Les Institutions de Micro Finance Mutualistes et non mutualistes

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Création et déploiement de l’OTIV Fanamby

L’OTIV FANAMBY est une caisse de base affiliée à un organe offrant des services d’encadrement, de conseil, de support et de contrôle appelé : « Organe central ou union » Qui a siégé à Ambatondrazaka
Cette caisse urbaine a vu le jour le 11 janvier 1995, dans la partie Sud de la région Alaotra Mangoro, notamment dans le district de Moramanga. Au cours de l’année 2005, un point de service annexe de l’OTIV FANAMBY a été crée, situé à 70 km de ce dernier, dans le district d’ Anosiben’ala., Cette caisse de service a été créé afin de faciliter la collecte d’épargne et l’assurer le service de proximité de l’OTIV ainsi, que l’amélioration de son image.
Cette extension continue, avec l’ouverture des autres points de service comme celle d’Anjiro, de Mandialaza et de l’Andaingo.
L’OTIV est une institution de micro finance mutualiste de niveau 2, c’est-à-dire, qu’elle ne collecte pas de dépôt public, elle est régie par le principe de mutualisme, notamment : La libre adhésion et volontaire des membres, la répartition de l’excédent au prorata des opérations traitées avec l’OTIV, la neutralité politique, religieuse et raciale. La durée de son exercice est fixée à quatre vingt dix neuf ans (99) à compter de sa date de création, sauf prolongation ou dissolution anticipée. La démission, l’exclusion, la faillite des membres ne peuvent être cause de sa dissolution, Toutes les OTIV (y compris FANAMBY) sont des sociétés à capital variable en rapport avec l’adhésion ou la démission des membres, ainsi que l’émission de nouvelle part sociale ou l’augmentation de la valeur nominale de cette part

Forme juridique

Le réseau OTIV ZAM « Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola, Zone Alaotra Mangoro » est une mutuelle d’épargne et de crédit ou MEC, sous forme de société à capital variable, sans but lucratif, régie par :
– La loi 95 -030 du 02 février 1996, relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
– la loi 99-004 du 21 avril 1999, relative à la coopérative
– la loi 2005-016 du 29 septembre 2006, relative à l’activité et au contrôle des institutions de micro finance.
– Les décrets d’applications respectifs des lois ci mentionnés
– Les statuts et règlement intérieur
– Les statuts COOPEC
D’après cette nouvelle loi 2005-016, l’UNION des OTIV procède à la restructuration de ces 19 caisses de bases en 5 coopératives d’épargne et de crédit connue sous le nom COOPEC. L’OTIV Fanamby est classée dans le COOPEC 5, avec les caisses de services qui lui sont rattachées.

Les descriptions et les responsabilités de chaque organe

L’Assemblée Générale (AG)

Cet organe a pour responsabilité d’approuver les comptes annuels et de statuer sur l’affectation des résultats. D’autre part, il a le pouvoir de modifier les statuts et les règlements interne. De plus, il est appelé à élire ou à destituer les membres des organes délibérants.

Le Conseil d’Administration

Il veille à la réalisation des objectifs et à la bonne gestion des affaires de la mutuelle. Il assure aussi l’assemblée générale de l’OTIV à savoir : la définition de la politique de gestion, le contrôle des budgets, la représentation de l’OTIV auprès des tiers, ainsi que la convocation de l’assemblée générale.

Le Comité de Contrôle

Il est chargé du contrôle de la régularité des opérations et de la gestion de l’OTIV, de s’assurer de la disponibilité réelle des ressources de l’OTIV, l’application des procédures liées à toute transaction sur ces ressources, le contrôle du respect des lois, des statuts, des règlements intérieurs et des décisions de l’AG.

