Etude d’impact environnemental des projets hydroagricoles dans le cadre du PSDR

Un axe pour la lutte contre la pauvreté est le développement rural. Les objectifs assignés au développement rural visent la réduction de la pauvreté et l’amélioration de la condition de vie en milieu rural, promouvoir la gestion durable des ressources naturelles, promouvoir la formation et l’information en vue d’améliorer la production, contribuer à l’amélioration de la croissance économique.

Le PSDR a été mis en place afin d’atteindre ces objectifs. C’est un projet financé par la Banque Mondiale, l’Etat et autre institution. Le PSDR finance les projets demandés par une association, projets relatif à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche.

APPROCHES THEORIQUES 

ENVIRONNEMENTS ET LES NOTIONS ASSIMILEES

Les différentes composantes de l’environnement sont les composantes biophysiques et composantes humaines. Ces différentes composantes sont en interaction dynamique. Cette interaction se présente sous plusieurs formes : Interaction naturelle et Interaction à l’intérieur d’une composante. Les liens d’interaction forment de sous système écologique. Le fait de toucher à l’un de ces éléments pourrait entraîner des modifications au niveau de l’ensemble du système.

A) Définition :
L’Etude d’Impact environnementale est une étude qui consiste en l’analyse scientifique et préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement et à l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures d’atténuation dans les limites de meilleure technologie disponible à un coût économiquement acceptable selon le décret relatif à la MECIE.

Pour l’OCDE : c’est une procédure qui permet d’examiner les conséquences bénéfiques et néfastes qu’un projet ou programme de développement envisagé aura sur l’environnement et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception du projet. La charte de l’environnement Malagasy et la promulgation du décret MECIE impliquent une obligation pour les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement , de faire soit à une Etude d’Impact Environnemental soit à un Programme d’engagement Environnemental selon l’ampleur de ces projets et la sensibilité de leurs milieux d’implantation.

L’objectif de l’EIE est de fournir aux initiateurs un projet de canevas indiquant la portée et l’étude d’impact sur l’environnement. Elle vise à fournir des informations nécessaires à l’évaluation environnementale des dits projets. L’EIE permet de choisir de façon éclairée une option du projet , à éviter que des actions ne contribuent à la dégradation.

B) EIE et développement durable :
Le développement durable concilie les dimensions économiques, sociales et environnementales de façon à assurer la viabilité durable de l’ensemble. C’est un modèle de développement qui répond aux besoins des générations actuelles et préserve les besoins des générations futures. Dès lors, le choix de développement doit être insérer dans un référentiel plus large qu’on ne le faisait jusqu’à présent : les décisions de court terme dans leurs implications à long terme.

Les actions menées doivent être viables sur le plan écologique, rentable sur le plan économique et acceptable sur le plan social pour qu’il y ait durabilité. Le développement durable comporte : L’exploitation des ressources renouvelables dans les limites permettant leur régénération, l’exploitation des ressources non renouvelables d’une manière rationnelle et leur remplacement par des ressources renouvelables ; la sauvegarde de la diversité des communautés biologiques, culturelles et sociales.

C) Economie de l’environnement :
L’économie de l’environnement est l’économie du bien être portée par l’économie néo-classique. Les « biens environnementaux » présentent des particularités. Ce sont les concepts de ressources naturelles, les biens collectifs et l’effet externe.

• Ressources naturelles : Désignant des biens non produits et non productibles pour l’homme et répondant à une demande. Ce concept vise à prendre en compte le contrainte sur l’offre de ces biens.
• Biens collectifs : Les biens publics sont définis par les propriétés de nonrivalité des usages et de non-exclusivité.
• Effets externes : Phénomène qui apparaît lorsqu’un individu ou une entreprise ne supporte pas tous les coûts (externalité positive) ou ne reçoit pas les gains (externalité positive) rattachés à son action. C’est-à-dire l’action d’un agent affecte la fonction d’utilité d’un autre agent en dehors d’un échange volontaire entre eux. En présence d’externalité, l’effet utilité ou désutilité ne fait pas l’objet d’un paiement. La valeur de l’externalité est méconnue par l’émetteur, il y a un écart entre les coûts privés et coûts sociaux.

