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Repérage selon la taille et selon le non-respect de la loi
Etant donné que les caractéristiques techniques du secteur informel devenaient de plus en plus nombreuses au fil du temps, suite à de nouvelles études, le secteur devenait beaucoup plus compliqué à délimiter. D’où, les repérages par la taille et par le non-respect de la loi ont été par la suite privilégiés.
Le critère de la taille : Ce mode de repérage consiste plus précisément à mesurer la taille des unités de production. Beaucoup d’institutions de la statistique dans le monde ont choisi cette méthode afin de repérer les activités informelles. D’après le BIT par exemple, tous les établissements ou unités ne comptant qu’au plus 10 personnes sont considérés comme informels. Ces unités sont par la suite regroupées en 3 classes : les indépendants, les unités contenant 2 à 5 actifs, et les unités contenant 6 à 10 actifs. Toutefois, l’application de cette méthode du BIT est facultative. Elle est par exemple appliquée en Colombie mais ne l’est pas aux Philippines, en Indonésie et au Sri Lanka car ces derniers ont choisi respectivement les tailles de moins de 11, moins de 10 et moins de 5 personnes pour délimiter les établissements informels.
Le critère du non-respect de la loi : Cette méthode consiste à qualifier une activité d’ « informelle » du moment où elle ne respecte pas la loi ; bien évidement on parle de non-respect systématique et non un non- respect occasionnel ou temporaire. Mais avant d’appliquer cette méthode, il s’avère d’abord nécessaire de bien préciser la ou les lois de référence. La non-inscription dans les registres de l’administration fiscale peut être par exemple, considérée comme un non-respect de la loi étant donné qu’une micro-entreprise non inscrite dans ces registres ne paiera pas d’impôts. La plupart des statisticiens choisissent ce critère de non-inscription dans les registres fiscaux parce qu’ils pensent que le non-respect de la loi fiscale entraîne le non-respect des autres lois. Toutefois, chaque pays a son propre registre de référence. Certains choisissent les registres de sécurité sociale (signature du carnet de travail pour les salariés comme le cas du Brésil), d’autres préfèrent les registres municipaux. Sinon, la non-tenue d’une comptabilité normalisée, est aussi considérée par plusieurs statisticiens comme un non-respect de la loi, donc une informalité. En effet, une entreprise sans comptabilité ne paiera pas d’impôts ni de cotisations sociales. En outre, elle sera probablement de petite taille, ne va pas recourir à des crédits bancaires et aura de faibles immobilisations. Or le non recours à des crédits bancaires et la possession de faibles immobilisations sont aussi des traits de l’informalité d’après le BIT.
Débats sur le critère du non-respect de la loi
Il faut, avant tout, faire la distinction entre activité illicite (délictueuse ou criminelle) et activité licite menée hors du cadre réglementaire de l’activité économique. En effet, par exemple, le trafic de drogue qui est illicite pour beaucoup de pays était d’une grande importance dans les activités exportatrices de la Colombie ou de la Birmanie, et les ressources qu’il procure sont largement réinvesties dans l’achat de terres agricoles ou dans l’immobilier, et parfois même dans l’industrie et les micro-entreprises. Mais il existe dans le monde entier de grandes entreprises considérées comme « formelles », pourtant exercent des activités relativement illicites. A l’exemple des plus grandes entreprises italiennes avec la mafia ou à des exportations d’armes officiellement interdites. Bien sûr, une activité de ce genre est difficile, voir dangereuse à repérer car pourrait, à la limite, coûter la vie aux enquêteurs ou aux statisticiens. D’ailleurs, quand on parle d’illicité, le problème est de savoir quelle loi n’est pas respectée. Il peut s’agir de lois concernant le paiement des impôts, des cotisations de sécurité sociale, de réglementation des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité, ou encore de lois délimitant des espaces où l’on peut exercer une activité, de plans d’occupation des sols, la tenue d’une comptabilité,… Sinon, à propos de la non-tenue d’une comptabilité, il faudrait bien préciser qu’en posséder une mais sans suivre le plan comptable national est équivalente à la non possession. Enfin, le choix du critère du non-enregistrement n’est pas toujours pertinent puisqu’il existe des unités qui sont inscrites dans les registres municipaux ou dans ceux de la sécurité sociale mais par contre, ne sont pas inscrites dans les registres fiscaux. D’où « illicité » et « informalité » ne sont pas vraiment équivalents. Derrière ces multiples débats sur le choix du mode de repérage, c’est la signification économique et sociale du choix qui importe. Le danger c’est quand on repère mal le secteur informel, cela pourrait affecter négativement les décisions des dirigeants politiques. En effet, si ces derniers sont mal informés de la réalité, les politiques qu’ils établiront par la suite ne seront pas, elles aussi, adéquates pour résoudre les problèmes économiques et sociaux.
