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Le secteur de l’assurance est un levier clé du développement économique, en raison de son poids, de son intégration et de son rôle majeur au cœur du tissu économique, ce qui lui permet de contribuer à la collecte de l’épargne intérieure et le financement des besoins de l’économie. Outre les garanties qu’elle offre, l’assurance fournit à l’économie une épargne importante favorable à son développement et représente un appui pour l’ensemble des activités financières, et cela explique le poids et la place qu’il occupe dans l’économie moderne.
Définitions et techniques de bases des assurances
Les techniques d’assurance résultent comme toute science du vécu et de l’expérience, à cet effet un certain nombre de principes fondamentaux contribuent à la maitrise du risque. Ils garantissent à l’assuré la pérennité des sociétés d’assurance et par conséquent le respect des engagements de celles-ci.
Définition de l’assurance
L’assurance est apparue dès l’antiquité, par la suite elle s’est développée pour être pratiquée dans tous les domaines d’activité. La définition de la notion d’assurance n’est pas aussi simple, car il n’existe pas une définition systématique permettant de mieux saisir cette notion puisqu’elle traduit diverses réalités. A cet effet, plusieurs définitions ont été données à l’assurance.
Définition générale
L’assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque (événement aléatoire) particulier. L’assurance pour une société d’assurance (institution) est une opération consistant à percevoir une cotisation (ou une prime), et à s’engager en contrepartie à prendre en charge les dommages éventuels causés à un agent lors de la réalisation d’un risque assuré. Il s’opère ainsi une mutualisation des risques, une transformation de risques individuels en risques collectifs.
Il en est ainsi pour :
Les Entreprises d’assurances, pour lesquelles, soit les contrats sont librement souscrits, soit, si l’assurance est obligatoire (assurance automobile, selon l’ordonnance n° 7415 du 30 janvier 1974 et assurances de Responsabilités au sens de l’ordonnance 95-07 du 25.01.1995), le choix de l’assurance est libre ;
Les organismes de Sécurité sociale auxquels l’affiliation est obligatoire et qui obéissent aussi à une logique de solidarité (assurances sociales, couvrant les risques de maladies, vieillesse, chômage) ;
Les mutuelles qui poursuivent aussi des objectifs de solidarité.
Définition juridique
L’article 2 de l’ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la Loi n°06-04 du 20.02.2006 définit l’assurance en référence à l’article 619 du code civil en Algérie comme suit : « L’assurance est un contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent, une rente ou une autre prestation pécuniaire, en cas de réalisation du risque prévu au contrat ».
Définition économique
L’assurance économique est un produit souvent commercialisé par les entreprises d’assurance aux consommateurs, sous la forme d’une garantie à part ou d’un « package » de garanties. Il s’agit d’un produit purement juridique, puisqu’il n’est constitué que des seules obligations prises par l’assureur. L’assurance est un moyen de couvrir les conséquences financières des risques qui ne peuvent être éliminés par les mesures de prévention. Comme les autres mesures de prévention, l’assurance a un coût proportionnel au montant des garanties prévues et qui se trouve donc nécessairement inclus dans celui des produits ou prestations vendues ou fournies par l’assuré.
Définition technique
L’assurance est une opération par laquelle un assureur organisé en mutualité, assure une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées, cette mutualisation permet aux assureurs d’équilibrer leurs comptes et de prospérer.
Selon M. Joseph Hémard : «l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une présentation par une autre partie, l’assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ». Pour qu’une opération d’assurance se réalise, il faut d’abord qu’il y’ait un demandeur et un offreur de service.
En effet l’opération d’assurance réunit au moins deux personnes :
L’assuré : c’est la personne (physique ou morale) soumise au risque qui fait l’objet du contrat. Généralement, l’assuré acquitte les primes stipulées et reçoit les prestations promises en cas de réalisation du risque.
