Procédure de contrôle interne applicable aux opérations de transfert d’argent

Le déséquilibre social qui règne dans le monde entre les différents continents pousse de plus en plus les hommes à vouloir quitter leur pays natal et emprunter les voies de l’émigration ; à la recherche d’un pays hôte économiquement stable, pouvant leur permettre de gagner leur vie par la force du travail et ainsi d’améliorer leur niveau social.

Aussi les jeunes étudiants, soucieux d’avoir une bonne formation préfèrent souvent «s’exiler » dans les pays du nord pour poursuivre leurs études.

LE TRANSFERT D’ARGENT : CARACTERISTIQUES

Le marché mondial des transferts d’argent est directement lié aux flux migratoires. En 2004, la population émigrée est évaluée à près de 175 millions avec un taux de bancarisation relativement faible du fait d’une situation irrégulière au regard des lois de leur pays d’accueil. Au Sénégal, le montant des transferts rapides effectués par le biais des Sociétés de transfert d’argent (STA) a été multiplié par quatre (4) en cinq (5) ans pour atteindre 380 milliards FCFA en 2005 (soit 67% de l’aide publique et plus de dix fois le volume des Indices de Développement Economique (IDE) (Ponsot ; 2006).

Ces chiffres prouvent que malgré un faible taux de bancarisation des populations émigrées et de leurs familles, le transfert d’argent connait un développement fulgurant et ce phénomène est promis à de réelles perspectives dans la mesure où les flux migratoires ne cessent d’augmenter chaque année.

Analyse quantitative des flux

Le marché mondial des transferts d’argent est estimé selon la banque mondiale à 100 milliards de dollars par an.

Cependant, le montant exact du marché des transferts est difficile à déterminer du fait qu’un montant important de flux est également transféré par des systèmes parallèles informels, soi à cause des coûts très élevés des opérateurs conventionnels soi parce que les expéditeurs de ces sommes sont en situation irrégulière et donc ne peuvent pas utiliser les canaux officiels pour transférer de l’argent.

Mais malgré cette situation, les transferts des fonds des travailleurs immigrés sont devenus un enjeu économique déterminant pour les économies des pays en développement, dans la mesure où ils représentent une part significative des ressources de ces pays et constituent une source financière importante pour les familles des émigrés. Selon la banque mondiale, les transferts sont, derrière les investissements directs, la deuxième source de financements externes pour les pays en développement et connaissent une progression constante : (72,3 milliards dollars en 2001, 80 milliards en 2002 et quelques 100 milliards en 2003.

Au Sénégal, le montant des transferts rapides effectués par le biais des STA a été multiplié par 4 en 5 ans pour atteindre 380 milliards FCFA en 2005 (soit 67% de l’aide publique et plus de dix fois le volume des IDE).

Pour étendre son champ d’action et atteindre les zones reculées telles que le milieu rural, l’activité de transfert d’argent fait intervenir les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) qui sont structurés sous la forme d’union ou de fédération de mutuelles.

Utilisation des transferts reçus

A quoi sont utilisés les transferts reçus ? Les entretiens que nous avons eus avec des acteurs formels ou informels et des bénéficiaires, en plus des études effectuées sur le sujet, nous permettent de reclasser les usages en trois grandes catégories : la consommation courante, l’épargne et les investissements.

La consommation courante

Ce volet représente l’essentiel des utilisations des transferts reçus des émigrés. Selon une étude récente (Diop, 2003), il représenterait 75% du total des transferts, ce qui n’est pas Éloigné des 80% rapportés dans une autre étude (Daum, tiré de Fall : 2002). Nos investigations ont permis de constater en effet que les sommes perçues par les familles des émigrés sont presqu’entièrement utilisées à des dépenses de consommation des ménages.

C’est donc un enjeu vital pour les populations, notamment les communautés vivant dans les zones de forte émigration. L’utilisation massive des transferts prioritairement pour des besoins de consommation courante constitue un élément important d’amélioration des conditions de vie des familles Sénégalaises bénéficiaires, surtout celles vivant en milieu rural ou urbain défavorisé dans des contextes d’extrême précarité. Elle n’en pose pas moins le problème de la rationalité de leur utilisation.

En effet, cette orientation des transferts peut mettre les bénéficiaires dans une situation de dépendance vis-à-vis des mandats attendus périodiquement et ne contribue que de façon marginale au développement économique. Dans de nombreux ménages, les sommes reçues sont généralement consommées avec la perspective d’autres transferts à des échéances souvent précises (fins de mois par exemple). Les entretiens que nous avons eus avec certains bénéficiaires nous permettent d’affirmer que, dans de nombreux cas, les sommes reçues par la famille servent à régler le problème de la « dépense quotidienne » et, partant, constituent ainsi une source principale de revenus. Il est clair que dans de tels cas, cette dépendance quasi totale aux transferts peut entraîner quelque inquiétude.

L’épargne

Les transferts sont également placés en épargne pour environ 10% (Diop, 2003). Notamment l’épargne se fait souvent à la Banque de l’Habitat du Sénégal en vue probablement de réaliser prochainement un investissement immobilier.