Le Comité de Crédit

Il est responsable de la gestion de crédit conformément à la politique et à la procédure en vigueur. C’est à lui que revient la décision finale de l’autorisation ou refus d’une demande d’emprunt. Il contrôle le portefeuille de crédit et adopte la pratique de crédit. Si tels sont les responsabilités des dirigeants essayons de voir les tâches des employés.

Les responsabilités des employés de l’OTIV

Le Gérant(e)

Le gérant exerce ses fonctions sous la direction du Conseil d’Administration. Il assure la gestion quotidienne des activités de l’OTIV, la gestion de la comptabilité et du processus d’octroi de crédit, la représentation de l’OTIV ainsi que la promotion des services offerts par l’OTIV.

L’Agent De Crédit et de Recouvrement (ADCR)

Il est sous l’autorité du gérant de la caisse. Il a pour principales responsabilités la gestion du processus d’octroi de crédit pour les membres de l’OTIV, c’est-à-dire l’exécution de tous les travaux relatifs à l’opération prêts selon la politique et les procédures de crédit en vigueur. Il maintient à jours le registre des prêts en contrôlant les échéances de remboursement, assure avec le gérant le recouvrement et la récupération des prêts en retards, en collaboration avec les comités des crédits.

L’Agent de crédit avec éducation

Il a pour principales responsabilités la réalisation de l’ensemble des objectifs du programme caisse féminine, le suivi et l’encaissement des activités animatrices.
Il coordonne, oriente les activités, les animations, et participe à la gestion finance.

L’Agent d’appui et marketing

Son principal responsabilité c’est l’accueil client, c’est-à-dire, recevoir les clients en leur demandant leurs besoin, et de les aider au fur et à mesure. Faire savoir les différents produits existant chez OTIV. Faire des descentes sur terrain, afin de prospecter des nouveaux clients.

Le Caissier

Le caissier est sous l’autorité du Gérant de l’OTIV. ses principales responsabilités consistent à opérer le guichet, assurer l’accueil des membres et leur fournir les informations demandés, Pour chaque transaction, il rempli les bordereaux de dépôt et de retrait, effectue les décomptes journaliers de sa caissette.

Le Gardien

Il est responsable de la sécurité des biens et du personnel de l’OTIV.

Activités et missions de l’OTIV

Comme toute société, l’OTIV possède aussi ses propres activités et missions.
Cette section nous donnera les détails sur ces deux points.

Missions

L’OTIV est une institution financière dont contribuer à l’amélioration des conditions de vie communauté, dans un esprit de solidarité et de collective, par :
§ La mobilisation de l’épargne locale;
la mission principale est de de ses membres et de la responsabilité individuelle et
§ Le développement d’entreprises mutualistes d’épargne et de crédit fiables et rentables;
§ La promotion des services financiers accessibles et adaptés;
§ L’administration et la gestion démocratique, selon les règles et principes coopératifs, dans le souci et le respect de la personne humaine.
Plus qu’un rôle financier, l’OTIV joue également un rôle social et communautaire.

Activités de l’OTIV

L’OTIV ZAM a pour activité :
– de recevoir des épargnes de ses membres et de leur consentir du crédit; d’offrir tout autre service financier dans l’intérêt de ses membres;
– de favoriser la solidarité et la coopération entre ses membres; de promouvoir l’éducation économique, sociale et mutualiste.

La collecte de l’épargne

Epargner de l’argent, c’est mettre de côté une somme pour se prémunir contre des éventuels problèmes financiers.
Pour les IMF’s, l’épargne est considérée comme les fonds reçus des membres sous formes de dépôts, autre que l’apport en capitale, les droits d’adhésion et les cotisations.5
L’épargne peut être volontaire, elle peut être aussi associé au crédit ou encore destinée à des fins particulières. L’épargne et le crédit sont deux activités complémentaires. Toutefois, on doit inciter les gens à épargner avant d’emprunter. C’est par la mobilisation de cette épargne que l’OTIV peut ensuite satisfaire les besoins de crédits des membres désireux.
Les types de l’épargne que l’OTIV met à la disposition de ces membres sont les suivants :

l’épargne a vue

C’est un compte de base que tout membre possède. Elle peut être retirée en temps voulu, et en ce moment le membre reçoit un rendement sous forme d’intérêt pour un taux annuel de 4,5%, calculée sur le solde mensuel supérieur ou égal à 50 000 Ar. Le paiement de ces intérêts sera fixé à la fin du moi de juin et du décembre, sa durée est limitée

