La notion de droit privé

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE : LES FAIBLESSES DU DROIT DES CONTRATS
TITRE I – L’INCONSISTANCE DU DROIT COMMUN
Chapitre 1 – La « faisabilité » d’un droit commun : le modèle des principes du droit européen du contrat
Chapitre 2 – L’insuffisance du droit positif
TITRE 2 – LES INCOHÉRENCES DU DROIT SPÉCIAL
Chapitre 1 – Le domaine de l’intervention communautaire
Chapitre 2 – Les instruments de l’intervention communautaire
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE : LA FORCE DES DROITS DES CONTRACTANTS
TITRE 1 – LES DROITS DU CONTRACTANT PROFANE
Chapitre 1 – Une protection générale : la protection contre les clauses abusives
Chapitre 2 – Des protections spécifiques
TITRE 2 – LES DROITS DU CONTRACTANT PROFESSIONNEL
Chapitre 1 – La protection directe des droits du contractant professionnel : l’agent commercial
Chapitre 2 – La protection indirecte des droits du contractant professionnel : l’exemple des contrats de distribution
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION GÉNÉRALE