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- October 3rd, 2024
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L’infériorité de la femme issue du droit Le monde antique était basé sur une multitude d’inégalité : les citoyens et les non citoyens, les esclaves et les hommes libres, les hommes et...
Le trafic de drogue ou de stupéfiants Le trafic de drogue désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementées par différents textes au niveau national par la loi nº...
Le bien-être par le programme de sécurisation des consommateurs « Toutes les activités du Service de la Protection des Consommateurs sont aménagées de façon à ce que le bien-être des consommateurs qui...
Marque de la richesse Il faut rappeler que même si une telle personne possède des avoirs dans sa vie alors qu’elle n’a point du fonds de terre, la société traditionnelle antandroy la considère...
Les critères de distinction des deux catégories d’EP Il existe deux cas : soit le texte constitutif prévoit la qualification de l’EP, soit il ne le prévoit pas. Il y a même...
Télécharger le fichier pdf d'un mémoire de fin d'études Capital social Le capital social de la société JIRAMA est d’enviro 17,53 milliards d’ariary soit 87,65 milliards de Fmg. Raison sociale La JIRAMA se différencie des autres sociétés par sapropre identification...
L’état actuel du principe dans la loi sur les procédures collectives La loi sur les procédures collectives malagasy n° 2003-042 du 03 Septembre 2004, inspirée énormément des anciennes lois françaises datées du...
Processus d’élaboration du projet 1. Initiative : Le plus souvent, l’initiative d’un projet de travaux communaux viendra du maire, mais rien ne s’oppose à ce que ce soit le conseil municipal qui appelle l’attention du maire sur une opération d’équipement...
Le parlementarisme de type dualiste À l’origine, c’est le parlementarisme dualiste qui était initialement le seul régime parlementaire pratiqué. Il est apparu dans des monarchies européennes notamment en Angleterre...