La décentralisation en tant que politique de développement de base

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

La région en tant que circonscription administrative

En tant que circonscription administrative, la Région regroupe l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat, au niveau régional.
Les services extérieurs des ministères et les circonscriptions administratives territoriales de l’Etat sont l’application par excellence de la décentralisation. Ils permettent de rapprocher le gouvernement des administrés, selon la politique de proximité.
Les circonscriptions administratives sont composées de Région, Districts, Arrondissements et Fokontany. Les services extérieurs des ministères sont les directions représentant du ministère dans la limite territoriale.

Contrôle des actes de la région

Les actes de la Région, en tant que CTD, sont soumis à un contrôle de légalité exercé à posteriori par le représentant de l’Etat, qui défère ces actes devant la juridiction compétente.
Les actes pris par le Chef de région, en tant qu’autorité administrative déconcentrée, sont soumis au contrôle hiérarchique. Le Chef de région, en tant que représentant de l’Etat, rend compte de façon périodique de ses activités au gouvernement.

Relation entre région et communes

La région Vatovavy Fitovinany harmonise et coordonne le développement des 139 Communes dans six districts, au sein de leur limite territoriale.

Coopération inter-régionale

Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi, la Région, en tant que CTD, en vue d’initier des actions d’intérêt commun, peut mettre en place une coopération inter-régionale.

Compétences de la région

Les domaines de compétences de la région ont trait :
· A l’identification des axes prioritaires de la région ;
· A l’établissement d’un schéma régional d’aménagement du territoire ;
· A l’établissement du programme-cadre et /ou plan régional de développement ;
· Au cadre et à la programmation des actions de développement d’envergure régionale ;
· A la gestion des routes, des pistes de dessertes, des ponts et bacs d’intérêt régional ;
· A la mise en place et à la gestion des infrastructures sanitaires et des infrastructures éducatives d’enseignement ;
· A la mise en œuvre, à son échelon, d’actions et me sures appropriées, en matière de gestion des risques et des catastrophes ;
· A la gestion de l’environnement ;
· A la gestion de son patrimoine propre ;
· A la gestion du personnel relevant du ressort territorial.

Découpage administratif et territorial

Administrativement, la Région de Vatovavy-Fitovinany rassemble les deux ex-préfectures de Manakara et Mananjary. Subdivisée en six districts, elle est constituée par 139 communes. De ces 139 communes composant la région Vatovavy Fitovinany, deux (02) Communes seulement sont classifiées urbaines et les autres sont des Communes rurales ; elles sont toutes classifiées dans la deuxième catégorie, à l’exception des quatre Communes, chefs lieux de District, Vohipeno, Ikongo, Ifanadiana et Nosy-Varika qui sont de la première catégorie.

Les formations reçues par les autorités administratives

Des ateliers d’informations et d’échanges d’expériences sont organisés mensuellement au niveau de chaque District ; les responsables communaux et autorités administratives y participent.
En dehors de ces réunions, certains modules de formations peuvent être organisés, bien qu’ils ne sont pas réalisés dans tous les Districts. Ces modules de formations concernent l’Administration communale, les ressources financières des CTD, le droit et l’informatique.
En outre, les CAA (Chefs d’Arrondissements Administratifs) bénéficient également d’une formation pour l’élaboration et la mise à jour de PCD. Cette formation a eu lieu en collaboration avec l’UADEL/ACORDS.

Les Services Techniques Déconcentrés

Chaque branche du ministère est déléguée dans la Région de Vatovavy-Fitovinany. Le service du domaine et de la réforme foncière devrait être représenté dans chaque District car la sécurisation foncière a une grande importance dans une société fortement rurale. Ce service existe uniquement à Mananjary et à Manakara.
Seuls quatre communes et les chefs lieux de District sont dotés des services de la sécurité publique, dont Manakara, Mananjary, Vohipeno et Ifanadiana. Quant aux services de la défense, 08 brigades sur 139 communes assurent la sécurité et la paix de la Région. Bien que ce service soit appuyé par d’autres structures de sécurité au niveau communal, on a pu constater qu’ils sont largement insuffisants.
En ce qui concerne le Service des Travaux Publics, il est nécessaire de lui doter de matériels, pour qu’il puisse assurer la maintenance des infrastructures routières au niveau de la circonscription régionale. Cette suggestion pourrait éviter ou bien atténuer les problèmes dus à l’enclavement de plusieurs communes.

