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L’économie Malgache a connu durant ces dernières années des mutations très profondes car elle s’achemine vers une économie de marché qui s’ouvre au monde extérieur. Ce changement systématique s’appuie sur de nouveaux mécanismes tels que la concurrence, la promotion des exportations, l’attraction de l’investissement étranger. Or, il n’est pas nécessaire de rappeler que l’appareil productif national reste largement dépendant de l’extérieur et que l’essentiel des recettes en moyens de paiements internationaux (devises) proviennent de recettes des exportations, redevances des extractions minières, tourismes, etc. De plus ce sont en grande partie ces recettes qui financent nos importations.
Sous cet effet, l’Etat se trouvait progressivement confronté à la nécessité d’introduire des facilitations au sein de l’activité douanière d’ou l’idée d’accorder aux divers opérateurs économiques nationaux ou étrangers d’importer temporairement de l’étranger des marchandises, matériels,… destinés à être utilisés à des fins diverses avant d’être réexportées ou mise à la consommation. C’est ainsi qu’on a instauré un régime douanier dit « l’admission temporaire » comportant suspension certaines dispositions douanières et fiscales exigibles pendant la durée d’utilisation des équipements, matériels et marchandises.
Présentation générale de la sdv et son historique
Historique
SDV, une marque commercial historiquement dominante et présente dans le monde entier qui opère dans toutes les activités, elle fait partie du groupe Bolloré et est présent depuis plus de 50ans dans la plupart des pays africains et 80 ans au Sénégal.
Au début de 20ème siècle, s’implante en Afrique l’armateur Delmas, qui se spécialise dans le transport entre la France et l’Afrique. Après la seconde guerre mondiale, il ouvre des agences de consignation et de manutention pour ses propres navires. Il est alors le premier armateur à développer l’activité conteneur sur l’axe Nord-Sud. Devenu leader du transport maritime entre la France et l’Afrique, il est racheté en 1991 par le groupe Bolloré, qui le cède à son tour en 2006 à la CMA-CGM. C’est de la fusion des activités de manutention et de transit de Delmas et de SOCOPAO en 1993 que nait SDV, la consignation et les agences des armateurs tiers restant dans le giron de SOCOPAO.
Mais la SDV nommait autrefois SCAC ou Société Commerciale d’Affrètement et de Combustible, s’installait en 1972 avec comme activité principale « le transit ». Il a fallu attendre 2ans pour l’extension de ses activités vers « la consignation ».Et c’est après son entré dans le groupe Bolloré qu’il est appelé « SDV » ou Scac Delmas Vieljeux en 2000.
Compte rendu global
Déroulement du stage
Le stage effectué en 2ème année a duré 12 semaines soit 3 mois durant lequel nous avons essayé de rassembler les informations qui nous sont utiles à la réalisation de notre mémoire. Durant le 1er mois, nous avons été affecté au terre plein du port où nous avons étudié les différentes prestations que la SDV effectue à ce lieu (empotage, dépotage, pesage), et sa relation avec les compagnies de manutention (manipulation du container et /ou des marchandises. Les 4 semaines suivantes, nous avons commencé à exécuter quelques opérations au niveau de la douane (suivi de la déclaration, enlèvement des marchandises). Les 4 dernières semaines nous ont permis de faire une mise au point et de combler les informations manquantes et des explications complémentaires auprès de notre encadreur ainsi que la phase de rédaction. Les horaires de travail étaient du lundi au vendredi et ce, de 8h à 11h la matinée et de 14h 30 à 18h l’après midi.
Les acquis
a. Acquis techniques
Ce stage nous a permis non seulement de mettre en pratique et de développer nos connaissances théoriques acquises en classe et d’acquérir de nouvelle notions portuaires et douanières mais aussi de compenser ces théories en voyant de nos propres yeux les différentes opérations portuaires et douanières que nous avons pu voir durant notre séjour.
Puisque notre stage a été effectué au sein de département du transit, ce sont presque tous les taches qui concernent ce domaine que nous avons pu effectuer ou assister avec la surveillance du personnel qualifié.
b. Acquis humains
Lors de notre stage, nous avons fait la connaissance de différentes personnes que nous n’avons jamais rencontrées. Ce qui nous a permis de s’adapter dans un monde nouveau et s’initier à la vie professionnelle et à pratiquer un certain savoir vivre et savoir-faire.
Sur le plan expériences personnelles, le stage nous a permis de développer nos sens de la discipline et de l’organisation, de l’assiduité et ardeur au travail.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SDV
Chapitre I : Généralité sur la SDV et son historique
Chapitre II : Notions de la douane
Chapitre III : Notions sur l’exercice de la profession du commissionnaire agrée en douane
PARTIE II : aperçu général sur les régimes économiques douaniers
Chapitre I : les opportunités du commerce extérieur
Chapitre II : généralités sur les régimes économiques douaniers
Chapitre III : les avantages procurés par les RDE*
PARTIE III : Etudes sur le régime douanier de l’admission temporaire
Chapitre I : les régimes douaniers en matière d’importation
Chapitre II : présentation du régime de l’admission temporaire
Chapitre III : les avantages économiques du régime de l’admission temporaire
Chapitre IV : la procédure simplifiée dite carnet ATA
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