Epargne à terme ou DAT

C’est un produit d’épargne permettant aux membres de placer une certaine somme d’argent, à un taux supérieur pour une période donnée. Cette épargne est destinée à tout membre qui désire obtenir un rendement supérieur à ces épargnes.
Le membre doit verser au moins Ar 100 000. Sa durée est de 6 mois au minimum mais elle peut être recouvrable
Son taux d’intérêt annuel est de 6% à 10%, calculé sur le montant de l’épargne à terme pour la durée de placement, selon l’importance du dépôt. Notons qu’auparavant, ce taux ne dépasse pas la barre de 7%.

Dépôt salaire

C’est dépôt est un service par lequel un membre salarié peut obtenir de son employeur par l’entremise de son OTIV. Son salaire est directement viré dans son compte d’épargne et à intervalle fixe .Ce produit s’adresse en particulier, aux entreprises commerciales et industrielles, ainsi qu’aux organismes publics
Nous tenons à préciser que toute épargne donnée en garantie lors de l’emprunt (quelque soit le type d’épargne) devra être bloquée au compte du membre « épargne bloquée ». Ainsi, le membre n’a pas le droit de la toucher tant que ce dernier ne s’acquitte pas complètement de son crédit.
Au 31/12/2008, l’épargne la plus généralisée chez l’OTIV est le dépôt à vue dans la mesure où il occupe 71,65% du volume total de l’épargne. Quant à l’épargne bloquée, elle n’occupe que 19,52% de l’enveloppe. la motivation des membres pour le DAT est encore limité il n’atteint que le 8,82% de la totalité.

L’octroi de crédit

Octroyer du crédit, c’est mettre ou promettre des fonds à la disposition d’un tiers, personne physique ou morale, ou prend dans l’intérêt de ces tiers, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou une garantie6.
Le crédit constitue la principale source de revenu financière pour l’OTIV. Dans la majorité des cas, surtout pour les IMFs, c’est l’épargne des membres qu’on utilise pour octroyer des crédits aux autres qui en ont besoin. Le crédit offert n’est pas seulement destiné au micro entrepreneur (artisan, commerçant, prestataire de service) mais également à l’agriculteur, producteur. Les crédits sont généralement octroyés à des fins productives, c’est à dire avec un objectif précis.
Les produits de crédit proposés par l’OTIV sont bien adaptés au besoin de la majorité de la population rurale. L’offre comprend : le crédit rizicole (avec ou sans équipement), le crédit commercial, le financement de Greniers Communautaires Villageois (GCV) pour la commercialisation de certains produits agricoles (riz et arachides), les prêts particuliers (avances sur dépôts salaires) et le produit caisse féminine La durée maximum de 24 mois s’avère être un peu faible lorsqu’il s’agit d’achat d’équipement plus important, et qu’il serait intéressant d’amortir sur une plus longue période. Nous allons maintenant expliquer un à un ces types de crédit afin de bien les comprendre.

Le Crédit commercial

C’est un crédit destiné au financement de l’activité commerciale dont la garantie minimale exigée est de 25% du montant sollicité, et est accordé sur approbation de la commission de crédit.

Le Crédit consommation

C’est un crédit destiné à l’acquisition des matériels non productifs ou tout simplement à la consommation des biens ou des services, dont la garantie minimale exigée est de 25% montant sollicité et accordé sur approbation de la Commission de crédit.

