Il se produit chaque annรฉe dans le monde des millions dโaccidents du travail ; certains sont mรชme mortels, dโautres entraรฎnant une incapacitรฉ permanente totale sinon : partielle, temporaire qui peut durer des semaines, voire mรชme des mois. Dโailleurs, lโรฉtude qui va se prรฉsenter ร travers cet ouvrage constitue le fruit de recherches tant sur le plan pratique que thรฉorique et porte sur le thรจme : ยซAccidents du travail : notions & prรฉvention ยป.
Le choix de ce sujet a รฉtรฉ dictรฉ par le constat selon lequel le souci de protรฉger les travailleurs contre les risques dโaccidents sur le lieu de travail est encore aujourdโhui subordonnรฉ aux intรฉrรชts personnels de lโentreprise, et partant, de ses productivitรฉs. De plus, les contraintes liรฉes au travail sont de telle sorte quโelles parviennent ร une dรฉtรฉrioration de lโรฉtat physique et de la sรฉcuritรฉ du travailleur : il est alors primordial de tenir compte de lโintรฉgritรฉ physique de celui-ci, de sa sรฉcuritรฉ et de lโenvironnement au travail qui sont un capital aussi bien pour la collectivitรฉ nationale que pour lโentreprise mรชme qui ne sโen rend malheureusement souvent pas compte.
ACCIDENT DU TRAVAIL : NOTIONS & PREVENTIONย
REGIME SPECIFIQUE DES ACCIDENTS DU TRAVAILย
Les dispositions relatives aux rรฉgimes de prestation sociale, notamment celui dโaccident de travail et maladies professionnelles, sont dรฉveloppรฉes dans un texte rรฉglementaire unique portant le nom de ยซ code de prรฉvoyance sociale ยป ( CPS ) instituรฉ par la Loi 68.023 du 17 dรฉcembre 1968 et fixรฉ par le Dรฉcret Nยฐ 69-145 du 08 avril 1969. Ce rรฉgime a essentiellement pour objectif de protรฉger les travailleurs tel que dรฉfinis 171-CPS (1) contre les risques dโaccidents du travail et de rรฉparer les prรฉjudices subis par la victime .
DELIMITATION DU CHAMP DโAPPLICATION DU REGIME
Contour des risques garantis par le rรฉgimeย
Le rรฉgime malgache dโaccident du travail ouvrant droit ร indemnisation est par principe fondรฉ sur la relation existante entre lโaccident et le travail. Il est ainsi jugรฉ utile de dรฉterminer dโabord la notion mรชme dโaccident, et dโen cerner par la suite le caractรจre professionnel de lโaccident.
La notion dโaccident :
Le terme ยซ accident ยป vient du mot latin ยซ accidere ยป : tomber vers ou sur, et arriver ร des รฉvรฉnements fortuits. En franรงais moderne, lโaccident dรฉsigne un รฉvรฉnement brusque, fortuit et imprรฉvisible, malheureux pour celui qui en subit, et qui porte atteinte ร lโintรฉgritรฉ ou ร la santรฉ du corps humain. La loi malgache aussi bien dโailleurs que la loi franรงaise sont plutรดt vagues et nโont pas pu fournir dโidรฉe prรฉcise sur la dรฉfinition de lโaccident. De ce fait, la loi a laissรฉ libre arbitre ร la jurisprudence pour le dรฉfinir. Cโest ainsi que la Cour de cassation franรงaise a dรฉfini lโaccident comme รฉtant toute lรฉsion provenant de lโaction violente et soudaine dโune cause extรฉrieure ( cass. Soc. 19 Dรฉcembre 1961).
