Analyse de la Stratégie de Gestion Intégrée de Feux

Au niveau mondial, la lutte contre les feux de brousses existe depuis la perception de celles-ci. Dans les pays développés, les feux ne sont plus utiles grâce à l’avancée de l’agriculture, c’est pour cela qu’on n’enregistre pas de feux de brousse que rarement qui sont causés par les actions des pyromanes. Contrairement dans les pays en voie de développement et surtout en Afrique subsaharien, les feux de brousses, un des destructeurs des espaces forestiers, sont devenus des préoccupations nationales. Pourtant, il existe des luttes mais peu probantes voire même inefficaces faces à cette catastrophe. En sus, depuis quelques années, il est prouvé que les feux de brousses par leurs émissions des gaz à effet de serre comme le CO2 et le NH4 contribuent au réchauffement climatique. Selon le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de 2007, 49 milliards de tonnes équivalent CO2 sont émises annuellement par les activités humaines ; la part du secteur forestier en est 17,4%.

Quant aux ressources naturelles, il n’est plus à démontrer que Madagascar possède une biodiversité unique au monde lui devant le nom de « sanctuaire de la nature ». Ce qualificatif est justifié par la diversité et par le niveau élevé du taux d’endémisme frôlant les 50 – 90% pour la faune de même que pour la flore. Ce qualificatif est aussi justifié par la concentration d’une biodiversité riche dans une si petite île qui ne représente que le 2% du continent africain. En l’occurrence, pour l’abondance des primates, le pays est comparable en importance à l’Afrique, l’Amérique tropicale et l’Asie malgré sa petite taille. Cet état de fait lui a valu la seconde place mondiale en termes de diversité des espèces de primates et la troisième place en termes de nombre de taxons avec 48 espèces et 64 taxons tous endémiques (CAMP, 2002).

GENERALITES SUR LES FEUX

Définition et causes 

Le feu est une matière en combustion selon les neuf dictionnaires indispensables Media DICO, il s’agit d’un dégagement de chaleur et de lumière produit par la combustion des corps dits combustibles. Mais pour se propager, le feu exige du vent et un milieu sec.

Typologie du feu 

D’après l’Ordonnance 60-127 (art 2) du 03-10-1960, voici quelques définitions :
➤ Défrichement : une suite d’opérations destinées à permettre la mise en culture d’un terrain préalablement recouvert de végétation ligneuse. Elle consiste à l’abattage de tout une partie de cette végétation suivi ou non d’incinération.
➤ Feux de végétation : comprend 3 types de feux
• Les feux de culture et de nettoiement : incinération de la végétation ligneuse qui recouvre un terrain cultivé de façon permanente.
• Les feux de pâturage : renouvellement des végétations herbacées sur des pâturages.
• Les feux sauvages : propagation sans limites et sans contrôle des feux à travers n’importe quel type de végétation et sans utilité d’ordre économique.

Les « feux de culture et de nettoiement » doivent faire l’objet d’une autorisation qui édicte des mesures techniques pour leur réalisation : le Décret n°87-143, fixant les modalités des feux de végétation, précise les mesures techniques à suivre pour exécuter ces feux de culture et de nettoiement. Pour « les feux de pâturage », un Arrêté provincial, en l’occurrence l’Arrêté n°058 du 07/01/61, fixe la période de mise à feu des pâturages, à une époque déterminée de la période de pluie de la province ; de plus, les dispositifs techniques de mise à feu sont consignés dans le Décret n°82-313 du 19/07/82 instituant la tenue des cahiers de charges des pâturages. Il apparaît que les « feux sauvages » résultent d’une pratique anormale et illégale des deux premières catégories de feux.

Rôles et fonctions du feu

Pour cela, nombreuses sont les fonctions des feux pour l’Homme. D’abord dans la vie quotidienne les feux ont pour rôles de sources d’énergie pour les cuissons, les décompositions des ordures ménagères ainsi que pour les us et tradition liés avec les feux. Puis, les fonctions économiques sont l’acquisition de nouveau terrain de culture pour le défrichement, réduire les dépenses monétaires et physiques dans le cas de feu de nettoiement et le renouvellement des pâturages, augmentation des revenus pour le charbonnage.

