HMD-PROD
Le contexte financier actuel, marqué par la baisse des revenus provenant des hydrocarbures principale source d’alimentation du budget de l’État, relance le débat portant sur la nécessité d’accroitre la part de la fiscalité ordinaire par rapport à la fiscalité pétrolière. Pour y parvenir, l’État dispose d’une panoplie d’outils, augmentation des taux de prélèvements obligatoires sur les personnes physiques et les sociétés, promotion de l’activité entrepreneurial par la suppression des obstacles qui pèsent sur la création d’entreprises, renforcement du contrôle fiscal.
Bilan comptable outil d’étude de l’équilibre financier
Le bilan comptable est l’un des trois documents de synthèse obligatoire à coté de l’annexe et du Tableau de Compte de Résultat (TCR), que doit établir l’entreprise à chaque fin d’exercice comptable. Ces documents de synthèse fournissent des informations qui permettront à l’entreprise d’étudier son équilibre financier.
Définition du bilan comptable
Selon le Système Comptable et Financier (SCF), le bilan est un état récapitulatif des actifs, des passifs externes et des capitaux propres de l’entité à la date de clôture des comptes. Le bilan est donc une photographie du patrimoine de l’entreprise à un moment donné, où il représente l’ensemble des dettes de l’entreprise et des biens possédés par celle-ci.
Il permet de répondre aux deux questions suivantes :
– quelle est l’origine des fonds mobilisés au cours de l’exercice comptable ?
– quelle est la destination de ces fonds ?
Le bilan est établi à partir des cinq classes qui sont définies par le SCF :
Classe 01 : comptes des capitaux ;
Classe 02 : comptes des immobilisations ;
Classe 03 : comptes des stocks ;
Classe 04 : comptes des tiers ;
Classe 05 : comptes financiers.
Le bilan est décomposé en deux parties, la partie droite « l’Actif » et la partie gauche « le Passif ».
L’Actif du bilan
Il comporte l’ensemble des biens matériels et immatériels nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. Les éléments composants l’actif du bilan sont classés par ordre de liquidité croissante, ils se décomposent en deux principales rubriques :
L’Actif non-courant
Il se compose d’éléments destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise, et se subdivise en trois catégories d’immobilisations : incorporelles, corporelles et financières.
Les immobilisations incorporelles : sont des biens immatériels qui n’ont pas de substance physique détenus par l’entreprise sur une durée supérieure à une année, parmi ces immobilisations figurent le fond commercial, les logiciels, brevets, licences, concessions… On trouve aussi dans les immobilisations incorporelles : frais d’établissement, frais de recherche et de développement, qui sont considérés comme des immobilisations en non-valeur.
Les immobilisations corporelles : regroupent les biens tangibles destinés à être utilisés d’une manière durable dans la production des biens et services, ou à des fins de location tels que les terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillages….
Les immobilisations incorporelles et corporelles perdent de leur valeur au fur et à mesure de leur utilisation dans l’entité. C’est pourquoi cette dernière doit constater un amortissement comptable chaque année censé refléter « la consommation des avantages économiques futurs » du bien.
Les immobilisations financières : désignent les actifs financiers d’utilisations durables possédés par une entreprise. Dans cette catégories, on trouve notamment les titres de participation, les prêts accordés à des personnes physiques ou morales, les dépôts et cautionnement.
Actif courant
Les actifs courants, en raison de leur destination ou leur nature, n’ont pas de vocation à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise.
L’actif courant est composé des :
Stocks : sont classés selon l’ordre chronologique du cycle de production (matières premières, les en cours, produits semi finis, produits finis, déchets et rebus, marchandises).
Avances et acomptes versés sur commandes : sont des sommes versées par l’entreprise à ses fournisseurs d’exploitation avant la réalisation (avance) ou pour la réalisation partielle (acompte) de commande d’éléments de stocks.
Créances : elles comprennent les droits acquis par l’entreprise, suite à ses relations avec les tiers. On distingue : les créances d’exploitation, les créances diverses…
Les valeurs mobilières de placement (VMP) : sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance alors que les titres de participation classés dans les immobilisations financières le sont à des fins de contrôle.
Disponibilité : comprennent les espèces ou valeurs assimilables à des espèces, et d’une manière plus générale, toutes valeurs qui en raison de leur nature sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal.
Les comptes de régularisation actif
Se sont des comptes qui échappent à la classification entre actif non-courant et actif courant, il s’agit :
Charges constatées d’avance : sont des charges enregistrées au cours de l’exercice et qui correspondent à des achats de biens et services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement.
Charges à répartir sur plusieurs exercices : se sont des charges particulièrement importantes qui donnent droit à la possibilité d’être étalées sur plusieurs exercices.
Exemple : grosses réparations, frais antérieurs au démarrage d’une installation industrielle, frais d’essais et de pré-exploitation…
Ecarts de conversion : résultent des fluctuations des taux de change qui modifient la valeur en monnaie nationale des dettes et créances libellées en devises. Selon le Plan Comptable Général (PCG), les créances et les dettes étrangères sont converties et comptabilisées au dernier cours de change lors de l’établissement du bilan. Il peut donc y avoir un décalage par rapport aux valeurs enregistrées lors de la comptabilisation initiale de l’opération. Ainsi, si cette variation donne lieu à un gain, l’écart de conversion est passif, dans le cas contraire il s’agit d’un écart de conversion actif.