Les investissements

Les investissements sont très loin derrière la consommation. Il y a deux types d’investissement : l’immobilier et le commerce ou d’autres genres d’affaire commerciale. L’investissement le plus populaire parmi les migrants est l’immobilier. Cela représente l’essentiel des investissements et environ 8% des utilisations des transferts totaux (Diop, 2002). Les investissements sont destinés à l’acquisition de terrains, des maisons pour loger sa famille, préparer son retour, et/ou effectuer un placement (notamment à Dakar compte tenu de la forte rentabilité du secteur de l’immobilier depuis quelques années). Des études récentes ont montré par exemple que 7 sur 10 émigrés vivant dans les autres pays africains ont investi dans l’immobilier (Tall, 2000 dans (Fall, 2003). En effet, à Dakar le migrant est devenu le principal investisseur immobilier car il est l’une des rares personnes à pouvoir acquérir un terrain ou une maison actuellement compte tenu du niveau extrêmement élevé des prix qu’il a d’ailleurs parfois contribué à faire monter.

Les investissements productifs sont comparativement beaucoup plus rares et se concentrent dans les secteurs des transports (taxis, cars), du commerce (importation de véhicules et pièces détachées d’occasion notamment) et, dans une moindre mesure, de l’agriculture (financement de projets d’élevage et de maraîchage notamment). Le système fonctionne généralement comme suit : tel ou tel membre de la famille d’un émigré demande à celui-ci une assistance pour l’aider à financer une petite activité (par exemple ouvrir une boutique, acheter un taxi, faire de l’embouche, etc.) ; généralement, les émigrés apportent leur soutien à de telles initiatives qui ont l’avantage de sortir un parent ou un ami du chômage et, dans certains cas, d’aider la famille à subvenir à ses besoins en diminuant la charge financière pour l’émigré.

Malgré ces velléités d’investir, on note une faiblesse du niveau des investissements qui pourrait s’expliquer en partie par le faible niveau d’instruction des émigrés, leur manque d’esprit d’entreprise, la peur du risque de détournement des fonds par les parents (ou amis ou employés) chargés de gérer les affaires au pays, le statut même des émigrés (ce sont pour nombre d’entre eux des émigrés clandestins qui ne peuvent revenir fréquemment au pays pour suivre la gestion des affaires dans lesquelles ils auraient investi) .

Conscients de ces limites, certains gouvernements étrangers ont cherché à encourager les émigrés au retour avec, comme mesure incitative, l’allocation d’un fonds leur permettant de financer un projet au pays.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES CADRES THEORIQUE METHODOLOGIQUE
Chapitre 1 : LE TRANSFERT D’ARGENT : CARACTERISTIQUES
1.1. Analyse quantitative des flux
1.2. Utilisation des transferts reçus
1.2.1. La consommation courante
1.2.2. L’épargne
1.2.3. Les investissements
1.3. Analyse qualitative des flux
1.4. La réglementation des services de transfert d’argent
1.4.1. La Loi Bancaire
1.4.2. La Loi PARMEC pour les institutions de micro finance
1.4.3. Opportunités/Problèmes posés par la loi
1.5. Les acteurs des services de transfert d’argent
1.5.1. Les transferts bancaires ou postaux
1.5.2. Les sociétés spécialisées
1.5.3. Les transferts informels
Chapitre 2 : LES RISQUES ASSOCIÉS
2.1. Définition du risque opérationnel
2.2. Les risques majeurs spécifiques aux opérations de transfert d’argent
2.2.1. Le risque de change
2.2.2. Le risque d’illiquidité
2.2.3. Le risque de fraude
2.2.4. Le risque de vol
2.2.5. Le risque d’erreur
Chapitre 3 : LES DISPOSITIFS ASSURANT LEUR MAITRISE : LE CONTROLE INTERNE DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES
3.1. Définitions du contrôle interne
3.2. Les objectifs du contrôle interne
3.2.1. Le contrôle interne avec incidence sur les comptes
3.2.2. Le contrôle interne sans incidence sur les comptes
3.3. Les principes du contrôle interne
Chapitre 4 : PRESENTATION DU CADRE METHODOLOGIQUE
4.1. Le modèle d’analyse
4.1.1. Les variables indépendantes
4.1.2. La variable intermédiaire
4.1.3. La variable dépendante
4.1.4. Les éléments d’appréciation
4.2. La collecte des données
4.3. L’analyse des données
DEUXIEME PARTIE : PROCEDURE DE CONTROLE INTERNE APPLICALE AUX OPERATIONS DE TRANSFERT D’ARGENT
Chapitre 5 : PRESENTATION DE LA BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL
5.1. Contexte de la création et constitution de la BHS
5.1.1. Mission de la BHS
5.1.2. Forme de la BHS
5.1.3. Administration de la BHS
5.1.4. Activités de la BHS
5.2. La BHS : banque à vocation universelle
5.3. Relations entre l’activité de transfert d’argent, celle des banques et des SFD : exemple de Money Express/BHS/UMECUDEFS
Chapitre 6 : PRESENTATION DU SYSTEME DE GESTION DES OPERATIONS DE TRANSFERT D’ARGENT PAR LA BHS
6.1. Organisation (structures : description de l’existant)
6.2. Procédures
Chapitre 7 : EVALUATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE EN PLACE POUR LES OPERATIONS DE TRANSFERT D’ARGENT
7.1. Déroulement de la mission
7.2. Sommaire des points et constats
7.2.1. Au niveau des procédures
7.2.2. Au niveau des comptes
7.2.3. Au niveau de l’environnement de transfert
7.3. Les risques découlant du système de gestion des opérations de transfert d’argent à la BHS
Chapitre 8 : FORMULATION DES RECOMMANDATIONS
8.1. Au niveau des procédures
8.2. Au niveau des comptes
8.3. Au niveau de l’environnement de transfert
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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