comme on l’a dit plus haut, de différents courants de pensée ont présenté des définitions plutôt explicative concernant l’économie informelle, que l’on peut résumer grâce à ce tableau ; une conception néanmoins assez complexe car les théoriciens ont des avis différents concernant l’informelle. Toutefois d’un point de vue beaucoup plus réaliste, la réalité économique des PED est tout à fait différente de celle des pays industrialisés, en particulier en ce qui concerne le champ des activités informelle. Ainsi, dans les PED, comme pour le cas de Madagascar, l’augmentation du niveau de l’informel est surtout liée à la faiblesse politique de l’Etat, crises successive, favorisant les lacunes au niveau de la sécurité, et emmenant une partie importante de la population active à travailler en dehors des régulations publiques, sans qu’on puisse pour autant parler de travail au noir. Par ailleurs, cette différence assez importante peut se traduire : par des systèmes d’information économique aux ressources limitées, mais aussi et surtout, la transposition aux PED des méthodes de mesure utilisées dans les pays développé, qui la majorité des cas n’est pas adaptée à la situation économique des PED. La littérature empirique sur les micro-entreprises et le secteur informel dans les pays en développement a montré, qu’une part significative de ces entreprises est soumise à, au moins, un impôt (MADIO 1995, Morrisson et al. 1994, Lautier 1994, Oudin 1991). Ce fait remet en question la vision de la théorie « libérale » (cf. tableau 1) ; qui présente le secteur informel comme un espace de liberté, où les acteurs sont motivés par le souhait d’échapper à toute réglementation étatique et par conséquent fiscale.
LES RESPONSABILTES DE L’ETAT
Face à ces situations, l’Etat est dans l’obligation de prendre des mesures appropriées ; afin de prévenir et de réprimander ces failles, mais que dans certains cas, semblerai ne pas mener correctement a la résolution des problèmes. En terme de prévention, plusieurs types de réformes ont été déjà mis en places par diverses politiques gouvernementales, on considère entre-autre
• La simplification fiscale : en effet, une des causes des fuites devant l’impôt est, la complexité du système fiscale, il est important donc de simplifier ce système, dans la mesure où cela facilitera la compréhension des contribuables, sans pour autant négligé la difficulté de celuici ; le problème est que la plupart des reformes qui ont été mises en place, n’ont pas été bien étudiées ou entreprises en profondeur à cause de la dificulté de cette dernière, En fait, la plupart des PED sont souvent soumis aux problèmes de manques de bon théoriciens ou techniciens, qui possèdent les connaissances nécessaire pour étudier la mise en place de ces reforme, et de plus, les PED, ne disposent pas tellement des outils nécessaire à l’analyse des situations…
• Le développement des conventions fiscales : cette idée se rapporte surtout par rapport à l’accroissement des paradis fiscaux, la réduction de ce type d’évasion fiscale dépendra de la mise en place de conventions internationales.42
• Les contrôles : le renforcement des contrôles peut légitimement conduire à la réduction des fraudes fiscales, l’administration peut éventuellement procéder à l’augmentation des nombres des effectifs des contrôleurs, ou procéder la mise en place des plans systématiques de vérification, ou encore par des mesures permettant de disposer des informations sur toutes les sources de richesses. Il est pourtant nécessaire pour l’Etat de bien mesurer l’efficacité de cette disposition ; la notion de contrôle est délicat, et très difficile à entretenir dans la mesure où, il est plus ou moins limité, et que dans les meilleurs situations possible, il est impossible de mettre un contrôleur derrière un contribuable, le contrôle va plus dépendre de principes que de mesures ; on distingue par ailleurs :
– Le pouvoir d’investigation, s’exerçant sur deux modes : la demande de renseignement et la recherche de renseignements
– Le pouvoir de vérification, se traduisant par les deux procédures : de vérification de comptabilité, ainsi que l’examen contradictoire de l’ensemble des situations fiscales. « […], en effet, les entreprises qui ferment leur portes durant les visites des contrôleurs fiscaux, ne pourront contourner les règles en vigueur, car la campagne de contrôle se poursuivra »43
On a pu constater plus haut, que dans certains cas, la mise en place des réformes fiscales ne permettent pas l’amélioration de la performance de la fiscalité, l’Etat doit ainsi être en mesure de pouvoir atteindre les objectifs principaux des politiques fiscales en place, entre autre : permettre véritablement à l’impôt d’être un instrument de mobilisation des ressources publiques, afin de pouvoir financer correctement et efficacement les dépenses publiques, cela devra donc passer par une bonne maitrise de l’assiette fiscale, la mise en place des règles équitables et justes pour tout contribuable, en considérant bien évidemment le niveau économique du pays, ainsi que son potentiel fiscal. Il s’agit aussi de pouvoir rationnaliser les dépenses, surtout en matière de coût efficiente ou distorsions économiques liées au contrôle fiscal. En terme de répressions par contre, les mesures devront être entreprises par l’Etat, concerne :
• Les sanctions fiscales, essentiellement à caractère pécuniaires, elles sont plutôt nombreuses et variées et présentes des caractères particulières : D’après CGI, Les pénalités à payer à payer à Madagascar sont prévues par le CGI ,et calculées sur la base de la différence entre le montant calculé de l’impôt suite à la déclaration et le montant correspondant après redressement, on peut prendre l’exemple pour les impôt sur le bénéfice des sociétés, « […] le contribuable sera puni d’une amende obligatoire de 25% du complément d’impôt sans pouvoir être inférieure à 100000ar. L’amende est portée à 100% en cas de récidive. », art. 01.01.21, al 4, CGI ; amende qui s’ajoute bien évidemment au paiement de l’impôt après redressement.