Le commerce des appareils électroniques et informatiques
Le commerce informel d’appareils électroniques et informatiques s’est beaucoup développé ces 10 dernières années. Ceci est en rapport, d’une part avec l’augmentation du volume d’importation de la technologie ; d’autre part avec la prolifération des sociétés exerçants dans le domaine de la communication qui sont devenues volontairement ou involontairement des fournisseurs des commerçants informels20. L’activité consiste surtout en l’achat en gros (donc à un plus bas prix) des produits dans des magasins (essentiellement des magasins chinois et « karana ») pour les revendre par la suite à un prix plus cher. N’empêche que certains commerçants prennent vraiment la peine d’aller directement en à l’étranger (essentiellement en Chine, en Thaïlande, au Japon) pour s’approvisionner. Le commerce informel d’appareils électroniques et informatiques comprend essentiellement le commerce des téléphones portables (nouveaux ou occasions), d’appareils et accessoires de multimédia (mp3, mp4, pmp, appareil photo, casques, écouteurs, speakers…), des matériels et accessoires informatiques tel que les disques durs, ram, flash disk, fiches jacks, ainsi que le commerce d’appareils électroménagers. Ce type d’activité s’exerce en général de manière ambulante et les dépenses d’installation sont très faibles. D’ailleurs à Antananarivo, les petits commerces qui se font actuellement sur la place du « 13 Mai », sur le marché de la petite vitesse ou de Soarano illustrent parfaitement cette considération.. Concernant le niveau d’instruction, il ressort de l’étude que la majorité des acteurs a atteint le niveau secondaire. Certains n’étaient au début que des aideurs de leur aînés ou de leurs parents qui sont des acteurs du le secteur informel, mais au fil du temps, ils sont devenus eux aussi, des acteurs officiels du secteur. Néanmoins, certains d’entre eux exercent le métier parallèlement à leurs études. Quoiqu’il en soit, l’exercice de l’activité ne requiert aucun apprentissage particulier, il faut juste que l’agent sache convaincre le client d’acheter le produit et qu’il soit compétent à propos des produits les plus à la mode et les plus recherchés par les clients c’est à dire avoir une capacité d’adaptation aux changements des modes. A propos des horaires de travail, en général ils débutent vers 8 heures du matin et finissent vers la fin de la journée. Mais cet horaire peut varier en fonction de la possession ou non d’une installation plus ou moins fixe comme point de vente. Pour ceux qui en possèdent l’horaire peut être plus élastique, et pour ceux qui sont des ambulants, l’horaire de travail peut être plus court. Concernant les fournisseurs des produits, il est souvent constaté que le produit n’a pas été acheté dans des magasins ni à d’autres commerçants œuvrant dans le domaine mais des objets volés que le voleur a vendu a un prix très bas au commerçant ou directement à un client.