FEUX A MADAGASCAR 

Le couvert forestier recule, selon la FAO (2003) à un taux proche de 200000 hectares par an, sous la pression conjuguée des défrichements pour une culture itinérante, du prélèvement de combustibles ligneux, de la surexploitation du bois d’œuvre et des incendies périodiques. Le changement de la couverture forestière par CIRCA entre 1990-2000-2005, montre l’évolution de lacouverture forestière national de 10 746 403 Ha en 1990, 9 755 305 Ha en 2000 et 9 294 237 Ha en 2005. Le taux de la déforestation sur la base de 1990 donne 0,82% par an entre 1990-2000 ; sur la base de 2000 : 0,55% par an entre 2000-2005 au niveau national.

Dispositifs d’ordre législatif sur les feux 

Les textes et lois qui régissent les feux à Madagascar sont nombreux (cf. ANNEXE). Le décret le plus récent date de l’année 2002. En outre, des conventions sociales visant la gestion des feux et l’éradication des feux sauvages, à travers différents « Dinan’afo » ont été instaurés au niveau des FKT de certaines Communes Rurales pour lutter contre les feux.

Actuellement, l’Association Inter Communale du Plateau Mahafale (AICPM) renforce les dispositifs d’ordre législatif sur les feux dans les sites cibles grâce à l’homologation par le tribunal d’Ampanihy Ouest d’un DINA conçu par cette association .

Acteurs, leurs responsabilités et leurs tâches pour la gestion des feux à Madagascar 

Cette partie énumère tous les acteurs pour la gestion des feux existant à tous les niveaux c’est-à-dire depuis le ministère jusqu’à la population locale. Ces acteurs rassemblent les acteurs décentralisés de l’Etat et les autres acteurs signataires de délégation de gestion de lutte contre les feux avec l’Etat qui peut être une association communautaire villageoise, une ONG nationale ou internationale, une personne physique ou morale, publique ou privée. Chaque acteur se voit attribuer des droits et des obligations qui sont les suivants :

➤ Comité interministériel de coordination du Programme « Gestion Locale communautaire des feux de végétation à Madagascar ».

La liaison et la garantie de l’engagement effectif de toutes les institutions étatiques, intervenant dans la lutte contre les feux de brousse, pour :
✔ Élaborer et orienter les stratégies de lutte contre les feux de brousse ;
✔ Veiller à la bonne application des concepts globaux et des principes directeurs de la politique forestière, relatifs à la gestion des feux de végétation ;
✔ Proposer des orientations nécessaire pour atteindre les objectifs ;
✔ Donner des orientations et ajustements nécessaires pour une meilleure efficacité sur le plan opérationnel ;
✔ Valider les dossiers des volets d’activités pour l’élaboration du plan d’opération ;
✔ Examiner et discuter le bilan des activités techniques et financières du programme ;
✔ Assurer la coordination interministérielle des actions complémentaires pour la mise en œuvre du Programme de gestion communautaire des feux de végétation ;
✔ Solliciter le suivi et l’évaluation du Programme ;
✔ Se réunir chaque fois que c’est nécessaire, soit à la demande du Premier Ministre, soit sur l’initiative du Président, soit à la demande d’au moins un tiers de ses membres ;

➤ Chef de région .

✔ La délivrance d’autorisation de mise à feu, dans le cadre du plan de rotation de mise à feu des pâturages ;
 L’approbation du cahier des charges des pâturages.

➤ L’administration forestière et ses agents :

✔ La direction de la lutte contre les feux non autorisés, en réquisitionnant les forces de l’ordre et la population, en organisant de contre feux ;
✔ La protection du domaine forestier national, par des feux préventifs périodiques, par la constitution d’obstacles au feu ;
✔ L’octroi d’autorisations de mise à feux qui constitue une prérogative exclusive du service forestier ;
✔ La recherche, l’arrestation les délinquants, responsabilité qu’ils partagent avec tous les Officiers de Police Judiciaire (OPJ), conduire les délinquants devant le magistrat de siège ;
✔ Le dépôt des conclusions dans les 30 jours après la date de l’ordonnance émise par le Magistrat de siège;
✔ La saisie et la conduite en fourrière des troupeaux trouvés paître sur des parcelles incendiées sans autorisation ;
✔ L’autorisation de transiger avant ou après jugement, en argent ou en nature ;
✔ L’arrêt définitif de la transaction qui éteint l’action publique (niveau MEF) ; Le fait d’avoir supprimé la transaction, par le Ministre chargé des forêts, par note de service, est illégal ; il faudrait au moins un décret pour abroger une disposition instaurée par décret comme c’est le cas de la transaction.
✔ La communication d’un mémoire exposant l’objet et les motifs de poursuite d’une commune ou d’une collectivité coutumière, au Ministre chargé des forêts, avant d’intenter une action en justice contre ces collectivités, contre remise d’un récépissé à joindre au dossier de poursuite ;
✔ La fixation, par arrêté, de la période où les feux de pâturages, peuvent se faire sans autorisation ;
✔ L’établissement avec le service de l’élevage d’un plan de rotation de mise à feu ;
✔ L’établissement d’un cahier des charges de pâturage à imposer aux propriétaires de bœufs ;
✔ La délivrance des autorisations de mise à feux de pâturages, conjointement, avec le Chef de District ;
✔ La proposition et adoption du décret de création du Comité permanent de suivi, évaluation, de feux de brousse, au niveau de chaque District ;
✔ L’Institution, par décret, par le Ministre chargé des forêts, du comité permanent de suivi et évaluation de feux de brousse au niveau de District.

