Les Banques Primaires

Table des matières

LA LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES ORGANISATIONS BANCAIRES 
CHAPITRE I : LE SYSTEME BANCAIRE
SECTION I : LA CLASSIFICATION DES BANQUES ET LEURS ROLES
SECTION II : LA MOBILISATION DE L’EPARGNE
CHAPITRE II : MOYENS DE RETRAIT DE FONDS : LE CHEQUE
SECTION I : LA DEFINITION LEGALE DU CHEQUE
SECTION II : PROTECTION LEGALE DE CHEQUE
DEUXIEME PARTIE : LE TRAITEMENT DES IMPAYES 
CHAPITRE I : REGIME JURIDIQUE DES IMPAYES
SECTION I : LES INCIDENTS DU PAIEMENT
SECTION II : PROCEDURE BANCAIRE APPORTEE PAR LA LOI 2004-045
CHAPITRE II : LA REPRESSION DU DELIT D’EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISIONS
SECTION I : ANALYSE DE LA LOI SUR LES CHEQUES SANS PROVISIONS
SECTION II : STATISTIQUE ET SANCTIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
ANNEXES