Le chômage
Que ça soit le chômage volontaire ou le chômage involontaire, tous deux provoquent la prolifération des activités informelles. Mais une des causes majeures du chômage à Madagascar est la crise (économique et politique). En effet, en période de crise, comme il a été déjà dit plus haut, soit l’entreprise diminue le niveau de salaire, soit elle procède au licenciement d’employés et ceci afin de préserver le niveau de leur profit. Mais dans la réalité, il y a beaucoup de chance que les entreprises licencient des employés pour préserver ce niveau de profit. Cependant, il se trouve même que si la crise s’intensifie, des entreprises tombent en faillite, c’est le cas des entreprises franches et les entreprises sous financement de l’AGOA (African Growth and Opportunity Act) à Madagascar. Par conséquent ces familles marginalisées de l’économie formelle (secteur moderne public et privé) développent des activités productives en dehors du domaine formel pour assurer leur survie dans un cadre approprié, essentiellement le cadre familial. Par ailleurs, pour un cas particulier, en période de crise, la productivité du secteur moderne chute à cause de la pénurie des intrants importés. Cette baisse aggrave la diminution de sa compétitivité résultant de la hausse du prix des intrants. De ce fait, les barrières à l’entrée dans les professions artisanales ayant des concurrents dans le secteur moderne se sont donc abaissées, facilitant par la suite la prolifération des entreprises informelles. Il suffit en effet que l’écart intersectoriel des productivités soit inférieur à celui des revenus moyens, et que le revenu de l’entrepreneur informel marginal soit au moins égal au minimum de survie dans ces conditions pour que se créent des entreprises informelles. Mais la nouvelle entreprise doit surmonter encore l’obstacle redoutable de l’instabilité de son activité.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : APPROCHE CONCEPTUELLE ET STRUCTURE DU SECTEUR INFORMEL
Chapitre I : Repérage global du secteur informel
I.1 Historique
I.2 Délimitation et repérages du secteur informel
I.2.1 Repérage selon le BIT
I.2.2 Repérage selon la taille et selon le non-respect de la loi
I.2.2.1 Le critère de la taille
I.2.2.2 Le critère du non-respect de la loi
I.3 Débats sur les modes de repérages du secteur informel
I.3.1 Débats sur le repérage par les caractéristiques techniques
I.3.2 Débats sur le critère de la taille
I.3.3 Débats sur le critère du non-respect de la loi
Chapitre II : Multiples définitions du secteur informel
II.1 Définition selon la 15ème Conférence Internationale des statisticiens du travail (CIST)
II.2 Repérage du secteur informel dans quelques pays africains
II.2.1 Cas de la Tanzanie
II.2.2 Cas du Botswana
II.2.3 Cas de la Namibie
II.2.4 Cas de la Zambie
II.2.5 Cas de l’Afrique du Sud
Chapitre III : La structure du secteur informel à Madagascar
III.1 Délimitation du secteur informel à Madagascar
III.1.1 Les traits de l’informalité
III.1.2 Repérage simplifié du secteur informel à Madagascar
III.2 Les diverses activités informelles à Madagascar
III.2.1 Les activités commerciales
III.2.2 Le Transport Non Mécanisé (TNM)
III.2.3 Les métiers de la construction et de la réparation
III.2.4 Les services informels
PARTIE II : LA DYNAMIQUE DE L’ECONOMIE INFORMELLE ET SES INFLUENCES SUR L’ECONOMIE GENERALE
Chapitre IV : Les raisons d’existence du secteur informel
IV.1 L’explosion démographique
IV.1.1 L’exode rural
IV.1.2 Le transfert excessif de la main d’œuvre du secteur primaire vers le secteur secondaire
IV.2 Le chômage
IV.3 Diverses autres raisons
IV.3.1 Evasion fiscale
IV.3.2 La multiactivité
IV.3.3 Une explication institutionnaliste
Chapitre V : Les relations entre économie formelle et économie informelle
V.1 Les relations commerciales
V.1.1 La sous-traitance
V.1.2 Achat des inputs à l’économie formelle
V.2 Les relations passants par la mobilité professionnelle
V.2.1 La mobilité en longue période
V.2.2 La mobilité en courte période (1 à 2 ans)
V.3 Formation et circulation du revenu entre économies formelle et informelle
Chapitre VI : Les problèmes du secteur informel
VI.1 Les problèmes au sein du secteur informel (en amont)
VI.1.1 Les barrières financières
VI.1.1.1 Le manque de capital de départ
VI.1.1.2 La difficulté d’accès au crédit
VI.1.2 Les barrières non financières
VI.1.2.1 L’existence des castes
VI.1.2.2 Les barrières fondées sur l’appartenance ethnique
VI.1.2.3 La religion
VI.1.2.4 La difficulté de pénétrer dans un réseau
VI.2 Les problèmes au sein du secteur informel (en aval)
VI.2.1 Le problème de débouchés et d’écoulement des produits
VI.2.2 La grandeur du risque d’activité
VI.3 Les problèmes dérivés du secteur informel
VI.3.1 La nuisance aux autres secteurs d’activités
VI.3.2 La vision keynésienne et monétariste du secteur informel
Chapitre VII : Les apports positifs du secteur informel et les perspectives à son égard
VII.1 Les apports positifs
VII.1.1 La création d’emploi et l’allègement de l’inflation pour certains types de produits
VII.1.2 Une contribution importante au PIB
VII.1.3 Consolidation des réseaux de solidarité et le capital social
VII.2 Les perspectives et les mesures possibles
VII.2.1 Fiscalisation des Petites et Moyennes Entreprises (PME) informelles
VII.2.2 La promotion des entreprises de microfinance
VII.2.3 Perspectives diverses
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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