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Actuellement, la majeure partie des dossiers sont traités au niveau des tribunaux, ce qui marque l’insécurité foncière, au sein de la population malagasy. La plupart de ces litiges fonciers sont dues à la limite du terrain mal définie, escroqueries de vente. C’est pour cette raison que les gens voudraient protéger leur terrain en faisant le bornage pour obtenir une immatriculation. Entre autre les héritiers qui ont beaucoup de terrains veulent tout d’abord, morceler leur terrain puis les borner et les vendre ensuite pour avoir aussi un bénéfice intéressant.
La propriétaire d’un terrain sis à Savainakely par le biais d’un Géomètre Expert décidait de faire le morcellement de son terrain et ensuite faire leur bornage afin qu’elle puisse vendre les lots sans aucun problème. Ayant exécuté ce travail avec le Géomètre Expert on m’a proposé d’en faire un sujet de mémoire intitulé «Projet de découpage de la propriété dite RESIDENCE DES PINS sis à Savainakely dans la Commune Rurale de Bongatsara ».
PRÉSENTATION DU SUJET
Madame RAHARIMALALA Louisette possède une propriété dite « Résidence des Pins », TN°8604 BAT sise à Savainakely dans le Fokontany d’Ambohibao, Commune Rurale de Bongatsara, District d’Antananarivo Atsimondrano, appartenant à la région d’Analamanga . Elle a donc l’intention de subdiviser son terrain en plusieurs lots et les vendre après. Le principe de la division consiste à prendre les bornes existantes comme limite des lots et que les tracés des servitudes servent dans tous les lots. La surface de chacune de ces lots doit être supérieure à 3a (300m²) selon la prescription d’urbanisme du SRAT (Service Régional de l’Aménagement du Territoire). Ainsi la surface totale de ces lots et des servitudes doivent être égale à 59a 23ca (contenance du terrain). La superficie de chaque lot sera déterminée lors du traitement des données.
Elle souhaite réaliser dans les meilleurs délais la mise en œuvre de cette opération. Alors elle a fait appel à un Géomètre Expert pour contribuer l’élaboration et l’exploitation du plan.
Remarque :
● Si la surface à subdiviser est inférieure à vingt ares (20a), c’est un morcellement.
● Si la surface à subdiviser est supérieure ou égale à vingt ares (20a) : on a affaire un découpage.
● Si la surface à subdiviser est de plusieurs hectares : c’est du lotissement.
APERÇUE SUR LA MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE
Relief
La Commune Rurale de Bongatsara présente par des collines ayant des fortes pentes dont l’altitude moyenne varie de 1300 à 1400 mètres, des plaines fertiles et des bassins versants qui caractérisent une topographie relativement accidentée.
Climat
La température moyenne annuelle est de 19°C, de minimum 10°C et de maximum 28°C.Vu qu’elle est de Hautes Terres Centrales, elle possède deux saisons : saison sèche et humide, de pluviométrie moyenne annuelle à 1365mm/an.
Flore et végétation
L’occupation du sol dans la Commune Rurale de Bongatsara est constituée par des forets d’eucalyptus mais surtout de sapins, ayant une superficie de 1 200 ha. D’après la propriétaire et les voisins, le territoire de cette commune est fréquemment atteinte par des feux de brousse presque chaque année, c’est pour cette raison que la Commune a intégré dans ses programmes de développement la protection de l’environnement et la gestion de ses ressources naturelles telles que rivières, eaux… Elle a mis en œuvre des plans d’actions destinés à éteindre les surfaces boisées de la commune et en accordant plus de place au reboisement de ces espaces. C’est pour cette raison que la gestion forestière occupe une place importance dans le développement durable de la Commune Rurale de Bongatsara.
Démographie
D’après le dernier recensement en 2014, le nombre de la population au sein de la CR de Bongatsara est de 21 788 Habitants, avec une croissance moyenne annuelle de 9,01%.
