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Actuellement, de nombreux pays éprouvent la nécessité de réorganiser les relations internationales en matière de commerce, sur la base d’une coopération entre Etats. Ces pays se donnent d’abord pour mission de favoriser l’échange international avec d’autres pays de système économique et sociaux différents, ensuite d’encourager les négociations et les accords de commerce multilatéraux, aux divers stades du développement, et enfin, de fournir une garantie à long terme aux investisseurs étrangers. Dans le cadre du commerce international, chaque pays achète et vend à l’étranger. Les échanges constituent le commerce extérieur, par opposition au commerce intérieur. Le commerce international se développe dans un environnement complexe où des dizaines d’entités publiques et privées collaborent et échangent des informations, afin que la vente et le transfert des marchandises entre exportateurs et importateurs puissent avoir lieu. Les parties ont besoin de réaliser cet échange d’informations, dans les meilleures conditions.
L’historique et les activités de la société
L’historique de la société
Le Transit TRANSLAND effectue les opérations de dédouanement pour le compte d’un tiers. En tant que commissionnaire, il a obtenu son agrément en 1997, sous le numéro 00283, signé par le vice Premier Ministre chargé du Ministère des Finances et du budget après avoir eu l’aval de Monsieur le Directeur Général des Douanes, du Groupement Professionnel des commissionnaires Agréés en Douanes.
En 2004, le Transit TRANSLAND a renouvelé son agrément, sous le numéro 87 CAD, après l’arrêté ministériel portant le renouvellement des agréments des commissionnaires en Douane, exerçant sur le territoire de la République de Madagascar, et fait partie de la GTM (Groupement des Transitaires de Madagascar), en 2005.
Les Activités de la Société
La société TRANSLAND effectue toute opération de transit. En ce sens, elle assure:
❖ Toutes les activités de transit maritime et aérien c’est-à-dire, toutes les opérations en douane à l’importation et à l’exportation ;
❖ Les opérations de dédouanement des marchandises importées et l’enlèvement de ces marchandises au magasin du port, à la chambre de commerce ;
❖ Les opérations de dédouanement des marchandises exportées et leur mise à quai pour embarquement ;
❖ L’étude du prix de transport, selon les indications qui sont données, en choisissant les modes et les moyens de transport les mieux adaptés (routier ou ferroviaire).
TRANSLAND propose les meilleures conditions d’assurance, appelle à prévoir la matière et la forme des documents nécessaires aux formalités consulaires, financières et douanières. Elle organise, contrôle et coordonne toutes les opérations de transport, quel que soit le moyen d’acheminement employé, en agissant sur les instructions de son client.
L’Organisation administrative
Fayol a eu le mérite de mettre l’accent sur la fonction administrative : « administrer, c’est prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler » c’est-à-dire que TRANSLAND doit :
− Préciser le but à atteindre, envisager les moyens à mettre en œuvre, dresser le programme.
− Constituer les divers organes de l’entreprise et organiser le travail dans chaque service.
− Donner des directives et des instructions pour obtenir une exécution rapide et satisfaisante du travail.
− Relier, harmoniser tous les actes pour maintenir l’unité de l’action.
− Vouloir à ce que chacun exécute sa tâche, conformément aux ordres donnés, et prendre les mesures nécessaires pour éviter les fautes et les erreurs.
Ainsi, le transit TRANSLAND est aussi dirigé par une direction, et toutes les informations et les opérations sont centralisées à la Direction générale, qui délègue son pouvoir aux cadres de chaque service Transit, commerciale, DAF et le gérant. Nous allons définir, dans les sous titres ci-dessous, les tâches qui incombent à chaque responsable de direction ou de secteur de service, dans l’entreprise.
La Direction générale
Le directeur général oriente et dirige la société, suivant les objectifs fixés par le groupe de sociétés. Il dirige une entreprise, une administration, un service, et il est à leur tête.
Il est le principal dirigent et, à tous les degrés de la hiérarchie, il a une action directe sur le personnel.
Il reçoit les clients et négocie aussi avec eux.
Il contrôle toutes les opérations dans ce service.
Il résout les problèmes et apporte les solutions aux difficultés rencontrées au sein du service.
Le Gérant
Le gérant supervise le fonctionnement de l’ensemble des opérations de la société et vérifie la conformité des dossiers. Il résout les problèmes administratifs. La fonction de gérant consiste à gérer les dossiers du personnel embauché et organise les stagiaires dans la société. Il est chargé d’administrer une société, une entreprise, pour le compte de quelqu’un.
