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Le développement est l’une des préoccupations majeures du pouvoir public aussi bien dans les PD que dans les PED. Pour cela, il existe différentes manières pour y accéder dont la politique monétaire, l’industrialisation, la politique budgétaire…mais la politique de la décentralisation est le plus privilégiée par l’autorité. C’est ainsi que, dans le cadre du PND 2015-2019, Madagascar adopte une politique inclusive. La grande ile est classée parmi les PED avec une croissance de 0,9% en moyenne entre 2009 et 2013 . La croissance de PIB par habitant demeure un indice significatif de développement. D’après le PNUD «la croissance inclusive est considérée à la fois comme un résultat et comme un processus. D’une part, elle permet à chacun de participer au processus de croissance, en intervenant dans la prise des décisions et en étant acteur de la croissance. D’autre part, la croissance inclusive procure des avantages qui sont équitablement partagées. Elle implique donc une participation et une mise en commun des avantages ». C’est pourquoi le PND donne une grande importance à la participation des collectivités locales au développement ce qui reflète la politique de décentralisation. Une des grandes orientations du PND est la mise en œuvre d’une décentralisation effective caractérisée par le transfert effectif des ressources et des pouvoirs aux CTD afin de mener un développement local.
Cependant, la politique menée par l’Administration publique ne correspond pas forcement à la volonté de la collectivité locale. Il y a souvent incompatibilité entre politique publique et besoins de la population locale. En effet, il y a écart entre l’Administration et les Administrées et cet écart constitue l’un des obstacles au développement. C’est l’une des raisons qui justifie la politique de la décentralisation. De plus, la démocratisation est une étape importante qu’aucun pays du ne peut éviter s’il espère devenir « Un Etat de droit et démocratique ». Or, la décentralisation est la manifestation de la démocratie qui est basée sur la liberté et le respect du droit. La décentralisation est en cela un moyen utile pour éviter le pouvoir autoritaire car elle contribue à la dispersion du pouvoir et empêche donc la concentration du pouvoir et de l’autorité au niveau de l’Etat. La décentralisation permet alors d’éviter la monopolisation du pouvoir par les autorités centrales.
A l’heure actuelle, le développement local s’affirme de plus en plus par rapport au développement national et la mise en œuvre de cette politique crée des effets au niveau local. D’où l’objet de cette étude : « Impact de la décentralisation sur le développement local à Madagascar ». A Madagascar, la décentralisation est un phénomène réel, mais des questions se posent quant à son effectivité. Ce genre de contexte nous conduit à la problématique suivante : « en tenant compte de la situation économique, politique et sociale à Madagascar, de quelle manière la décentralisation affecte-t-elle le développement local ?».
LES FONDEMENTS THEORIQUES SUR LA DECENTRALISATION
LES DIFFERENTES NOTIONS ET LES CONCEPTS RELATIFS
LA DECENTRALISATION
La décentralisation est définie comme « Un système d’Administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux- mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et des ressources » . Ainsi, quel que soit la décentralisation : administrative, politique ou fonctionnelle cela suppose une relative autonomie vis à vis du pouvoir central. Elle est basée sur le principe de la liberté locale et l’autonomie des CTD.
Notion sur la décentralisation
Définition
Par définition, la décentralisation est un processus d’aménagement de l’Etat unitaire qui consiste à transférer des compétences Administratives de l’Etat vers les collectivités locales distinctes de lui. Proprement dite, la décentralisation c’est de donner le pouvoir aux autorités locales élues. C’est un transfert de compétences.
➤ Décentralisation et Centralisation
La décentralisation et la centralisation sont deux notions distinctes. La centralisation signifie un transfert d’attributions du CTD en direction du pouvoir central c’est-à-dire que toute décision est centrée au niveau de l’Etat. De plus, selon l’OCDE, dans son ouvrage intitulé « Décentralisation et infrastructure locale au Mexique : une nouvelle politique publique » « … la décentralisation est vue comme une nouvelle répartition des charges ou des compétences, en réponse à des demandes politiques traditionnelles. Elle est considérée comme une fin politique en soi et non pas comme un levier à l’aide duquel on pourra atteindre des résultats économiques comme un moyen de créer plus d’emplois et d’activités au niveau local est exceptionnellement envisagée » .
➤ Décentralisation fonctionnelle et décentralisation Administrative
Selon ANNIE GRUBER, dans son ouvrage intitulé « la décentralisation et les institutions administrative », la décentralisation peut revêtir deux formes : la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle . Pour la première forme qui est la décentralisation Administrative ou territoriale, elle s’agit d’une collectivité locale qui a des compétences purement administratives. Elle assure la surveillance de la cohérence globale au niveau de l’administration nationale. Et de plus, elle se situe dans une délimitation géographique bien précise. Pour la deuxième forme, elle intervient surtout sur le fonctionnement au sein de l’Administration. Elle est une personne administrative spécialisée chargée de gérer un service public.
Les différents types de la décentralisation
Puisque la décentralisation correspond au transfert des compétences et du pouvoir aux autorités locales élues instituées en collectivités locales, ce processus se recoupe en général en plusieurs composantes dont :
– La décentralisation administrative : semblable à la déconcentration en ce qu’elle résulte du transfert de certaines compétences en matière d’exécution des fonctions publiques à un niveau inférieur de l’Etat. Elle concerne la planification, la fourniture, la gestion des infrastructures et services publics par le biais de l’exploitation du patrimoine local qui existe déjà ou par acquisition de nouveaux équipements.
De plus, le transfert de certaines fonctions se réalise vers des unités locales qui représentent le gouvernement central. D’après l’article 19 de la loi 93-005 « A un pouvoir décentralisé doit correspondre un pouvoir déconcentré », c’est-à-dire que les services déconcentrés de l’Etat sont mis à la disposition des CTD pour la mise en œuvre des aspirations locales. Ce genre de transfert n’a lieu qu’à l’intérieur de la hiérarchie de l’Etat central. Cette forme de décentralisation se matérialise par la représentation des différents ministères comme dans le ministère de l’éducation nationale par le CISCO, le ministère de la défense par la Brigade de la gendarmerie.
A la différence des autres types de décentralisation, « la décentralisation Administrative est le degré le plus faible, car les organisations déconcentrées ne disposent pas des postes d’autorité autonomes par rapport aux autorités centrales dont elles dépendent » . C’est le cas du CISCO dans le ministère de l’éducation par exemple, ce bureau-là n’est pas autonomes par rapport à leur ministère. C’est pour cela que les bureaux déconcentrés n’ont pas de compétences propres et de source de financement autonomes.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LES FONDEMENTS THEORIQUES SUR LA DECENTRALISATION
Chapitre 1 : les differentes notions et les concepts relatifs
Section 1 : La décentralisation
Section 2 : Concepts sur le développement local et les CTD (commune)
Chapitre 2 : Theorie de la decentralisation et le developpement local
Section 1 : Lien entre décentralisation et développement local
Section 2 : Les différentes théories sur la décentralisation et développement local
PARTIE II : ANALYSE DE LA DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE COMMUNE, UN CAS A MADAGASCAR
Chapitre 1 : Analyse du développement locale : cas de la commune rurale de tanjombato
Section 1 : L’amélioration du niveau de vie de la population locale
Section 2 : Analyse des infrastructures et investissements au sein de la commune
Chapitre 2 : Les differents facteurs de blocage et leurs effets
Section1 : Les facteurs de blocages sur la mise en œuvre de la decentralisation et analyse au niveau du developpement local
Section 2 : : Limites de la politique de décentralisation au niveau du développement et recommandations
CONCLUSION