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Table des matières

I. INTRODUCTION
II. PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS
II-1- PROBLEMATIQUE
II-2- OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
II-3- HYPOTHESE ET INDICATEURS DE VERIFICATION DES HYPOTHESES
II-3-1- Hypothèses
II-3-2- Indicateurs de vérification des hypothèses
III. ETAT DES CONNAISSANCES
III.1- GENERALITES SUR LES FEUX
III.1.1-Définition et causes
III.1.2- Typologie du feu
III.1.3- Rôles et fonctions du feu
III.2- FEUX A MADAGASCAR
III.2.1-Statistique des feux
III.2.2- Dispositifs d’ordre législatif sur les feux
III.2.3- Acteurs, leurs responsabilités et leurs tâches pour la gestion des feux à Madagascar
III.2.4- Description sommaire du document de stratégie de gestion intégrée de feu
III-3- MILIEUX D’ETUDE
III-3.1- Présentation générale et délimitation administrative de la Région
III-3.2- Sud-ouest : milieu naturel
III-3-3- Caractéristiques socio-économiques
III.3.4- Pressions et menaces sur l’environnement dans la Région
III-4- ETAT DES LIEUX DES SITES CIBLES
III-4.1-Aspects socioculturels
III-4.2- Aspects socio économiques
III-4-3- Aspects écologiques
III-4-4- Points communs et spécificités de chaque commune visitée
IV. METHODOLOGIE
IV.1- DISCUSSIONS METHODOLOGIQUES
IV.1.1- Documentation
IV.1.2- Enquêtes
IV.1.3- Observation directe
IV-2- APPROCHE METHODOLOGIQUE
IV.2.2- Réalisation pratique
IV.3- -SCHEMA RECAPITULATIF DE LA METHODOLOGIE
V. RESULTATS ET INTERPRETATIONS
V.1- EVOLUTION DES NOMBRES DES POINTS DE FEUX DANS LA REGION
V.2- ETATS DES LIEUX DES FEUX DANS LES 2 COMMUNES
V.2.1- Utilisation des feux
V.2.2- Origine et facteurs de propagation des feux sauvages
V.2.3- Caractérisation de feux existant dans les 2 communes
V.3- ACTEURS POUR LA GESTION DES FEUX A TOUS LES NIVEAUX
V.3.1- Au niveau national
V.3.2- Au niveau régional
V.3.3- Au niveau du district
V.3.4- Au niveau de la commune
V.3.5-Au niveau du Fokontany
V.4- ACTIVITES EFFECTUEES DANS LA GESTION DES FEUX AU NIVEAU LOCAL
V.5- ANALYSE FFOM DES DISPOSITIFS EXISTANT DE GESTION DES FEUX
V.5.1- Forces
V.5.2- Faiblesses
V.5.3- Opportunités
V.5.4- Menaces
V.6- RELATION ENTRE POPULATION LOCALE ET UTILISATION DES FEUX
V.7- RELATION ENTRE LA GIF AVEC LES AUTRES COMPOSANTES DE GRN
VI. DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
VI.1- DISCUSSIONS
VI.1.1- Sur les hypothèses
VI.1.2- Sur les méthodes
VI.1.4- Sur les résultats
VI.2- RECOMMANDATIONS POUR L’AMELIORATION DU DOCUMENT DE STRATEGIE
VI.2.1- Sur le document de base
VI.2.2- Proposition d’enrichissement du document de stratégie
VII. CONCLUSION
VIII. BIBLIOGRAPHIE

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