Soutenance mémoire
Nombreux sont les points qui différencient un établissement public et privé, actuellement ces différences tendent à s’amoindrir au fur et à mesure que le public se mélange au privé. Plusieurs études ont tenté de déterminer cette étroite frontière entre le public et le privé où le privé gagne de plus en plus de terrain : privatisation des sociétés d’Etat, introduction des gestions privées dans les établissements publics, naissance de diverses formes de collaboration entre public et privé etc.
Le type de gestion privée est devenu l’idéal pour un établissement selon les études s’il veut répondre au besoin d’efficacité et profitabilité que l’établissement recherche. Malgré cet impératif de changement de mode de gestion, l’Etat pense que ces établissements doivent toujours garder leur caractère administratif afin qu’il puisse les contrôler efficacement. D’où la naissance des établissements publics à caractère industriel et commercial ou EPIC. Ces établissements ont des objectifs et des missions tels qu’une entreprise privée pourtant ils appartiennent à l’Etat qui garde le contrôle sur ces établissements.
En matière de comptabilité, les EPIC utilisent une comptabilité à partie double. Elle applique la comptabilité générale suivant le Plan Comptable Général (PCG) et la comptabilité publique suivant le Plan Comptable des Operations Publiques (PCOP).
Quelques éléments de la théorie de la comptabilité selon les EPICS
Avant de commencer cette petite partie il est indispensable de mentionner quelques éléments qui spécifient un EPIC. Il est certes que l’établissement à caractère administratif et l`EPIC sont tous deux des établissements, organisme, dépendant à l’Etat ou des collectivités locales. Mais Ci-après quelques notion caractérisant un EPIC d`un établissement à caractère administratif (EPA) avant de commencer. Ceux qui les différencient c`est qu`un EPIC est, en plus de ce que nous avons déjà mentionné auparavant, un établissement à but lucratif. Signifie qu’il est à la recherche de profit même si son objectif est l’intérêt public. En revanche, un établissement à caractère administratif ou une administration publique (EPA) est un ensemble de certaines organisations par lesquelles sont conduites et exécutées des tâches publiques. L’administration publique a pour tâche de satisfaire l’intérêt général.
Comme notre thème de recherche est axé sur la gestion financière d’un société d`Etat particulièrement en matière de comptabilité, les matériels nécessaires sont les différents éléments de la théorie sur les établissements publics à la fois et a la comptabilité privée. En termes de comptabilité, nous devons préciser les différences entre comptabilité privée (générale) et comptabilité publique mais avant cela, nous devons parler de l’organisation comptable de l’EPIC. Abordons le premier point.
L’organisation comptable de l’EPIC
Selon le décret N° 68-080 du 13 Février 1968 portant règlement général sur la comptabilité publique, en ce qui concerne les dispositions applicables aux EPIC stipule dans son article 291-1 que « les Etablissements Publics (ordonnance N°60168 du 3 Octobre 1960) constituent des organismes publics à vocation spécialisée, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et d’un patrimoine. Il est chargé d’assurer un service ou mission d’intérêt public. Les établissements publics sont soit nationaux, soit locaux suivant qu’ils sont placés sous l’autorité de l’Etat ou d’une ou plusieurs collectivités territoriales décentralisées ».
L’élaboration du budget de l’établissement relève de l’organe exécutif de l’établissement. Le projet de budget est alors soumis au vote de l’organe délibérant (conseil d’administration) de l’EPIC. Une fois le budget adopté, il est soumis à l’approbation du ministre chargé de la tutelle. Les EPIC sont en outre tenus de dresser des états de prévision des recettes et des dépenses ayant un caractère limitatif. Dans l’exécution des opérations comptables, les EPIC sont soumis à une séparation de pouvoirs des ordonnateurs et des comptables publics, qui est l’une des cinq grands principes décrite par la loi de finance à savoir le principe d’annualité, le principe de séparation de pouvoir, le principe d’indépendance d’exercice, le principe de l’égalité des recettes et des dépenses, et le principe de l’unité de caisse; ainsi qu’une incompatibilité de fonctions .
Les Ordonnateurs et Comptables Publics
Les opérations financières et comptables sont assurées par un ordonnateur et un comptable public appelé « Agent Comptable ». Il existe une séparation de pouvoirs des ordonnateurs et des comptables publics, et une incompatibilité de fonctions.
L’exécution du budget est soumise à la règle fondamentale de la distinction de l’ordonnateur et du comptable. Dans l’exécution de dépenses, il y a une division naturelle des tâches. Cela permet d’obtenir plus de compétence les uns des autres. Ici, les Ordonnateurs (Directeur Général-Directeur Administratif-Directeur Technique) liquident et mettent en recouvrement les recettes, engagent, liquident et ordonnancent les dépenses, tandis que les Comptables Publics (Agent Comptable-Fondé du Pouvoir-Chef de Service Comptabilité) sont chargés principalement de la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes remis par les ordonnateurs, du contrôle et du paiement des dépenses.
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Table des matières
Introduction
Chapitre I-MATERIELS et METHODES
Section 1-Les Matériels utilisés
Section 2- Les Méthodes de collecte des données
Section 3- La Modélisation théorique
Chapitre II-RESULTATS–OBTENUS
Section 1-Les Résultats des enquêtes des hypothèses pour le calcul des coefficients de corrélation linéaire « r »
Section 2-Présentation des résultats sur la détermination des coefficients de corrélation
Chapitre III-DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Section 1-Discussions
Section 2-Recommandations
Conclusion générale
Bibliographies
Annexes
