L’EFFECTIVITE DES DROITS DE LA FEMME

L’infériorité de la femme issue du droit                 Le monde antique était basé sur une multitude d’inégalité : les citoyens et les non citoyens, les esclaves et les hommes libres, les hommes et...

ETUDE DU BLANCHIMENT D’ARGENT

Le trafic de drogue ou de stupéfiants                      Le trafic de drogue désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementées par différents textes au niveau national par la loi nº...

Contribution au parasitisme en droit

Le bien-être par le programme de sécurisation des consommateurs                  « Toutes les activités du Service de la Protection des Consommateurs sont aménagées de façon à ce que le bien-être des consommateurs qui...

LES DROITS DE LA PROPRIETE FONCIERE PROPRIETE FONCIERE

Marque de la richesse                Il faut rappeler que même si une telle personne possède des avoirs dans sa vie alors qu’elle n’a point du fonds de terre, la société traditionnelle antandroy la considère...

LA TUTELLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Les critères de distinction des deux catégories d’EP                  Il existe deux cas : soit le texte constitutif prévoit la qualification de l’EP, soit il ne le prévoit pas. Il y a même...

ETUDE DE LA POLITIQUE GENERALE DE LA JIRAMA

Télécharger le fichier pdf d'un mémoire de fin d'études Capital social  Le capital social de la société JIRAMA est d’enviro 17,53 milliards d’ariary soit 87,65 milliards de Fmg. Raison sociale  La JIRAMA se différencie des autres sociétés par sapropre identification...

LES PROCÉDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF

L’état actuel du principe dans la loi sur les procédures collectives                 La loi sur les procédures collectives malagasy n° 2003-042 du 03 Septembre 2004, inspirée énormément des anciennes lois françaises datées du...

LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNALE

Processus d’élaboration du projet 1. Initiative : Le plus souvent, l’initiative d’un projet de travaux communaux viendra du maire, mais rien ne s’oppose à ce que ce soit le conseil municipal qui appelle l’attention du maire sur une opération d’équipement...

Le Gouvernement sans majorité dans une démocratie parlementaire

Le parlementarisme de type dualiste                        À l’origine, c’est le parlementarisme dualiste qui était initialement le seul régime parlementaire pratiqué. Il est apparu dans des monarchies européennes notamment en Angleterre...

SYSTEME DE PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL

Les actions respectives des parties prenantes a) Les actions au niveau national : Il s’agit ici des actions que l’Etat doit entreprendre au vu de la promotion et de la protection des droits des travailleurs en matière de SST. L’Etat...