Table des matières

INTRODUCTION
Partie I : GÉNÉRALITÉS SUR LA RÉGION VATOVAVY FITOVINANY
Chapitre I : PRÉSENTATION DE LA RÉGION VATOVAVY FITOVINANY
Section I : Caractéristiques de la région
§1- Historiques
A- Les ethnies
B- Les migrations
§2- Situation géographique et délimitation
Section II : Les services publics de la région
§1- Organisation et fonctionnement de la région
A- La région en tant que CTD :
B- La région en tant que circonscription administrative
C- Contrôle des actes de la région
D- Relation entre région et communes
E- Coopération inter-régionale
F- Compétences de la région
§2- Découpage administratif et territorial
§3- Les formations reçues par les autorités administratives
§4 – Les Services Techniques Déconcentrés
Chapitre II : LES MILIEUX DANS LA RÉGION DE VATOVAVY FITO VINANY
Section I : Milieu physique de la région
§1- Relief
A- La falaise
B- Les collines
C- La zone littorale
§2- Géologie
§3- Climat
§4- Hydrographie
§5- Environnement et forêt
A- Potentialités des forêts dans la Région
B- Le corridor
C- Le reboisement
Section II : Milieu humain et social
§1- Situation démographique
A – Répartition de la population par District
B – Taux d’accroissement démographique
§2- Les services sociaux
A – L’éducation
1 – Préscolaire et niveau I
2 – Niveau II
3 – Niveau III
B – Santé
1 – Les formations sanitaires dans la Région
2- Consultation des formations
3- Couverture sanitaire de la Région
§3- Les valeurs culturelles
A- Sport et loisirs
B- La réligion
C- Coutumes
D- Sécurité
Chapitre III- DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE DE LA RÉGION
Section I : La situation des activités économiques
§1- Agriculture
A- Mode de culture
B- Principaux problèmes de l’agriculture
C- Perspectives
§2- Elevage
§3- Pêche
§4- Mines
§5- Artisanat
§6- Tourisme
Section II : Les infrastructures de communication
§1- Les routes
§2- Communication
DEUXIEME PARTIE: LA DÉCENTRALISATION EN TANT QUE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE BASE
Chapitre I : FONDEMENTS THÉORIQUES DE LA DÉCENTRALISATION
Section I : Conception générale
§1- Définition de la décentralisation
A- Une autonomie mais non une indépendance
B- Degré de décentralisation
C- Dimension de la décentralisation
§2- Les théories de la décentralisation
A- La théorie juridique de décentralisation
B- La théorie du choix public
§3- Valeurs de la décentralisation
A- L’efficacité des services publics
B- La bonne gouvernance
C- Efficacité de l’Etat providence
§4- Origine de la décentralisation
A- Vision générale
B- Cas de Madagascar
1- Cause politique
2- Cause économique
Section II : Modèle optimal de réussite de la décentralisation
§1- Les transferts des compétences
§2- Les transferts des moyens.
§3- La bonne compréhension de la décentralisation
§4- Modèle de décentralisation optimale
Chapitre II : LA RÉGION VATOVAVY FITOVINANY FACE A LA DÉCENTRALISATION 
Section I : Le budget régional et les ressources de la région
§1- Le Budget régional
A- son contenu
1- Le budget de fonctionnement
2- Le budget d’investissement
B- Sa nomenclature
1- Les recettes de fonctionnement
2- Les dépenses de fonctionnement
3- Les recettes d’investissement
4- Les dépenses d’investissement
§2- Autres documents budgétaires
A- Le budget primitif
B- Le budget additionnel
§3- Préparation du budget
§4- Vote et contrôle du budget
A- Contrôle budgétaire
B- Pouvoir de l’exécutif et du conseil régional
§5- Les ressources de la Région
A- Les transferts de ressources d’Etat
1- Impôts sur les revenus et gains
2- Impôts sur les biens et services
3- Impôts sur le commerce international