– Selon la forme : comme on l’a dit elles sont les plus souvent à caractère pécuniaire, on peut prendre l’exemple des indemnités de retard sur le paiement des impôts…
– Selon les caractéristiques : étant modulé par l’administration selon la bonne foi de l’assujetti et peut bien évidemment faire l’objet d’une révision avec le fisc
– Les sortes de sanctions possibles : en fait, les sanctions fiscales sont prises lorsque le délit de fraude fiscale n’est pas constitué, et ainsi on peut distinguer deux principaux ca selon la bonne ou la mauvaise foi de l’assujetti
– Les voies de recours : il s’agit de la situation ou des réclamations peuvent effectuées auprès de l’autorité supérieure
• Les sanctions pénales, il s’agit de sanction qui n’est applicable que dans une situation très grave, et qui s’ajoutent aux sanctions fiscales.
A titre d’exemple : pour le pays, des mesures réelles ont déjà été entreprises par le gouvernement en matière de fiscalité, en 2014, la DGI, a mis en place la pratique de la « traçabilité » ; en effet, des démarches pour la lutte contre les ventes sans factures ont déjà été opérées auparavant, mais n’ont donné aucun résultat. D’après encore les explications de la DGI, les mauvaises pratiques reprennent dès que les contrôles prennent fin. […], les entreprises qui ferment leur porte n’ont aucune raison de fuir les contrôles. D’ailleurs si les activités sont en règles, il n’y a aucune raison d’éviter de se faire contrôler… »44 la DGI a ainsi mis en place « le numéro vert »45. Il y a aussi, la mise en place encore par la DGI, des contrôles inopinés débutés toujours en 2014, dans le but de réduire les transactions sans factures, soit à peu près de 268 entreprises.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I REVUE DE LA LITTERATURE
CHAPITRE I- LES FREINS EMANANT DES CONTRIBUABLES
H- LA PROBLEMATIQUE DE LA FRAUDE ET DE L’EVASION FISCALE
1. Etude du comportement du contribuable à effectuer la fraude : travaux des auteurs Allingham et Sandmo en 1972
2. La manifestation des fraudes fiscales
3. étude des décisions du contribuable a effectué l’évasion : les théories de Seldon en 1979 ; et de Alm et McCallin en 1990
4. La manifestation des évasions fiscales
5. LES THEORIES SUR SECTEUR INFORMEL
6. étude des décisions du contribuable à entrer dans l’informel : H. de Soto (1994)
CHAPITRE II- LES FREINS EMANANT DE L’ADMINISTRATION FISCALE
D- LES THEORIES SUR LES REFORMES FISCALES : En ce qui concerne les reformes et politiques fiscales
E- LES LACUNE AU NIVEAU DU SYSTEME FISCAL
PARTIE II : ANALYSE DES REALITES FISCALES A MADAGASCAR
CHAPITRE I : EVALUATION DES PROBLEMES FISCAUX A MADAGASCAR
F- Analyse globale du système fiscal malagasy
G- Analyses de l’évolution des recettes fiscales Malagasy de ces cinq dernières années
H- Analyse SWOT Simplifiée de la fiscalité Malagasy
I- Autres méthodes
J- LES PRINCIPALES CAUSES ET CONSEQUENCES
CHAPITRE II : LES RESPONSABILTES DE L’ETAT
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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