Les profondes mutations de l’économie moderne manifestées par l’ouverture à internationale, la généralisation des échanges internationaux, ainsi que l’intensification de la concurrence au sein de différents secteurs imposent à l’entreprise de mobiliser ses ressources.
Loin de constituer une matière difficile et complexe, la fiscalité est une matière particulièrement intéressante qui constitue un champ d’intérêt pour de nombreuses disciplines. L’économiste ne peut la négliger compte tenu de son importance dans le circuit économique, mais aussi de son caractère d’outil de gestion de la politique d’un Etat. C’est pourquoi, de nos jours, intégrer la fiscalité parmi les variables de gestion est devenu une préoccupation majeure de tout gestionnaire, autant qu’une nécessité pour satisfaire aux nombreuses obligations que le droit fiscal met à la charge du contribuable.
PROCESSUS DE GESTION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Les dirigeants d’entreprises ont pendant de nombreuses années considéré la fiscalité comme une contrainte figée à laquelle il fallait simplement se conformer, elle n’occupait pas une place de choix dans la prise de décision.
De nos jours, soucieux de l’impact que peut avoir une mauvaise gestion fiscale sur leurs finances, et en raison de l’implication de la fiscalité dans la quasi-totalité des décisions de gestion, les dirigeants d’entreprises ne se contentent plus de remplir leurs obligations fiscales par souci de sécurité. Ils sont passés d’une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser leur fiscalité au lieu de la subir.
Toutefois, il importe de noter qu’une bonne gestion fiscale suppose, pour l’entreprise, la mise en place d’actions et de mesures permettant de maîtriser et de réduire la charge fiscale que doit supporter l’entreprise.
Processus et objectifs de gestion de l’impôt sur les sociétés
Le développement de l’entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, et des ressources humaines qui intègrent aussi une bonne gestion fiscale. En effet, la bonne gestion fiscale ou l’optimisation fiscale constitue, de nos jours, l’un des facteurs clés de succès de l’entreprise. L’attitude des chefs d’entreprise vis-à-vis de la gestion fiscale s’est développée: «du curatif, le comportement des chefs d’entreprise est devenu plus préventif, voir même offensif» (Lorenzoni, 2001 : 13).
Ainsi l’intégration de la variable « fiscalité » au niveau de la gestion est devenue une préoccupation majeure des gestionnaires autant qu’une nécessité pour satisfaire aux nombreuses obligations que le droit fiscal met à la charge de l’entreprise.
Le processus de gestion de l’IS
La norme ISO 9000 définit le processus comme étant « un ensemble de moyens et d’activités corrélées ou interactives qui transforment des éléments entrants en éléments sortants ». Pour Bécour & al, (2008: 12), Maders & al (2006: 4) «un processus est un enchainement d’actions organisées dans le temps pour aboutir à un résultat escompté ».
De ces deux définitions, il ressort que le processus est un ensemble d’opérations liées logiquement, aboutissant à un résultat. Le management par processus ainsi définit consiste à :
– identifier et décrire les processus et les activités qui le composent ;
– préciser les acteurs ;
– définir les dispositifs de pilotage ;
– améliorer en permanence les processus et leurs activités .
Ainsi, le management par processus permet de mettre en évidence, l’enchainement des opérations principales ainsi que les points de contrôles .
Objectifs poursuivis par le processus gestion de l’IS
La gestion fiscale se résume en un ensemble d’actions et des décisions prises par l’entreprise pour maîtriser et réduire sa charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l’exposer à des risques supérieurs à l’économie qu’elle a pu réaliser (Parot, 2003: 8). Néanmoins, les choix les plus avantageux à l’entreprise, sur le plan fiscal, doivent prendre en compte les limites d’opportunités relatives à la stratégie globale de l’entreprise et à ses capacités financières et techniques.
D’une manière générale, la gestion fiscale a pour objectif d’identifier et de maîtriser l’ensemble des impôts et taxes dus par la société en vue d’une gestion fiscale optimale. De façon spécifique elle consiste notamment à :
– vérifier le respect des règles et lois fiscales en vigueur ;
– détecter les erreurs comptables commises par l’entreprise qui ont des répercussions sur l’assiette imposable et par conséquent sur l’impôt ;
– vérifier la conformité de la comptabilité à la réalité c’est-à-dire se rendre compte de la fiabilité des informations financières ;
– procéder à l’établissement de toutes les déclarations fiscales et leurs dépôts à la bonne date ainsi que leur règlement et leur comptabilisation ;
– vérifier la cohérence des paiements effectués et leurs liens directs avec les charges réelles dues par l’entreprise ;
– repérer les risques fiscaux générés par la non-conformité de l’entreprise à la loi ou par les erreurs déjà commises ;
– vérifier l’opportunité des choix fiscaux opérés par l’entreprise ;
– s’assurer que l’entreprise a bénéficié de tous les avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur et auxquels elle a droit.
En sus de la recherche de la sécurité fiscale, la gestion fiscale vise aussi à évaluer et à déceler ses points faibles et les risques inhérents afin de mener les actions correctives nécessaires permettant d’aboutir à l’optimisation fiscale (Ahouangansi, 2010 :20).
L’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale, peut être définie comme l’emploi de procédés légaux en vue de minimiser la charge fiscale que le contribuable doit normalement supporter. Elle permet, d’opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l’abus de droit et l’acte anormal de gestion.
L’optimisation fiscale repose sur l’instauration d’un climat favorisant la sécurité fiscale et juridique au sein de l’entreprise, essentiellement, par la satisfaction des trois conditions suivantes :
– le respect des obligations fiscales de forme ;
– la tenue d’une comptabilité probante ;
– la gestion proactive des risques.