La manifestation dโune telle force extรฉrieure ne pourrait pas suffire pour quโil y ait accident ; encore faut-il quโelle ait provoquรฉ une action nuisible sur le corps humain. Ici, il nโest pas nรฉcessaire que la lรฉsion corporelle apparaisse immรฉdiatement ; il suffit quโelle soit la consรฉquence de lโacte extรฉrieur. Tel est le cas dโune lรฉsion causรฉe ร une personne suite ร une chute quโelle a subi quelques jours auparavant : sโil est prouvรฉ que la lรฉsion a รฉtรฉ effectivement causรฉe par la chute, alors : les รฉlรฉments caractรฉristiques de lโaccident se trouvent rรฉunis.
En principe, lโaccident est dommageable et engage de ce fait la responsabilitรฉ de celui qui lโa causรฉ. Lโart 1383 c. civ. ou lโart 204-LTGO pose le principe dโune telle responsabilitรฉ et dispose que : ยซ chacun est responsable du dommage quโil a causรฉ, non seulement par son fait, mais encore par sa nรฉgligence ou son imprudence ยป ; encore faut-il, pour obtenir la rรฉparation du dommage, รฉtablir la responsabilitรฉ de son auteur en fournissant la preuve de la faute qui est ร lโorigine du dommage.
Cette notion est trรจs difficile ร appliquer au rapport travailleur employeur. En matiรจre dโaccident du travail, cette faute est prรฉsumรฉe รชtre celle du patron de lโaccidentรฉ ; cโest ce qui a dโailleurs fait de lโaccident de travail sa spรฉcificitรฉ par rapport ร lโaccident de droit commun de la responsabilitรฉ civile. Une telle prรฉsomption a รฉtรฉ consacrรฉe par le droit franรงais depuis 1898 ; dont sโest inspirรฉ par la suite et un peu plus tard le droit malgache.
En somme, la notion dโaccident est une notion large qui peut varier selon des conceptions diffรฉrentes ; mais en gรฉnรฉral ; la plupart dโentre elles retiennent comme caractรจres principaux : lโimprรฉvisibilitรฉ, lโorigine externe, la soudainetรฉ et le caractรจre violent de lโaccident.
Le caractรจre professionnel de lโaccident ou accident du travail proprement dit :
Lโaccident du travail est dรฉfini par lโart. 167 โ CPS qui stipule que : ยซ Est considรฉrรฉ comme accident du travail quelle quโen soit la cause : lโaccident survenu ร un travailleur par le fait ou ร lโoccasion du travail ; pendant le trajet de sa rรฉsidence au lieu de travail et vice-versa dans la mesure oรน le parcours nโa pas รฉtรฉ interrompu ou dรฉtournรฉ pour un motif dictรฉ par lโintรฉrรชt personnel ou indรฉpendant de lโemploi ; pendant les voyages dont les frais sont mis ร la charge de lโemployeur en vertu de lโart. 87 (ancien code de travail) / art. 91 (nouveau code).
On peut dรฉduire de cette dรฉfinition lโรฉtendue considรฉrable de lโaccident du travail.
Critรจres de reconnaissance du caractรจre professionnel de lโaccident
Lโaccident doit, selon la loi, รชtre survenu par le fait ou ร lโoccasion du travail : il doit รชtre par consรฉquent survenu pendant le temps du travail et sur le lieu de travail. Tel est le cas le plus normal dโaccident du travail et la rรฉunion des deux circonstances de temps et de lieu se trouve nรฉcessaire (1). En effet, une telle nรฉcessitรฉ rรฉside du fait que lโobligation de lโemployeur ou du chef dโentreprise dโassurer la sรฉcuritรฉ de ses travailleurs ne prend naissance quโau moment oรน son autoritรฉ commence et elle cesse lร oรน cette autoritรฉ prend fin.
Le travail quand ร lui peut รชtre dรฉfini comme รฉtant lโactivitรฉ individuelle, collective, ou matรฉrielle qui contribue au but dโune entreprise ; et pour quโil y ait accident du travail : le travail doit รชtre le fait gรฉnรฉrateur mรชme de lโaccident. En effet, il ne peut y avoir dโaccident de travail au sens juridique du terme que sโil existe une relation de cause ร effet entre lโaccident mรชme et le travail en ce sens que le travail doit avoir contribuรฉ ร occasionner lโaccident, et partant : ce dernier doit รชtre, survenu sur le lieu de travail.