D) Internalisation des effets externes :
• Tradition Coasienne : Ronald Coase explique dans « Le problème de coût social (1960) » que l’Etat ne doit pas intervenir économiquement en taxant ou en subventionnant modifiant dès lors, la répartition des revenus. Coase considère qu’il suffit de définir les droits de propriétés. Selon Coase c’est le marché qui est efficace en cas d’externalité. Le Théorème de Coase stipule donc que tous les droits de propriété doivent être défini et pouvoir être échangés.

Le permis négociable fait partie de cette approche. L’Etat peut vendre ou accorder aux entreprises un permis les autorisant à émettre un certain degré de pollution.

Taxe pigouvienne :
Pour l’économie publique de Pigou, l’internalisation des effets externes légitimise l’action de l’Etat. C’est-à-dire qu’il fallait taxer les agents à effets externes négatifs et subventionner les agents à effets externes positifs. L’objectif est de modifier les coûts privés pour faire en sorte qu’ils reflètent les coûts sociaux.

AVANTAGES D’UNE ETUDE D’ IMPACT ENVIRONNEMENTAL

L’ étude d’ impact environnementale permet de préserver l’intérêt général . .En évitant la réalisation des projets polluants ou destructeurs des ressources naturelles , l’ étude d’impact environnemental permet à la collectivité d’économiser le coût exorbitant de la réparation des dommages causés à l’environnement . Elle permet aussi d’éviter les graves conséquences des dégâts irréversibles constituant une perte définitive : sols gravement contaminés , espèces détruites… En plus , elle préserve le cadre de vie de la collectivité et de leur état de santé . L’ étude d’ impact environnemental étudie les différentes solutions d’ un projet, elle les compare du point de vue technique, de la faisabilité financière , des impacts résiduels . L ‘ étude d’ impact environnementale précise quels travaux doivent être exécutés et évalue leurs coûts L’étude d’impact environnemental permet au service compétent (l’administration) de disposer les informations nécessaires à la prise de décision quant à la réalisation des projets susceptibles d’ avoir d’ importante incidence sur le milieu naturel et humain  .

L’ étude d’impact environnemental constitue un outil d’ aide à la conception pour le promoteur du projet . Elle permet au promoteur de disposer toutes les informations sur le milieu d’implantation de son activité et d’évaluer correctement toutes les interactions entre le site (milieu humain et milieu naturel ) et l’ activité Avec l’étude d’ impact environnemental le promoteur a une idée de l’activité , si elle est susceptible de dégrader le milieu naturel qu ‘il utilise , aussi si le milieu naturel va avoir des effets négatifs sur l’activité Les informations contenues dans l’EIE peuvent éviter au promoteur d’ effectuer un investissement non rentable par la méconnaissance du milieu d’ implantation du projet . L ‘ étude d’impact environnemental améliore la compétitivité internationale de son projet . L’ EIE incite les promoteurs à concevoir des projets respectueux à l’environnement .Pour les industriels, elles les poussent à choisir des procédés de production propre qui présentent les avantages au niveau de la concurrence internationale : permettent de réaliser des économies au niveau des intrants et améliorent ainsi la compétitivité des produits , ils aident à se conformer aux exigences écologiques sur le marché mondial (norme ISO) L’ EIE favorise l’ information et la participation sur le processus de décision concernant l’ autorisation du projet . La procédure permet à la population concernée par le projet d’accéder à toutes les informations sur ses effets environnementaux et d’exprimer son avis, qui sera ensuite pris en compte par les autorités .

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Table des matières

Introduction
Définitions
Partie I : Approches Théoriques
Chapitre 1 : Environnement et les notions assimilées
Chapitre 2 : Avantages d’une étude d’impact environnemental
Chapitre 3 : Etude d’impact environnemental d’un micro périmètre irrigué
Chapitre 4 : Les composantes d’une étude d’Impact Environnemental d’un projet d’aménagement hydroagricole
Partie II : Etude d’Impact Environnemental dans le cas d’Ambohitravoka
Chapitre 1 : Description du milieu
Chapitre 2 : Description du projet
Chapitre 3 : Les principaux impacts environnementaux et les mesures d’atténuation
Conclusion

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