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Principes comptables et altération de la sincérité des comptes
Les plans comptables des différents pays se basent sur un ensemble de principes qui constituent l’ossature de toutes les normes.
Faut-il ou non respecter les principes comptables ? Garantissent-ils la sincérité et la transparence des comptes publiés par les entreprises ?
Les principes comptables
Les principes comptables fondamentaux du Plan Comptable reposent sur les aspects généraux suivants :
– Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats.
– La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base – constitutives d’un langage commun – appelées principes comptables fondamentaux.
– Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise.
– Dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement fournir dans l’état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d’atteindre l’objectif de l’image fidèle.
– Dans le cas exceptionnel où l’application stricte d’un principe ou d’une prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise.
Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept :
– Le principe de prudence ;
– Le principe du coût historique ;
– Le principe de spécialisation des exercices ;
– Le principe de continuité d’exploitation ;
– Le principe de permanence des méthodes ;
– Le principe de clarté ;
– Le principe d’importance significative .
Le principe de prudence
Ce principe veut qu’une entreprise prenne en compte, pour le calcul du résultat de son activité, les moins-values latentes et ne tienne pas compte des plus-values latentes. Elle évalue ainsi son éventuel bénéfice de la façon la plus prudente possible, et évite par-là de distribuer des bénéfices non encore réalisés. Prenons l’exemple d’une entreprise A qui détient un portefeuille d’actions B cotées en bourse ; supposons que ces actions B aient été acquises 100£ l’une (valeur comptable). A la clôture des compte en fin d’année, si le cours de ces actions est de 97£ (valeur d’inventaire, ou valeur actuelle), l’entreprise A devra faire figurer cette valeur de 97£ à l’actif de son bilan, et donc de constater une moins-value latente de 3£ qui viendra diminuer son résultat d’autant. En revanche, si le cours de l’action B est de 104£, l’entreprise A conservera la valeur de 100£ à son bilan. Si elle ne respectait pas ce principe et inscrivait les actions pour 104£ à son actif, elle augmenterait alors son résultat de 4£ à ses propres actionnaires sous forme de dividendes. N’étant pas encore vendues, les actions B n’ont pas pu donner ce bénéfice de 4£ ; les dividendes distribués auraient alors un caractère fictif.
Le principe des coûts historiques
Il implique que la valeur d’un terrain qui figure au bilan soit celle que l’entreprise a payée au moment où elle a acheté ce terrain, et ne tienne pas compte des éventuelles plus-values ultérieures. On peut penser que ce principe est contradictoire avec celui de l’image fidèle, mais il a l’avantage :
– De respecter le principe de prudence. Les plus-values, tant qu’elles ne sont pas réalisées au moyen de la vente, ont un caractère incertain ;
– De fournir l’information la moins discutable et la plus objective.
Exceptionnellement, des réévaluations en franchise d’impôt ont été rendues possibles à des moments (1959,1976) où l’importance de l’inflation risquait de rendre les bilans illisibles.
Le principe de spécialisation (ou d’indépendance) des exercices
Pour connaître le résultat d’un exercice, il faut que ne figurent dans le compte de résultat que les charges et les produits de l’exercice, prenons l’exemple d’une entreprise qui paie un loyer semestriel d’avance le 1er octobre ; à cette date, elle enregistre la charge dans sa totalité, bien que la moitié concerne l’exercice en cours et l’autre exercice suivant. Quand elle arrête son compte le 31 décembre, elle devra donc ne faire figurer dans ses charges que la moitié du loyer.
De la même façon, la réalisation de l’inventaire en fin d’année, permet de calculer les «consommations » réelles en matières premières. L’enregistrement des seuls achats de la période ne permet pas de savoir quelle a été la charge de l’exercice sans stock, achèterait pour un montant de 1000 et disposerait en fin d’année d’un stock de 300. La charge réelle de l’exercice ne serait alors que de 700. D’une manière générale :
Consommation (charge de l’exercice)= stock initial+ achats- stock final
= Achats + stock initial-stock final
= Achats + variations de stock .
C’est sous cette dernière forme que les consommations figurent dans les charges du comte de résultat.
Le principe de continuité d’exploitation
Lorsque en fin d’année, on doit évaluer les biens figurant dans le patrimoine de l’entreprise, on peut envisager plusieurs solutions : soit l’entreprise est gravement en péril, auquel cas on retiendra pour le matériel et les stocks la valeur probable de liquidation (souvent faible) ; soit l’entreprise est supposée continuer son activité, auquel cas il faut évaluer les mêmes éléments à leur valeur d’utilité pour l’entreprise. C’est cette dernière solution qui a été retenue, sauf si ka cessation d’activité est probable dans un avenir prévisible.
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Table des matières
Introduction
Matériel et méthode
Schéma de l’étude
Critères d’inclusions
Données recueillies
Analyse statistique
Résultats
Discussion
Conclusion
Bibliographie
Tableaux
Annexes
