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La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états reflétant une image fidèle de la situation financière et patrimoniale. En matière d’information financière, la globalisation des échanges impose aux acteurs Économiques d’utiliser un langage commun ce constat fondamental, conduit à l’harmonisation des systèmes comptables au niveau mondial, et donc, à une convergence des règles comptables nationales vers les règles comptables internationales, notamment celles publiées par l’IASB.
La normalisation et les transformations comptables en Algérie : le passage du PCN au SCF
L’introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraînant une révolution de l’information financière. À tout le moins, elle représente un changement profond pour les entreprises.
Le projet de nouveau système comptable financier est destiner à remplacer le PCN de 1975, car ce dernier, tous les professionnels se rendent compte de ses limites et ses insuffisances et son inadaptation à l’environnement économique actuel. Dès lors, l’objet de ce chapitre est d’aborder la question de l’harmonisation et de normalisation comptables internationales et leur nécessite.
La normalisation comptable internationale
L’ouverture des frontières entre les pays a posé de grandes difficultés dans la comparaison des performances des entreprises et surtout dans l’interprétation des états financières établis à l’origine selon des règles et des principes différents. La mondialisation est un phénomène qui tend à détruire les barrières douanières et à crées un marché unique dans le monde, A ce moment, elle a certes des conséquences sur le système comptable de chaque pays. Les référentiels existants, présentent des divergences tellement importantes que la normalisation est devenue une condition nécessaire pour rapprocher les pratiques comptables internationales.
Présentation générale de la normalisation
Deux faits marquent très fortement l’évolution contemporaine de la comptabilité des entreprises : d’une part, la normalisation la réglementation de la comptabilité générale et, d’autre part, le développement de la recherche comptable. Dans la plupart des pays, les comptabilités des entreprises sont aujourd’hui normalisées ; ce qui signifie qu’elles s’appuient sur une terminologie et des règles communes, produisent des documents de synthèse dont la structure et l’organisation interne sont en principe identique d’une entreprise à l’autre. L’initiative d’une telle normalisation, qu’expliquent diverses raisons, revient tantôt aux états, tantôt à la profession comptable elle-même, tantôt encoure à un organisme indépendant à la fois de l’état et de la profession. Des lors que l’état s’est mêlé d’organiser la vie économique, il s’est intéressé à la façon dont les entreprises tenaient leurs comptes ; et l’on peut faire remonter la réglementation comptable française (et aussi allemande) une ordonnance.
Définition de la normalisation et de l’harmonisation comptable
Définition de la normalisation
« La normalisation implique l’uniformisation ou la standardisation des règles comptables. Pour cela, le normalisateur international devait être reconnu par le plus grand nombre : c’est désormais l’IASB avec les normes IAS/IFRS. Les dites normes comptables internationales existantes ont contribué à l’amélioration et à l’harmonisation de l’information financière au niveau international » .
Définition de l’harmonisation
L’harmonisation comptable internationale « est un processus institutionnel ayant pour objet de mettre en convergence les normes et les pratiques comptables nationales et, par conséquent, de facilité la comparaison des états financiers produites par des entreprise, de différents pays. Elle a pour principal objectif de faciliter la lecture des états financiers, pour les différents utilisateurs et de minimiser les divergences au niveau des pratiques comptables suivies par les préparateurs des états financiers dans les différents pays » . Une harmonisation n’est pas synonyme de normalisation. Cette dernière implique l’application de mêmes normes et mêmes pratiques comptables, donc, celles-ci sont utilisées de façon identique et aucune différence de traitement n’est permise dans un espace géographique bien déterminé. Par contre, l’harmonisation cherche à avoir les mêmes principes comptables de base, mais elle admet des pratiques comptables différentes.
Les objectifs et les enjeux de la normalisation
L’interdépendance des marchés financiers mondiaux est l’élément principal qui a rendu nécessaire une harmonisation des règles comptables. En effet, le constat a été la suivant :
Un manque de comptabilité de l’information financière dans le temps (pour une même entreprise) et dans l’espace (entre différentes entreprises) ;
Un niveau de subjectivité important dans l’établissement des comptes ;
Une information financière qui est ni admise ni comprise sur toutes les places boursières du monde un langage financier très hétérogène et marqué parfois par un manque de transparence des comptes et une faible qualité de l’information fournie.
L’adoption de règles et méthodes comptables uniformes pose le problème des systèmes comptables des principaux pays dans le monde, qui ont tous des conceptions théoriques différentes. En pratique, il est d’usages d’opposer :
Une approche anglo-saxonne fondée sur la réalité économique ;
Une approche européenne (et japonaise) fondée sur les textes de lois.
Mais les scandales récents ont illustré ce besoin d’avoir un référentiel comptable objectif, connu et admis par tous les acteurs économiques et tous les pays : les investisseurs, les analystes financiers, les salariés des entreprises, les banques, les pouvoirs publics,….etc.
A. Les objectifs d’un référentiel unique
Les objectifs liés au développement de normes internationales sont donc les suivants :
Améliorer la transparence et la comptabilité des états financiers élaborés par les sociétés cotées ;
Permettre la comparaison d’entreprises de différents pays ;
Faciliter la cotation boursière des entreprises sur les places financiers du monde entier;
Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs ;
Offrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus.
Au niveau européen, la commission européenne a fait le constat que, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les sociétés faisant appel public à l’épargne doivent être tenues d’appliquer un jeu unique de normes comptables internationales de haute qualité dans la préparation de leurs états financiers consolidés. Il importe en outre, que les normes relatives à l’information financière publiées par les sociétés communautaires, qui participent aux marchés financiers, soient admises sur le plan international et constituent des normes véritablement mondiales. Cela implique une convergence renforcée des normes comptables actuellement appliquées sur le plan international. L’objectif étant, à terme, de crées un jeu unique de norme comptable mondiale.
B. Les enjeux de la normalisation (le langage financier de l’entreprise)
Derrière la modification des systèmes comptables propres à chaque pays, l’enjeu principal est l’apparition d’un langage mondial applicable aux états financiers de toutes les entreprises. Cela explique les nombreuses années de lutte d’influence (des grands cabinets d’audit, de sociétés multinationales, des lobbyings sectoriels) qui ont précédés l’apparition d’un consensus international.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION ET LES TRANSFORMATIONS COMPTABLES EN ALGERIE : LE PASSAGE DU PCN AU SCF
INTRODUCTION
SECTION 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE
SECTION 2 : LE PASSAGE DU PCN VERS LE SCF
CONCLUSION
CHAPITRE 2 : LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
INTRODUCTION
1. SECTION1 : GENERALITES SUR LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
SECTION 2 : ÉVALUATION ULTERIEURE ET COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLE ET INCORPORELLE
CONCLUSION
CHAPITRE 3 : CAS PRATIQUE TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES AU SIEN DE SONATRACH BEJAIA
1. SECTION 1 : PRESENTATION DE L’ORGANISME D’ACCUEIL
SECTION 2 : LE TRAITEMENT COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES AU SEIN DE SONATRACH TRC
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTES DES FIGURES
LISTES DES TABLEAUX
ANNEXE
RESUME