4- Produits d’extraction des terres, pierres et sables
B- Les produits des droits et taxes
C- Les produits des emprunts contractés par la région
1- L’impôt synthétique
2- Les revenus de son patrimoine et les subventions et dotations
3- Taxes sur les établissements de nuit
4- Droit relatifs aux cartes d’identités étrangères
5- Taxes sur les tombolas autorisées par la région
Section II : Les programmes régionaux pour le bon fonctionnement de la décentralisation
§1 L’appui à la décentralisation
A- Stratégie et méthodologie
B- Les hypothèses
1- Hypothèses au niveau des acteurs étatiques centraux
2- Hypothèses au niveau des élus locaux
3- Hypothèses au niveau des acteurs locaux non étatique
§2- La relance de la fiscalité locale
A- Contexte et justification
B- Emergence
C- Objectifs, résultats attendus et effet
Chapitre III : ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA DÉCENTRALISATION
Section I : Lacunes sur l’effectivité et l’efficacité de la décentralisation
§1- Le manque de financement
A- Problème des recettes
B- Problème des dépenses
§2- L’inefficacité des services publics
§3- La confusion des compétences et du statut
§4- Les solutions proposées par la Banque Mondiale
A- Concernant les transferts
B- Concernant l’administration des impôts
1- Le taux d’imposition
2- L’élargissement de la base imposable
3- Amélioration de la gestion du système en place
Section II : Problèmes et solutions proposée au niveau de la région Vatovavy
§1- Les problèmes
A- Niveau de pouvoir difficile à définir
1- Des ressources quasi inexistantes et inadaptées
2- Faible représentation déconcentrée de certain service public clés
3- Les STD démunis dans leurs appuis aux CTD
4- Insuffisance des mécanismes de financement du développement
B- Une démocratie locale balbutiante et un développement partenarial embryonnaire
1- Education civique insuffisante méconnaissance et difficulté d’accès aux lois et règlements
2- Participation plus liée aux habitudes qu’aux principes démocratiques
3- Manque de confiance des citoyens
4- Désintérêt des populations urbaines
5- Actions très déséquilibrées des organisations de la société civile
6- Partenariats public-privé insuffisants
7- Tissu économique fragile
C- Conséquences
§2- Les solutions proposées
A- Conscientisation des acteurs de développement à la base
B- Amélioration du processus, des mécanismes et des structures
C- Renforcer la capacité de maîtrise d’ouvrage local
D- Renforcer la capacité de maîtrise des fondements de la décentralisation
E- Promouvoir un éclairage technique et informationnel
F- Résultats attendus
§3- Les axes stratégiques
A- Axes 1 : Consolidation de la décentralisation
B- Axes 2 : Les STD en appuis aux CTD
C- Axes 3 : Participation citoyenne et développement de partenariats
D- Les risques
1- Politiques
2- Institutionnels
3- Financiers
4- Culturels
§4- La mise en oeuvre du programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D)
A- Pilotage de la politique
1- Politique et programme
2- Structure de pilotage stratégique : Comité de pilotage
3- Rôle du comité de pilotage
B- Dispositif pour la gestion du PN2D
1- Maîtrise d’oeuvre
2- Rôle spécifique de la cellule centrale
3- Des cellules 2D au sein des ministères
C- Mécanisme de suivi de la politique
1- Objet
2- Champ d’intervention
3- Mode d’application
D- Les grandes étapes de la mise en oeuvre de PN2D
1- Une première étape de trois ans (2006-2008)
2- Une seconde étape de trois ans (2009-2011)
3- Une troisième étape de quatre ans (2012-2015)
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

Télécharger le rapport complet