Les droits de propriété intellectuelle

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : MATERIELS ET METHODES 
Chapitre 1. Présentation de la zone d’étude
Section 1 : Sites et justification d’études
Section 2. L’Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA) 
Chapitre 2. Les droits de propriété intellectuelle 
Section 1. La Propriété Industrielle 
Section 2. La Propriété Littéraire et Artistique 
Section 3. Le droit d’auteur 
Section 4. Le piratage 
Chapitre 3. Méthodologie d’enquête 
Section 1. Types de documentations 
Section 2. Moyens de collecte de données 
Section 3. Traitement des données obtenues 
Section 4. Limite et chronogramme de l’étude
DEUXIEME PARTIE : RESULTATS
Chapitre 4. La gestion collective des droits d’auteurs 
Section 1 : La gestion de l’OMDA 
Section 2. La collecte de droit d’auteur 
Section 3. La répartition de droit d’auteur 
Chapitre 5. Résultats des études menées auprès de l’OMDA 
Section 1. Résultat du diagnostic de l’Office Malagasy du Droit d’Auteur 
Section 2. Résultat des entretiens auprès des auteurs, artistes et producteurs 
Chapitre 6. Résultat de l’étude auprès des consommateurs
Section 1. D  épouillement de l’échantillon , Section 2 : Motivation des consommateurs 
Section 3 : Attitude des consommateurs sur le piratage
TROISIEME PARTIE : DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS 
Chapitre 7. Interprétation des résultats obtenus 
Section 1. Forces et Faiblesses de l’OMDA 
Section 2. Opportunité et Menace de l’OMDA
Section 3. Interprétation des résultats des entretiens et des enquêtes sur terrain 
Chapitre 8. Discussions concernant les obstacles à lutte contre le piratage 
Section 1. Contrainte économique et social
Section 2. La disponibilité du produit
Section 3. La méconnaissance de valeur de l’œuvre 
Section 4. Non-respect de la peine édictée par la loi 
Chapitre 9. Recommandations 
Section 1. Les actions à entreprendre au niveau de L’OMDA 
Section 2. Rétablir un climat de confiance entre acteurs concernés
Section 3. Recommandations au niveau des producteurs
CONCLUSION GENERALE 
BIBLIOGRAPHIE I
LISTE DES ANNEXES II