Champ d’application de la TVA

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
Partie 1 : Cadre théorique de l’étude
Introduction première partie
Chapitre 1 : Les fondements Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
1-1 : Définition du concept
1-2 : Champ d’application de la TVA
1-2-1 : Les opérations imposables
1-2-2 : Les personnes imposables ou assujetties
1-3 : Les opérations non imposables
1-4 : Territorialité de la TVA
1-5 : Les régimes de la TVA
1-6 : Le précompte de TVA
1-7 : Analyse de l’assiette de la TVA et calcul de la TVA exigible
1-7-1 : Analyse de l’assiette de la TVA
1-7-2 : Calcul de la TVA exigible
1-8 : Analyse de la déduction et régularisation de la TVA
1-8-1 : La déduction de la TVA
1-8-2 : Analyse de la régularisation de la TVA
Chapitre 2 : Les risques risques fiscaux liés à la TVA
2-1 : Notion de risque
2-2 : La définition de risque fiscal
2-3 : Les sources du risque fiscal
2-4 : Les conséquences des risques fiscaux liés à la TVA
2-5 : La maitrise des risques fiscaux liés à la TVA
2-5-1 : Dispositif de maitrise des risques fiscaux liés à la TVA
2-5-2 : La gestion des risques fiscaux
2-5-3 : Les avantages d’une bonne maitrise des risques fiscaux
Chapitre 3 : Méthodologie de recherche
3-1 : Modèle d’analyse
3-2 : Outils de collecte de données
CONCLUSION PREMIERE PARTIE
Partie 2: Cadre pratique de la maitrise des risques fiscaux liés à la TVA au PAD
Introduction deuxième partie
Chapitre 4: Présentation de Port Autonome de Dakar
4-1: Historique, missions, activités et organisation interne du PAD
4-1-1 : Historique
4-1-2 : Missions
4-1-3 : Activités
4-2 : Organisation interne du PAD
4-2-1 : La direction générale
4-2-2 : Les directions sectorielles
4-2-3 : Les services rattachés au PAD
4-3 : Organisation financière et comptable du PAD
4-3-1 : La division gestion financière
4-3-2 : La division contrôle financière et comptable
4-3-4 : La division de la comptabilité
4-3-5 : La division de la fiscalité
Chapitre 5 : Description des éléments constitutifs du dispositif de la maitrise des risques fiscaux au PAD
5-1 : La fonction fiscale
5-1-1 : Les missions de la division fiscale
5-1-2 : Les tâches de la division fiscale
5-1-3 : La définition des obligations fiscales
5-1-4 : L’organisation de la division fiscale
5-2 : Les moyens de la division fiscale
5-3 : Le manuel de procédure fiscal
5-4 : La documentation et l’archivage
5-5 : Le système d’information fiscale
5-6 : Le recours à l’audit fiscal
5-7 : La gestion de la TVA
5-7-1 : La réception et l’analyse des factures
5-7-2 : La déclaration de la TVA
5-7-2-1 : Détermination de la TVA exigible
5-7-2-2 : La TVA déductible
5-7-2-3 : Le précompte de TVA
5-7-2-3-1 : Le précompte de TVA sur les fournisseurs locaux
5-7-2-3-2 : Le précompte de TVA sur les fournisseurs étrangers
5-7-2-4 : Le paiement de la TVA
5-7-2-4-1 : Le paiement de la TVA sur le chiffre d’affaire
5-7-2-4-2 : Le paiement du précompte de TVA sur les fournisseurs locaux
5-7-2-4-3 : Le paiement du précompte de TVA sur les fournisseurs étranger
5-8 : La gestion des risques fiscaux liés à la TVA au PAD
Chapitre 6 : Analyse des résultats et Recommandations
6-1 : Analyse des résultats
6-1-1 : Les missions et tâches de la division fiscale
6-1-2 : Les moyens humains de la division fiscale
6-1-3 : Les moyens techniques de la division fiscale
6-1-4 : L’organisation de la division fiscale
6-1-5 : La conservation des données fiscales
6-1-6 : La gestion de TVA et les dispositifs de maitrises des risques fiscaux liés à la TVA
6-1 : Recommandations
CONCLUSION GENERALE
Annexes
Bibliographie