Accident survenu par le fait et sur le lieu de travailย
On entend par lieu de travail : tout lieu oรน le travailleur se situe pour exรฉcuter ses tรขches, et sur lequel lโemployeur peut exercer son autoritรฉ. Cโest alors ainsi quโun domicile dโun client, ou un endroit public ou mรชme isolรฉ peuvent, tout aussi bien que lโintรฉrieur dโune usine, constituer le cas รฉchรฉant un lieu de travail .
De mรชme, le domicile personnel de lโemployรฉ est son lieu de travail sโil y transporte avec lโadhรฉsion de son patron et dans lโintรฉrรชt de lโentreprise des outils afin de poursuivre un travail non effectuรฉ. La prรฉsence du travailleur dans le lieu de travail doit par consรฉquent รชtre motivรฉe par lโexรฉcution du contrat de travail ou par lโintรฉrรชt de lโentreprise pour que le caractรจre professionnel dโun accident รฉventuel soit admis .
Dโailleurs, une jurisprudence assez considรฉrable illustre ce caractรจre professionnel. Tel est le cas dโune dรฉcision de la Cour suprรชme malgache en date du 04 Octobre 2002 tranchant un litige opposant la sociรฉtรฉ SNTPI et Dame Razanamalala Marie Perline. En lโespรจce, la SNTPI a contestรฉ lโexistence dโun accident du travail lors dโun accident survenu au niveau de la tรชte du feu Rakotovao. La Cour a rejetรฉ le pourvoi de la sociรฉtรฉ demanderesse en maintenant quโil sโagissait effectivement dโun accident du travail, et que cโest ร cause de son travail que le dรฉfunt se trouvait ร lโendroit oรน lโaccident avait eu lieu ; et que sโil nโavait pas rejoint ledit endroit pour exรฉcuter ses obligations, il nโaurait pas รฉtรฉ victime de lโaccident.
On peut en conclure quโun tel accident mรฉrite amplement la qualification dโaccident du travail puisque dรป par le fait ou ร lโoccasion du travail. Cette notion a รฉtรฉ considรฉrablement รฉlargie par la lรฉgislation et la jurisprudence, elle englobe les accidents survenus au cours du travail quelle quโen soit la cause : force majeure, phรฉnomรจne atmosphรฉriqueโฆ
En outre ; le critรจre de subordination rejoint รฉgalement le critรจre de lieu et de cause pour dรฉfinir un accident du travail.
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Table des matiรจres
Introduction
Premiรจre partie REGIME SPECIFIQUE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Chapitre I : DELIMITATION DU CHAMP DโAPPLICATION DU REGIME
Section 1 : Contour des risques garantis par le rรฉgime
Section 2 : Etendue des risques garantis aux maladies professionnelles et ร dโautres catรฉgories dโaccidents
Chapitre II : MISE EN ลUVRE DU REGIME
Section 1 : Bรฉnรฉfice de la prรฉsomption dโimputabilitรฉ et effets pour les parties concernรฉes
Section 2 : La rรฉsurgence du recours en responsabilitรฉ civile contre lโemployeur
Section 3 : Les prestations en matiรจre dโaccident du travail
Deuxiรจme partie DE LA CONCRETISATION DE LA LUTTE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Chapitre I : LES NORMES RELATIVES A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Section 1 : Intรฉrรชts et champ dโapplication des normes
Section 2 : Contenu des normes
Chapitre II : VERS LโAPPLICATION DES NORMES
Section 1 : Contribution de certaines institutions
Section 2 : Autres organes concernรฉs en matiรจre de prรฉvention des accidents et consรฉquences pour lโemployeur
Conclusion
Annexes
Bibliographie