La multiplication des acteurs politiques

Le début du peuplement et le processus de formation des principales ethnies                    Occupée par les marais des basses terres et par la forêt, caractérisée par un climat plus humide favorable à...

Le recours en marchés publics

La liberté d’accès et l’égalité de traitement               Ces deux principes sont complémentaires. Les principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique4 constituent une application du principe constitutionnel...

LE DROIT A LA VIE DES ÊTRES HUMAINS

L’origine de la vie humaine                    L’homme n’est que l’œuvre de plus Puissant que lui : Dieu, qui est le Père, et le Créateur de tous. En effet, « l’homme est créé...

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ET COUR D’APPEL DE TULEAR

Pratique de l’instruction                  Le juge d’instruction doit approfondir les investigations de l’OPJ. Il interroge les deux parties (parties civiles, témoins) séparément pour avoir beaucoup plus d’informations. Il fait la confrontation entre l’inculpé...

FORMES ET MECANISMES DE PROSTITUTION

La prostitution professionnelle                  La prostitution professionnelle est la prostitution exercée régulièrement par une prostituée qui à une expérience particulièrement dans ce métier et la prostitution est la principale activité lucrative de la...

L’EXPERTISE DANS LE PROCES PENAL

La PJ dans ses services techniques et scientifiques : la police scientifique                Il s’agit d’un service constituant le branchement de la DPJ27. Ainsi, il intervient dans la recherche et l’examination des indices laissés...

Le transport maritime de passagers clandestins

Le recours à la force                        Certes, les passagers clandestins sont généralement des personnes qui quittent leur pays de leur propre chef mais quelques fois, ils peuvent arriver dans cette...

LE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE EN DROIT PENAL

Rôle de l’Officier de Police Judiciaire face à la garde à vue                        La garde à vue est constatée sur un procès verbal. L’officier de police judiciaire y mentionne le...

Généralités sur l’écoulement multiphasique dans un milieu poreux 

Télécharger le fichier pdf d'un mémoire de fin d'études Quelques notions relatives au processus d’écoulement multi-phasique Une étude locale entre une phase en place dans le milieu poreux et une seconde phase venant la déplacer nécessite de regarder les effets...

LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT MALGACHE

Télécharger le fichier pdf d'un mémoire de fin d'études Les chambres composant le Parlement malgache Le Parlement malgache est bicaméral. Il se compose, sous la première et troisième République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Assemblée Nationale Sous les deux...