Accélération de l’Accès à l’Innovation Pharmaceutique

Accélération de l’Accès à l’Innovation Pharmaceutique

Déterminants des délais d’Accès au Marché en France

Au vu des délais observés en Europe et en France, les facteurs qui pourraient déterminer les délais d’Accès au Marché en France méritent d’être évalués plus précisément.La liste en sus, sur laquelle sont inscrits les médicaments hospitaliers onéreux et d’usage hétérogène parmi les Groupes Homogènes de Malades (GHM), a été prise comme support. La plupart des innovations hospitalières y sont inscrites. La finalité de l’étude menée était de déterminer si les délais d’accès au marché étaient effectivement trop longs, et si tel était le cas, de pouvoir quantifier ce retard et identifier les facteurs pouvant influencer ces délais.

Introduction
A l’hôpital, il existe quatre modes de financement des médicaments :
· Les Groupes Homogènes de Séjour (GHS),
· L’enveloppe MIGAC (Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la
Contractualisation)10 dont une partie finance les Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU),
· La rétrocession pour les médicaments destinés aux patients ambulatoires et délivrés par la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) (budget de l’Assurance Maladie de ville),
· La liste en sus ou hors GHS pour certains médicaments innovants et onéreux et dont l’utilisation chez les patients est trop hétérogène pour qu’ils soient intégrés au sein d’un GHS (budget de l’Assurance Maladie hospitalier).
L’ensemble de la procédure, de l’obtention de l’AMM à la publication du TR, devrait durer théoriquement 314 jours (cf infra). Or, la moyenne constatée entre 2010 et 2015 est de 490 jours. Il est pourtant primordial de permettre un accès le plus précoce possible à ces médicaments, étant pour la plupart des innovations répondant potentiellement à un besoin thérapeutique peu ou non couvert.

Objectif de l’étude
L’objectif de l’étude est de déterminer les facteurs qui pourraient influencer mes délais d’accès au marché des médicaments de la liste en sus (délais totaux et intermédiaires). Quarante-deux observations ont été recensées, qui correspondent aux médicaments inscrits sur la liste en sus depuis 2010 et étant allés au bout de leur processus d’accès au marché, au 5 mai 2015.

Matériel et méthode
Les médicaments inscrits sur la liste en sus ont été identifiés au fil de l’eau depuis 2010, grâce à la publication de leur inscription sur la liste en sus au Journal Officiel, et ont été intégrés au sein d’une base de données au fur et à mesure. Les médicaments concernés sont recensés dans le tableau 34 de l’annexe.Dans cette base de données, les dates d’obtention d’AMM, d’avis de la Commission de la Transparence (avis de CT), de passage en Conseil de l’Hospitalisation (CH), d’inscription sur la liste des spécialités agréées aux collectivités, d’inscription sur la liste en sus (T2A) et de publication du tarif de responsabilité (TR) ont été renseignées. Le statut des médicaments (anciennement sous ATU, biosimilaire, complément de gamme, extension d’indication) ainsi que l’existence préalable de comparateurs du médicament, ont également été renseignés.Les délais étudiés étaient les suivants :
· Délai global d’accès au marché, entre la date d’obtention de l’AMM et la publication du Tarif de Responsabilité au Journal Officiel : AMM – TR
· Délai entre la date d’obtention de l’AMM et la publication de l’arrêté d’inscription sur la liste en sus : AMM-T2A
· Délai entre la date d’obtention d’AMM et la date de l’avis de la Commission de la Transparence : AMM – avis de CT
· Délai entre la date de l’avis de la Commission de la Transparence et la publication du Tarif de Responsabilité au Journal Officiel : avis de CT – TR.
Le logiciel STATA a permis la réalisation des analyses statistiques.
Des tests paramétriques de Student d’égalité des moyennes ont permis de réaliser les analyses suivantes, l’effectif des échantillons (ou au moins un des deux échantillons) analysés étant supérieur à 30 :
· Différence entre le délai moyen observé total d’accès au marché (AMM-TR) et le délai théorique
· Différence entre le délai moyen observé d’instruction par la Commission de la Transparence et entre le délai moyen observé de procédure de négociation du tarif de responsabilité entre le laboratoire et le CEPS
· Différence entre le délai moyen observé d’instruction par la Commission de la Transparence (AMM-avis CT) et le délai théorique
· Différence entre le délai moyen observé de procédure de négociation du tarif de responsabilité entre le laboratoire et le CEPS (avis CT-TR) et le délai théorique
· Différences de délais (AMM-TR, AMM-avis CT et avis CT-TR) en fonction des SMR.
Les p value correspondent à un test unilatéral : la différence était observée dans un seul sens (délai supérieur ou inférieur).
Des tests non paramétriques de Mann et Witney d’égalité des moyennes ont été effectués pour réaliser l’analyse de la différence de délais (AMM-TR, AMM-avis CT et avis CT-TR) en fonction des ASMR, l’effectif des échantillons analysés étant inférieur à 30.
Des régressions linéaires ont également été réalisées pour tester l’influence de certaines caractéristiques sur les délais :
– Influence sur les délais AMM-TR, AMM-avis CT et avis CT-TR :
o Du fait que le médicament ait fait l’objet d’une ATU
o De l’absence de passage par le CH (compléments de gamme et biosimilaires)
o De l’aire thérapeutique
o De l’existence préalable de comparateurs ;
– Influence sur les délais AMM-TR:
o Du fait que le médicament soit un biosimilaire ;
o Du fait que le médicament soit un complément de gamme.