Le Crédit Matériel ou Crédit aux équipements

C’est un crédit destiné au financement des matériels générateurs des revenus (comme par exemple les matériels de production, les matériels de transports, etc.).

Le Crédit Agricole

Le crédit agricole est classé en deux catégories :

Crédit rizicole

C’est un crédit destiné au financement de la culture du riz, dont la garantie financière minimale exigée est de 25 % du montant sollicité et est accordé sur approbation de la Commission de crédit. Ce crédit s’adresse à tout membre de l’OTIV, susceptible d’avoir besoin de crédit rizicole et répondant aux critères d’admissibilité.

Crédit « Grenier Communautaire Villageois »

Le crédit « Grenier Communautaire Villageois » ou GCV est un crédit destiné au financement des besoins des paysans sous forme des avances sur produits (ASP) durant le stockage de leur production, dont la garantie exigée est cette production stockée. Ce type de crédit est accordé sur approbation de la Commission de crédit. Ce crédit s’adresse à tous les membres producteurs qui ont besoin de financement pendant le stockage de leur production en attendant les meilleurs prix.

Crédit sur dépôt salaire

Il est un crédit destiné au financement de l’achat de biens personnels ou durables ou tout autres besoins personnels de l’emprunteur. Le salaire de ce dernier doit être déposé directement à l’OTIV de façon mensuelle. Ce crédit est accordé sur approbation de la Commission de crédit. Ce crédit s’adresse à tout membre de l’OTIV qui est salarié et qui est susceptible d’avoir besoin de crédit pour l’achat de biens personnels ou de bien durable et répondant aux critères d’éligibilité.

Crédits avec Education (CAE)

C’est un programme spécifique élaboré, en complément des services financiers classiques de l’OTIV, en l’octroi de crédit avec éducation pour les femmes pauvres ou démunies en milieu rural ou urbain.
Le crédit est accordé à des groupes conjoints et solidaires. Ces groupes forment une caisse féminine qui, elle-même, est membre d’une OTIV. L’épargne est obligatoire.