La recherche de l’optimisation fiscale intègre l’étude des différents coûts induits par les procédés fiscaux disponibles. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse ou des coûts d’apprentissage élevés et d’une façon générale un coût de transaction exorbitant, ce qui peut entraîner des difficultés financières et menacer la continuité de l’exploitation de l’entreprise.
L’optimisation fiscale ne signifie pas que l’entreprise doit être en infraction avec les lois fiscales mais plutôt appliquer de manière utile et optimale les règles fiscales.
Les acteurs du processus de gestion fiscale et leurs fonctions
Les compétences techniques nécessaires à la gestion fiscale reposent principalement sur une connaissance précise des règles de base relatives aux impôts applicables à l’entreprise et aux personnes qui y exercent leur activité (Gontier, 2002 :3) .
Le processus de gestion fiscale est au centre des activités de l’entreprise, il concerne:
– le chef comptable parce que la fiscalité trouve sa source dans leur comptabilité et implicitement dans les actes de gestion ;
– les fiscalistes qui sont chargés des retraitements extracomptables ;
– l’auditeur interne qui est chargé de contrôler les procédures appliquées par l’entreprise ;
– et enfin l’administration fiscale qui est chargée de vérifier si l’impôt est payé dans les délais ou s’il est réel.
Le processus de gestion fiscale met en relation trois services distincts, à savoir : le service comptable, le service fiscal, l’audit fiscal et l’administration fiscale. Pour bien les assimilés, nous allons dans la suite de cette section prendre connaissance du rôle attribué à chacun d’eux.
Le service comptable
Ce service a pour fonctions principales :
– l’enregistrement et l’archivage de toutes les données des opérations de l’entreprise ;
– l’établissement des états financiers ;
– le paiement des impôts et taxes ;
– la comptabilisation des impôts et taxes.
Au-delà de ses obligations, ce service à également pour rôle de mettre sous contrôle l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux parce que sa capacité à détecter et à évaluer les risques fiscaux encourus par l’entreprise sur les principaux impôts est impérative pour mener à bien sa mission (Bouet, 2009 : 160) .
Le service fiscal
L’accroissement des obligations juridiques à la charge de l’entreprise, la prolifération des règles et des lois poussent l’entreprise à maîtriser son environnement fiscal ainsi que sa propre fiscalité. En outre, plus les textes évoluent et deviennent complexes, plus le risque fiscal et le manque à gagner augmente (Cozian, 2004 :613). Pour éviter toute divergence avec l’administration des impôts, le service fiscale tente de sélectionner les procédures de gestion les plus pertinents et d’actualité, à tout moment, sa fiscalité.
L’audit fiscal
Pour Pinard (2008 :13), l’audit fiscal est un exercice qui a pour objectif la validation de la charge d’impôt d’une société ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels cette société peut se trouver exposée du fait de l’inobservation des règles fiscales. Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, un audit fiscal s’effectue à travers un diagnostic de sa situation fiscale, afin de s’assurer du respect des règles en vigueur et de vérifier la capacité de l’entreprise à mobiliser les ressources du droit fiscal, afin d’assurer ses objectifs stratégiques .
L’administration fiscale
L’inspecteur des impôts est le fonctionnaire chargé des contrôles fiscaux tant redoutés par les contribuables. Cependant, son rôle ne se limite pas qu’à cela. L’inspecteur des impôts est le principal fonctionnaire de l’administration fiscale à pouvoir effectuer un contrôle fiscal sur place. C’est pourquoi, il est fréquemment associé à ce rôle dans l’esprit du public. Mais ses missions sont bien plus variées qu’on ne l’imagine .
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : PROCESSUS DE GESTION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES
1.1 Processus et objectifs de gestion de l’impôt sur les sociétés
1.1.1 Le processus de gestion de l’IS
1.1.2 Objectifs poursuivis par le processus gestion de l’IS
1.2 Les acteurs du processus de gestion fiscale et leurs fonctions
1.2.1 Le service comptable
1.2.2 Le service fiscal
1.2.3 L’audit fiscal
1.2.4 L’administration fiscale
1.3 Description du processus de gestion de l’IS
1.3.1 Traitement comptable et fiscal
1.3.2 Etablissement des documents et déclaration de l’impôt
1.3.3 Paiement
1.3.4 Comptabilisation
Conclusion
CHAPITRE II : MAITRISE DES RISQUES OPERATIONNELS LIES AU PROCESSUS DE GESTION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES
2.1 Le risque opérationnel lié au processus de gestion de l’IS
2.1.1 La notion de risque
2.1.2 Le risque opérationnel spécifique au domaine fiscal
2.2 Le processus de gestion des risques opérationnels
2.2.1 Identification des risques opérationnels
2.2.2 Evaluation des risques opérationnels
2.2.3 Hiérarchisation des risques
2.3 Dispositif de maitrise des risques opérationnels liés à gestion de l’IS
2.3.1 Dispositif de contrôle interne
2.3.2 Evaluation des dispositifs de maitrise des risques liés à la gestion de l’IS
2.4 Planification des stratégies et mis en œuvre des plans d’actions
2.4.1 Traitement des risques
2.5 Pilotage des risques opérationnels
2.5.1 Suivi des risques opérationnels
2.5.2 Capitalisation
Conclusion
CHAPITRE III METHODOLOGIE DE L’ETUDE
3.1 Le modèle d’analyse
3.2 Les outils de collecte de données
3.2.1 L’entretien
3.2.2 L’analyse documentaire
3.2.3 L’observation
3.3 Les outils d’analyse des données
3.3.1 La grille de séparation des taches
3.3.2 Le tableau des forces et faiblesses apparentes (TFFA)
3.3.3 Questionnaire de contrôle interne (QCI)
3.3.4 Les tests de conformité et de permanence
Conclusion
CONCLUSION GENERALE
