Projet, rapport de stage, et mémoire de fin d’études LES INVESTISSEMENT DIRECTS ETRANGERS(IDE) ET LE DEVELOPPEMENT DE SECTEUR MINIER A MADAGASCAR en PDF
Définitions du développement durable
Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland, le développement durable est : « Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. » Il s’agit, en s’appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation et partage, principe de précaution, débat, innovation, …) d’affirmer une approche double :
– Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations future
– Dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens). Le développement durable est également un élargissement de la notion d’intérêt public, qui caractérise les États dans la mise en œuvre d’office de leur ministère public. C’est un mode de gouvernance proposé par les États, les organisations non gouvernementales et les entreprises transnationales, pour répondre aux préoccupations de la société civile en ce qui concerne les impacts environnementaux et sociaux de l’activité des agents économiques sur leurs parties prenantes.
Tous les secteurs d’activité sont concernés par le développement durable : l’agriculture, l’industrie, l’habitation, l’organisation familiale, mais aussi les services (finance, tourisme,…) qui, contrairement à une opinion quelquefois répandue, ne sont pas immatériels.
SITUATION DU SECTEUR MINIER MALGACHE
Depuis 2002, les autorités et les bailleurs travaillent pour insérer Madagascar dans la dynamique des pays miniers du continent africain. En effet, bien que possédant des ressources minérales importantes, Madagascar est loin d’être encore un pays à économie minière. En 2005, la valeur ajoutée par ce secteur ne représente que 4 % du PIB. La double absence d’un cadre réglementaire adéquat et d’une autorité publique motivée a conduit soit à une sous-exploitation de ce potentiel, soit à une absence de revenus dans le pays.
a) Cadre juridique et objectif global. Un code minier, ainsi qu’une Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) sont en place et constituent une bonne base pour les grands projets miniers. Ce secteur est régi par le code minier modifié en 2005 par la Loi n°2005-021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier ainsi que par la modification de certaines dispositions de la loi n°2001-031 du 08 Octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM).
Des modifications ont été en effet apportées à certaines dispositions de ces lois afin de pouvoir atteindre l’objectif d’exploitation optimale des ressources naturelles vu que celles-ci sont considérées comme étant de nature à contribuer au développement durable du pays. Cette réforme du secteur minier malagasy et la création de nouvelles structures de gestion du secteur ont alors permis une rationalisation, un assainissement et un accroissement important de l’activité minière faite à la fois par des grandes sociétés minières internationales, des opérateurs industriels d’origine nationale et des petits exploitants nationaux.
b) Réduction de la taille des carrés qui sont les unités de base composant les périmètres miniers désormais fixés à 625 mètres de côtés (contre 2.5 km auparavant).
Ces dimensions sont mieux adaptées aux toutes petites exploitations artisanales et libèrent des périmètres pour d’autres exploitants.
c) Le principe du désengagement de l’Etat des activités de production est confirmé.
d) L’Etat s’octroie la possibilité d’établir des restrictions à l’obtention de permis miniers dans de périmètres où il aurait engagé des études géologiques. Une zone d’études réservée sera alors déterminée et un appel d’offres pourra être lancé pour l’obtention de permis de recherches et d’exploitation.
Le paiement d’une indemnité due aux titulaires initiaux des droits miniers sur lesdits périmètres est prévu. Cette indemnité sera payée conjointement et solidairement par l’Etat et le bénéficiaire du nouveau permis minier. Cette disposition devrait permettre de limiter la spéculation sur des périmètres miniers par des personnes physiques ou morales qui paralysaient quelques investissements.
e) Réduction du seuil d’éligibilité au régime spécial des grands investissements miniers fixé désormais à 50 milliards d’Ariary, et réajustement des seuils pour les différentes durées de la garantie de stabilité des investissements. Ainsi, à partir de 500 millions d’Ariary d’investissement, la durée de stabilité garantie à l’investisseur sera de huit ans (jusqu’à 20 ans pour les investissements supérieurs à 12.5 milliards d’Ariary).
Cette garantie assure notamment à l’investisseur la possibilité d’ouvrir des comptes en devises auprès des banques locales et offre la possibilité de transférer à l’extérieur les montants en devises nécessaires aux principales étapes et vie du projet.
Mise à part cette réforme dans les dispositions des lois du Code minier, d’autres moyens et mesures ont été mis en œuvre par le Gouvernement Malgache toujours en vue d’atteindre cet objectif.
Mesures et moyens
Les Ministères, les sociétés et les bailleurs s’associent en fait, pour éliminer les obstacles au développement du secteur en améliorant l’environnement existant.
• Des mesures incitatives pour attirer plus d’investisseurs ont été appliquées :
– réduction des droits d’accise
– promotion des réserves minières (Betsiaka, Soalala et Maevatanana),
– mise en œuvre de la procédure d’octroi de permis par appel d’offre,
– allégement des procédures administratives pour les investissements,
– lutte contre la corruption, application effective des lois et règlements sur le secteur minier,
– intensification des actions IEC pour vulgariser les textes réglementaires,
– mise en œuvre des procédures pour une traçabilité des produits miniers,
– réduction et maîtrise des impacts environnementaux .
• D’autres actions complètent alors ces mesures :
a) Amélioration et tenue journalière des statistiques minières
b) Renforcement de la capacité du personnel du Ministère, des organismes rattachés, de l’IGM,
c) Promotion et mise en place des infrastructures d’information de base et de synthèse,
d) Renforcement des structures par des réformes institutionnelles et opérationnelles.
|
Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie Situation socio économique de Madagascar |
|
Étudiant en université, dans une école supérieur ou d’ingénieur, et que vous cherchez des ressources pédagogiques entièrement gratuites, il est jamais trop tard pour commencer à apprendre et consulter une liste des projets proposées cette année, vous trouverez ici des centaines de rapports pfe spécialement conçu pour vous aider à rédiger votre rapport de stage, vous prouvez les télécharger librement en divers formats (DOC, RAR, PDF).. Tout ce que vous devez faire est de télécharger le pfe et ouvrir le fichier PDF ou DOC. Ce rapport complet, pour aider les autres étudiants dans leurs propres travaux, est classé dans la catégorie Investissements Directs Etrangers où vous pouvez trouver aussi quelques autres mémoires de fin d’études similaires.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : IDE, Développement et Situation socioéconomique de Madagascar
Chapitre 1 : Les Investissements Directs Etrangers
1.1 Définitions
1.2 L’évolution des flux d’IDE
1.3 Les causes de l’explosion des IDE depuis les années 80
1.4 Les enjeux de l’IDE
Chapitre 2 : Le Développement
2.1 Historique
2.2 Quelques définitions
2.3 Les différents modèles de développement
2.4 Le concept de « Développement Durable »
Chapitre 3 : Situation socio économique de Madagascar
3.1 Contexte général
3.2 Aspect sociodémographique de Madagascar
3-3 Aspect politique
3-4 Aspect économique
PARTIE II : Analyse des potentielles caractéristiques du secteur minier malgache
Chapitre 1 : Le secteur minier face aux IDE
4.1 Situation du secteur minier malgache
4.2 Les investissements dans le secteur minie
Chapitre 2 : Les moyens à mettre en œuvre pour un développement durable du secteur
CONCLUSION
Télécharger le rapport complet