Table des matières

I N T R O D U C T I O N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’OTIV
Section 1 : Historique de l’OTIV
1.1 Généralité sur les institutions de micro finance
1.2 Les Institutions de Micro Finance Mutualistes et non mutualistes
1.2.1 Les mutualistes
1.2.2 Les non mutualistes
1.3. Les OTIV de la région Alaotra Mangoro
1.3.1 Historique et principale évolution
1.3.2 Création et déploiement de l’OTIV Fanamby
1.3.3 Forme juridique
Section 2 : Structure organisationnelle
2.1 Organigramme
2.2 Les descriptions et les responsabilités de chaque organe
2.2.1 L’Assemblée Générale (AG)
2.2.2. Le Conseil d’Administration
2.2.3. Le Comité de Contrôle
2.2.4. Le Comité de Crédit
2.3. Les responsabilités des employés de l’OTIV
2.3.1. Le Gérant(e)
2.3.2. L’Agent De Crédit et de Recouvrement (ADCR)
2.3.3 L’Agent de crédit avec éducation
2.3.4 L’Agent d’appui et marketing
2.3.5 Le Caissier
2.3.6 Le Gardien
Section 3 : Activités et missions de l’OTIV
3.1 Missions
3.2. Activités de l’OTIV
3.2.1. La collecte de l’épargne
3.2.1.1. L’épargne a vue
3.2.1.2. Epargne à terme ou DAT
3.2.1.3. Dépôt salaire
3.2.2. L’octroi de crédit
3.2.2.1. Le Crédit commercial
3.2.2.2. Le Crédit consommation
3.2.2.3. Le Crédit Matériel ou Crédit aux équipements
3.2.2.4. Le Crédit Agricole
3.2.2.4.1. Crédit rizicole
3.2.2.4.2. Crédit « Grenier Communautaire Villageois »
3.2.2.5. Crédit sur dépôt salaire
3.2.2.6. Crédits avec Education (CAE)
CHAPITRE II : THEORIES GENERALES SUR LES OPERATIONS DE CREDIT
Section1 : Notion générale sur le crédit
1.1 Quelques définitions
1.2 Nature et rôle du crédit
Section 2 : Les éléments constitutifs du crédit
2.1. Le montant de crédit
2.2. La durée de crédit
2.3 Le taux d’intérêt
2.4. Les modalités de remboursement
2.5. Les garanties
2.5.1. La sûreté personnelle
2.5.1.1. Le cautionnement
2.5.1.2 L’aval
2.5.2. Les sûretés réelles
2.5.2.1. Droit de rétention
2.5.2.2. Le nantissement
2.5.2.3. L’hypothèque
Section 3 : Conditions d’octroi de crédit
3.1. Aptitude et moralité
3.2. La solvabilité
3.2.1. Le bilan
3.2.1.1. Le passif ou ressources
3.2.1.2. L’actif ou les emplois
3.2.2. Le compte d’exploitant
3.2.3. Le compte de résultat
3.3 Les prévisions financières
3.4. L’autofinancement, l’épargne et le patrimoine
DEUXIEME PARTIE : INDETIFICATION ET ANALYSE DES PROBLEMES
CHAPITRE I : LES PROBLEMES LIES A LA DEMANDE CREDIT
Section 1 : Le dossier de demande de crédit
1.1 Au niveau de contrôle des documents lors du montage de dossier de crédit
1.2 Au niveau de d’analyse de dossier
Section 2 : Les conditions de prêts
2.1 La Valeur des garanties
2.2 Les crédits offerts
Section 3 : Le déblocage de fond
3.1 Au niveau des personnes concernées à l’octroi de crédit
3.2 Au niveau de personnel
CHAPITRE II : LES PROBLEMES LIES AU CREDIT
Section 1: Le remboursement de crédit
1.1 Au niveau du prêteur
1.2 Au niveau de l’emprunteur
1.3 Au niveau de l’environnement
Section 2 : L’exploitation de prêt
2.1 Le respect de l’objet de prêt
2.2 La gestion du fond
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTION
CHAPITRE I : RESOLUTION DES PROBLEMES LIES À LA DEMANDE DE CREDIT
Section 1: Mise au point des dossiers de crédit
1.1Vérification de dossier de crédit
1.2 Analyse de dossier de crédit
Section 2: Amélioration au niveau de condition de prêt
2.1 Diminution de la valeur de la garantie
2.2 Recherche de fonds de garantie de crédit
Section 3: Déblocage de fond au moment opportun
3.1 Restaurer le respect de la discipline
3.2 Recrutement de personnel
CHAPITRE II : RESOLUTION DES PROBLEMES LIES AU CREDIT
Section 1 : Responsabilisation de toutes les entités concernées
1.1 Respect des règles liées à l’octroi des crédits
1.1.1 Responsabilité de l’emprunteur
1.1.2 Responsabilité de prêteur (l’OTIV)
1.2 Renforcement des formations des personnels et des élus
1.3 Renforcement des actions de recouvrement et sensibilisation
Section 2 : renforcements des activités de suivi et de contrôles de l’utilisation des crédits octroyés
2.1 Etablir une méthodologie rigoureuse d’analyse et de suivi de crédit
2.2 Augmentation des informations financière
CHAPITRE III : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : Solutions retenues
1.1Modèle de gestion de risque du crédit
1.2 Modèle d’analyse de dossier de crédit
1.2.1 Analyse de la moralité de l’emprunteur
1.2.2 Analyse de la faisabilité du projet
1.2.3 Analyse de revenu
1.2.4 Analyse de la capacité de remboursement
1.2.5 Analyse de l’objet donné en garantie
Section 2 : Résultats attendus
2.1 Résultats économique
2.2 Résultats financier
2.3 Résultats sociaux
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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