La Direction Administrative et Financière (DAF)
La direction administrative et financière est un directeur administratif et financier. Ce dernier peut désigner, avec l’accord du directeur général, un fondé de pouvoir, ayant délégation de signature. Elle assure la gestion des activités communes à l’ensemble des services, et la coordination nécessaire aux activités des autres directions. Elle est chargée de l’ensemble des opérations de caisse, de la tenue de la comptabilité, de l’élaboration des procédures budgétaire, du suivi budgétaire, de l’établissement des autorisations de paiement. En tant qu’administratif, elle est en relation directe avec l’administration, dans le cas des dossiers relatifs à l’existence de l’entreprise : Taxes Professionnelles, Patente, Impôt sur les bénéfices (IBS), etc.… Elle assure leur sécurité pour éviter tout contentieux avec les clients ou fournisseurs, et autres affaires passant par l’entreprise. Elle est composée de trois types de services :
− Le service de comptabilité ;
− Le service de facturation ;
− Le service de recouvrement.
Le service de comptabilité
En général, le service de comptabilité comprend le service de recouvrement et le service de facturation. Des professionnels s’adaptent à chaque situation, en fonction des exigences du client et de ses besoins en travaux administratifs. Les mandats vont de la révision, avec la clôture annuelle, à l’exécution de tous les travaux de gestion financière (paiement de facture, classement, tenue des livres comptables, correspondance,…) La comptabilité peut être tenue manuellement sur des livres de base, ou à l’aide d’un logiciel informatique, mis à la disposition de chaque service, et du client, afin que la liaison puisse se faire sans difficulté, entre le mandant et le mandataire.
Le Service de Facturation
A l’accueil du client par le Directeur Général, le service de facturation prépare la facture du client. La facture doit être une facture originale, certifiée par le DG et le DAF. Après la certification de la facture, il la transmet au service de recouvrement.
Le Service de Recouvrement
Le service de recouvrement a la lourde tâche de convaincre le client à payer :
− Le déplacement sur place c’est-à-dire la visite sur place est nécessaire, sinon le responsable peut lui téléphoner ou lui envoyer un email, un fax, ou une lettre ;
− Le service de recouvrement doit montrer la facture, lors de son entretien.
Il envoie le relevé de compte facture au client, il enregistre toutes les factures, en mettant la référence de paiement qui figure au livre de l’enregistrement. Enfin, toutes les pièces sont transmises au service comptabilité, pour faire la comptabilisation de la facture à payer.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
CHAPITRE I : LA PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES
SECTION I : L’HISTORIQUE ET LES ACTIVITES DE LA SOCIETE
SECTION II : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
SECTION III : LES OPERATIONS DOUANIERES
CHAPITRE II : LE TRANSITAIRE ET L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DU TRANSIT
SECTION I : LE TRANSITAIRE
SECTION II : L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DU TRANSIT
SECTION III : LA DETERMINATION DE DROIT DE DOUANE ET LES REGIMES DOUANIERS
CHAPITRE III : LES FORMALITES DE DEDOUANEMENT PROPREMENT DITES ET PROCEDURE PREALABLE AU DEDOUANEMENT
SECTION I : LES CARACTERES FONDAMENTAUX DU DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE
SECTION II : PROCEDURE PREALABLE AU DEDOUANEMENT
SACTION III : LES CONTENUS DU DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE
DEUXIEME PARTIE : L’ANALYSE DES PROCEDURES ET PROPOSITION D’AMELIORATION DES OPERATIONS D’IMPORTATION DES FRIPERIES CONTENEURISEES
CHAPITRE I : IMPORTATION DES FRIPERIES
SECTION I : IMPORTATION
SECTION II : LES FRIPERIES
SECTION III : LES DOCUMENTS NECESSAIRE A L’IMPORTATION DES FRIPERIES ET ANALYSE DE LEURS CIRCUITS DE DEDOUANEMENT
CHAPITRE II : ANALYSE DES PROBLEMES AU NIVEAU DE LA SOCIETE DE TRANSIT
SECTION I : LES PROBLEMES INTERNES
SECTION II : LES PROBLEMES LIES A L’ENVIRONNEMENT EXTERNE DU SERVICE
SECTION III : LES PROBLEMES LIES A LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES FRIPERIES CONTENEURISEES
CHAPITRE III : PROPOSITION DE SOLUTION D’AMELIORATION DE L’IMPORTATION DES FRIPERIES CONTENEURISEES
SECTION I : L’ENVIRONNEMENT INTERNE DE L’ACTIVITE DE TRANSIT
SECTION II : L’ENVIRONNEMENT EXTERNE
SECTION III : SUGGESTION POUR L’AMELIORATION DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES FRIPERIES CONTENEURISEES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