Dans certains cas il y a lieu de distinguer :
Le souscripteur (preneur d’assurance) : qui signe la police et s’engage envers l’assureur, notamment au paiement des primes ;
L’assuré : dont les biens ou la personne est exposée au risque ;
Le bénéficiaire : qui recevra en cas de survenance d’un sinistre la prestation due par l’assureur.
L’assureur : l’assureur est celui qui s’oblige, moyennant une rétribution dénommée «prime » ou « cotisation » , à payer l’indemnité prévue dans les assurances de dommage; le capitale ou la rente dans les assurances de personnes.
La compagnie d’assurance
La définition de la compagnie d’assurance
Une compagnie d’assurance est une entreprise financière qui développe et distribue des contrats de garantie pour protéger contre divers dommages et risques des personnes physiques et des personnes morales en contrepartie de l’encaissement d’une souscription journalière, mensuelle, semestrielle ou annuelle. Autrement dit, c’est un organisme qui propose des prestations financières suite à la survenue d’un risque divers (dégradation de bien, vol, décès…). Il s’agit d’une société de service et ses services sont destinés à tout individu, association ou entreprise qui souhaite anticiper la couverture d’un risque par un versement de cotisations régulières.
L’opérations d’assurance
D’après Christian. HESS : « Toute opération d’assurance donne lieu à un contrat qui lie une société ou une compagnie d’assurance dénommée : l’assureur, à une personne : l’assuré ou souscripteur. Dans ce contrat, il est précisé que, moyennant le paiement d’une rémunération appelée prime d’assurance ou, plus brièvement prime, le souscripteur, ou un tiers désigné par lui, recevra des prestations ou des indemnités en cas de réalisation d’un événement redouté appelé sinistre (accident, vol, maladie, décès, etc.), à condition que cet événement se produise durant la période de validité du contrat. ».
Les opérations d’assurance sont regroupées selon différentes catégories : assurance de personnes qui correspondent à un risque lié à l’espérance de vie et assurances de dommages aux biens et de responsabilité.
Les assurances de dommage
« L’assurance dommage est la prestation d’assurance qui dépend d’un évènement incertain qui cause un dommage au patrimoine d’une personne ».
Elle a pour but de prémunir l’assuré contre toute atteinte à son patrimoine et à la réparation des conséquences causées par la réalisation du risque assuré. On distingue deux types d’assurance dommage à savoir :
Les assurances de choses (ou de biens) : Elle est considérée comme étant une assurance directe du patrimoine c’est-à-dire de garantir les biens corporels (matériels) ou incorporels (assurance-crédit, assurance chômage, etc.) de l’assuré ;
Les assurances de responsabilité : La responsabilité civile est engagée lorsqu’une personne se trouve responsable des dégâts causés à autrui, c’est-à-dire que l’assuré et dans l’obligation de réparer un dommage subi par autrui. Cette responsabilité peut être de son fait, du fait de ses biens, des personnes ou des choses dont il a la garde.
Les assurances de personnes
L’assurance de personnes est la prestation ou la prime qui dépend d’un évènement incertain qui affecte la vie, l’intégrité physique ou la situation familiale d’une personne. Elle a pour but de garantir la personne humaine et sert à couvrir les risques qui portent atteinte à la personne soit dans son intégrité physique (assurances des dommages corporels) soit dans son existence (assurance sur la vie).
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : Champ d’application et définitions
Section 1 : Définitions et techniques de bases des assurances
Section 2 : Cadre conceptuel de la comptabilité d’assurance
Section 3 : La performance dans la société d’assurance
Chapitre II : La spécificité de la comptabilité des compagnies d’assurance et leur gestion financière
Section 1 : La spécificité économique et comptable de l’assurance
Section 2 : L’organisation comptable d’une compagnie d’assurance
Section 3 : La gestion financière d’une compagnie d’assurance
Chapitre III : Organisation comptable, analyse financière de la SAA
Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil
Section 2 : L’organisation comptable et les opérations courantes de l’exercice de la Société nationale d’assurance SAA
Section 3 : L’analyse financière comme outil pour la détermination de la performance de la Société nationale d’assurance
Conclusion générale
