Contribution a l’amélioration du développement commercial par l’ADPIC

La filière vanille Malgache se trouve actuellement dans une impasse et les opérateurs du secteur sont mis au défi de redorer le blason et de remédier aux problèmes qui nuisent considérablement le secteur. La vanille Malgache perd du terrain sur la scène international car a part la concurrence de la vanilline biotechnologique qui se fait adopter petit à petit par les industriels la concurrence des autres pays producteurs comme l’Indonésie se fait rudement sentir, avec le cours mondial qui n’a jamais été aussi bas.

Ainsi les dirigeants Malgaches et les entités concernés devront tenir compte de ces différents facteurs. Cette situation nous conduit donc à réviser les stratégies qui seront surtout tournés vers l’international et envisagé une solution qui permettra de la protéger tout en assurant son commerce. Cette solution n’est autre que l’ADPIC (Aspect des droits de propriétés intellectuelle liés au commerce) qui sera combiné au Marketing (a l’échelle national et international) pour atteindre ces objectif et sans oublier de reformer le secteur local.

Plus précisément l’ADPIC énonce des normes minimales pour la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des procédures et voies de recours pour leur application. C’est un accord issue du cycle d’Uruguay l’une des séances de travail de l’OMC qui a duré plusieurs années comme tant d’autres d’ailleurs.

PRESENTATION GENERALE DES ORGANISMES CONCERNES

PRESENTATION DU MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

Présentation générale

La dénomination du Ministère du commerce a connu beaucoup de changement depuis l’avènement de la République de Madagascar .Au tout début l’organe responsable du commerce était appelé « direction du commerce » et se trouvait au sein du Ministère des Finances et de l’Economie.

Elle s’est souvent vu changé suivant l’objectif du gouvernement et s’est vu parrainer plusieurs domaines comme l’artisanat, le ravitaillement, le tourisme, la consommation et comme aujourd’hui le développement du secteur privé.

Le Ministère de l’Industrialisation du Commerce et du Développement du Secteur Privé comprend trois grands départements qui sont :
-Le département en charge de l’industrialisation
-Le département en charge du commerce
-Le département en charge du développement du secteur privé.

Ses attributions sont fixés par le décret numéro 2003-101 selon lequel le Ministère est chargé de la conception , de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de :

– développement du secteur privé, notamment dans le domaine de l’industrie, de l’Artisanat, des Micros entreprises et du Commerce ;
– la promotion des investissements ;
– le transfert des technologies ;
– la compétitivité et l’intégration de Madagascar dans l’économie mondiale et dans les sphères des développements régionaux et internationaux (sous régions / régions / OMC) ; et
– la promotion du partenariat entre l’Etat et le Secteur Privé.

Comme objectif le Ministère est donc fixé sur la redynamisation de l’économie nationale en opérant une facilitation des investissements tant nationaux qu’internationaux comme les zones franches industrielles pourvoyeur d’emplois et , en travaillant dans le renforcement de la compétitivité nationale .

La Direction Générale du Commerce (DGC) 

Comme notre étude porte sur le commerce international, nous avons choisi de présenter plus en détail le Département du Commerce et le service des relations multilatérales ou nous avons effectué notre stage pour l’élaboration de ce manuel. Cette Direction est subdivisé en quatre Direction dont l’objectif global est la mise en œuvre de la Politique de l’Etat en matière de commerce au niveau national et international, de la promotion et du développement des exportations.

Les quatre Directions qui la constitue sont :
* La Direction de la Promotion des Exportations (DPE)
* La Direction du Commerce Intérieur (DCI)
* La Direction de la Normalisation et de la Qualité (DNQ)
* La Direction des Relations Internationales (DRI) .

L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) 

Présentation et historique de l’OMC

L’Organisation Mondiale du Commerce a vu le jour le 1er janvier 1995 à l’issue des négociations commerciales du cycle d’Uruguay .Elle est le seul organisme International s’occupant des accords régissant le commerce multilatéral et plurilatéral entre les pays membres.

Elle a remplacé l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) en tant qu’Organisation Internationale, mais l’accord général subsiste en tant que traité cadre pour le commerce des marchandises. Comme on l’a vu plus haut on ne pourra donc pas parler de l’OMC sans parler de la GATT.

Le système que représente l’OMC a donc presque un demi siècle de plus qu’elle car en 1948 l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : Général Agreement on Tarifs and Trade) établissait les règles du système, dont le 50ème anniversaire a été commémoré lors de la 2ème conférence ministérielle à Genève en mai1998.

Cet accord général adonné naissance a une organisation internationale officieusement appelée GATT qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycle de négociation. Le dernier et le plus important de ces cycles est le cycle d’Uruguay qui a duré de 1986 à 1994 et a conduit à la création de l’OMC. Alors que la GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses accords régissent le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions, de création, de dessins et modèles (propriété intellectuelle).

Dans cette optique l’OMC offre un libre accès, garantit, et prévoit les obstacles aux marchés des biens et services par l’élimination et par l’élaboration des règles concernant les nouveaux domaines liés au commerce. Les pays membres peuvent faire appel a ce mécanisme commun pour faire respecter leurs droits, et pour le règlement des différends qui surgissent entre eux.

Les objectifs de l’OMC

En un mot l’objectif de l’OMC est donc d’introduire l’idée de développement durable en relation avec l’utilisation optimale des ressources mondiales tout en préservant l’environnement de manière a ce qu’elle soit compatible aux différents niveaux de développement économique tout ceci dans un souci d’équité et qu’aucun pays membre ne soit laissé pour compte . Ce qui dit que le système contribue autant que possible à la liberté des échanges.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : ETUDES BIBLIOGRAPHIQUES
A. PRESENTATION GENERALE DU SAMVA
B. SYSTEME D’ASSAINISSEMENT GENERAL D’EAUX DANS LA COMMUNE URBAINE D’ANTANANARIVO
C. PROBLEMATIQUE
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DE LA STAPOM 67ha ET DE LA QUALITE DES EAUX USEES Y SORTANT
I. ETUDE DE LA STATION DE POMPAGE AU NIVEAU DES 67ha
II. ANALYSE ET RESULTAT DES QUELQUES PARAMETRES PHISICO-CHIMIQUES IMPORTANT DES EAUX DU REJET AU NIVEAU DE LA STATION DE POMPAGE 67HA VERS L’IKOPA
TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
TABLE DES MATIERES
ANNEXES

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