Historique de la réforme foncière

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 : GENERALITE SUR LE FONCIER
Chapitre 1:Généralités sur la situation foncière
1.1 Système foncier Malagasy
1.1.1 Historique du foncier
1.1.1.1 Avant colonisation
1.1.1.2 Pendant la colonisation
1.1.1.3 Après la colonisation
1.1.2 Historique de la réforme foncière
1.1.3 Législation domaniale
1.2 Réforme foncière
Chapitre 2:Le Plan Local d’Occupation Foncière
2.1 Définition
2.1.1 Définition classique
2.1.2 Définition juridique
2.1.3 Définition technique
2.1.4 Définition pratique
2.2 Spécification technique et matériel
2.3 Informations contenues dans le PLOF
2.4 Arbre de couche d’information du PLOF
2.5 Objectifs du LPF
2.5.1 Objectif principal
2.5.2 Objectifs spécifiques
2.6 Les éléments constitutifs du PLOF
2.6.1 Fond image
2.6.2 PLOF initial
2.6.3 PLOF actualisé
2.7 Avantages du PLOF
2.8 Gestion et fonctionnement du PLOF
2.9 Finalité et utilité du PLOF
2.10 Limite et pouvoir du PLOF
2.11 La précision du PLOF
Chapitre 3:La gestion foncière décentralisée
3.1 Enjeux de la gestion foncière décentralisée
3.2 Guichet foncier
3.2.1 Contexte
3.2.2 Rôles et compétences
3.2.3 Fonctionnement
3.2.4 Différents types de Guichets Fonciers
3.3 Certificat foncier
Partie 2 : ANALYSE DES DONNEES ET ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION ACTUELLE DU PLOF D’ANDRAMASINA
Chapitre 4:Analyse des existants
4.1 Localisation de la zone d’étude
4.1.1 Données administratives
4.1.1.1 Identification de la commune
4.1.1.2 Délimitation géographique
4.1.1.3 Situation administrative
4.1.2 Données démographiques
4.1.2.1 Répartition de la population
4.1.2.2 La composition par âge et sexe
4.1.2.3 Activité de la population
4.1.2.4 Occupation du sol
4.1.3 Données économiques
4.1.3.1 Agriculture
4.1.3.2 Elevages
4.1.3.3 Artisanat
4.1.3.4 Commerce
4.1.3.5 Transport
4.1.3.6 Tourisme
4.2 Situation foncière dans la zone
4.2.1 Situation foncière actuelle dans la commune
4.2.2 La juxtaposition des CF sur les TF dans le PLOF actuel
4.2.3 L’incompétence de la commune à gérer ce guichet foncier
4.2.4 Bilan sur le certificat foncier délivré
4.2.5 Problème foncier de la commune
4.2.4.1 Absence d’information sur la situation des terrains
4.2.4.2 Manque de transparence dans les informations et la gouvernance foncière
Chapitre 5:Etat des lieux de la situation du PLOF
5.1 Le Guichet foncier d’Andramasina
5.1.1 Présentation du guichet foncier
5.1.2 Constat de la méthodologie appliquée pour l’établissement des CF
5.2 Constat sur le système d’échange des données
5.2.1 Bureau spécialisé de la Commune Rurale d’Andramasina : responsable de communication entre GF et CF
5.2.2 Problème de communication des informations foncières entre le GF et le SF
5.3 Analyse diagnostic du PLOF d’Andramasina
5.3.1 Points forts
5.3.1.1 Documents numériques
5.3.1.2 Gestion et archivage
5.3.1.3 Au niveau des services décentralisés et déconcentrés
5.3.1.4 Sur les plans technique et matériel
5.3.2 Points faibles
5.3.2.1 Lenteur administrative et complexité des procédures
5.3.2.2 Rendement insatisfaisante : PLOF non fiable
5.3.2.3 Difficultés d’articulation entre les services fonciers déconcentrés et les guichets fonciers communaux
5.3.2.4 Insuffisance des moyens disponibles
5.3.2.5 Moyens matériels
5.3.2.6 Moyens humains
5.3.2.7 Moyens financiers
5.3.2.8 Inexistence de légalisation sur les documents numériques
5.3.2.9 Insatisfaction des usagers
5.3.2.10 Superposition des couches titres et de certificats fonciers
5.3.3 Diagnostique de la qualité et précision géométrique des intrants de l’élaboration du PLOF d’Andramasina
5.3.3.1 Données foncières utilisés pour le PLOF d’Andramasina
5.3.3.2 Précision géométrique des intrants de l’élaboration du PLOF
5.4 Processus d’amélioration du PLOF existant
5.4.1 Inventaire et mise à jour des informations graphiques existantes
5.4.1.1 Inventaire des fonds images disponibles pour le PLOF
5.4.1.2 Inventaire des plans topographiques
5.4.2 Traitement de données constitutives du PLOF
5.4.2.1 Scannage des plans cadastraux
5.4.2.2 Correction géométrique
5.4.2.3 Géoréférencement et calage
Partie 3 : PROPOSITION DE METHODOLOGIE D’AMELIORATION ET RESULTATS
Chapitre 6:Proposition de méthodologie d’amélioration
6.1 Constat sur la méthodologie de repositionnement du titre
6.1.1 Description de la méthodologie
6.1.2 Détail de la méthodologie
6.2 La mise en œuvre de méthodologie d’amélioration
6.2.1 Finalisation et complément du PLOF initial
6.2.1.1 Numérisation des plans
6.2.1.2 Vectorisation du plan individuel et cadastral après géoréférencement et calage
6.2.2 Mise à jour périodique du PLOF
6.3 Elaboration de nouvelle méthode pour améliorer la qualité du PLOF
6.3.1 Proposition de méthode avancée
6.3.1.1 Création de site web pour la gestion foncière
6.3.1.2 Mise en place de la gestion foncière durable
6.3.1.3 Mettre au point un système de suivi efficace
6.3.1.4 La mise à jour périodique du fond image (orthophoto aérienne ou satellitaire)
6.3.1.5 Calage des outils de cartographie
6.4 Améliorer la décentralisation de gestion foncière
6.4.1 Amélioration de l’échange des données
6.4.2 Elargir le rôle du GF
6.4.3 Intégrer les Guichets dans une logique de gouvernance communale
6.4.4 Développer la profession du foncier
6.4.5 La mise en place des conditions favorables à la sécurisation foncière
6.4.6 L’instauration d’une solution durable pour assurer la précision des superficies en cause
6.4.7 Mise à jour du logiciel PLOF
6.5 Orientation méthodologique pour l’amélioration du PLOF
6.5.1 Démarche méthodologique
6.5.2 Acquisition et intégration des données
6.5.3 Traitement et analyse des données
6.5.3.1 Analyse des données
6.5.3.2 Traitement des données
6.6 Résolution de problème de superposition des couches titres avec les couches certificats
6.7 Résultats attendus de l’amélioration du PLOF
6.7.1 Diminution des conflits fonciers
6.7.2 Amélioration de la qualité de service
6.7.3 PLOF amélioré et fiable
CONCLUSION