Table des matières

Table des tableaux
Tables des figures
Table des graphiques
Abréviations et acronymes
Introduction 
Partie I. Etat des lieux de l’Accès au Marché en Europe 
I.1 Enjeux similaires de l’Accès au Marché en Europe
I.1.1 Pour les patients
I.1.2 Pour les payeurs
I.1.3 Professionnels de Santé
I.1.4 Pour les acteurs de Santé Publique
I.1.5 Pour les industries pharmaceutiques
I.1.6 Conclusion
I.2 Initiatives pour une harmonisation européenne en vue d’accélérer l’accès à l’Innovation 
I.2.1 Cadre réglementaire
I.2.2 Innovative Medicines Initiative IMI
I.2.3 Safe and Timely Access to Medicines for Patients STAMP
I.2.4 EUropean network for Health Technology Assessment EUnetHTA
I.2.5 HTA Network
I.2.6 Les projets de rencontres ou dialogues précoces en Europe
I.2.7 Conclusion sur les initiatives pour une harmonisation européenne en vue d’accélérer l’Accès au Marché
I.3 Des systèmes de prix et remboursement encore très différents en Europe
I.3.1 Allemagne
I.3.2 Royaume-Uni
I.3.3 Italie
I.3.4 Espagne
I.3.5 France
I.3.6 Synthèse des systèmes Prix et Remboursement des 5 pays du Top 5 EU
I.4 Conclusion : des initiatives mais des choix politiques à faire 
Partie II. Déterminants des délais d’Accès au Marché en France 
II.1 Introduction 
II.2 Objectif de l’étude
II.3 Matériel et méthode
II.4 Résultats
II.4.1 Analyse descriptive des caractéristiques des médicaments
II.4.2 Analyse descriptive des différents délais étudiés
II.4.3 Analyses statistiques des facteurs pouvant influencer les délais
II.5 Discussion
II.6 Conclusion 
Partie III. Permet-on aux innovations d’accéder rapidement au marché en France?
III.1 Early Access Program 
III.1.1 Principe
III.1.2 Application en France
III.1.3 Limite
III.2 Mise à disposition des produits avant leur AMM : l’Autorisation Temporaire d’Utilisation
III.2.1 Principe
III.2.2 Description
III.2.3 Remboursement et prix
III.2.4 Le dispositif ATU permet-il de réduire les délais d’accès au marché ?
III.2.5 Limites du dispositif ATU
III.2.6 Conclusion sur le dispositif ATU
III.3 Dialogue précoce entre le laboratoire et les organismes réglementaires et d’HTA 
III.4 Procédure d’évaluation accélérée par l’EMA
III.4.1 Principe
III.4.2 Application
III.4.3 Exemple
III.4.4 Limite
III.5 Conditional Marketing Authorisations
III.5.1 Principe
III.5.2 Application
III.5.3 Exemple
III.5.4 Limites
III.6 Mise à disposition des produits à l’AMM : procédure d’évaluation anticipée par la Commission de la Transparence
III.6.1 Principe
III.6.2 Limites
III.7 Réduction du délai d’obtention du prix 
III.7.1 Procédure de fixation du prix en France
III.7.2 Procédure accélérée du dépôt de prix
III.7.3 Réduction du délai de négociation du prix entre le laboratoire et le CEPS : les contrats d’accès au marché
III.8 Synthèse des mécanismes pouvant permettre d’accélérer l’accès au marché et  en France
Partie IV. Discussion : perspectives visant à accélérer l’Accès au Marché 
IV.1 Modèle de prix personnalisés
IV.1.1 Exemples de modèles de prix personnalisés
IV.1.2 La nécessité de collecter des données en vie réelle
IV.2 Perspectives concernant la régulation générale de l’Economie du Médicament 
IV.2.1 Prise en compte de l’impact budgétaire
IV.2.2 Remises glissantes
IV.2.3 Mesures plus générales sur l’Economie du Médicament
IV.2.4 Conclusion sur les mesures concernant la régulation générale de l’Economie du Médicament
IV.3 Conclusion
Partie V. Conclusion 
Annexes
Annexes relatives à l’étude sur les déterminants de l’accès au marché sur la liste en sus (Partie II)
Annexes relatives à la procédure d’évaluation accélérée par l’EMA (chapitre III.4)
Annexes relatives aux Conditional Marketing Authorisations (chapitre III.5)
Bibliographie

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