Primes de remboursement des obligations : représente la différence entre la valeur remboursée aux détenteurs d’obligations, à l’échéance et la valeur nominale du titre.
Le passif du bilan
C’est l’ensemble des ressources de l’entreprise qui sont classées par ordre d’exigibilité croissante. Il est composé de :
Les capitaux propres
Regroupent les fonds qui ont été ramené par les propriétaires et ceux qui sont générés par l’activité de l’entreprise. Ils correspondent au cumul des rubriques suivantes :
Les apports de fonds propres successifs des propriétaires de l’entreprise (capital social): c’est la valeur nominale des actions ou parts sociales ;
Primes d’émission ;
Les écarts de réévaluation : correspondent à des plus values ou moins values enregistrées à la suite d’opérations de réévaluation des immobilisations ;
Les réserves : correspondent au cumul des bénéfices des exercices antérieurs qui n’ont été ni redistribués aux propriétaires, ni intégré dans le capital ;
Le résultat de l’exercice ;
Le report à nouveau créditeur ou débiteur ;
La subvention d’investissement : est une aide financière qui a été octroyée à une entreprise à titre définitif, par une institution publique ou privée ;
Les provisions réglementées : se sont des provisions qui ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision, de fait qu’elles ne portent ni sur un risque, ni sur une dépréciation, mais sur une exonération provisoire d’une partie du bénéfice sous forme de franchise d’impôts. Exemple : provision pour hausse des prix, pour fluctuation des cours…
Les provisions pour risques et charges (PRC)
Elles se situent d’un point de vue financier, entre les capitaux propres et les dettes. C’est le constat comptable d’un risque probable mais non certain. Elle répond au principe comptable de prudence et impacte le bilan de l’entreprise en augmentant ses dettes.
Les dettes
Avant de passer en revue les dettes, remarquons qu’elles ne sont pas classées selon leur nature. Par ailleurs, un renvoi « en pied » du bilan précise le montant global de celles-ci qui sont à moins et à plus d’un an. Ces informations sur l’exigibilité des dettes sont particulièrement importantes dans le contexte d’une étude de l’équilibre financier de l’entreprise.
Les emprunts obligataires convertibles : sont comme leur nom l’indique, des emprunts matérialisés par des obligations susceptibles d’être transformées en action de la société émettrice sur commande de l’obligataire.
Les autres emprunts obligataires : sont des emprunts obligataires ordinaires, remboursables selon un plan d’amortissement rigide.
Les emprunts auprès des établissements de crédit : comprennent en particulier les concours bancaires courants (facilités de caisse, crédits de compagne, crédits relais…) prenant la forme juridique de découverts. Le montant de ces crédits bancaires courants qui sont donc confondus avec les autres emprunts auprès des établissements de crédit doit figurer en clair « au pied » du bilan ; c’est une information importante qui permet d’apprécier la situation de trésorerie de l’entreprise.
Les emprunts et dettes financières diverses : dans ce poste sont regroupés entre autres tous les intérêts courus relatifs à l’ensemble des emprunts enregistrés dans le compte 16 (emprunts et dettes assimilées).
Les avances et acomptes reçus sur commande en cours : sont des sommes reçues des clients avant exécution (avance) ou pour réalisation partielle (acompte) de leurs commandes.
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés : comprennent les dettes contractées par l’entreprise à l’occasion des achats de biens ou de prestations de service nécessaires à son activité ; certaines de ces dettes sont matérialisées par des effets de commerce, lettres de change ou billets à ordre.
Les dettes fiscales et sociales : elles regroupent les dettes que l’entreprise a vis-à-vis du Trésor Public, des organismes publics et de ses salariés.
Les dettes fiscales et sociales comprennent notamment les éléments suivants :
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en attente de règlement ;
Salaires en attente de paiement ;
Cotisations sociales (charges patronales et salariales en attente de règlement) ;
Impôt sur les sociétés.
Les dettes sur immobilisations et comptes rattachés : comprennent principalement les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations.
|
Table des matières
Liste des abréviations
Liste des figures
Liste des tableaux
Introduction générale
Chapitre 1 : Démarches d’appréciation de l’équilibre financier
Introduction au chapitre
Section 1 : Bilan comptable outil d’étude de l’équilibre financier
Section 2 : L’approche patrimoniale de l’équilibre financier
Section 3 : L’approche fonctionnelle de l’équilibre financier
Section 4 : Ratios d’appréciation de l’équilibre financier
Conclusion du chapitre
Chapitre 2 : Généralités, procédure et conséquences de la vérification de comptabilité sur les équilibres financiers
Introduction au chapitre
Section 1 : Généralités sur la fiscalité et le contrôle fiscal
Section 2 : Le cadre juridique du contrôle fiscal
Section 3 : Procédures et techniques de vérification de comptabilité
Section 4 : L’impact du contrôle fiscal sur les équilibres financiers de l’entreprise
Conclusion du chapitre
Chapitre 3 : Vérification de comptabilité de deux entreprises contrôlées par la DIW de T.O.
Introduction au chapitre
Section 1 : Présentation conjointe des entreprises contrôlées et de la DIW
Section 2 : Cas pratique de vérification de comptabilité
Section 3 : Conséquences du redressement sur les équilibres financiers des entreprises contrôlées
Conclusion du chapitre
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