Densité de population
❖ Zone à forte densité : Ambohimiadana (Plaine cultivable) et les trois (3) principaux Fokontany longeant la RN7, Ambohibao, Anjomakely et Ambolamena.
❖ Zone à faible densité : Amberokely et Antsahabe (zone enclavée) .
Communication
a. Les réseaux routiers
La commune est traversée par la RN7 (Tana-Antsirabe) sur une longueur de 7km.Cependant, il faut que la commune puisse valoriser ces caractéristiques économiques pour créer des revenus pour ses habitants :-Projets de stockages de conditionnement et de livraison de produits frais se trouvant sur la ligne Tana Antsirabe et le Nord-Betsileo. Les autres villages sont desservis par des petites routes secondaires, des pistes, toutes en mauvais état et difficilement praticables surtout en période de pluie. L’état de fonctionnalité ou non des réseaux routiers a grandement changé les rapports sociaux dans cette zone. Le FER (Fonds d’Entretien Routier) s’est engagé dans la réfection de tronçon de routes qui relie la commune de Bongatsara à la commune de Soalandy. En décembre 2011, pour répondre aux besoins croissants des habitants du village Antanetibe Ambohimiadana, le FER a pu réaliser de nouvelles constructions de ponts et de routes communales d’une longueur de 4,875 Kilomètres.
b. La liaison ferroviaire
La traversée du réseau ferroviaire dans la commune n’a pas beaucoup d’effet sur son expansion économique. Elle a juste permis d’assurer la liaison entre les grandes villes d’Antananarivo et les autres régions de Madagascar comme Antsirabe ou Manakara… Il fut un temps où cette ligne de chemin de fer servait de transport suburbain pour les habitants de la commune et pour ceux résidant dans des villages sis le long de cette voie ferrée.
Compte tenu de l’augmentation incessante des prix des carburants et des frais de transport, il serait peut être utile d’envisager parallèlement la solution du transport ferroviaire.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I: GENERALITES
1. PRÉSENTATION DU SUJET
2. LOCALISATION DE LA ZONE D’ETUDE
2.1 Localisation géographique
2.2 Localisation de la commune rurale de Bongatsara
2.2 La zone d’étude
3. APERÇUE SUR LA MONOGRAPHIE DE LA COMMUNE
3.1. Relief
3.2. Climat
3.3. Flore et végétation
3.4. Démographie
3.5. Infrastructures et équipements
3.6. Communication
4. CERTIFICAT DE SITUATION JURIDIQUE DU TERRAIN
PARTIE II: TRAVAUX SUR TERRAIN
1. PREPARATION
1.1. Préparation du plan
1.2. Préparation des matériels
1.3. Convocation
1.4. Personnel chargé de mission
2. DESCENTE SUR LE TERRAIN
2.1. Reconnaissance
2.2. Cheminement Polygonal
2.2.1 La polygonation
2.2.2 Résultat du cheminement
2.2.3 Calcul des angles
2.3 Calcul des coordonnées
2.3.1 Calcul des gisements
2.3.2 Calcul des coordonnées
2.4 Levé de détails
PARTIE III: TRAITEMENT DES DONNEES
1. REPORT DES DONNEES SUR COVADIS
1.1. Saisie des données
1.2. Calcul
1.2.1. Calcul des cheminements
1.2.2 Calcul des points rayonnés
1.3. Application 3
2. ELABORATION DU PLAN DE DECOUPAGE ET IMPLANTATION
2.1 Découpage en lot
2.2 Plan de découpage de la propriété
2.3 Implantation
PARTIE IV: COUT DES TRAVAUX
1. COUT ESTIMATIF DES TRAVAUX
1.1 Pour la préparation des dossiers
1.2 Coût de travaux topographiques
1.3 Coût des ressources humaines durant les travaux topographiques
1.4 Prestation du personnel durant les travaux d’implantation
1.5 Coût estimatif des travaux
2. PROCEDURE JURIDIQUE POUR L’IMMATRICULATION DE CHAQUE LOT DE DECOUPAGE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXE
